Aide pour les conges payes

[ludovic]

Bonjour à vous

Je suis parent employeur d une assistante maternelle en contrat complet à 35h ( lundi au jeudi, 8h45 par jour ).

Notre contrat a débuté le 7 août 2023.

Notre assistante maternelle nous a pris en congés anticipés 5 jours en décembre et 6 jours en avril.

Sur la période de mai à octobre elle a pris:

6 jours en juin, 15 jours en juillet et 3 jours en août ( les jours en juillet et août sont d affilé)

Au total elle a donc pris pour 35 jours de congés payés et elle avait cotisé 25 jours.

Première question, a t elle le droit au jour de fractionnement ayant eu 4 semaines entre mai et octobre ?

Deuxième question par rapport à la situation.

Elle va prendre le 19 décembre en jour de convenance ( opération de son fils de 14 ans ) et à prévu de prendre la semaine du 30 décembre ( semaine ou on travaillait et j ai posé une semaine de CP pour garder mon fils et ou on est pas parti comme l annee 2023 [ pas prevu au depart ]).

Aujourd'hui elle m annonce qu elle va aussi prendre la semaine du 21 avril ( pâque le 21 ).

Du coup je suis un peu perdu pour le paiement. Est ce que je refais en congés anticipé pour décembre voir avril ( ce qui ferait 21 jours de congés en trop de pris sur cette année ) ou est ce que je vois avec elle pour mettre en sans solde afin de repartir sur une base clean pour l année d aprés ?

Merci d avance pour l aide et les réponses que je pourrai avoir.

 

[kikine]

en contrat complet

bonjour
un contrat a temps complet c'est 45h pas 35
si vous voulez dire que votre contrat est en année complète (calcul sur 52 semaines soit 47 semaines travaillées et 5 semaines de congés) ?
car ce n'est pas tout à fait la même chose surtout concernant les cp

 

[ludovic]

Bonjour

Oui année complète

 

[kikine]

Notre assistante maternelle nous a pris en congés anticipés 5 jours en décembre et 6 jours en avril.

Sur la période de mai à octobre elle a pris:

6 jours en juin, 15 jours en juillet et 3 jours en août ( les jours en juillet et août sont d affilé)

Au total elle a donc pris pour 35 jours de congés payés et elle avait cotisé 25 jours.

il va nous falloir les dates précises svp, savoir si vous avez déduit du salaires certains jours de congés ou pas car les fériés ne sont pas décomptés en cp

 

[kikine]

pour les congés anticipés on ne peut en prendre qu'à la hauteur des acquis en mois échus
ex en décembre elle n'avait acquis que (aout 2 jours et 2.5 de septembre a nov) soit 7.5 +2 soit 9 jours a poser -5 reste 4,5 jours acquis + décembre 2.5+ (janvier fev)5 jours soit 12 jours -6 posés en avril reste 6 +2.5 avril +2.5 mai = 11 jours

a t'elle des enfants de - 15 ans ? si oui combien ?

 

[ludovic]

il va nous falloir les dates précises svp, savoir si vous avez déduit du salaires certains jours de congés ou pas car les fériés ne sont pas décomptés en cp

Alors les fériés ont déjà été déduit mais je vous donne les dates sans soucis :

Du 25 au 31 décembre 2023 ( anticipé)
Du 22 au 28 avril 2024 ( anticipé )
Du 10 au 16 juin 2024
Du 15 juillet au 4 août 2024

 

[kikine]

11 jours acquis fin mai -6 jours en juin = 5 +2.5 = 7.5 fin juin

 

[kikine]

18 jours posés pour 7 jours acquis vous auriez du déduire 11 jours de son salaire (sauf si elle ne bosse pas le samedi auquel cas il faut déduire 9 jours

 

[kikine]

a t'elle des enfants de - 15 ans vivant sous son toit ?
car elle a le droit a 2 jours sup par enfant c'est donc important de le savoir

 

[ludovic]

pour les congés anticipés on ne peut en prendre qu'à la hauteur des acquis en mois échus
ex en décembre elle n'avait acquis que (aout 2 jours et 2.5 de septembre a nov) soit 7.5 +2 soit 9 jours a poser -5 reste 4,5 jours acquis + décembre 2.5+ (janvier fev)5 jours soit 12 jours -6 posés en avril reste 6 +2.5 avril +2.5 mai = 11 jours

a t'elle des enfants de - 15 ans ? si oui combien ?

