Ass Mat qui démissionne mais qui ne propose pas de préavis...

[Griselda]

Il est difficile de répondre au nom de quelqu'un d'autre car ni toi ni nous n'avons tous les documents sous les yeux.
Ni la raison invoquée (ça reste du ouïe dire, s'il y avait faute de l'emplyeur cela pourrait etre different)
Mais tant qu'aucune des 2 parties ne signifie pas la rupture par lettre RAR ou remise en main propre contre signature et bien il n'y a ni rupture et donc ni préavis.

Je conseillerai vivement à cette Maman d'avoir une discussion simple avec son AM pour savoir si elle est certaine de vouloir démissionner et si c'est le cas elle doit lui faire un courrier RAR (ou en main propre contre décharge) car sans ça cette Maman n'aura aucune preuve que c'est bien l'AM qui a voulu stopper et tant qu'aucune lettre n'est donnée... le contrat court toujours, avec mensu due!
Hors de question de se contenter de ne plus amener l'enfant parce que l'AM l'a dit, il faut un ecrit, sinon elle devra continuer de la payer.

Dès première présentation de la lettre le préavis commence.
Il est d'un mois calendaire pour un contrat d'un an d'ancienneté ou plus.
Il peut être fait, tout, ou partie, ou pas du tout mais c'est alors, sauf accord ecrit entre les deux parties, celle des 2 qui refuse le préavis qui en prends la responsabilité financière.
Là encore si c'est l'AM qui décide de ne pas faire le préavis, même avec l'accord de la maman, il faut un écrit car sinon l'AM pourra exiger d'être payée jusqu'à la fin du préavis.
Si c'est l'AM qui décide de cette date de fin anticipée et que la Maman est d'accord alors elles peuvent s'entendre à mettre par écrit qu'aucune des partie ne doit à l'autre le paiement des jours non effectués.
Si la Maman n'est pas d'accord et qu'elle a bien un écrit de l'AM que c'est elle qui demande à ne pas faire tout le préavis alors elle pourrait demander une indemnité de prejudice (en général cela va jusqu'à la valeur du salaire/jr non fait)

 

[Griselda]

Il ne suffit pas à un PE de décider, quelque soit la raison, de ne pas confier l'enfant pour avoir le droit de ne pas payer l'AM.
Voilà exactement la raison pour laquelle cette Maman doit obtenir un écrit de la part de son AM si c'est bien l'AM qui ne veut pas accueillir l'enfant à partir de telle date car sinon ce sera considéré comme une absence pour convenance personnelle du PE, le salaire reste due.
Encore une fois il est difficile de répondre avec précision par personne interposées car alors on n'a pas forcément tous les éléments.

Après, si les PE estiment que tout ça reste trop flou et trop compliqué de se projetter alors ils ont peut être interet à mettre fin eux même au contrat, ainsi ils ont la certitude que ce contrat est stoppé et n'auront à payer "que" jusqu'à la fin du préavis qui débutera lors de la première présentation du courrier.

Les paroles s'envolent, seuls les écrits restent.
Légalement, un "Nounou a dit que" ne vaut rien.

 

[MeliMelo]

Bonsoir,
c'est bien malheureux qu'il y ait si peu de communication.
Votre amie pourrait écrire un petit texto à son AM : "Vous m'avez fait part aujourd'hui [ou autre date] de votre volonté de démission. Afin d'anticiper au mieux le prochain mode d'accueil de [prénom de l'enfant], pourriez vous me dire quand est-ce que vous souhaitez me remettre votre lettre de démission ? Car c'est à partir de cette date que le préavis réglementaire d'un mois commencera".
Voilà ce n'est qu'un exemple, vous pouvez arranger à votre sauce, mais essayez d'avoir quelques traces écrites, on ne sait jamais.

 

[Griselda]

C'est un bon conseil, par écrit, mine de rien, cela amène souvent une trace écrite.

 

[Bonboncoca]

Je reviens vers vous pour des nouvelles.

