Aide pour les conges payes

[belette87]

Je comprends rien...

Pour une pose de congé payés on compte 6 jours. Peut importe si on bosse 3 jours ou 5 jours, puisqu'on compte en jours ouvrables.

Pour les jours sans solde on compte en jours ouvrés.
- si tu bosses 3 jours tu déduits 3 jours.
- si tu en bosses 4 tu en déduits 4.
....

Tu ne vas pas déduire de ton salaire des jours ou tu ne travailles pas.

 

[ludovic]

Au niveau du calcul, il faut faire le calcul de la cour de cassation ?

 

[stephy2]

Bonjour

elle n'avait acquis que (aout 2 jours et 2.5 de septembre a nov) soit 7.5 +2 soit 9 jours a poser -5 reste 4,5 jours acquis + décembre 2.5+ (janvier fev)5 jours soit 12 jours -6 posés en avril reste 6 +2.5 avril +2.5 mai = 11 jours

Tu as oublié mois de mars soit 2.5j!
Donc je reprend après 4.5j acquis + 10j (déc, jan, fev, mars) = 14.5j - 6j en avril = 8.5j + 2.5j avril + 2.5j mai = 13.5 jours restants fin mai 24!

13.5 jours - 6 jours en juin 24 = 7.5 jours + 2.5j en juin = 9 jours restants fin juin
+ juillet : (les 9j acquis sont du 15 au 24 juillet inclus) donc 2.5j / 19 jours potentiels X 15 jours travaillés (avec ceux acquis) = 1.97j

@ludovic :
Il aurai fallu déduire les jours non acquis après le 24 juillet soit les jours suivants : jeudi 25 juillet, lundi 29, mardi 30, merc 31 et le jeudi 1er aout.
Par contre ce que je ne comprend pas, vous êtes en année complète et du début du contrat soit le 7 août 23 à la date d'anniversaire soit 6 août 24, il n'y a pas 5 semaines de congés MAIS 6 semaines (1 en déc 23, 1 en avril, 1 en juin et 3 l'été). Vous auriez dû faire une année incomplète de 46 semaines travaillées au lieu d'une année complète de 52 sem!

 

[stephy2]

il faut faire le calcul de la cour de cassation ?

OUI toujours pour toute déduction.

 

[ludovic]

Bonjour


Tu as oublié mois de mars soit 2.5j!
Donc je reprend après 4.5j acquis + 10j (déc, jan, fev, mars) = 14.5j - 6j en avril = 8.5j + 2.5j avril + 2.5j mai = 13.5 jours restants fin mai 24!

13.5 jours - 6 jours en juin 24 = 7.5 jours + 2.5j en juin = 9 jours restants fin juin
+ juillet : (les 9j acquis sont du 15 au 24 juillet inclus) donc 2.5j / 19 jours potentiels X 15 jours travaillés (avec ceux acquis) = 1.97j

@ludovic :
Il aurai fallu déduire les jours non acquis après le 24 juillet soit les jours suivants : jeudi 25 juillet, lundi 29, mardi 30, merc 31 et le jeudi 1er aout.
Par contre ce que je ne comprend pas, vous êtes en année complète et du début du contrat soit le 7 août 23 à la date d'anniversaire soit 6 août 24, il n'y a pas 5 semaines de congés MAIS 6 semaines (1 en déc 23, 1 en avril, 1 en juin et 3 l'été). Vous auriez dû faire une année incomplète de 46 semaines travaillées au lieu d'une année complète de 52 sem!

Tout d'abord merci pour la réponse

Par rapport a votre calcul, je vais enlever juin étant les congés en cours d'acquisition (2024-2025) et non un congés acquis (2023-2024).

Pour moi en aout 2023 je calcule 2.5 jours de congés (je ne suis pas à 0.5) donc si je me trompe pas :

Elle a fait d'aout a mai soit 2.5 * 10 donc 25 jours.
25 - 5 (décembre 2023) - 6 (avril 2024) = 14 jours
14 - 6 (juin 2024) = 8 jours
8 - 18 = - 10 jours.

En cours d'acquisition aujourd'hui elle est à 2.5 * 5 (je ne compte pas encore novembre) soit 12.5 jours. (pareil en juillet je m'embête pas avec les 1.97, 2.5 me va bien même si on est perdant).

Donc actuellement sur l'année 2023-2024 elle nous doit 10 jours et l'année 2024-2025 elle a 12.5 jours en cours d'acquisition ?

Pour les 6 semaines de vacance elle nous avait annoncé au départ les vacances de noël 2023 et avril 2024 au moment de la signature du contrat pas encore celle de juin et juillet donc malheureusement pas facile de prévoir de notre coté.

