Ajout de semaine en année incomplète

[steph2974]

Demain 28 mai, délais de prévenance 2 mois = 29 juillet, il y a bien 1 semaine de prévu en août, on est bien dans les délais ????!

 

[steph2974]

Lisez le passage, " au cours de l'exécution du contrat......"

 

[steph2974]

Si vous n'avez pas de clause dans votre contrat, qui vous permet de le faire à date anniversaire du contrat, il est bien noté :
"Au cours de l'exécution du contrat de travail, les régularisations previsionnelles annuelles se compensent entre elles et n'entraînent pas de règlement " et c'est la CCN, c'est pour cela que j'écrivais que ceci n'était pas une avancée pour nous ce passage de la CCN.

 

[Zabou68]

Lisez le passage, " au cours de l'exécution du contrat......"

Ben oui justement : l'exécution du contrat...

 

[Zabou68]

Demain 28 mai, délais de prévenance 2 mois = 29 juillet, il y a bien 1 semaine de prévu en août, on est bien dans les délais ????!

Toutes les semaines à travailler le seront au 18 juillet.
Donc impossible pour le PE de mettre des semaines d'absence à partir du 18 juillet. Le délai de prévenance est dépassé

 

[kikine]

Si vous n'avez pas de clause dans votre contrat, qui vous permet de le faire à date anniversaire du contrat, il est bien noté :
"Au cours de l'exécution du contrat de travail, les régularisations previsionnelles annuelles se compensent entre elles et n'entraînent pas de règlement " et c'est la CCN, c'est pour cela que j'écrivais que ceci n'était pas une avancée pour nous ce passage de la CCN.

tu ne veux pas comprendre, c'est bien le pe qui, au départ ne voulais pas confier son enfant au delà du 18 juillet d'où le contrat sur 38 semaines
là il demande à l'am de travailler 3 semaines supplémentaires HORS CONTRAT se sont donc bien par définition des hc qui n'entrent pas dans le cadre de la régularisation qui elle sert vérifier si toutes les heures PREVUES travaillées au contrat ont bien été payées

donc rien à voir

 

[kikine]

Demain 28 mai, délais de prévenance 2 mois = 29 juillet, il y a bien 1 semaine de prévu en août, on est bien dans les délais ????!

le délais c'est pour poser les semaines d'absence, les semaines en aôut sont déjà prévues en absence sur le contrat.. tu veux quoi qu'il les mette une 2ème fois en absence ?

 

[LAPIN]

L'assmat aura travaillé ses 38 semaines programmées dans son contrat au 18 juillet, soit elle refuse l'accueil pendant "ces 3 semaines " soit les parents paient "ces 3 semaines "en heures complémentaires +la mensu.
C'est pas difficiles à comprendre ...

 

[steph2974]

Effectivement quand on ne veut pas comprendre, on ne comprend pas, la regul, ce n'est pas que des heures, d'ailleurs toute heure faite en + chaque semaine se fait bien régler, chaque fin de mois en HC ou HM, donc quand on parle de regul annuelle on parle bien de semaine, je ne dis pas qu'il n'y aura pas règlement, je dis juste que suivant le texte de la CCN, ce n'est pas automatique à date anniversaire, sauf avec une clause supérieure et que ce texte peut s'appliquer dans ce cas là.
Voilà le sujet est clos pour ma part, les potentiels futurs conflits avec PE ne m'imcomberont pas et comme souvent écrit sur ce forum, l'AM si pas besoin de France Travail n'aura qu'à démissionner ou chercher un autre contrat avant de démissionner ou alors trouver une sortie plus avantageuse en réussissant à se faire licencier alors que ce serait son souhait d'arrêter le contrat.

 

[Zabou68]

On a l'impression que vous en voulez à toutes vos collègues..

Et c'est quoi cette histoire de démission à la fin de votre post ? Rien à voir avec la question...
Et la démission est aussi un droit de chaque employé, ne vous en déplaise...

 

[RBK81]

@steph2974 imaginons un contrat sur 4jours/semaines (du lundi au jeudi), les parents vous demandent de travailler en plus le vendredi. Comment comptez-vous ce jour de travail en plus?
Si on suit votre logique, on ne le compte pas en hc/hs, il sera pris en compte dans la régularisation annuelle ?

