Question bête

[petitenounou]

Bonjour, je viens de lire un post concernant une assistante maternelle qui a signé un contrat avec des parents, le premier jour d'accueil est arrivé, pas d'enfant, les parents font les morts.....
Et donc dans cette situation, on essaye de contacter ces parents (sms, mail, appel téléphonique....) si toujours aucune nouvelle, on envoi une lettre recommandée de mise en demeure avec accusé de réception, enfin bref la procédure normale.
A ce stade beaucoup disent que en attendant on ne peux prendre un autre contrat et nous sommes "condamnées" à attendre le dénouement de la procédure prud'hommale qui nous permettra de souscrire un autre contrat avec une autre famille.
Cela m'amène à ma question bête :
Pourquoi attendre pour prendre un autre contrat alors que l'on voit bien et que l'on sait pertinemment que ces gens ne nous donneront pas leur enfant à garder ?
Exemple : j'ai un agrément pour 3 enfants, j'accueille petit A et petit B et signature d'un contrat avec les parents de petit C qui doit commencer le 1er juin (c'est un exemple hein, c'est fictif) ça se passe comme expliqué plus haut, aucune nouvelle des parents, personne ne vient, personne ne répond à aucun message ni courrier, hop démarrage de la procédure prud'hommale.
Pendant ce temps là moi je subit un manque à gagner. Des parents se présentent et souhaitent me confier leur enfant (on va dire petit D).
Qu'est-ce qui m'empêche de signer avec eux ? En sachant que la limite de mon agrément est gérée par les services de PMI et non les prud'hommes, ces derniers se fichent de savoir si je peux accueillir 1, 2, 3 ou 4 enfants, ça c'est la pmi qui s'en soucie.
En attendant si j'accueille petit D je resterai dans les clous puisqu'avec petit A et petit B ils seront bien 3 donc je reste dans la limite de mon agrément, personne ne peux me pénaliser. Le problème serait bien que les parents de petit C se décident à me confier leur enfant... là je serais coincée car à 4 enfants ça ne passerai pas
MAIS !....combien ici ont eu ce genre de litige avec des parents et après plusieurs semaines/mois les parents se disent "oh bin tiens finalement on va lui confier notre enfant" je pense que les chances sont proche de zéro.
Et donc, je me répète mais, en effet si cet enfant ne vient pas, pourquoi serions-nous hors la loi en prenant un autre contrat ?
Légalement au niveau des heures de travail et du montant du salaire total nous pouvons cumuler jusqu'à 4 accueils, et au niveau de la pmi nous restons aussi dans la légalité puisque finalement nous restons dans le cadre de notre agrément.

 

[coccynelle]

Ce n'est à mon sens pas une question bête du tout . Car quand je vois d'attendre 2 à 3 semaines pour envoyer un recommandé, puis un autre et je ne sais quoi ben non en fait ! Passé le 1 er jour j'envoie le recommandé directement : vous ne vous n'avez pas présenté votre enfant tel jour blablabla... Merci au revoir quit à m'assoir sur l'indemnité de toute façon qui en a déjà vu la couleur après une telle situation ? Et j'enchaîne avec un autre contrat si il se présente il ne faut pas abuser à un moment

 

[Cherios]

Malheureusement, pour l’avoir vécu, il y a des démarches à suivre dans un ordre précis et tant que les prud’hommes n’ont pas mis un terme au contrat, vous êtes liés.
Alors , bien souvent, nous n’entamons aucune procédure estimant que c’est une perte de temps et peut être d’argent, je ne saurais dire qui a raison ou tord.
Dans mon cas, j’ai été aidée par l’association de ma ville, c’était un contrat en cours et les parents ne me versaient plus mon salaire.
J’ai dû continuer à accueillir leur enfant tout en entamant les démarches;
- lettre recommandée avec AR demandant paiement des salaires sous 15j et si pas le cas passage aux prud’hommes. Lettre que mes employeurs ne sont jamais allé chercher pensant que pas prise, bah il se passerait rien.
- quand ce délai est passé, vous faites à nouveau un AR au prud’hommes et vous attendez leur convocation en commission de conciliation etc

Il se passerait bien 2 mois entre le moment où vous commencez à agir et où les prud’hommes mettent fin au contrat.

Dans ce laps de temps, vous êtes coincée, si vous accueillez un autre enfant …et que les parents finissent par venir, je ne sais pas mais le mot prud’hommes ça fait peur , et bah vous êtes hors agrément et en faute.

Dites vous que c’est toujours l’assmat la fautive, la PmI se range toujours du côté du parent même s’il est en tord.