Après le soucis c'est que des vacances n'étaient pas prévu comme la semaine du 30 décembre 2024 qui est arrivé quand on lui a dit que non on ne partait pas et qu'elle gardait le petit cette semaine la. Du coup elle m'a dit que c'était leur 30 ans ce que je peux entièrement comprendre et accepté. Pareil pour avril 2025 ou elle devait garder notre fils et finalement non. Si on enlève ses 2 semaines non prévu, cela ferait toujours -10 soit quasiment les 11 jours pris en anticipation.

Le soucis c'est vraiment la semaine de décembre et avril finalement ( qui même nous en tant que parent nous mettent à mal car si décembre j'ai de mon coté encore des vacances, en avril on en aura plus et notre famille est à 1000Km [ oui on est parti a l'opposé de notre famille ] )

Est ce que d'après vous elle a droit à des jours de fractionnement ayant eu 4 semaines entre mai et octobre ? De ce que je comprends de la convention collective, non vu qu'elle a posé ses 4 semaines en été et que son solde de vacance au 31 octobre est à -5 pour l'année en cours (2023-2024).

Je vais voir avec elle, mais le mieux pour elle, si je comprends bien est de prendre en congés sans solde le 19 décembre (1 jour), la semaine du 30 décembre (2 jours décembre et 1 janvier) et avril (5 jours). Ainsi en 2025 on commencera avec un solde de 20 jours au lieu de 30 ayant -10 actuellement c'est ça ?
Et a ce moment la on voit pour étaler les -10 jours sur ses semaines enfin de pas perdre une grosse part de salaire.

Merci il faudra que je me penche sur la méthode de calcul de la cour de cassation pour lui montrer les pertes de salaire qu'elle aurait.

 

[ludovic]

Je rajoute par rapport à mon calcul qu en juillet, je n aurai pas du lui payé le 24 + les jours que @stephyA deja cité si je ne me trompe pas.

 

[Griselda]

En fait il y a 2 choses:
- les congés, qu'on peut accepter si on veut
- le paiement de ces congés, qu'on n'est pas censé payer s'ils ne sont pas acquis, et qui peuvent être payé par anticipation à condition d'être en cours d'acquisition (c'est à dire qu'on a travaillé assez longtemps pour avoir tout de même crédité ces jours)

Donc même des congés non prévus s'ils sont demandés peuvent être accepté mais devraient alors être sans solde

 

[stephy2]

Bonjour,
Désolée je ne comprend pas trop votre histoire de la semaine du30 déc 24! Bref. Ok si vous comptez 2.5j par mois même pour un mois non complet! C'est tout "bénéf" pour l'am.

Par contre quand vous dîtes

je vais enlever juin étant les congés en cours d'acquisition (2024-2025) et non un congés acquis (2023-2024).

NON ceux là sont acquis. Ils font partis des 25 jours acquis au 31 mai 24 (10 mois X 2.5j). En fait c'est les semaines de décembre 24 et avril 24 qui étaient en cours d acquisation et donc aurai dû être déduits du salaire. Les 25 jours acquis en mai 24 ils ne sont pas encore posés. Elle aurai dû les poser à partir de juin 24 justement. MAIS a déjà pris 2 semaines (dec 24 et avril 24) PAR ANTICIPATION puisque NON déduits!

Donc maintenant il faut continuer car vous allez vous perdre entre ceux "non acquis non déduits" et ceux "acquis et que vous voulez déduire"!

Donc je reprend avec 2.5 jours par mois (et çà me facilite les calculs aussi)! :
10 mois (aout à mai) X 2.5j = 25 jours acquis en mai 24
25 - 5 en déc 23 (non déduits) =20j
20j - 6 en avril 24 (non déduits) = 14j restants en mai 24

14j - 6j en juin = 8 jours
C'est à partir de là que çà ne va plus car les jours en juillet (les 18j) elle n'en avait plus assez puisqu il lui en reste que 8j. (Par contre si les semaines déc 23 et avril 24 auraient été déduits elle aurai eu ses 25 jours - 6 en juin - 18 été il lui aurai rester 1 jour en+. Bref pas le cas donc on oublie)!

Vous dîtes ne plus vouloir compter par anticipation MAIS pas possible puisqu il reste que 8 jours et les 10 jours supp NON PAS été déduits donc pris par anticipation déjà!!
Et vous voulez compter 2.5j par mois mais si vous arrondissez à chaque fois cela lui fait des jours en + car si je reprend mon calcul dessus je trouve 7.5 jours + 2.5j en juin = 9 jours. Si je suis votre pratique 8 jours + 2.5 = 10.5 donc 10 car on ne peut pas prendre plus non plus!

