Ajout de semaine en année incomplète

[GénéralMétal1988]

@steph2974
Non au 18 juillet toutes les semaines programmées auront été travaillées bien avant la date anniversaire.
Les semaines off ne pouvant êtres posées on lui demande de travailler des semaines prévues en non accueil.
Ce sont des heures hors contrat, donc hors régularisation qui seront des semaines travaillées en hc et rémunérées comme telles.
La régularisation porte sur les heures travaillées et programmées par la mensualisation.
Là c'est autre chose.

 

[GénéralMétal1988]

La formation que tu as faite rend caduque l'année incomplète !
Calculée sur 12 mois pas sur une durée aléatoire.

 

[Zabou68]

Je suis d'accord avec GénéralMétal1988 ce sont des semaines hors contrat.
Les PE ont demandé à travailler un certain nombre de semaines / an ; quand le quota est atteint, c'est stop !
Trop facile sinon ; on prévoit un nombre de semaines au plus bas / an et on verra bien ce qui se passe...

 

[Ombrine]

Pour ce qui est des semaines faites en +, dans la nouvelle CCN, la regul des semaines d'absence se fait à date anniversaire

on ne parle pas de régule là, on parle d'heures en plus !
donc à faire payer le mois concerné si heures faites en plus du contrat établi.

 

[steph2974]

Je pense que dès le départ le contrat en AI n'a pas dû être fait comme il se doit, de septembre 2024 à septembre 2025 puisque la postante parle du 18 juillet. Une AI le calcul c'est sur 12 mois.

 

[Ombrine]

@steph2974
pourtant :

non le 18 n'est pas la date d'anniversaire du contrat. La date d'anniversaire du contrat et en septembre.

 

[GénéralMétal1988]

C'est une incompréhension, dès le départ, il m'avait bien semblé que la postante alertait sur le fait qu'au 18 juillet, elle aurait travaillé l'ensemble des semaines programmées.

 

[Man]

La mensualisation a été faites sur des mois de septembre à juillet et non sur une année complète.
Donc effectivement c'est normal que vous ayez travaillé toutes les semaines prévues dans la mensualisation. C'est bien pour ça que j'insistais pour connaitre la date anniversaire de votre contrat. car je trouvais étonnant que vous ayez atteint le nombre de semaines travaillées et qu'on vous demande de continuer
Normalement, lorsqu'on calcule la mensualisation, puisque ce n'est pas un CDD, on part sur une année complète. On n'est pas censé présumer de la date de fin de contrat. Là ce n'est pas le cas.
Vous devez prendre le temps de bien expliquer aux parents que toutes les heures travaillées au-delà du 18 juillet sont des heures complémentaires et donc à payer.
A votre place, je convoquerai les 2 parents autour d'une table afin de bien remettre tout ça à plat et qu'ils comprennent bien pour que ça ne parte pas en désaccord

 

[Zabou68]

"Voila j ai signé un contrat en année incomplète de 38 semaines sur 12 mois"
C'est le 1er post.
C'est bien noté "sur 12 mois"

 

[Man]

Les parents avaient donc mal évalué leurs besoins. Puisque le nombre de semaine a été atteint bien avant la date anniversaire du contrat. Il faut le leur epliquer et vous faire payer tout ce temps en plus

 

[Beneq]

Non steph2975, lors d'un contrat en année incomplète, on mensualise seulement les semaines travaillées. Dans le cas de la postante, le nombre de semaine mensualisé est atteint le 18 juillet donc toutes les semaines suivante jusqu'à la date anniversaire (septembre il me semble) sont des semaines d'absence programmé de l'enfant.
Par conséquent, si les parents veulent confier leur enfant sur une ou plusieur semaine d'absence programmé, ils devront bien payer en plus de la mensualisation donc en heure sup ou complémentaire.
De plus, ils devront en faire la demande par écrit et l'assistante maternelle ne sera en aucun cas obligé d'accepter ces semaines supplémentaires.

 

[steph2974]

Je n'avais pas vu que votre mensu était bien sur 12 mois et avait compris de sept au 18 juillet.
Pourtant la CCN prévoit bien la régularisation du temps de travail en fin de contrat.

 

[GénéralMétal1988]

@steph2974
Oui la ccn prévoit la régularisation du temps de travail en fin de contrat, mais la régularisation doit se porter sur les heures d'accueil programmées rémunérées vs les heures réellement travaillées et là est toute son importance - sans remettre en cause les termes du contrat -.
Hors là, il s'agit de travailler sur des heures non programmées.
On constate bien quand on travaille en AI, que les mois sont bien différents en terme d'heures de travail, par rapport aux heures mensualisées, et normalement çà se compense sur 12 mois.
Il peut y avoir quelques heures à régulariser, au bout d'un an, guère plus.
Je ne comprends pas comment on pourrait justifier que le parent pourrait reporter les semaines d'absence programmées d'une année sur l'autre, là, çà me dépasse...Pour l'organisation ce serait un vrai bazar d'autant plus que le délai minimum pour informer des dates de non accueil des semaines parents est de 2 mois.
imagine un contrat de 40 semaines (6 am et 6 parents), où le parent la première année, prend juste 2 semaines, la seconde idem, et la troisième pour éviter la régul poserait d'office 14 semaines ??
impossible.