 

[petitenounou]

@Cherios dans votre situation vous dites que vous étiez contrainte de continuer à accueillir cet enfant alors que les parents ne vous payaient plus votre salaire.
Alors c'est un autre cas, là je parle du cas où les parents font les morts, aucune nouvelle d'eux ni de l'enfant depuis X temps.

 

[stephy2]

Bonjour,

je me répète mais, en effet si cet enfant ne vient pas, pourquoi serions-nous hors la loi en prenant un autre contrat ?

Car le contrat est signé et court toujours tant que nous n'avons pas de lettre de fin de contrat!

combien ici ont eu ce genre de litige avec des parents et après plusieurs semaines/mois les parents se disent "oh bin tiens finalement on va lui confier notre enfant" je pense que les chances sont proche de zéro.

Je suis d'accord. Les chances sont minimes. Mais peut être la personne a eu un soucis et n'a pas pensé à vous prévenir aussi ou ne le peut pas! Si par exemple c'est une maman seule avec son enfant. Si elle a eu un accident, ou hospitalisée elle ou son enfant ou autre. Et qui est au courant qu'elle avait signé un contrat avec une AM si pas de papa ou si personne au courant de la situation à part elle seulement?

Sincèrement, j'irai voir directement leur adresse (noté sur le contrat en principe) pour voir déjà si celle ci est bidon! Si c'est le cas, je prend un autre contrat d'office car je sais que je me serais fais bernée! Si pas le cas, j'envoie de suite un recommandée aux parents et j'appelle la pmi en leurs expliquant la situation et en demandant dans votre exemple une 4ème place nominative pour cet enfant si dans l'éventualité ils se manifestent car ayant d'autres demandes auxquelles vous ne pouvez pas vous permette de refuser! La pmi a de grande chance de vous accorder cette place puisqu'elle sera "nominative" et que vous ne pourrez pas prendre un 4ème enfant autre que celui-ci! Et peuvent même mettre un délai sur cette place nominative provisoire.
Et leur expliquer que les chances sont très minimes voir de zéro comme vous dîtes!

 

[petitenounou]

@stephy2 "le contrat est signé et court toujours"
Et oui évidemment mais personne ne vient, pour moi la place est libre.
Alors bien entendu je ne prendrai pas un autre contrat après seulement quelques jours d'absence. Je ferais d'abord selon le protocole comme j'ai expliqué plus haut, j'essaye de contacter les parents, j'envoie le recommandé avec AR, je lance la procédure prud'hommale. A partir de là je n'attendrai pas non plus des mois, pas de nouvelle.... voilà quoi.
Le contrat court toujours et bien et alors ? Nous avons la possibilité d'en avoir plusieurs.
Alors oui pobablement qu'il serait judicieux de prévenir la PMI rapidement de la situation, mais enfin bon, franchement, le coup du parent solo qui a eu un accident et qui est seul au monde heu...

 

[stephy2]

Le contrat court toujours et bien et alors ? Nous avons la possibilité d'en avoir plusieurs.

Oui si vous avez une place libre en + si au cas où le parent se manifeste.

Alors oui pobablement qu'il serait judicieux de prévenir la PMI rapidement de la situation, mais enfin bon, franchement, le coup du parent solo qui a eu un accident et qui est seul au monde heu...

C'était juste une suggestion. Certes peut être gros mais pas impossible aussi

 

[Morille]

Bonjour

Vu la oeu de demande ici, je serai bien obligé d'attendre.

Mais si j'ai une autre demande je prends direct.
L'engagement réciproque n'a pas été respecté donc je vais voir ailleurs et fait les démarches pour avoir mon dû.

Un contrat se signé le 1 er jour d'accueil donc pas de contrat signé.

 

[No49]

En même temps, tant que la fiche navette n'a pas été envoyée, la pmi ne sait pas qu'on serait potentiellement en surnombre ?

 

[Zabou68]

"Un contrat se signé le 1 er jour d'accueil donc pas de contrat signé."

Il faut arrêter de dire cela.
Un contrat se signe au plus tard  le 1er jour d'accueil mais on peut le signer avant

 

[Bayah]

En formation on nous a bien dit de signer le premier jour d'accueil.
En réalité je signe souvent la veille ou 2j avant.
En poussant si tard je ne vois pas quel parent ne voulant plus donner suite viendrait signer
Mais admettons que ce soit signé.
En théorie j'ai un salaire mais impayé en absence convenance perso.
En cas de "mort" je prends un autre contrat.
L'hypothétique jour où les parents se réveillent je refuse l'accueil. Déjà zéro confiance, ensuite pas de place.
La journée sera défalquée en CCC.

Moi je n'attendrai pas 2 mois...