Alors soit en juillet vous compter 9 jours comme ce que j'ai calculé au début soit 10 jours. Mais si vous prenez 10 jours et vous rajouter 2.5 cela fait pas 12.5 MAIS 13 car il ne faut pas oublier le 0.5 de juin (car 8j + 2.5)! C'est pour çà qu'il faut continuer comme mon 1er calcul et prendre 9. Car sinon beaucoup de jours supp vous comprenez (j'aimerai un PE comme vous)!

Donc je continue avec 9 jours : 9j - 18j été = - 9 jours
Les jours de juillet cités devaient être déduits (soit le 25,29,30,31 et le 1er aout) MAIS PAS LE CAS!

Donc juillet 2.5 + aout 2.5 + sept 2.5 + oct 2.5 = 10 jours acquis - les 9 pris en juillet par anticipation = 1 jour restant
1 jour + 2.5 nov = 3 car on ne peut pas prendre plus mais en déc 24 il y aura 5 jours posé et non 3 donc encore 2 jours qui seraient pris par anticipation.. et ainsi de suite!

Je serai vous comme vous ne gérez pas trop l'anticipation, je déduirai de suite soit ce mois ci les 5 jours de juillet que vous deviez déduire soit les 5j cités au dessus.
Après vous vous prenez : juillet (car juin déjà pris) à déc soit 6 mois X 2.5 = 15 jours
15 jours - 5 en déc 24 = 10 jours restants
De janvier 25 à mai 25 = 12.5 jours
12.5 + 10 restants = 22.5 jours
22.5 jours - 6 ou 5 en avril 25 (si prend toujours en avril et si férié) - 6 en juin 25 (pareil si prend toujours) et 18j été 25. Il y aura toujours des jours sans solde puiqu'elle prend 6 semaines au lieu de 5 (comme en principe en année complète à moins des fériés à chaque semaine mais déjà en juin pas de férié!)!

Pour le calcul de cours de cassation : vous faites : mensu brute / heures potentielles du mois X heures faites = mensu brut (X0.7812 = mensu net à payer).

 

[ludovic]

Bonjour,
Désolée je ne comprend pas trop votre histoire de la semaine du30 déc 24! Bref. Ok si vous comptez 2.5j par mois même pour un mois non complet! C'est tout "bénéf" pour l'am.

Par contre quand vous dîtes

NON ceux là sont acquis. Ils font partis des 25 jours acquis au 31 mai 24 (10 mois X 2.5j). En fait c'est les semaines de décembre 24 et avril 24 qui étaient en cours d acquisation et donc aurai dû être déduits du salaire. Les 25 jours acquis en mai 24 ils ne sont pas encore posés. Elle aurai dû les poser à partir de juin 24 justement. MAIS a déjà pris 2 semaines (dec 24 et avril 24) PAR ANTICIPATION puisque NON déduits!

Donc maintenant il faut continuer car vous allez vous perdre entre ceux "non acquis non déduits" et ceux "acquis et que vous voulez déduire"!

Donc je reprend avec 2.5 jours par mois (et çà me facilite les calculs aussi)! :
10 mois (aout à mai) X 2.5j = 25 jours acquis en mai 24
25 - 5 en déc 23 (non déduits) =20j
20j - 6 en avril 24 (non déduits) = 14j restants en mai 24

14j - 6j en juin = 8 jours
C'est à partir de là que çà ne va plus car les jours en juillet (les 18j) elle n'en avait plus assez puisqu il lui en reste que 8j. (Par contre si les semaines déc 23 et avril 24 auraient été déduits elle aurai eu ses 25 jours - 6 en juin - 18 été il lui aurai rester 1 jour en+. Bref pas le cas donc on oublie)!

Vous dîtes ne plus vouloir compter par anticipation MAIS pas possible puisqu il reste que 8 jours et les 10 jours supp NON PAS été déduits donc pris par anticipation déjà!!
Et vous voulez compter 2.5j par mois mais si vous arrondissez à chaque fois cela lui fait des jours en + car si je reprend mon calcul dessus je trouve 7.5 jours + 2.5j en juin = 9 jours. Si je suis votre pratique 8 jours + 2.5 = 10.5 donc 10 car on ne peut pas prendre plus non plus!

Alors soit en juillet vous compter 9 jours comme ce que j'ai calculé au début soit 10 jours. Mais si vous prenez 10 jours et vous rajouter 2.5 cela fait pas 12.5 MAIS 13 car il ne faut pas oublier le 0.5 de juin (car 8j + 2.5)! C'est pour çà qu'il faut continuer comme mon 1er calcul et prendre 9. Car sinon beaucoup de jours supp vous comprenez (j'aimerai un PE comme vous)!

Donc je continue avec 9 jours : 9j - 18j été = - 9 jours
Les jours de juillet cités devaient être déduits (soit le 25,29,30,31 et le 1er aout) MAIS PAS LE CAS!