 

[GénéralMétal1988]

A priori @steph2974 a juste elle, et elle seule compris la régularisation et son principe et nous toutes qui ne comprenons rien sommes des personnes qui ne pensons qu'à l'argent...et à escroquer les parents.
Mais il y a une faille quand même (ou bien mince je n'ai pas compris..), je signe un contrat de 45 semaines et à la date anniversaire, l'employeur ne pouvant pas prendre ces semaines m'indique que selon la cnn (enfin selon @steph2974 ), il va reporter ces semaines l'année suivante.
Bon j'aurais donc travailler (enfin pas moi mais mon hypothétique double), 47 semaines..soit en AC, Ac ou la régularisation n'existe pas.
Alors on fait quoi du coup ?
Pour information n'ayant quasiment travailler qu'en année incomplète je n'ai jamais eu l'impression de vouloir être la profiteuse et d'avoir été rémunérée pour des heures travaillées et d'avoir parfois eu des régularisations en ma faveur !
Les feuilles de présence et les bs sont preuves à l'appui les garants de ma bonne foi.

 

[gligou]

donc dans l'idée un parent peut faire un contrat de 38 semaines et imposer des semaines sup a l'assmat et en plus jongler avec ses semaines comme il veut sur l'année qui suit.on nage en plein délire .pourquoi faire un contrat avec des semaines une mensu un cadre.ben pas la peine ,puisque le parent peut faire comme il veut ,allé hop tout au réel.
c'est pas compliqué a comprendre tu travail plus de semaines ,tu es payé , car hors contrat .

 

[bidulle]

et l'ass mat peut avoir prévu un autre enfant sur les semaines d'absence de la famille en question !
donc le parent ne peut pas imposer à l'ass mat de travailler plus que ce qui est prévu au contrat.

 

[Ombrine]

en année incomplète (je ne travaille que comme ça), certains parents (professeurs), me demandent de travailler une semaine pendant les vacances scolaires (celle où je travaille) : eux ont bien compris, que c'était à me payer en plus de la mensualisation, puisque la semaine n'est pas comprise dans la mensu

 

[steph2974]

Juste le texte existe, ou pas, il vient de la CCN, on en fait quoi on l'ignore, car il a été écrit en faveur des PE. Ce n'est pas moi qui aïs fait ce texte.
Je suis d'accord que ces semaines doivent être payées en plus, je n'ai jamais ecrit le contraire, à date anniversaire contrat, je l'ai ecrit puisque moi-même pour me prémunir de ce texte je mets une clause supérieure mais il en faut une pour pouvoir le faire à date anniversaire.
Et quand on m'attaque sur si il y a 1 jour ou des heures par semaines, relisez, je mets bien que ces heures sont payées tous les mois en HC ou HM, là ce texte parle pour des semaines absences prévues au contrat et pas enlevées mais travaillées, c'est ainsi, c'est le texte.
Maintenant pensez et faites comme bon vous semble mais face au texte il faut le prendre en compte, il est dans la CCN, il existe, du coup on fait abstraction de certains textes de la CCN comme bon nous semble.

 

[Iness]

Comme la dit une collègue, la phrase à retenir de la ccn, c'est dans l'application du contrat de travail. Donc si AI de 44 semaines par exemple, une 45 ème semaines doit être avec l'accord de la l'am et à payer en plus le mois concerné. C'est l'application du contrat.


Bien sûr si ces 44 semaines sont sur 2 rythme une semaine 4 jours l'autre de 5 jours (mensualisation calculé 22-22) et que le pe prend toutes ces semaines d'absence sur les 4 jours, une régul permettra te rétablir la balance en fin de contrat si pas de clause sup à date anniversaire

 

[Zabou68]

Bonjour
"là ce texte parle pour des semaines absences prévues au contrat et pas enlevées mais travaillées, c'est ainsi, c'est le texte."

Ce n'est absolument pas écrit ça dans le texte !
C'est noté "comparez les salaires mensualisées des 12 mois aux salaires qui aurait dû être versé en application du contrat de travail"

- Salaires mensualisés = les 12 mensualisations qui doivent être identiques (sauf absences ou heures sup).
- Salaires en application du contrat de travail.

 

[kikine]

quand tout le monde dit blanc et que tu es la seule a dire noir... au bout d'un moment il serait peut être utile de te remettre en question.. (en es tu seulement capable?)

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
J'applique en tous points la ccn. J'ai aussi des clauses supérieures surtout sur la régularisation de salaire.
Rien dans les clauses n'est contraire à la ccn c'est un plus.
Ton interprétation de la ccn est ton interprétation.