L'ass mat à proposé de garder l'enfant jusqu'à fin décembre seulement l'après-midi.
L'école accepte de prendre l'enfant début décembre le matin et a partir de janvier toute la journée.

La maman ne sais pas quoi faire, c'est sur l'enfant va aller à l'école début décembre car pas le choix
au vu de la situation (l'ass mat ne lui adresse plus la parole) mais que doit-elle lui dire ?

Avenant, démission ...? Elle est perdue et moi je ne sais quoi lui répondre

 

[bidulle]

l'ass mat doit en urgence présenter un avenant pour qu'il prenne effet début décembre

sans un avenant c'est un abandon de poste et c'est dorénavant considéré comme une démission auprès de France travail.

 

[Bonboncoca]

ok et fin décembre ce sera un retrait d'enfant pour france travail ?
et quand est-il du préavis ?

 

[Griselda]

Si je comprends bien l'AM accepte de poursuivre le contrat jusqu'à fin décembre mais uniquement l'apres midi et donc si la maman est OK encore faut il faire un Avenant qui acte ce nouvel accord.
Cet Avenant dira précisément à partir de quelle date l'accueil ne se ferait plus que l'après-midi, la nouvelle mensualisation et préciser si l'AM alors se chargerait d'aller chercher l'enfant à l'école à midi quand il y sera (si c'est le cas le temps de travail de l'AM commencerait obligatoirement à partir de l'heure à laquelle elle devrait quitter son domicile pour se rendre à l'école car ce trajet fait parti de son temps de travail).
La question, si l'enfant n'integre l'école qu'au 1er décembre c'est: est ce que ces PE ont la possibilité de se liberer les matinées en attendant, du moins si ces nouveaux horaires commenceraient dès signature de l'Avenant, courant novembre?
Si tout ça convient à tout le monde, qu'il y a donc Avenant et que l'enfant assurément rentrerait à l'école toute la journée dès le mois de janvier 2025 alors il faudra encore faire la lettre de rupture dans le respect du préavis pour que le contrat s'arrêtte au bon moment.
Si les PE sont sur de connaitre la date à laquelle ils n'auront plus besoin d'elle je leur conseillerais de faire eux mêmes cette lettre le moment venu (fin novembre ou peut être avant si l'AM a prévu des CPs fin décembre car ceux ci, s'ils sont acquis, suspendront le préavis).

Bien sur si les PE estiment ne pas pouvoir s'organiser ou tout simplement ne plus vouloir continuer avec elle, au vue de l'absence de communication et souhaitent stopper tout de suite le contrat rien ne les en empeche, si ce n'est qu'ils devront payer le préavis même s'ils ne confient plus l'enfant.

Que leur conseiller?
Je dirais que trouver une nouvelle AM pour seulement 1 mois et demi et en urgence ne serait ni simple, ni souhaitable pour l'enfant (qui va mettre au moins 3 semaines avant de s'adapter à une nouvelle personne). Donc s'ils n'ont pas de plan B d'accepter l'Avenant de cette AM puis de la licencier comme convenu pour terminer fin décembre.
Mais s'ils peuvent, eux, soit avoir des congés ou bien un membre d ela famille de confiance pour prendre le relais de faire cette lettre de rupture pour stopper dès que possible.
A priori dès que ce contrat sera terminé tout le monde pourra reprendre sa sérénité et c'est bien là le plus important il me semble.

Encore une fois je trouve très surprenant cette histoire et quelque chose me dit que si nous avions le son de cloche de l'AM ça nous éclairerait sûrement bien mieux car si aucun litige entre eux pourquoi ce mutisme et ces injonctions tout à coup?

