Aide pour les conges payes

[stephy2]

Pour les congés anticipés, la rpe m a dit que pour les années complète il n y a pas d anticipation normalement prévu dans la convention collective.

Ah si nous pouvons le faire. C est la loi Aubry.

Donc votre rpe ne connait pas tout visiblement.

Et avec vous votre AM est super gagnante donc vous ne déduisez pas ses semaines non acquises + vous ne les décomptez pas non plus (et lui offrez en plus 30 jours ouvrables sans décompter celles prises en juillet par anticipation).
Moi je serai votre salarié je crois que je ferai celle qui n y connais rien aussi!

 

[ludovic]

le rpe a tord en année complete on peut appliquer la loi Aubry.qui consiste a prendre ses congés en cour d'acquisition avant fin mai
pour l'année incomplete pas d'anticipation ,puisque les semaines de congés sont enlevés de la mensu ,et payé a partir de juin en plus du salaire

Merci pour votre réponse donc pour rétablir, il faut prendre sur les jours payés en trop en juillet ?
Ou pas de régule maintenant et alors l année prochaine elle commencera à 20 jours ( 30 - les 10 déjà pris ) et du coup une fois les 20 pris l année prochaine on passera en sans solde pour arriver à 30 jours en 2026 ?

 

[assmatzam]

Votre contrat a débuté le 7 aout 2023
5 semaines a poser entre le 7/08/23 06/08/24
Soit 30 jours ouvrables
1 semaine se décompte du lundi au samedi.

Jours acquis
Août 2023 = 2,04
Sept 2023 = 2,5
Oct 2023 = 2,5
Nov 2023 = 2,5
Au 30 novembre 2023 = 9,54 jrs

Pris:
Du 25 au 30 décembre 2023 (5 jrs anticipé)
Reste 4,54 + 2,5 de décembre 2023 = 7,04

janvier 24 = 2,5 acquis = 9,54
février 24 = 2,5 acquis = 12,04
Mars 24 = 2,5 acquis = 14,54

Pris :
Du 22 au 27 avril 2024 (6 jrs anticipé )
Reste 8,54 + 2,5 d'avril 24 = 11,04 jrs

Mai 24 = 2,5 acquis = 13,54 jrs
Au 31 mai elle a acquis 14 jours ouvrables

Pris:
Du 10 au 15 juin 2024 soit 6 jours
Reste 8 jrs + 2,5 de juin = 10,5 jrs

Pris:
Du 15 juillet au 3 août 2024 soit 18 jours
Seulement 10 jours acquis
Déduction à faire par le ccc sur salaire de juillet 2024
Du 15 au 25 juillet s'intéresse les 10 jours acquis
Déduire les heures du 26 au 31 juillet car non acquis

Reste 0,5 jours
Acquis sur juillet Du 1er au 25 = 2,04 jrs
Au 31 juillet Reste 2,54 jrs

Pris août 2024
Du 1er au 3 août = 3 jours
2,54 jours sont acquis 0,46 non acquis
Rien à déduire en août
Mais on passe en négatif

Reste - 0,46 jrs + 2,5 d'août = 2,04 jrs

Sept 2024 = 2,5 jrs = 4,54 jrs
Oct 2024 = 2,5 jrs = 7,04 jrs

Donc là il lui reste au 31/10/2024 = 7,04 jours en.cours d'acquisition

 

[assmatzam]

Je remarque qu'il y a 6 semaines de prise la 1ère année
Alors qu'un contrat en année complète c'est 5 semaines de congés et non 6 semaines

Si votre assistante maternelle désire prendre 6 semaines par année contrat et bien le contrat doit être calculé en année incomplète sur la base de 46 semaines et non en année complète sur 52 semaines (47 sem travaillees et 5 sem de congés)

 

[ludovic]

Je remarque qu'il y a 6 semaines de prise la 1ère année
Alors qu'un contrat en année complète c'est 5 semaines de congés et non 6 semaines

Si votre assistante maternelle désire prendre 6 semaines par année contrat et bien le contrat doit être calculé en année incomplète sur la base de 46 semaines et non en année complète sur 52 semaines (47 sem travaillees et 5 sem de congés)

Quand nous avons fait le contrat nous lui avions expliquer le besoin ayant que 5 semaines de semaine de congés par an et pas de rtt. Que nous allions la prendre en année complète. Pour elle c est son premier contrat comme ça. Après c est pas grave on met du sans solde sur la période en trop même si cela nous pose soucis de notre côté en organisation ( pas de famille dans le coin pour garder le petit )

Je vous remercie du calcul précédent. Apres comme je l avais dis au début, on ne voulait pas attaquer ( elle et nous) les 30 jours de la période de référence juin 2024 à mai 2023 afin de mettre les choses à plat.

