Ajout de semaine en année incomplète

[craquotte 7]

Bonjour j'ai une question compliqué.
Voila j ai signé un contrat en année incomplète de 38 semaines sur 12 mois . Le nombre de semaine sera atteint au 18 juillet. Car je ne devait plus accueillir l'enfant après cette date. Finalement les parents veulent me le confier 3 semaines de plus ( 2 en juillet et une en aout) Comment je rajoute ces semaines a mon contrat ?

 

[Man]

Bonsoir
Votre contrat est un CDD ? Car vous notez qu'il devait s'arrêter au 18 juillet ou alors est-ce la date anniversaire du contrat ?
Si votre contrat est en CDI, nous ne pouvons présumer de la date de fin tant que nous ne recevons pas la lettre de licenciement
Quoiqu'il en soit, Ces heures ne semblent pas être comptabilisées dans votre mensualisation donc elles seront facturées en heures complémentaires
Elles sont d'abord soumises à votre accord

 

[craquotte 7]

Bonsoir c est un CDI mais si je travail au dela du 18 j aurai fait plus de jour de travail que compter dans le contrat. Je dois donc facturé les heures complémentaires?
Merci pour votre réponse

 

[Man]

Si c'est un CDI, vous ferez la régularisation lors de la fin de contrat. La mensualisation continue. Vous continuez à percevoir le même salaire en juillet. En août, si vous avez votre fin de contrat après la semaine travaillée en plus, vous ferez une déduction par le calcul de la cours de cassation puis vous calculerez votre régularisation, , vos CP, vos indemnités de fin de contrat

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir non pas du tout @Man
Les 3 semaines étant hors contrat elles sont a rémunérer en Hc.
Le mois ou les mois concernés. La régularisation se porte uniquement sur les heures planifiées.
Une demande écrite doit être faite pour que validiez votre accord pour travailler ces 3 semaines en plus.

 

[Man]

@GénéralMétal1988
Lorsque vous finissez une année à date anniversaire de contrat vous repartez sur une autre année
C'est pour ça que j'ai demandé à @craquotte 7 si la date anniversaire est le 18 juillet
Tant que nous n'avons pas les infos nous ne pouvons pas lui répondre correctement
Nous ne pouvons pas présumer d'une fin de contrat tant que nous n'avons pas notre lettre de licenciement.
Donc son contrat continue même s'il avait été évoqué par oral qu'il finirait le 18 juillet
Si la fin du contrat n'était pas prévue au 18 juillet, est ce que ces semaines en temps normal étaient prévues travaillées au contrat ou pas ?
Par contre, si ce n'est pas la date anniversaire du contrat et que ces heures sont prévues off habituellement alors oui il faut compter en HC

 

[GénéralMétal1988]

@Man
Oui tu as raison.
La mensualisation reste identique.
Sauf s'il était prévu qu'après le 18 juillet les parents soient en congés.
On est pile poil dans les 2 mois de prévenance.

 

[Griselda]

@GénéralMétal1988 a raison, ces 3 semaines n'étaient pas prévues par les mensues, elles sont donc soumises à acceptation de l'AM et à regler en HC le-les mois concerné-s. Elles peuvent du coup avec accord avec le PE être majorées. Elles seront quoi qu'il arrive mieux payées en net puisque exonérées de cotisations.
Il faut avertir les PE avant pour qu'ils sachent dans quelles conditions c'est faisable.

 

[Man]

@Griselda
Bonjour,
C'est rare que je ne sois pas d'accord avec vous mais là c'est le cas.
Lorsqu'un contrat arrive à sa date anniversaire et que l'enfant n'a qu'un an, on continue le contrat donc on continue aussi la mensualisation telle qu'elle est. donc là c'est pareil. Le contrat continue jusqu'en août donc il n'y a pas de raison de faire payer en HC . Par contre, juillet lui sera payé intégralement même si l'enfant ne vient que 2 semaines et août il faudra faire le calcul de la cours de cassation pour déduire les semaines non travaillées et ensuite calculer la fin de contrat
L'année dernière, j'ai eu un petit qui est entré à l'école en janvier. Il n'y allait que le matin j'allais donc le chercher le midi. J'accompagne toujours les petits les 1er mois mon salaire reste le même. Les parents m'avaient dit qu'il irait toute la journée à l'école à partir d'avril donc on mettrait fin au contrat. Pas de problème!
Seulement voilà, le petit ne s'adaptait pas très facilement à l'école et comme la classe était surchargée, la maîtresse avait demandé s'il était possible que je continue à venir le chercher le midi. Pour moi pas de soucis, les parents ok. Mon contrat a donc continué ainsi jusqu'à fin juin. Je n'ai pas compté ce temps en HC mais en heures normales de mensualisation puisque avril n'était qu'une fin présumée de contrat faite à l'oral et que ça n'a pas eu lieu.
Là, pour @craquotte 7 le problème est le même. La fin de contrat ne se fait pas au 18 juillet comme prévu à l'oral (je suppose) mais au mois d'août.
D'ailleurs @craquotte 7 , au mois d'août, si c'est la 1ere semaine que vous travaillez, vous faites le CCC mais si c'est la dernière par exemple, votre mois d'août est payé intégralement pour convenance perso de la part des parents jusqu'à la date de fin de contrat

