Jours de fractionnement date d'utilisation ?

[kikine]

Si les congés entre juin 2024 et mai 2025 ont été payés par anticipation

non c'est un contrat en AI il ne peut donc pas y avoir de cp payés par anticipation

 

[Iness]

Ah oui merci @kikine

 

[Torseur 06]

Merci à tous et toutes de vos contributions.

Malheureusement le sujet qui m importe est de trouver sur un texte officiel (Pajemploi, France Travail...) une indication que ces jours de fractionnement doivent être pris entre le 31 Octobre (année N) et le 31 Mai (année N+1).

Qu on calcule sur une période de référence entre le 1er mai et 31 octobre l éligibilité de 1 ou 2 jours de fractionnement cela me semble explicite dans les textes.
Mais rien n indique que les jours peuvent être pris à partir du 31 octobre.
L assmat indique qu elle peut les prendre comme des congés payés du 31 mai (annee N) au 31 mai (année N+1) a partir du moment où ils sont fractionnés initialement par le contrat.

Merci d avance !

 

[gligou]

demander des preuves a votre assmat .et la comment va t'elle le prouver.
demander des jours de fractionnement quand les congés ne sont pas acquis sur la période de réference en plus.

 

[Lsg27081]

Pour moi un congé de fractionnement n'est acquis qu'au 31 octobre, il me parait donc impossible de le prendre avant qu'il soit acquis.

 

[kikine]

Pour moi un congé de fractionnement n'est acquis qu'au 31 octobre, il me parait donc impossible de le prendre avant qu'il soit acquis.

totalement

 

[ANNICK44]

Pour moi un congé de fractionnement n'est acquis qu'au 31 octobre, il me parait donc impossible de le prendre avant qu'il soit acquis.

Idem!
J'ai eu beau chercher et rechercher sur le net, aucun texte dans ce sens.
Je suis convaincue que si cette possibilité existait, elle serait facilement trouvable comme c'est le cas de la prise anticipée des congés...

 

[Lsg27081]

De plus les fractionnements seront éventuellement acquis au 31 octobre, mais qui peut présumer au 30 mai de l'année N que le prochain 31 octobre ce PE sera toujours en contrat avec l'AssMat?

 

[liline17]

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