 

[Marine35]

Quel âge a l'enfant ? L'AM a émis le souhait de ne pas continuer à accueillir l'enfant mais sans démissionner alors que c'est son choix et visiblement sans donner d'explication ou de motif. C'est bien ça ? Ça donne l'impression qu'elle préfère être licenciée que démissionner, ça peut se comprendre par rapport à FT et toucher l'indemnité. Elle dit accepter d'accueillir l'enfant jusqu'à la fin de l'année mais avec une baisse d'heures. Il faut un avenant mais je doute qu'elle accepte une baisse de salaire. Elle peut même refuser l'avenant. Aurait-elle trouver un nouveau contrat pour janvier et a besoin que la place soit libérée ? Combien d'accueillis a cette AM ? La maman n'a aucune idée du pourquoi la communication est rompue ?

 

[ANNICK44]

Je reviens vers vous pour des nouvelles.

L'ass mat à proposé de garder l'enfant jusqu'à fin décembre seulement l'après-midi.
L'école accepte de prendre l'enfant début décembre le matin et a partir de janvier toute la journée.

La maman ne sais pas quoi faire, c'est sur l'enfant va aller à l'école début décembre car pas le choix
au vu de la situation (l'ass mat ne lui adresse plus la parole) mais que doit-elle lui dire ?

Avenant, démission ...? Elle est perdue et moi je ne sais quoi lui répondre

Elle l' a fait par écrit ou à l'oral.
Avec ce que vous dites, je pense qu'à un moment donné, il faut que cette maman ait une discussion avec cette ass mat et la mette face à ces contradictions.
Cette ass mat ne veut pas continuer et bien elle démissionne, ce n'est ici pas aux parents de supporter son choix en la licenciant.
C'est le monde à l'envers cette affaire...

 

[Bonboncoca]

oui je comprends je ne vous redis que les paroles de la maman mais la voir limite à pleurer et se faire du soucis pour son enfant
et ne pas savoir pourquoi l'ass mat lui en veut mise à part que son enfant lui cause des problèmes, je trouve cela dure.
Je ne suis pas du genre à m'occuper des affaires des autres mais là, je trouve abusif le comportement de cette ass mat c'est tout.
L'ass mat aura gain de cause en obligeant les parents à accepter l'avenant car pas le choix même si ils vont galérer pour amener l'enfant chez l'ass mat le midi. Bon bref cela ne me regarde pas. Cette maman sera soulager une fois le contrat terminé je pense.

 

[Catie6432]

Ce qui m'intéresserait serait d'avoir les deux versions.
Celle de l'employeur et celle de l'assistant maternel.

 

[ANNICK44]

oui je comprends je ne vous redis que les paroles de la maman mais la voir limite à pleurer et se faire du soucis pour son enfant
et ne pas savoir pourquoi l'ass mat lui en veut mise à part que son enfant lui cause des problèmes, je trouve cela dure.
Je ne suis pas du genre à m'occuper des affaires des autres mais là, je trouve abusif le comportement de cette ass mat c'est tout.
L'ass mat aura gain de cause en obligeant les parents à accepter l'avenant car pas le choix même si ils vont galérer pour amener l'enfant chez l'ass mat le midi. Bon bref cela ne me regarde pas. Cette maman sera soulager une fois le contrat terminé je pense.

Mais les parents ne sont pas obligés d'accepter l'avenant, tout comme une ass mat ne l'est pas !

 

[Bonboncoca]

Oui marine35, je pense comme toi, licencier mais pas démissionner, c'est facile....
rencontre prévue demain car la maman à insisté pour un RV oral sinon que SMS...

 

[Bonboncoca]

Mais les parents ne sont pas obligés d'accepter l'avenant, tout comme une ass mat ne l'est pas !

je suis d'accord mais maintenant que l'école accepte l'enfant à partir de décembre les matins et tout ça fait dans la précipitation...

 

[Griselda]

Bien sur aucun Avenant ne peut être contraint.
"Hors mis que l'enfant lui cause des problèmes" Donc la raison invoquée est que l'AM n'arrive plus à gérer cet enfant qu'elle juge difficile.
Certes à cet âge là ce n'est pas rare qu'ils soient difficiles.
Et ce n'est pas rare non plus qu'une AM s'égoisille depuis des mois à tirer la sonnette d'alarme concernant l'attitude d'un enfant qui devient de plus en plus difficile sans que les Parents n'en prennent mesure, du coup on peut aussi imaginer que cette Maman toute gentille est désemparée qu'elle soit par cet ultimatum soit un peu plus responsable moralement de cette situation que ce qu'elle veut bien admettre.