 

[gligou]

donc vous faites une année complete ,elle dit ok , mais dans les faits elle prend plus de semaines.elle a bien jouée je trouve.elle a obtenu ce quelle voulait

 

[ludovic]

donc vous faites une année complete ,elle dit ok , mais dans les faits elle prend plus de semaines.elle a bien jouée je trouve.elle a obtenu ce quelle voulait

Oui sauf que les semaines prises en plus sont en sans solde.

 

[assmatzam]

Alors là vu qu'elle a commencé à prendre ses congés par anticipation dès le début du contrat
je pense que vous pouvez continuer comme ça jusqu'à la fin.

cependant il y aura quand même une somme à régulariser sur le salaire du mois de juillet parce que du coup même par anticipation il y a tout de même des jours de pris en trop

il faudra également lui réfaire son bulletin de salaire du mois de juillet

après vous pouvez vous accordez avec elle pour faire un étalement du trop perçu sur janvier février

 

[gligou]

oui ,ca j'ai bien compris ,la ou ca gene ,c'est pour le parent car lui a 5 semaines et quil a été franc depuis le début.

 

[assmatzam]

Après si vous voulez repartir à 0 il ne faut plus qu'elle prenne ses congés par anticipation

Donc sur les 14 jours ouvrables acquis au 31 mai
vous déduisez le 6 jours de juin
il y reste 8 jours

ce qui implique que sur les 18 jours prit sur la période juillet août il n'y a que 8 jours acqui

il y aura une déduction à faire sur le salaire du mois de juillet et également sur le salaire du mois d'août

Et là tous les congés qu'elle va prendre jusqu'au 31 mai 2025 vous allez les déduire de son salaire par le calcul de la cour de cassation

 

[ludovic]

Après vous ne voulait plus qu'elle prenne ses congés par anticipation
et bien sur les 14 jours ouvrables acquis au 31 mai
vous déduisez le 6 jours de juin
il y reste 8 jours

ce qui implique que sur les 18 jours prit sur la période juillet août il n'y a que 8 jours acqui

il y aura une déduction à faire sur le salaire du mois de juillet et également sur le salaire du mois d'août

Et là tous les congés qu'elle va prendre jusqu'au 31 mai 2025 vous allez les déduire de son salaire par le calcul de la cour de cassation

Très bien je vous remercie.

Donc on sera sur un montant de 153€ et des poussière ( pas mon pc avec moi et je me souviens plus de la somme exacte)

Je verrais avec elle, pour le trop perçu pajemploi m a dit de mettre en acompte sur les salaires ou on fera la réduction.
Par contre ils m ont pas dit de faire refaire le bulletin de salaire, faut il demander de refaire le bulletin ?

 

[assmatzam]

Alors je dirais que si vous voulez faire les choses au carré et bien oui il serait préférable de faire modifier le bulletin de salaire du mois de juillet et du mois d'août

 

[stephy2]

il y aura une déduction à faire sur le salaire du mois de juillet et également sur le salaire du mois d'août

C est ce que je lui ai déjà dit mais ne veut pas déduire de suite les jours pris en trop de juillet/août car :

Il y aura un "remboursement" du trop perçu mais pas ce mois ci, car c'est les fêtes de fin d'année et clairement j'aimerai pas qu'on me fasse ça

Je suis d accord avec toi qu il faut ce qu il a proposé et que j ai dit :

OU comme vous avez suggéré plus haut

Elle va devoir donc rembourser les 6 jours + avoir en décembre le 19, le 30 et le 31 en sans solde.
En janvier le 2 en sans solde
En avril le 22, le 23 et le 24 en sans solde

C est pour ça que j avais proposé de déduire semaine de juin aussi car ne voulait pas déduire les jours de juillet de suite.

Mais ça me rassure je pense comme toi Assmatzam. De plus tu lui as détaillé les cp au prorata comme je voulais faire mais m a dit qu il ne s embêter pas avec les chiffres à virgules et qu il mettait 2.5j par mois ce qui lui convenait!

Tout d'abord merci pour la réponse

Par rapport a votre calcul, je vais enlever juin étant les congés en cours d'acquisition (2024-2025) et non un congés acquis (2023-2024).

Pour moi en aout 2023 je calcule 2.5 jours de congés (je ne suis pas à 0.5

(pareil en juillet je m'embête pas avec les 1.97, 2.5 me va bien même si on est perdant).