 

[steph2974]

C'est pour cela, qu'il faut mettre clause supérieure dans contrat pour se les faire payer à date anniversaire et pas fin de contrat comme prevu par CCN.
Étant donné que ce sont des semaines absences des PE, et non nos semaines CP, on est censé travailler avec nos autres accueillis puisque les semaines des PE ne sont pas communes à tous nos contrats et surtout pas nos CP ou semaine absence que l'on pose en +. Si les semaines ne sont pas données par le PE noté contrat ou 2 mois de prévenance, eh bien, vous travaillez ces semaines, c'est ainsi que notre collègue se retrouvera à avoir fait toutes ses semaines travaillees prévues au contrat le 18 juillet.
De toute façon, vous pensez comme vous voulez, apparemment vous n'appliquez pas toujours la CCN .
Moi j'ai mis clause supérieure dans mes contrats, ainsi, si je fais plus de semaines, elles me sont régler à date anniversaire du contrat.

 

[steph2974]

Extrait CCN

 

[GénéralMétal1988]

@steph2974
Qu'est-ce qui te fais dire que je n'applique pas la ccn ?
Tiens ce serait bien la première fois !
J'ai le même bouquin que toi.
Et j'ai aussi la clause concernant le calcul et le paiement d'une régularisation éventuelle à la date anniversaire du contrat.
Cependant, ce qu'on t'a expliqué dans ta formation droits et devoirs c'est que les semaines d'absence programmées des parents seraient reportables d'une année sur l'autre ?
Je ne vois rien à ce sujet dans la ccn, c'est très litigieux et ouvert aux interprétations sans doute...
Que dit d'ailleurs la ccn : que toutes les heures prévues par la mensualisation doivent êtres rémunérées.
C'est donc totalement contraire avec le principe de la compensation sur plusieurs années.
Pour moi en application de la cnn : toutes les heures hors contrat (donc hors mensualisation), sont des heures complémentaires et/ou supplémentaires. Elles sont hors régularisation.
En appliquant le principe que tu as énoncé selon ta formation, toutes les heures travaillées un jour hors contrat, seraient payées à la fin du contrat après régularisation ? tu n'es pas sérieuse si ?

 

[GénéralMétal1988]

De plus, tu dis que l'on est censée travaillé avec les autres accueillis ? ben non pas forcément, imagine que tu n'as que des contrats basés sur des semaines d'accueil pendant les périodes scolaires ?

 

[steph2974]

Et oui l'interprétation reste à chacune, après tout ce n'est pas mon cas donc cela ne me concerne pas, il me semble qu'au lieu de poser le cas sur le forum, engager la discussion avec le PE serait plus constructif, en l'informant que le contrat n'a pas été respecté, que le nombre de semaines d'absence n'ont pas encore été posé, car avec les 2 mois de prévenance, le PE peut encore en poser, mais peut-être que le silence de l'AM est pour se les faire payer toutes ses semaines, jackpot, comme souvent écrit sur ce forum, les PE n'ont qu'à payer, payer, payer... dans beaucoup de situations...
Perso quand je signe un contrat avec des semaines d'absence PE, c'est que je suis ok pour ne travailler que tant de semaines, alors avant que les délais soient dépassés pour les poser, je le rappelle gentiment à mes PE, et j'évite ainsi de futurs conflits, qui sont récurrents au vu des postes sur ce forum.

 

[Zabou68]

La phrase du texte à retenir est : "en application au contrat de travail"
Et justement le contrat en AI dit le nombre de semaines à travailler...
Pourtant on en travaillerait plus que ce qu'indique le contrat ?

 

[Zabou68]

"car avec les 2 mois de prévenance, le PE peut encore en poser, mais peut-être que le silence de l'AM est pour se les faire payer toutes ses semaines, jackpot, comme souvent écrit sur ce forum, les PE n'ont qu'à payer, payer, payer..."

Euh c'est une blague ?
Je ne vois pas comment le PE pourrait poser des semaines d'absence pour le 18 juillet alors que nous sommes le 27 mai et que le délai de prévenance est de 2 mois minimum.

De plus c'est bien aux PE de gérer leurs semaines d'absence en plus non ?
Ces PE ont voulu une mensu au minimum en enlevant des semaines en plus des congés de l'AM et ce serait l'AM la fautive !