Ca ne change pas que légalement les 2 parties sont tenues par un contrat qui s'il ne convient plus à l'une des 2 parties celle ci reste libre de le rompre et d'en assumer les conséquences financières.

Ici est ce que l'AM esperant qu'en effet l'enfant s'en aille complètement dès janvier (et non l'été prochain) serait prete à consentir un effort pour pousser l'accueil jusqu'à fin décembre mais pour s'assurer que ça va bien se produire ainsi propose une modification du contrat peu pratique (les Parents s'ils signent seront alors très encouragés à effectivement mettre leur enfant à l'école au plus tôt).
A t elle raison d'agir ainsi? Sans connaitre les 2 sons de cloches c'est difficile d ele dire.
Mais il est certain qu'en tant que Parents, si son AM lui dit qu'il faut que ce contrat s'arrette et que l'enfant est jugé problématique alors oui je pense que je trouverais en tant que Maman une solution le plus rapidement possible pour stopper cette collaboration qui ne semble pas être satisfaisante, en particulier dans l'interet d emon enfant et tant pis si quelque part c'est un peu injuste car ce serait bien à l'AM de démissionner.

 

[Bonboncoca]

oui c'est exactement ce que je pense aussi, il vaut mieux arrêter ce contrat au plus vite même si ce n'est pas le choix des parents...

 

[Man]

Je pense que je serai la maman, j'appellerai la PMI pour dénoncer le comportement de l'ass mat. C'est un peu facile de ne plus vouloir garder l'enfant mais sans démissionner puis finalement le garder que les après midi mais sans faire d'avenant, ne plus adresser la parole aux parents... Elle joue sur tous les tableaux !Si cette maman a un enfant qui s'adapte facilement à toutes les situations (j'ai une petite comme ça actuellement. Elle est toujours contente de son sort et s'adapte à toutes les situations) , je lui conseillerai de se rapprocher de son RPE, de la PMI ou de sa mairie pour voir s'il n'y a pas une place libre quelque part en cas d'urgence. Je sais qu'il y a quelques années, j'avais été opérée en urgence avec donc un arrêt de plusieurs semaines et un de mes accueillis avait été pris à la crèche de la commune voisine car ils gardent toujours une place disponible pour les urgences
Ce n'est pas aux parents de proposer l'avenant ni une lettre de licenciement. Là, c'est l'ass mat qui change la donne du contrat c'est donc à elle de proposer l'avenant que les parents sont libres de refuser dans ces cas là, soit le contrat continue tel quel soit l'ass mat démissionne. Elle aimerait bien ne plus garder l'enfant tout en ayant ses indemnités de rupture en fait ainsi que ses ARE
Je ne vois pas comment les parents pourront continuer à faire garder leur enfant en toute confiance dans cette situation
Mais comme dit plus haut, ce serait intéressant d'avoir les 2 versions

 

[bidulle]

les pe sont bien consiliants car c'est quand même l'ass mat qui devrait assumer son choix.

 

[noounouc]

les pe sont bien consiliants car c'est quand même l'ass mat qui devrait assumer son choix.

Je ne me prononcerais pas là-dessus car on ne sait rien de la façon dont s'est déroulé le contrat.

Ce que je vois c'est une salariée qui semble en souffrance avec un enfant "difficile".
J'ai déjà vu des parents dans le déni des réels problèmes de leur enfant qui ne font donc rien pour améliorer la situation, par conséquent je ne jetterai pas la première pierre à une AM qui tente (si c'est le cas ici) de se sortir d'un contrat bien compliqué en y laissant le moins de plumes possibles même si ce n'est probablement pas comme cela que j'aurai agi.