Ai-je le droit ?

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onea

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18 Mars 2024
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Bonjour à toutes, j'ai une petite question :
Ai-je le droit dans l'été sur une journée oú j'ai moins d'enfants en garde d'accueillir en toute amitié, donc sans rémunération ni contrat, le grand frère d'une de mes louloutte ?
Il est tellement mignon et ça me ferait tellement plaisir de lui proposer...
Merci beaucoup à celles qui prendront le temps de me répondre.
Belle journée.
 

bonjour,

le nombre de mineur de - de 3 ans ne peut dépasser le nombre d'enfants de votre agrément, y compris les vôtres, et ceux ci dans la limite de 6 mineurs de tous âges au total.

donc tout dépend l'âge de l'enfant que vous voulez accueillir....
 
Il y aurait une possibilité legale de le faire mais cela implique quand même d'envoyer les informations à ta PMI.
Cette dernière mettait en garde par contre sur le fait de reserver le "à titre gracieux" veritablement pour la famille, les proches car au profit d'une personne, qui plus est pour qui on a une relation de travail (ou devrait l'avoir) serait suspectée de travail au noir si pas de contrat et une denonciation est vite arrivée.

De plus est ce une si bonne idée de mélanger les torchons et les serviettes?
Là c'est un autre problème...
Perso, en aucun cas je ne le proposerais, et encore moins durant mon temps de travail.
Si je tiens tant que ça à chouchouter cet enfant, cette famille, je propose, telle une Marraine, de les prendre en dehors de mon temps de travail et sans aucun autre accueilli.

Si les PE sont déjà en contrat avec toi pour le plus jeune et qu'ils ont besoin ponctuellement un contrat occasionnel fera l'affaire, les PE feront la déclaration de salaire pour ce grand en même temps que celle du plus jeune en cliquant sur son nom à lui aussi lors d ela déclaration ainsi ils n'auront aucune cotisation à regler et si l'enfant à moins de 6 ans ils auront même une petite CMG pour cet accueil supplémentaire. Aucune raison de ne pas le faire sous contrat et payée.
 

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