Ass Mat qui démissionne mais qui ne propose pas de préavis...

[Griselda]

Il est difficile de répondre au nom de quelqu'un d'autre car ni toi ni nous n'avons tous les documents sous les yeux.
Ni la raison invoquée (ça reste du ouïe dire, s'il y avait faute de l'emplyeur cela pourrait etre different)
Mais tant qu'aucune des 2 parties ne signifie pas la rupture par lettre RAR ou remise en main propre contre signature et bien il n'y a ni rupture et donc ni préavis.

Je conseillerai vivement à cette Maman d'avoir une discussion simple avec son AM pour savoir si elle est certaine de vouloir démissionner et si c'est le cas elle doit lui faire un courrier RAR (ou en main propre contre décharge) car sans ça cette Maman n'aura aucune preuve que c'est bien l'AM qui a voulu stopper et tant qu'aucune lettre n'est donnée... le contrat court toujours, avec mensu due!
Hors de question de se contenter de ne plus amener l'enfant parce que l'AM l'a dit, il faut un ecrit, sinon elle devra continuer de la payer.

Dès première présentation de la lettre le préavis commence.
Il est d'un mois calendaire pour un contrat d'un an d'ancienneté ou plus.
Il peut être fait, tout, ou partie, ou pas du tout mais c'est alors, sauf accord ecrit entre les deux parties, celle des 2 qui refuse le préavis qui en prends la responsabilité financière.
Là encore si c'est l'AM qui décide de ne pas faire le préavis, même avec l'accord de la maman, il faut un écrit car sinon l'AM pourra exiger d'être payée jusqu'à la fin du préavis.
Si c'est l'AM qui décide de cette date de fin anticipée et que la Maman est d'accord alors elles peuvent s'entendre à mettre par écrit qu'aucune des partie ne doit à l'autre le paiement des jours non effectués.
Si la Maman n'est pas d'accord et qu'elle a bien un écrit de l'AM que c'est elle qui demande à ne pas faire tout le préavis alors elle pourrait demander une indemnité de prejudice (en général cela va jusqu'à la valeur du salaire/jr non fait)

 

[Griselda]

Il ne suffit pas à un PE de décider, quelque soit la raison, de ne pas confier l'enfant pour avoir le droit de ne pas payer l'AM.
Voilà exactement la raison pour laquelle cette Maman doit obtenir un écrit de la part de son AM si c'est bien l'AM qui ne veut pas accueillir l'enfant à partir de telle date car sinon ce sera considéré comme une absence pour convenance personnelle du PE, le salaire reste due.
Encore une fois il est difficile de répondre avec précision par personne interposées car alors on n'a pas forcément tous les éléments.

Après, si les PE estiment que tout ça reste trop flou et trop compliqué de se projetter alors ils ont peut être interet à mettre fin eux même au contrat, ainsi ils ont la certitude que ce contrat est stoppé et n'auront à payer "que" jusqu'à la fin du préavis qui débutera lors de la première présentation du courrier.

Les paroles s'envolent, seuls les écrits restent.
Légalement, un "Nounou a dit que" ne vaut rien.

 

[MeliMelo]

Bonsoir,
c'est bien malheureux qu'il y ait si peu de communication.
Votre amie pourrait écrire un petit texto à son AM : "Vous m'avez fait part aujourd'hui [ou autre date] de votre volonté de démission. Afin d'anticiper au mieux le prochain mode d'accueil de [prénom de l'enfant], pourriez vous me dire quand est-ce que vous souhaitez me remettre votre lettre de démission ? Car c'est à partir de cette date que le préavis réglementaire d'un mois commencera".
Voilà ce n'est qu'un exemple, vous pouvez arranger à votre sauce, mais essayez d'avoir quelques traces écrites, on ne sait jamais.

 

[Griselda]

C'est un bon conseil, par écrit, mine de rien, cela amène souvent une trace écrite.