 

[kikine]

Le contrat continue jusqu'en août donc il n'y a pas de raison de faire payer en HC

bien sur que si
là les semaines ne sont pas prévues travaillées par la mensualisation donc il faut bien les payer en + en hc au moment ou elles sont faites
la mensualisation ne paie que les semaines prévues travaillées sur le contrat, or là on est bien sur du hors contrat = HC

 

[Zabou68]

Si les 3 semaines n'étaient pas prévues au contrat, elles ont donc été enlevées de la mensualisation ; elles doivent donc être payées en plus.
La mensu de juillet et août est donc complète puisqu'elle paie les semaines prevues au contrat et les semaines en plus sont payées en plus

 

[Zabou68]

Et si les parents refusent ben je n'accueille pas leur enfant puisque le quota des semaines travaillées est atteint

 

[Zabou68]

C'est ce qu'on disait sur un autre post ; les PE à la signature du contrat veulent faire au plus bas et après ce serait à nous de travailler plus...

 

[Man]

bien sur que si
là les semaines ne sont pas prévues travaillées par la mensualisation donc il faut bien les payer en + en hc au moment ou elles sont faites
la mensualisation ne paie que les semaines prévues travaillées sur le contrat, or là on est bien sur du hors contrat = HC

C'est bien pour ça que je demande à @croquette 7 si la date anniversaire est au 18 juillet ou pas mais nous n'avons pas sa réponse. Il faut aussi savoir si ces semaines là étaient travaillées les autres années donc comptées dans la mensualisation
Si la date est au 18 juillet, on repart sur une année de mensualisation avec une fin de contrat en août

 

[Zabou68]

Je ne pense pas que la date anniversaire soit le 18 juillet car la postante dit que le quota de semaine travaillées est atteint et qu'elle n'aurait pas dû travailler après.
De plus elle dit :
"mais si je travail au dela du 18 j aurai fait plus de jour de travail que compter"

 

[Man]

Je ne pense pas que la date anniversaire soit le 18 juillet car la postante dit que le quota de semaine travaillées est atteint et qu'elle n'aurait pas dû travailler après.
De plus elle dit :
"mais si je travail au dela du 18 j aurai fait plus de jour de travail que compter"

C'est bien pour ça qu'il nous faut sa réponse pour pouvoir la renseigner le mieux possible. Car pour l'instant nous ne faisons que supposer

 

[craquotte 7]

Bonjour, merci pour vos réponse non le 18 n'est pas la date d'anniversaire du contrat. La date d'anniversaire du contrat et en septembre. Les parents penser au départ me confier leur enfant uniquement de septembre jusqu'au 18 juillet . Finalement ils veulent me le confier encore une année. Du coup là je suis perdu . Mon quota d'heure et atteint au 18 juillet.

 

[kikine]

. Mon quota d'heure et atteint au 18 juillet.

et bien dans ce cas toutes les heures travaillées du 19 juillet à la date anniversaire du contrat seront a compter en hc et à payer en + du salaire normal
dites le bien a votre employeurs qu'ils n'aient pas de mauvaise surprise
demandez leur de mettre par écrit les dates et bien sûr si vous voyez qu'ils rechignent a vouloir payer les heures au delà du 18/07 en + du salaire vous avez tout à fait le droit de refuser de travailler une fois votre quota d'heure atteint

 

[Ombrine]

non le 18 n'est pas la date d'anniversaire du contrat. La date d'anniversaire du contrat et en septembre.

alors toutes les heures faites en plus jusqu'à la date d'anniversaire sont à rémunérer en plus

 

[steph2974]

Logiquement lors du début du contrat, septembre 2024, vous êtes parti sur une année incomplète, mais la date de fin même si envisagé au 18 juillet n'a pas dû entrer en compte pour votre calcul de mensu en AI, qui se doit d'être sur 1 année. Donc votre mensualisation court jusqu'en septembre 2025. Puisque vous continuez le contrat, il continue sur les mêmes conditions, signées en septembre 2024. Pour ce qui est des semaines faites en +, dans la nouvelle CCN, la regul des semaines d'absence se fait à date anniversaire et se règle à la fin du contrat les PE ont la possibilité de rattraper ses semaines d'absences sur la 2ème année, voir la 3ème année du contrat, ainsi pas de regul dessus à la fin ou regul.
Ex contrat 4 semaines absences en + PE, 1ère année les PE en posent 2, 2ème année ils en posent 6, 3 ème année 4 pas de regul, équilibre. C dans CCN, se calculé à la fin du contrat. Pour cela la CCN n'est pas une avancée pour NOUS.
Sauf si vous avez mis une clause supérieure dans vos contrats, pour faire cette regul chaque date anniversaire contrat et payée chaque année.
J'ai fini hier, formation " droits et devoirs...." et la formatrice a insisté sur le fait que les PE ont toute la durée du contrat pour les semaines d'absences même si elles sont prévues annuellement.