Donc juillet 2.5 + aout 2.5 + sept 2.5 + oct 2.5 = 10 jours acquis - les 9 pris en juillet par anticipation = 1 jour restant
1 jour + 2.5 nov = 3 car on ne peut pas prendre plus mais en déc 24 il y aura 5 jours posé et non 3 donc encore 2 jours qui seraient pris par anticipation.. et ainsi de suite!

Je serai vous comme vous ne gérez pas trop l'anticipation, je déduirai de suite soit ce mois ci les 5 jours de juillet que vous deviez déduire soit les 5j cités au dessus.
Après vous vous prenez : juillet (car juin déjà pris) à déc soit 6 mois X 2.5 = 15 jours
15 jours - 5 en déc 24 = 10 jours restants
De janvier 25 à mai 25 = 12.5 jours
12.5 + 10 restants = 22.5 jours
22.5 jours - 6 ou 5 en avril 25 (si prend toujours en avril et si férié) - 6 en juin 25 (pareil si prend toujours) et 18j été 25. Il y aura toujours des jours sans solde puiqu'elle prend 6 semaines au lieu de 5 (comme en principe en année complète à moins des fériés à chaque semaine mais déjà en juin pas de férié!)!

Pour le calcul de cours de cassation : vous faites : mensu brute / heures potentielles du mois X heures faites = mensu brut (X0.7812 = mensu net à payer).

L'assistante maternelle a posé 2 semaines en plus en congés payés, le 19 décembre (1jour) la semaine du 30 décembre (5jours, mais 3 jours ouvré) et celle du 21 avril (5 jours mais 3 jours ouvrés).

Sur

Vous devez être connecté pour voir ce lien » Connexion / Inscription GRATUITE

, j'ai vu que l'assistante maternelle a comme période de référence du 1 juin au 31 mai, donc les congés payés "cotisé" (et pas les pris) de juin 2024 sont sur la période de référence de l'année 2024-2025 donc les 2.5 de juin 2024 (fin juin) sont pour moi sur la . Il en va de même pour tous les autres mois depuis soit au total 12.5 jours actuellement sur la période de juin 2024 à octobre 2024.

Vous me perdez à partir d'ici : "Et vous voulez compter 2.5j par mois mais si vous arrondissez à chaque fois cela lui fait des jours en + car si je reprend mon calcul dessus je trouve 7.5 jours + 2.5j en juin = 9 jours. Si je suis votre pratique 8 jours + 2.5 = 10.5 donc 10 car on ne peut pas prendre plus non plus!"
Je n'arrive pas a savoir d’où sort les 7.5 jours on était 8 jours avec les 14 - 6 de juin pris.
Juillet ça fait 8 jours - 18 soit 10 de trop de pris ( 6 jours ouvrés sur cette période )

 

[ludovic]

Pour ma première phrase je parle de décembre 2024 et avril 2025. (période de référence 2023-2024)

J'en ai parlé avec elle et je compte contacter le RPE pour faire quelque chose de propre. Il y aura un "remboursement" du trop perçu mais pas ce mois ci, car c'est les fêtes de fin d'année et clairement j'aimerai pas qu'on me fasse ça.

 

[stephy2]

Je n'arrive pas a savoir d’où sort les 7.5 jours on était 8 jours avec les 14 - 6 de juin pris.

Car vous arrondissez à chaque fois. Vous prenez 8 à la place de 7.5 et 14 au lieu de 13.5 soit 1 jour de +. Ce qui change le résultat à la fin car il y aura plus de jours que prévus si vous faites çà à chaque fois (c'est pour çà que je vous dis que j'aimerai être votre salariée!)!
les 7.5 jours sortent de là :

4.5j acquis + 10j (déc, jan, fev, mars) = 14.5j - 6j en avril = 8.5j + 2.5j avril + 2.5j mai = 13.5 jours restants fin mai 24!

13.5 jours - 6 jours en juin 24 = 7.5 jours + 2.5j en juin = 9 jours restants fin juin

Donc ok si vous ne voulez pas prendre les jours acquis à partir de juin. Effectivement cela fait 8 jours restants. Mais en juillet les jours du coup seuls les 8 jours sont maintenus en salaire donc déduire 10 jours. Ne convertissez pas en jours ouvrés car vous allez vous perdre. Donc 8 jours restants à poser cela correspond du 15 au 20 juillet (6 jours) + lundi 22 + mardi 23 soit 8 jours
Donc il faut déduire le reste soit le mercredi 24 en plus des 5 autres cités (25,29,30,31 et 1er aout). Cela fait bien 10 jours ouvrables : 24,25,26,27,29,30,31, 1, 2 et 3). MAIS on déduits que les jours qui sont travaillés à savoir 6 jours.

