Trop perçu FT

[Super-Tatie]

Bonjour,

Je m'étais désinscrite du chomage en juin 2021.
Je me suis réinscrite en juillet 2024 suite aux perte de contrats. Je suis indemnisable que depuis septembre entre carence CP enfin normal.
Donc pour septembre je reçois mon ARE total car que des contrats conservés.
Ce matin je reçois mon relevé de situation et là il me dise trop perçu de 51€???
Et quand je regarde les dates ce trop perçu serait de février 2020?????? Ils peuvent remonter aussi loin? Plus de 4 ans quand même. Ils ont eu plus d'un an avant pour me reclamer cette somme février 2020 à juin 2021
C'est noté : Somme en attente de décision administrative

Vous pouvez me dire 51€ c'est pas grand chose mais c'est le principe

 

[moune210]

Bonjour,

Dans ce cas,je demande l explication.la dernière fois, ils m ont répondu que c était tout bon,que je ne devais rien.des que vous avez un doute avec eux toujours demander qu ils se justifient avec des calculs a l appui

 

[Griselda]

Sur le principe oui s'il y a veritablement trop perçu ils peuvent le reclamer longtemps après.
le mieux est de les contacter pour savoir si vraiment il y aurait eut trop perçu car les erreurs sont fréquentes dans un sens comme dans l'autre.

 

[ANNICK44]

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France Travail a 3 ans après la date du versement pour reclamer un trop perçu.
Et même 10 ans en cas de fraude ou fausse déclaration.

 

[papillon]

C'est exact, il y a souvent des erreurs de leur part donc le mieux c'est de les appeler pour avoir des explications
eu le cas par 2 fois et c'était bien des erreurs de leur part !

 

[caninou]

"France Travail a 3 ans après la date du versement pour reclamer un trop perçu", oui et bien là pour le coup si c'est un trop perçu de février 2020, pas sûre qu'ils aient le droit vu que nous sommes en octobre 2024. Les 3 ans sont largement dépassés. Je pense que le mieux serait de les contacter.

 

[Super-Tatie]

Oui c'est déjà arrivé des trop perçu mais corrigé dans les mois qui suivent mais là au bout de 3 ans 1/2 c'est énorme surtout pour si peu.
Je vais les appeler demain pour voir exactement
Merci

 

[criou]

Moi personnellement FT, moins j’aurai affaire à eux , mieux je me porterai
Il y 3 ans ils m’ont réclamer un trop perçu de 3000€
Pourquoi ?
Dans les années précédentes des contrats se sont terminé car les enfants allaient à l’école et comme je m’actualisait chaque mois , sur les conseils de FT,car ils avaient à dire que ça évitait que je me reinscrives.
Même si je m’actualisant, je n’avais pas d’are ,sauf que ces contrats qui se sont terminé fin août, j’envoyait tous les documents, en parallèle j’avais d’autres contrats qui commencaient,FR ,au mois de septembre me versait direct jusqu’à 1500€ d’are en une seule fois ,
Je trouvais ça louche qu’il me verse une somme pareille ,donc je les appeler plusieurs fois , envoyer des courriers et à chaque fois, ils me disaient qu’ils avaient calculé mes droits et que c’était normal
Il y a eu 2 années à suivre ou ils m’ont versé 1500€
Sauf qu’ils sont rendus compte qu’il y avait eu une erreur et pas des moindre
Donc même si elle venait d’eux il fallait que je rembourse
Ma conseillère m’à même dit que pour des grosses sommes à rembourser ce n’était pas elle qui décidait, c’était beaucoup plus haut car ça passait en commission et que je n’aurai aucun recours pour effacer ma dette

 

[papillon]

c'est un problème récurrent ces trop-perçus

 

[ANNICK44]

