accident de travail

[noounouc]

Pour que cela soit considéré comme un AT, il faut que l'accident est un lien direct avec l'enfant.
Là il était parti, et vous avez glissé sur un jouet.
(cf la formation que j'ai faite sur les accidents liés au travail).

Même chose lors de ma formation droits et devoirs.
Il faut qu'un des accueillis soit directement en cause, donc par exemple trébucher sur un jouet pendant que les enfants sont à la sieste ne fonctionnerait pas.

Informer l'employeur dans les 24 heures en précisant les circonstances.
L'employeur a 48 heures pour déclarer l'accident à la CPAM.
Certificat médical dans les plus brefs délais.

La CPAM a 30 jours pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l'accident.

 

[Nounou 22]

Oui mais c'est illégal, d'ailleurs sur ce forum c'est souvent conseillé mais ce n'est pas parce que le retrait d'enfants est libre et qu'il n'a pas besoin de motif écrit lors du licenciement qu'un PE peut licencier son AM parce qu'elle est en arrêt maladie. Si celle ci va aux prud'hommes et prouve que le licenciement est du à son arrêt, elle aura gain de cause pour que le licenciement soit requalifié en licenciement abusif.

 

[kikine]

Et NON, on ne peut pas licencier son salarié en arrêt maladie

bien sur que si, les am ne sont pas protégées

 

[kikine]

Si celle ci va aux prud'hommes et prouve que le licenciement est du à son arrêt, elle aura gain de cause pour que le licenciement soit requalifié en licenciement abusif.

lol et comment tu le prouves ? fais moi rire

 

[Nounou 22]

@noounouc ,
Alors non, un accueilli n'a pas besoin d'être directement en cause, un accident du travail, c'est un accident qui arrive durant son temps de travail. Glisser sur un jouet en fait partie. Une maman travaille en crèche et s'est blessé en voulant monter sur un pouf, un jouet se trouvait dessous, elle a chuté sur son épaule et s'est faite bien mal. Elle a été en arrêt et cela a été considéré comme un AT

 

[Perssiflore]

@Nounou 22, la 1ere fois que ça m’est arrivé je croyais aussi que c’était illégal, j’avais demandé à un avocat et ben non il pouvait apparement… et puis je ne suis pas là seule.

 

[Perssiflore]

Oui @Nounou 22, le parent peut très bien raconter n’importe quoi ou si il nous reproche un truc il peut se servir de ça aussi pour justifier le retrait, impossible de savoir

 

[Nounou 22]

@kikine ,
Merci de rester aimable. On peut avoir un point de vue différent et pour autant se respecter.
Le code du travail s'applique, un salarié quel qu'il soit est protégé pendant son arrêt maladie. Sinon tous les patrons auraient bien vite fait de licencier ses salariés en arrêt.
Ce n'est pas parce que les PE le font que c'est légal, ils se servent du retrait d'enfant libre pour pouvoir licencier leurs AM. Il suffit de lire le code du travail pour s'apercevoir que cela est illégal.

 

[noounouc]

Bonjour,

@Nounou 22, si vous parlez pour nous, alors si une assistante maternelle peut être licencier en étant en arrêt maladie, en retrait d’enfant, ça m’est déjà arriver.

Ça m'est arrivé aussi...
Aucun employeur n'ira écrire que c'est à cause de la maladie.
Mon employeur en a profité pour me proposer un avenant pour baisser mon temps de travail... alors qu'il était prévu initialement une augmentation... inacceptable pour moi... donc licenciement.

 

[booboo]

Alors non, un accueilli n'a pas besoin d'être directement en cause, un accident du travail, c'est un accident qui arrive durant son temps de travail. Glisser sur un jouet en fait partie. Une maman travaille en crèche et s'est blessé en voulant monter sur un pouf, un jouet se trouvait dessous, elle a chuté sur son épaule et s'est faite bien mal. Elle a été en arrêt et cela a été considéré comme un AT

On ne travaille pas en crèche, on vous explique que non, il faut que cela soit en lien avec l'enfant, on ne vous ment pas, on ne le sors pas de notre chapeau
Les assistantes maternelles ont beaucoup de mal à faire reconnaître l' AT, puisque pas souvent de témoin, démarche ''lourde'' etc.
C'est la réalité.
Maintenant, dire qu'il faut mentir, ça va pas aider à élever le niveau.....
Bref, j'aime pas le mensonge, et les bidouilles...
Pour les licenciements en Arrêt Maladie, on le voit souvent (y a qu'à parcourir le forum), vu que les parents n'ont pas besoin de raison, ils auraient tort de se priver

 

[noounouc]

@noounouc ,
Alors non, un accueilli n'a pas besoin d'être directement en cause, un accident du travail, c'est un accident qui arrive durant son temps de travail. Glisser sur un jouet en fait partie. Une maman travaille en crèche et s'est blessé en voulant monter sur un pouf, un jouet se trouvait dessous, elle a chuté sur son épaule et s'est faite bien mal. Elle a été en arrêt et cela a été considéré comme un AT

En tout cas c'est ce qui nous a été dit en formation, je suppose que ça ne sort pas de nulle part et qu'il y a eu des cas où la CPAM n'a pas reconnu l'AT.
On n'a pas non plus ce qui a été indiqué par cette maman : témoins, circonstances, présence d'enfants... .
Pour ma part si cela m'arrivait sur mon temps de travail j'en informerais aussitôt les parents et je verrai si ça passe en AT ou pas... mais je ne me vois pas mentir pour que ça rentre dans les cases.