J'en ai parlé avec elle et je compte contacter le RPE pour faire quelque chose de propre.

Je vous le déconseille car ne savent pas grand chose! Mais bon ce n'est pas tous les rpe qui sont incompétents. Il y en a qui ont de bons conseils donc vous pouvez aller voir ce qui vous raconte. Et vous reviendrez ici si vous voulez confirmation de leurs dires!

Il y aura un "remboursement" du trop perçu mais pas ce mois ci, car c'est les fêtes de fin d'année et clairement j'aimerai pas qu'on me fasse ça.

Je suis d'accord. MAis il faut bien déduire les jours de juillet un moment donné. Si vous ne le faites pas de suite, évidemment il y aura d'autres jours qui vont s'accumuler. Car comme les semaines de déc 23 et avril 24 n'ont pas été déduites.

Je vous donne mon exemple : j'ai commencé un contrat en année complète en sept 24. Je vais déduire ma semaine de décembre et celle d'avril. Même si cela ne m'arrange pas trop pour la fin d'année comme vous dîtes mais bon pas le choix. Fin mai 25, j'aurai acquis par exemple 21 jours. Je prend 3 semaines en août soit 17 jours car 1 férié. me reste 4 jours. Mais je prend par anticipation soit mes jours de juin à nov à savoir 15 jours + mes 4 restants cela fait 19 jours où je déduirai les 5 de déc 25 et ainsi de suite pour mes semaines de congés prises après déc25.

Mais dans votre cas, vous n'avez pas déduits les semaines de déc 23 et avril 24. OK? Et Les jours de juillet du coup vous ne voulez pas les déduire de suite donc QUAND ?
CAR je suis d'accord si vous prenez les jours à partir de juin 24 à nov 24 soit 15 jours (6 moisX2.5). Sur les 15 jours, donc vous les 10 jours pris en trop en juillet ET les 5 de de déc 24! Là vous pouvez faire çà. OK. CE qui fait un total de 0 jours restants!

Donc de déc 24 à fin mai 25 il y aura 15 jours acquis (6moisX2.5). Mais sur les 15 jours il y aura 5 jours en avril 25 (si férié) - 6 jours en juin + 17 (ou 18) l'été 25 = - 13 jours voir + ! C'est pour ceci que plus on attend plus il y aura de jours à déduire!
Et effectivement les 13 jours correspondent à 2 semaines qu'elle prend en trop sur 2 ans puisqu'elle prend 6 semaines au lieu de 5 prévues en année complète.
Vous pouvez très bien faire ceci mais déduire 13 jours en été cela fait beaucoup d'un seul coup. Il vaut mieux déduire en suivant à savoir déjà les jours de juillet payés en trop. Ce qui fait 5 ou 6 jours à déduire de suite.

Je vois que vous avez compris le principe. Maintenant à vous de voir comment procéder et quand préférez vous déduire. Soit au fur et à mesure soit plus tard. A vous de voir. Votre théorie est bonne aussi (mais moins intéressante pour moi je trouve car je n'apprécierai pas d'avoir + de 2 semaines déduites d'un seul coup car 13 représente 2 semaines (12jours) + 1lundi).
A voir avec l'AM ce qu'elle préfère aussi, pour ne pas qu'elle soit prise à dépourvue aussi!

Voilà j'espère vous avoir aidé!

 

[ludovic]

Car vous arrondissez à chaque fois. Vous prenez 8 à la place de 7.5 et 14 au lieu de 13.5 soit 1 jour de +. Ce qui change le résultat à la fin car il y aura plus de jours que prévus si vous faites çà à chaque fois (c'est pour çà que je vous dis que j'aimerai être votre salariée!)!
les 7.5 jours sortent de là :


Donc ok si vous ne voulez pas prendre les jours acquis à partir de juin. Effectivement cela fait 8 jours restants. Mais en juillet les jours du coup seuls les 8 jours sont maintenus en salaire donc déduire 10 jours. Ne convertissez pas en jours ouvrés car vous allez vous perdre. Donc 8 jours restants à poser cela correspond du 15 au 20 juillet (6 jours) + lundi 22 + mardi 23 soit 8 jours
Donc il faut déduire le reste soit le mercredi 24 en plus des 5 autres cités (25,29,30,31 et 1er aout). Cela fait bien 10 jours ouvrables : 24,25,26,27,29,30,31, 1, 2 et 3). MAIS on déduits que les jours qui sont travaillés à savoir 6 jours.



Je vous le déconseille car ne savent pas grand chose! Mais bon ce n'est pas tous les rpe qui sont incompétents. Il y en a qui ont de bons conseils donc vous pouvez aller voir ce qui vous raconte. Et vous reviendrez ici si vous voulez confirmation de leurs dires!