Moi personnellement FT, moins j’aurai affaire à eux , mieux je me porterai
Il y 3 ans ils m’ont réclamer un trop perçu de 3000€
Pourquoi ?
Dans les années précédentes des contrats se sont terminé car les enfants allaient à l’école et comme je m’actualisait chaque mois , sur les conseils de FT,car ils avaient à dire que ça évitait que je me reinscrives.
Même si je m’actualisant, je n’avais pas d’are ,sauf que ces contrats qui se sont terminé fin août, j’envoyait tous les documents, en parallèle j’avais d’autres contrats qui commencaient,FR ,au mois de septembre me versait direct jusqu’à 1500€ d’are en une seule fois ,
Je trouvais ça louche qu’il me verse une somme pareille ,donc je les appeler plusieurs fois , envoyer des courriers et à chaque fois, ils me disaient qu’ils avaient calculé mes droits et que c’était normal
Il y a eu 2 années à suivre ou ils m’ont versé 1500€
Sauf qu’ils sont rendus compte qu’il y avait eu une erreur et pas des moindre
Donc même si elle venait d’eux il fallait que je rembourse
Ma conseillère m’à même dit que pour des grosses sommes à rembourser ce n’était pas elle qui décidait, c’était beaucoup plus haut car ça passait en commission et que je n’aurai aucun recours pour effacer ma dette

J'ai vécu la même chose que toi, un trop perçu du à une incompétence reconnue de Pole Emploi .
Contrairement à toi, je n'ai rien lâché et j'ai utilisé tous les recours possibles. J'ai passé des heures à faire des courriers, suis allée à Pole Emploi en rdv et tout cela en pleine période covid, confinement etc...
Au final, mon dossier est passé en commission et j'ai vu mon trop perçu réduit de moitié.
Je n'étais pas complètement satisfaite pour diverses raisons mais je me suis résolue à m'arrêter là car poursuivre devant le tribunal dans cette période trouble du covid, c'était très particulier et je ne savais pas combien de temps cela pouvait durer.
En tout cas un trop perçu qu'on estime du à l'incompétence de France travail , peut être contesté, en tout cas cela se tente...

 

[libelule25]

Tout comme toi @criou ,France travail moins j'ai affaire à eux mieux je porte car moi aussi j'ai eu plusieurs trop perçu, la dernière fois que j'ai eu ma conseillère au téléphone je lui ai clairement dit ce que je pensais de leur façon de faire ,que ça ne servait à rien que je m'actualise tous les mois et que je fournisse mes fiches de paie s'ils n'en tenaient pas compte. Dernière en date fin Aout j'ai reçu un avis encore 1 de trop perçu reçu en Septembre 2022, après vérification de ma part il s'avère que cette somme a déjà été entièrement remboursée ,je leur répond donc par courrier( comme ils le demandent )justificatifs à l'appui que cette somme a déjà été remboursée. Début Octobre je reçois ce même courrier mais formulé differemment. Là ça commence à me chauffer et j'envoie un mail bien gratiné directement à ma (nouvelle )conseillère en lui disant de jeter un coup d'œil à mon historique. Hier j'ai reçu un mail de( mon ancienne conseillère)me disant que ma situation était régularisée et que je n'avais plus de trop perçu mais même pas un mot d'excuse.
donc il vaut mieux les appeler ou envoyer directement un mail à ta conseillère.

 

[ANNICK44]

Avec France Travail, je ne communique la plupart du temps que par écrit.
En cas de problème, je peux ressortir et utiliser ces écrits.

 

[belette87]

Ma conseillère m’à même dit que pour des grosses sommes à rembourser ce n’était pas elle qui décidait, c’était beaucoup plus haut car ça passait en commission et que je n’aurai aucun recours pour effacer ma dette

la totalité oui, mais comme l'erreur vient d'eux demander un effacement partiel.

Sur 2007€ que je devais ils ont pris en charge la moitié. j'avais fait tout un RAR salé je n'aurai pas lâché prise.
Ils font n'importe quoi et c'est a nous de trinquer

 

[liline17]

Il y a quelques années, on m'annonce un trop perçu, je me rend dans leur bureau, c'était une erreur, je ne leur devais rien.
Au début, mon conseiller ne voulait rien entendre car avec mes ARES d'environ 1200€ par mois, j'étais déjà chanceuse.
De retour à la maison, je reçois sur mon téléphone un message me disant que c'est bon,c'est régularisé, que je peux les rembourser.
Je rappel, en fait quand il s'est penché sur mon dossier pour effacer mon trop perçu, il m'a payé la somme réclamé, sans me le préciser dans son message.
Après 4 ans sans Inscription à FT, je viens de percevoir mes premières ARE et il y avait un trop perçu de presque 600€.
C'est grâce aux conseils de Nanou que je savais comment calculer mes droits.
Je les ai donc prévenu de leur erreur.