 

[booboo]

Pour ma part si cela m'arrivait sur mon temps de travail j'en informerais aussitôt les parents

et c'est comme ça qu'il faut faire, être le plus transparente possible et pas rentrer dans des magouilles

 

[Perssiflore]

@noounouc ah non c’est sûr ils savent bien faire pour ça, comment tout contourner
Moi le 1er m’a juste licencier pour un arrêt d’une semaine suite à une fausse couche hémorragique bon en même temps derrière j’ai dû être prolongé à cause d’une phlébite. Mais c’est sympa, ça fait plaisir

 

[booboo]

''La notion d'accident de travail pour une assistante maternelle.​

Chez les nounous agréées, pour qu'un accident du travail soit caractérisé en tant que tel, il faut impérativement qu'il soit en lien direct avec l'accueil de l'enfant et tout ce qui le concerne, qu'il ait eu lieu au domicile de l'assmat ou à l'extérieur. La seule justification de présence d'enfants en garde n'est pas suffisante.''

 

[booboo]

La première chose est de distinguer l’accident “classique” de l’accident du travail.

L’accident du travail de l’assistante maternelle se caractérise par le fait d’avoir lieu en lien direct avec l’accueil des enfants !

Autrement dit, il peut avoir lieu aussi bien au domicile de l’assistante maternelle qu’à l’extérieur. Cela étant dit, le fait que l’accident se produise en présence des enfants dont vous avez la garde ne suffit pas !

Il est également impératif que l’accident en tant que tel soit directement lié à l’exercice de votre métier.

Voici quelques exemples afin de vous aider à bien faire la différence entre un accident “classique” et un accident du travail de l’assistante maternelle :

• Vous brûlez en cuisinant…
  • Le repas de midi des enfants (accident du travail)
  • Le gâteau d’anniversaire de votre fille pour le soir (accident “classique”)

• Vous avez un lumbago…
  • En sortant Louis du lit après sa sieste (accident du travail)
  • En jardinant pendant que les enfants dorment (accident “classique”)

• Vous vous faites une entorse…
  • En allant chercher la petite Alice à l’école (accident du travail)
  • En faisant du rangement (accident “classique”)

A noter : si votre accident à lieu sans les enfants mais sur le trajet pour aller les récupérer à l’école par exemple, alors il s’agit bien, là aussi d’un accident du travail.

 

[Nounou 22]

Oui donc en lien avec l'ACCUEIL de l'enfant et pas l'enfant lui même donc les jouets font partie intégrante de l'accueil de l'enfant, je suis pas folle

 

[booboo]

Pas folle mais non, glisser sur un jouet (surtout quand l'enfant est parti) n'est pas suffisant.

 

[booboo]

Bref, de toute façon, on est pas aidé hein, on nous met toujours des batons dans les roues pour tout et n'importe quoi donc, juste à faire de notre mieux pour pas que ça arrive

 

[kikine]

Le code du travail s'applique, un salarié quel qu'il soit est protégé pendant son arrêt maladie. Sinon tous les patrons auraient bien vite fait de licencier ses salariés en arrêt.

Licenciement pour faute grave pendant un arrêt maladie​

Une faute grave est définie comme celle rendant impossible le maintien du contrat. Il existe deux hypothèses :

• le salarié arrêté commet une faute, comme le manquement à son obligation de loyauté pendant son arrêt maladie ;
• le salarié est sanctionné pendant l’arrêt pour une faute survenue avant l’arrêt (si cette faute n’est pas prescrite).

Licenciement économique pendant un arrêt maladie​

Les motifs économiques à l’origine de ce type de licenciements sont limitativement énumérés par le code du travail. Il s’agit par exemple d’une cessation de l’activité de l’entreprise ou d’une réorganisation pour sauvegarde de la compétitivité entraînant une suppression de nombreux postes.

Licenciement pour autres motifs réels et sérieux​

En plus des deux justifications admises pour les arrêts maladies d’origine professionnelle, l’employeur peut invoquer des motifs comme l’insuffisance professionnelle, les résultats insuffisants du salarié ou encore le manquement aux obligations contractuelles.

Par ailleurs, dans l’hypothèse du licenciement pendant un arrêt maladie ordinaire, l’employeur peut évoquer une perturbation du fonctionnement de l’entreprise.

Il est fréquent d’évoquer ce motif de licenciement après un arrêt maladie longue durée. Dès lors que le caractère répété des absences ou leurs longueur trouble gravement le fonctionnement de l’entreprise, l’employeur peut allégué qu’il est nécessaire de pourvoir au remplacement définitif du salarié malade.

 

[caninou]

Oui Kikine c'est sure un employeur peut licencié pour perturbation du fonctionnement de l'entreprise (oui ça c'est sur le papier) mais je doute fortement qu'un employeur se risque à ça. Non, dans les entreprises ils évitent au maximum de licencier durant les arrêts maladies, ils préfèrent payer des intérimaires ça leur coûtera moins cher qu'une condamnation aux prud'hommes, croyez moi les prud'hommes ne rigolent pas avec ça. Mon mari a travaillé dans une multinationale ils ne licenciaient jamais les employés en arrêt maladie, pas plus ceux en longue maladie ils prenaient des intérims pour palier.