Je suis d'accord. MAis il faut bien déduire les jours de juillet un moment donné. Si vous ne le faites pas de suite, évidemment il y aura d'autres jours qui vont s'accumuler. Car comme les semaines de déc 23 et avril 24 n'ont pas été déduites.

Je vous donne mon exemple : j'ai commencé un contrat en année complète en sept 24. Je vais déduire ma semaine de décembre et celle d'avril. Même si cela ne m'arrange pas trop pour la fin d'année comme vous dîtes mais bon pas le choix. Fin mai 25, j'aurai acquis par exemple 21 jours. Je prend 3 semaines en août soit 17 jours car 1 férié. me reste 4 jours. Mais je prend par anticipation soit mes jours de juin à nov à savoir 15 jours + mes 4 restants cela fait 19 jours où je déduirai les 5 de déc 25 et ainsi de suite pour mes semaines de congés prises après déc25.

Mais dans votre cas, vous n'avez pas déduits les semaines de déc 23 et avril 24. OK? Et Les jours de juillet du coup vous ne voulez pas les déduire de suite donc QUAND ?
CAR je suis d'accord si vous prenez les jours à partir de juin 24 à nov 24 soit 15 jours (6 moisX2.5). Sur les 15 jours, donc vous les 10 jours pris en trop en juillet ET les 5 de de déc 24! Là vous pouvez faire çà. OK. CE qui fait un total de 0 jours restants!

Donc de déc 24 à fin mai 25 il y aura 15 jours acquis (6moisX2.5). Mais sur les 15 jours il y aura 5 jours en avril 25 (si férié) - 6 jours en juin + 17 (ou 18) l'été 25 = - 13 jours voir + ! C'est pour ceci que plus on attend plus il y aura de jours à déduire!
Et effectivement les 13 jours correspondent à 2 semaines qu'elle prend en trop sur 2 ans puisqu'elle prend 6 semaines au lieu de 5 prévues en année complète.
Vous pouvez très bien faire ceci mais déduire 13 jours en été cela fait beaucoup d'un seul coup. Il vaut mieux déduire en suivant à savoir déjà les jours de juillet payés en trop. Ce qui fait 5 ou 6 jours à déduire de suite.

Je vois que vous avez compris le principe. Maintenant à vous de voir comment procéder et quand préférez vous déduire. Soit au fur et à mesure soit plus tard. A vous de voir. Votre théorie est bonne aussi (mais moins intéressante pour moi je trouve car je n'apprécierai pas d'avoir + de 2 semaines déduites d'un seul coup car 13 représente 2 semaines (12jours) + 1lundi).
A voir avec l'AM ce qu'elle préfère aussi, pour ne pas qu'elle soit prise à dépourvue aussi!

Voilà j'espère vous avoir aidé!

Ok merci à vous pour votre retour.

Oui en effet on discutera avec l'assistante maternelle, mais je pensais pour pas la mettre a mal faire un remboursement sur janvier et février. Si mes calculs sont bon, je tombe sur 153€ net de trop perçu pour les 6 jours de juillet. Mais bien entendu ça sera d'un comme un accord en aucun juste mon choix.

Pour les congés qui arrive en décembre et avril on va les faire sans solde ( déjà vu avec elle ). Normalement une fois le remboursement fait, on sera donc sur la période de référence 2024-2025 à 30 jours et à nouveau clean.

 

[stephy2]

Pour les congés qui arrive en décembre et avril on va les faire sans solde ( déjà vu avec elle ). Normalement une fois le remboursement fait, on sera donc sur la période de référence 2024-2025 à 30 jours et à nouveau clean.

OK c'est possible. Donc vous déduirez (si prend la sem 52), le lundi 23, mardi 24 et jeudi 26. Et 3 jours sur la semaine d'avril MAIS si il y a 1 férié comme en déc! Car si pas de férié en avril, vous serez obligez de déduire 4 jours et non 3! Ce qui fait 7 jours déduits alors qu'il y en a 6 sur les 10 jours ouvrables de juillet! Il y aura 1 jour en trop déduit.
SI 3 jours déduits en avril 25, c'est bon le remboursement sera fait et de juin 24 à mai 25 elle aura de nouveau 30 jours comme aucun pris par anticipation.

MAIS sur les 30j il y aura toujours une semaine à déduire puisqu'elle en prend 6 sem au lieu de 5 (et 6 semaines X 6 jours = 36 jours au lieu de 30 max)!

 

[ludovic]

OK c'est possible. Donc vous déduirez (si prend la sem 52), le lundi 23, mardi 24 et jeudi 26. Et 3 jours sur la semaine d'avril MAIS si il y a 1 férié comme en déc! Car si pas de férié en avril, vous serez obligez de déduire 4 jours et non 3! Ce qui fait 7 jours déduits alors qu'il y en a 6 sur les 10 jours ouvrables de juillet! Il y aura 1 jour en trop déduit.
SI 3 jours déduits en avril 25, c'est bon le remboursement sera fait et de juin 24 à mai 25 elle aura de nouveau 30 jours comme aucun pris par anticipation.