Alors je viens de demander, mais son fil à bientôt 17 ans donc pas le droit au jour enfant.

 

[ludovic]

Elle ne travaille que du lundi au jeudi avec nous et le vendredi avec les autres employeurs

 

[Bayah]

Son fils de 14 ans qui va être opéré c'est un autre fils ?
Car a 14 ans il ouvre droit à 2 j

 

[Bayah]

18 jours posés pour 7 jours acquis vous auriez du déduire 11 jours de son salaire (sauf si elle ne bosse pas le samedi auquel cas il faut déduire 9 jours

Tu es sûre pour le samedi ?
On a 5 semaines de CP comptées en 30 j
Donc 6j / semaine, qu'on travaille le samedi ou non ... Non ?

 

[ludovic]

Son fils de 14 ans qui va être opéré c'est un autre fils ?
Car a 14 ans il ouvre droit à 2 j

Je me suis trompé, il a bientôt 17 ans finalement .. je pensais qu il était plus jeune.

 

[kikine]

Tu es sûre pour le samedi ?
On a 5 semaines de CP comptées en 30 j
Donc 6j / semaine, qu'on travaille le samedi ou non ... Non ?

oui mais là je parle des jours a déduire du salaire donc les jours ouvrés pas ouvrable et il y en a même beaucoup moins puisqu'elle ne travaille que 4 jours par semaine donc pour 2 semaines ça fait 7 jours a déduire du salaire

 

[kikine]

elle a pris 7 jours qu'elle devrait rembourser normalement
de juillet a fin novembre elle aura acquis 5x2.5= 12.5 jours

 

[ludovic]

elle a pris 7 jours qu'elle devrait rembourser normalement
de juillet a fin novembre elle aura acquis 5x2.5= 12.5 jours

Du coup actuellement elle a été payé 7 jours en trop en cp si je comprends bien ?

Maintenant a t elle le droit au jour de fractionnement ? Si oui alors ça reviendrait 6 ou 5 jours du selon si un ou 2 jours de fractionnement ?

En sachant qu elle prévoit d'en reprendre en décembre 2024 et avril 2025 cette année, il vaut mieux les passer sans solde ou en anticipé ?

Comment lui dire qu elle doit 7 jours ? Puis je étaler le remboursement sur plusieurs mois avec son accord ? Afin qu elle n ait pas une grosse perte de salaire sur un mois ?

 

[Griselda]

Pour éviter ce genre de problème on se contente d'être payé en congés anticipés seulement à hauteur de ce que l'ancienneté du contrat a déjà crédité.
Exemple: j'ai commencé un contrat le 1er octobre et posé une semaine de congés fin octobre, elle a été prise sans solde puisque pas encore créditée par mon travail de façon à ce que si le contrat s'arrêtte au mois de novembre je n'ai rien à rembourser à mon PE. Du coup si je souhaite (et que mon PE est d'accord) être payée en congés anticipé au mois d'avril prochain, là oui ce serait possible sans mettre personne en difficulté.

A votre place, parce que je ne me rends compte de l'éventuel problème que maintenant, je l'alerte sur le fait qu'elle est déjà "en dette" de congés payés par anticipation pour le moment et donc si on continue de payer des congés par anticipation d'ici à la fin du contrat elle pourrait se retrouver à devoir en rembourser une partie, qu'il serait alors peut être plus judicieux pour elle de prendre les prochains congés sans solde?! C'est la proposition que je lui ferais. Ainsi d'ici la fin du contrat il est fort possible que ces congés pris en avance soit absorbés, non?

A mon sens, la règle pour les jours de fractionnement c'est qu'ils ne peuvent être crédités que si l'été où elle prends ces congés tous les jours posés sont dus, donc pas le premier été mais les autres oui?!

 

[ANNICK44]

Tu es sûre pour le samedi ?
On a 5 semaines de CP comptées en 30 j
Donc 6j / semaine, qu'on travaille le samedi ou non ... Non ?

Le décompte des cp se fait toujours en jours ouvrables.
En revanche, pour la déduction tu n'utilises que les jours ouvrés.

 

[Bayah]

Je comprends rien...