 

[Leqnad]

France travail à 10 ans pour réclamer un trop perçu

 

[Griselda]

Il me semble raisonnable que si je reçois une ARE qui me parrait indue, à minima je mets la somme de côté et attends qu'on me la réclame pour ne pas être en difficulté si je dois la rembourser.
Je pourrais toujours demander à passer en commission pour eviter de rembourser mais je sais que ça reste au bon vouloir.
Par contre il m'est plus souvent arrivé des prétendus trop perçu qui n'en n'était pas et là il m'a fallut me bagarrer.

 

[sisi79]

Si on touche des ARE c'est que l'on ne travail pas (normalement) notre système est différent mais si on touche c'est que l'on a perdu une partie de notre salaire donc c'est pour vivre.

Comment on peut mettre cet l'argent de côté si on en a besoin pour vivre ? Déjà en ayant un salaire beaucoup n'en mette pas de côté alors là !!??

 

[Catie6432]

Je mets TOUJOURS 50 % de mes éventuelles ARE de côté.
Cela me fait une petite épargne et me rapporte quelques maigres intérêts.
Si on me réclame le remboursement d'un trop perçu, je le rembourse en 5 ou 10 fois en fonction de la somme en prenant dans cette épargne.

 

[ANNICK44]

France travail à 10 ans pour réclamer un trop perçu

Ce n'est pas tout à fait cela, comme je l'ai dit plus haut :
- 3 ans après la date du versement,
- 10 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration
et 5ans pour l'allocation de solidarité...

 

[Griselda]

Quand je perçois une ARE qui me fait gagner un revenu supérieur à celui que j'avais avant de perdre (ou pas) un contrat
1) je peux me douter que c'est une erreur et non un gentil cadeau de l'administration
2) puisque je vivais avant sans ce surplus alors je peux le mettre de côté

Oui ce n'est pas normal de ne pas pouvoir "prendre pour argent comptant" une ARE mais si elle me rends "plus riche" qu'en travaillant alors c'est faisable et surtout plus prudent.

Je peux décréter que je dépense cet argent trop perçu puisqu'on me la donné (on ne le vole pas, on n'a pas ce pouvoir là) mais je prends le risque qu'au moment où j'ai réellement besoin à nouveau d'une ARE parce que j'ai réellement perdu du revenu FT se serve directement sur mon allocation et si je n'ai pas été prudente quand j'en avais la possibilité je serais alors vraiment en difficulté pour remplir mon friggo.
Surtout on n'oublie pas que même si l'erreur vient de FT absolument rien ne pourra les obliger à renoncer à cette restitution car c'est la loi. On ne peut qu'esperer un passage en commission favorable.

Il y a 7 ou 8 ans, tout à coup, alors que mon revenu restait le même depuis plusieurs années, j'avais un mois sur 2, sans raison apparente, une ARE qui tombait.
Je contactais donc POLEmploi pour leur signifier l'erreur et on me confirmait que je devais envoyer un chèque pour rembourser.
1 fois, 2 fois, 3 fois en moins de 6 mois.
La 4eme fois j'ai reçu un mail de mise en demeure de remboursement AVANT même d'avoir reçu le trop perçu: quel talent!
Alors j'en ai eut marre et j'ai décidé de faire ma chipie.
Bien sur j'ai mis la somme de côté puis j'ai attendu une relance 1 mois plus tard avant de leur demander de me transmettre leur RIB car je n'avais plus de chèque (et surtout plus très envie de me fendre d'un timbre, d'une enveloppe, de me rendre à la boite aux lettres pour résoudre leur boulette un peu trop fréquente), puis j'ai encore volontairement attendue une autre relance avant de faire un virement mais en 2 fois en expliquant que j'avais un plafond, ils ont donc du attendre encore plusieurs semaines avant de recuperer toute la somme.
C'est curieux mais depuis je n'ai plus eut de boulette... quelque chose me dit qu'en traînant des pieds pour rembourser l'erreur s'est remarquée dans leur lignes comptables et qu'on a enfin pris les choses en main pour améliorer leur système.
Ma posture était donc ... "pédagogique"