MAIS sur les 30j il y aura toujours une semaine à déduire puisqu'elle en prend 6 sem au lieu de 5 (et 6 semaines X 6 jours = 36 jours au lieu de 30 max)!

Euh j ai du mal m exprimer.

Donc actuellement il faut qu on se fasse rembourser les 6 jours de juillet/août.

Comme elle veut prendre en plus le 19 décembre + la semaine du 30 décembre ( jour de l an ) + la semaine du 21 avril ( lundi de pâques) mais qu elle n a déjà plus de droit de congés pour la période de référence actuel (2023-2024)

Elle va devoir donc rembourser les 6 jours + avoir en décembre le 19, le 30 et le 31 en sans solde.
En janvier le 2 en sans solde
En avril le 22, le 23 et le 24 en sans solde

Mon raisonnement me semble bon vu qu elle a déjà plus aucun congés de mon côté de disponible.

 

[stephy2]

Euh moi aussi je m'embrouille un peu du coup!

Je vois ce que vous voulez faire : vous voulez juste déduire la sem du 30 déc et celle d'avril. Pour le 19 OUI c'est obligatoirement déduit car sinon il faut compter 3 jours ouvrables (J,V,S)! Mais certes on déduit les jours travaillés seulement mais on doit les décompter en jours ouvrables aussi.

Alors récapitulons à partir de fin mai 24 où elle a acquis 25 jours (10 mois X 2.5) OK?
SES 25 jours - 5 en déc 23 - 6 en avril 24 = 14 jours
Vous comptez 6 jours pris en juin sur les 14. Ok reste 8j. - les 18 jours juillet cela fait bien - 10 jours. Jusque là nous sommes OK je crois!

De juin 24 à mai 25, elle aura acquis 30 jours. OK.
30 jours - 10 jours pris en juillet = 20 jours restants; OK ?
20 jours - 5 jours en déc 24 (car le 19 obligatoirement déduit on a dit) - 5 jours en avril 25 = 10 jours restants
Et les 10 jours restants seront posés en été 25 soit 17 (ou18j) donc on sera encore à - 7 ou - 8 jours! OK ?

Si vous déduisez la semaine de déc et celle d'avril que vous voulez faire, cela donne :
30 jours acquis (de juin 24 à mai25) - 10 jours en juillet de trop perçus = 20 jours restants ok?
20 jours - 0 en déc (sans solde) - 0 en avril 25 (sans solde) - 6 en juin - 18 jours en été 25 = - 4 jours encore de trop perçus. Et 4 jours ouvrables pour vous correspond à 1 semaine entière (L,M,M et J).
Donc vous aurez toujours 1 semaine de trop qui correspond à la 6ème semaine qu'elle prend (au lieu de 5)!

Donc pour moi, si vous voulez être "clean" comme vous dîtes déduire aussi la semaine de juin 26 (ce qui donnerai 20j - 0 dec - 0 avril - 0 en juin - 18 en été 25 = 2 jours restants (ce qui correspond aux 2 jours fériés dec et avril).
OU comme vous avez suggéré plus haut

Elle va devoir donc rembourser les 6 jours + avoir en décembre le 19, le 30 et le 31 en sans solde.
En janvier le 2 en sans solde
En avril le 22, le 23 et le 24 en sans solde

Que les 6 jours de trop soit déduits de suite ou en juin 25, c'est comme vous voulez!

 

[stephy2]

@ludovic : en fait pour schématiser et pour comprendre mieux :
- les semaines de dec 24 et avril 25 qui seront déduites REMPLACE les semaines de déc23 et avril 24 qui n'ont pas été déduites!!
ET
- la semaine de juin correspond à sa 6ème semaine.

Vous comprenez mieux quand je vous dis qu'il y aura toujours une semaine soit sa 6ème semaine. A moins de prendre des semaines où il y a que des fériés et là elle récupère des fériés et cela peut faire 1 semaine de +!

 

[ludovic]

Bonjour à tous

Je viens de sortir de la RPE.

La RPE m a montré 2 calcul différent entre l année complète et incomplète

Le premier calcul pour l année complète et le suivant:

Salaire mensuel - ( salaire mensuel × nombre d heures d absence / nombre d heures total qui auraient été réellement travaillées dans le mois )

Pour l année incomplète:

Salaire mensuel - ( salaire mensuel × jours d absence / nombre de jours prévu dans le mois )
Et elle m a montré la convention collective qui reprenait les calculs.