 

[Griselda]

Rien ne t'empêche jamais de prendre un autre enfant mais comme le contrat à bel et bien été signé alors tant que le contrat n'est pas rompus par l'une des deux parties il est réputé valable et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle le PE reste redevable du salaire entier jusqu'à rupture du contrat.

Imaginons que l'AM prenne le pari que ces PE ne demanderont jamais à lui confier l'enfant, elle prend un autre contrat, ce PE, malin, l'apprends, il se présente pour déposer son enfant comme le contrat le prévoit si l'AM n'a pas la place necessaire elle est alors obligée de renoncée à l'un des accueils et ce serait alors une demission, non seulement elle ne pourrait plus demander son salaire puisque la situation démontrerait d'elle même qu'elle n'a pas été lésée par ce desistement, mais en prime ce PE pourrait exiger le paiement de l'IR pour rupture de l'engagement.
Voilà pourquoi il faut commencer par contacter les PE en question, de préférence en gardant une preuve qu'on l'a fait (SMS, e-mail), puis dès la fin du mois si ce PE se rends aussi coupable de ne pas déclarer et payer sa salariée une mise en demeurre pour defaut de salaire et dès lors l'AM pourra alors octroyer cette place à une autre famille sans craindre d'être elle même accusée d'avoir courru deux lièvres à la fois.

 

[petitenounou]

Oui @Griselda c'est ce que je disais plus haut, je ne me jetterais pas tout de suite sur un autre contrat mais je n'attendrai pas non plus éternellement, quand on sait combien peut durer ce genre de procédure, pour au final n'avoir aucun gain de cause car parents introuvables.....ou insolvables

 

[petitenounou]

Je signe toujours mes contrats quelques jours avant le premier jour d'accueil.
Je refuse de commencer une journée d'accueil à être là avec des parents à remplir de la paperasse avec les enfants autour, je propose toujours aux parents de venir une matinée où je n'ai personne, même si ça doit être un samedi matin je m'en fiche (c'est pas tous les jours qu'on signe un contrat non plus) mais des parents qui voudraient absolument signer le contrat le premier jour d'accueil pour moi ce serait non je ne travaillerai pas avec eux.

 

[Cherios]

Les prud’hommes vous donneront tord si vous prenez un autre contrat tout en attaquant cet employeur! Vous ne pouvez pas courrir : lièvres à la fois.
Croyez-vous que je n’aurai pas aimé ne plus accueillir cet enfant alors qu’on ne me payait plus?
Vous êtes liés par un contrat donc :
- soit vous fermé les yeux si les parents continuent à faire l’autruche après un bel sms
- soit vous les attaquer en envoyant des lundi/mardi un recommandé et la machine judiciaire se met en route.

Vous pouvez appeler votre PMI pour le leur dire, si l’enfant est en crèche, elle sauront vous le dire.

En tout cas restez dans le cadre de la loue sinon les prud’hommes vous en tiendront responsable.

 

[petitenounou]

@stephy2 "au cas où le parent se manifeste"

Mais je ne vais pas l'attendre jusqu'à la saint glinglin

 

[Griselda]

Et non mais il faut user de prudence pour ne pas devenir le coupable au lieu de la victime.
La loi permet à un salarié de rompre un contrat au tort de l'employeur sans préavis en cas d'absence de salaire MAIS encore faut il attendre de pouvoir constater et prouver que l'employeur n'a pas respecté son principal engagement qui est de payer et déclarer le salaire.
Une fois le mois passé, la procédure enclenché il sera possible d'aller au tribunal demander à être payé et surtout démontrer par là même que l'AM est bien victime et non coupable ainsi que d'allouer cette place à quelqu'un d'autre. En toute logique il serait par contre difficile d'avancer qu'on est victime et donc qu'on doive être payé alors qu'on a bien retrouvé un contrat et donc un salaire.

Dans cette situation on pourrait dire qu'il eut été plus simple de se contenter de signer l'ER mais pas le contrat avant le premier jour car si le contrat n'avait pas été signé, dès le lendemain de la date de début de contrat, le PE ne s'étant pas présenté pour signer le contrat l'AM pouvait dès ce jour et réclamer son IR et allouer cette place à une autre famille sans avoir à attendre de pouvoir attester que ces PE ne la paient pas. En effet ils ne seront coupables QUE s'ils ne la paient pas ou ne la déclarent pas mais l'employer à ne rien faire n'est pas une faute en soi.

L'autre problème est que le tribunal si lui va bien sans trop de difficulté acter la rupture au tort de l'employeur, et ordonner le paiement des sommes dues, néanmoins récuperer l'argent est une autre difficulté, jamais grantie donc voilà bien une bonne raison de ne pas laisser trainer durant plusieurs mois la blague.
Juste se proteger.