petitenounou
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Bonjour, je viens de lire un post concernant une assistante maternelle qui a signé un contrat avec des parents, le premier jour d'accueil est arrivé, pas d'enfant, les parents font les morts.....
Et donc dans cette situation, on essaye de contacter ces parents (sms, mail, appel téléphonique....) si toujours aucune nouvelle, on envoi une lettre recommandée de mise en demeure avec accusé de réception, enfin bref la procédure normale.
A ce stade beaucoup disent que en attendant on ne peux prendre un autre contrat et nous sommes "condamnées" à attendre le dénouement de la procédure prud'hommale qui nous permettra de souscrire un autre contrat avec une autre famille.
Cela m'amène à ma question bête :
Pourquoi attendre pour prendre un autre contrat alors que l'on voit bien et que l'on sait pertinemment que ces gens ne nous donneront pas leur enfant à garder ?
Exemple : j'ai un agrément pour 3 enfants, j'accueille petit A et petit B et signature d'un contrat avec les parents de petit C qui doit commencer le 1er juin (c'est un exemple hein, c'est fictif) ça se passe comme expliqué plus haut, aucune nouvelle des parents, personne ne vient, personne ne répond à aucun message ni courrier, hop démarrage de la procédure prud'hommale.
Pendant ce temps là moi je subit un manque à gagner. Des parents se présentent et souhaitent me confier leur enfant (on va dire petit D).
Qu'est-ce qui m'empêche de signer avec eux ? En sachant que la limite de mon agrément est gérée par les services de PMI et non les prud'hommes, ces derniers se fichent de savoir si je peux accueillir 1, 2, 3 ou 4 enfants, ça c'est la pmi qui s'en soucie.
En attendant si j'accueille petit D je resterai dans les clous puisqu'avec petit A et petit B ils seront bien 3 donc je reste dans la limite de mon agrément, personne ne peux me pénaliser. Le problème serait bien que les parents de petit C se décident à me confier leur enfant... là je serais coincée car à 4 enfants ça ne passerai pas
MAIS !....combien ici ont eu ce genre de litige avec des parents et après plusieurs semaines/mois les parents se disent "oh bin tiens finalement on va lui confier notre enfant"
je pense que les chances sont proche de zéro.
Et donc, je me répète mais, en effet si cet enfant ne vient pas, pourquoi serions-nous hors la loi en prenant un autre contrat ?
Légalement au niveau des heures de travail et du montant du salaire total nous pouvons cumuler jusqu'à 4 accueils, et au niveau de la pmi nous restons aussi dans la légalité puisque finalement nous restons dans le cadre de notre agrément.
Et donc dans cette situation, on essaye de contacter ces parents (sms, mail, appel téléphonique....) si toujours aucune nouvelle, on envoi une lettre recommandée de mise en demeure avec accusé de réception, enfin bref la procédure normale.
A ce stade beaucoup disent que en attendant on ne peux prendre un autre contrat et nous sommes "condamnées" à attendre le dénouement de la procédure prud'hommale qui nous permettra de souscrire un autre contrat avec une autre famille.
Cela m'amène à ma question bête :
Pourquoi attendre pour prendre un autre contrat alors que l'on voit bien et que l'on sait pertinemment que ces gens ne nous donneront pas leur enfant à garder ?
Exemple : j'ai un agrément pour 3 enfants, j'accueille petit A et petit B et signature d'un contrat avec les parents de petit C qui doit commencer le 1er juin (c'est un exemple hein, c'est fictif) ça se passe comme expliqué plus haut, aucune nouvelle des parents, personne ne vient, personne ne répond à aucun message ni courrier, hop démarrage de la procédure prud'hommale.
Pendant ce temps là moi je subit un manque à gagner. Des parents se présentent et souhaitent me confier leur enfant (on va dire petit D).
Qu'est-ce qui m'empêche de signer avec eux ? En sachant que la limite de mon agrément est gérée par les services de PMI et non les prud'hommes, ces derniers se fichent de savoir si je peux accueillir 1, 2, 3 ou 4 enfants, ça c'est la pmi qui s'en soucie.
En attendant si j'accueille petit D je resterai dans les clous puisqu'avec petit A et petit B ils seront bien 3 donc je reste dans la limite de mon agrément, personne ne peux me pénaliser. Le problème serait bien que les parents de petit C se décident à me confier leur enfant... là je serais coincée car à 4 enfants ça ne passerai pas

MAIS !....combien ici ont eu ce genre de litige avec des parents et après plusieurs semaines/mois les parents se disent "oh bin tiens finalement on va lui confier notre enfant"

Et donc, je me répète mais, en effet si cet enfant ne vient pas, pourquoi serions-nous hors la loi en prenant un autre contrat ?
Légalement au niveau des heures de travail et du montant du salaire total nous pouvons cumuler jusqu'à 4 accueils, et au niveau de la pmi nous restons aussi dans la légalité puisque finalement nous restons dans le cadre de notre agrément.