Pour ma part les calculs reviennent au même résultats que notre assistante maternelle fait 8h45 (8,75) par jour quelques soit la méthode ( complète, incomplète ou cassation [ oui j ai fais les 3 calculs ] )

Par contre le montant du est différent de ce que j avais calculer car information que j avais oublié de citer: c est qu un avenant de contrat a été fait et qu il a pris place le 1er janvier 2024. Il est vrai que notre contrat au début, l assistante maternelle travailler aussi le vendredi (8h45) et c est elle qui voulait plus faire le vendredi après midi et nous avons donc enlever notre fils pour la journée entière.

Nous avons donc pris le mois de décembre et avril pour faire la regul plutôt que juillet.

Elle aura donc au total 7 jours de regul, 4 en décembre ( 26 au 29 vu que le contrat était du lundi au vendredi ) et 3 en avril ( contrat du lundi au jeudi )

Total du 196,63€

 

[stephy2]

Bonjour,
Alors là j'avoue ne plus comprendre. Vous venez pour un décompte de congés payés et vous parlez de formule de cours de cassation et de régularisation!
En ce qui concerne la formule je vous l'ai donnée :

Pour le calcul de cours de cassation : vous faites : mensu brute / heures potentielles du mois X heures faites = mensu brut (X0.7812 = mensu net à payer).

C'est exactement la même de votre rpe mais cela évite la soustraction. Mais prenez celle que vous voulez!

Salaire mensuel - ( salaire mensuel × nombre d heures d absence / nombre d heures total qui auraient été réellement travaillées dans le mois

En ce qui concerne la régularisation, vous êtes en année complète donc votre rpe a faux car il n'y a pas de régularisation en année complète.

Par contre le montant du est différent de ce que j avais calculer car information que j avais oublié de citer: c est qu un avenant de contrat a été fait et qu il a pris place le 1er janvier 2024. Il est vrai que notre contrat au début, l assistante maternelle travailler aussi le vendredi (8h45) et c est elle qui voulait plus faire le vendredi après midi et nous avons donc enlever notre fils pour la journée entière.

Certes vous avez fait un avenant pour changement d'heures, mais vous avez bien changé la mensualisation (à partir de l'avenant) non ??

Mais bon à part ceci, votre rpe vous a t-elle expliqué le décompte des CP en année complète et que vous n'avais pas déduit ses semaines non acquises avant mai ?? Et du coup expliquer comment on fait quand on prend des semaines par anticipation (quand y a pas eu de déduction de celles ci avant la période de référence à savoir fin mai ?

Bon comme vous croyez avoir eu vos réponses par le rpe, faites comme bon vous semble!!

 

[ludovic]

Bonjour,
Alors là j'avoue ne plus comprendre. Vous venez pour un décompte de congés payés et vous parlez de formule de cours de cassation et de régularisation!
En ce qui concerne la formule je vous l'ai donnée :

C'est exactement la même de votre rpe mais cela évite la soustraction. Mais prenez celle que vous voulez!


En ce qui concerne la régularisation, vous êtes en année complète donc votre rpe a faux car il n'y a pas de régularisation en année complète.

Certes vous avez fait un avenant pour changement d'heures, mais vous avez bien changé la mensualisation (à partir de l'avenant) non ??

Mais bon à part ceci, votre rpe vous a t-elle expliqué le décompte des CP en année complète et que vous n'avais pas déduit ses semaines non acquises avant mai ?? Et du coup expliquer comment on fait quand on prend des semaines par anticipation (quand y a pas eu de déduction de celles ci avant la période de référence à savoir fin mai ?

Bon comme vous croyez avoir eu vos réponses par le rpe, faites comme bon vous semble!!

Je suis venu pour avoir de l aide pour refaire le calcul des CP et régulariser la situation. Afin qu elle soit à 0 de congés payés et non en négatif (l assistante maternelle est entierement au courant et c est meme elle qui m a dit, qu elle avait pris trop de vacance).

Oui bien sur qu avec l avenant la mensualisation a changé mais surtout le nombre de jours travaillé par semaine. ( passant de 5 à 4 )

Oui la rpe m a expliqué comme quoi on aurait dû directement mettre en sans solde les vacances de décembre 2023 et avril 2024.
Pour les congés anticipés, la rpe m a dit que pour les années complète il n y a pas d anticipation normalement prévu dans la convention collective.

Apres sur pajemploi les congés payés avaient été déclaré.

J avoue ne pas comprendre votre réaction.

 

[gligou]

le rpe a tord en année complete on peut appliquer la loi Aubry.qui consiste a prendre ses congés en cour d'acquisition avant fin mai
pour l'année incomplete pas d'anticipation ,puisque les semaines de congés sont enlevés de la mensu ,et payé a partir de juin en plus du salaire