toujours en attente !

[caroline99]

Bon ben comme tous les mois depuis septembre j'attends la déclaration pajemploi de mon employeur.
Après lui avoir demandé de faire le virement de salaire et cette fameuse déclaration 2/3 fois je suis toujours en attente de ce document.
Certes, j'ai fini par avoir enfin virement mais pour le reste .....
J'ai eu une conversation hier matin, lui précisant qu'a partir de décembre plus aucun retard ne sera accepté et que par conséquence plus d'accueil.
Le PE a répondu que ça allez être fait de suite dans la journée, mais là toujours rien.
Je pense être tombée sur une mytho qui me mène en bateau.
Elle a toujours une bonne excuse, d'ailleurs j'ai pas de déclaration pour le mois de septembre.
Raz le bol de ce PE !

 

[bidulle]

c'est bizarre car pas de déclaration = ni cmg ni crédit d'impôt

à moins que l'enfant ait plus de 6 ans, sinon ça la pénalise aussi.

moi je dis mettez votre menace à exécution ! la déclaration est obligatoire, c'est son rôle d'employeur et ça permet de valider vos droits notamment à la retraite.
sans déclaration le trimestre peut ne pas être validé !

 

[Man]

Commencez par envoyer un RAR lui intimant de faire votre déclaration de septembre et de novembre. Dans ce courrier, toucher lui un mot sur les retards récurrents du virement de salaire et menacez d'un référé car clairement pas de décdlaration c'est du travail au noir donc elle se met hors la loi

 

[caroline99]

Etant en congés dernière semaine de décembre, je prépare les feuilles de déclarations.
Sur la sienne je compte rajouter quelle doit respecter ces obligations d'employeur et effectuer sa déclaration entre le 25 et 30 du mois impérativement ainsi que son règlement au risque de ce voir refusé l'accueil de l'enfant en début de mois.
J'espère ne pas avoir à renvoyer un message de rappel.
Je m'inquiète quand même pour le règlement de mes CP !
et me pose des questions pour résoudre ce problème

 

[mamytata]

Bonjour,

Dites lui surtout que si elle ne fait pas les déclarations pajemploi, cela équivaut à du travail au noir, ce qui est puni par la loi.

Un petit rappel de la loi remet souvent les choses en place.

 

[caroline99]

Alors j'ai déjà dit cela, et je pense que pour elle cela ne va pas fonctionner.
Rien à faire de ce détail !
je vais voir si je ne peut ^pas me faire régler les cp au fur et à mesure par anticipation.

 

[ANNICK44]

Formaliser vos demandes par un courrier en LRAR.
A utiliser si vous décidiez de mettre fin au contrat pour non respect des obligations de l'employeur.
Je ne serai pas sereine à votre place : pas de déclaration, donc pas de cotisations aux différents organismes et comme souligné précédemment un travail assimilé à du travail dissimulé.

 

[caroline99]

Suite de mon histoire avec le PE qui je pense me prend pour une quiche !
J'ai évidement eue une conversation avec cette maman pour la non déclaration .
Elle s'est évidement excuser telle une petite fille me soutenant que ça sera fait le jour même.
Nous étions lundi.
Le mardi le lui repose la question et me répond que n'ayant pas d'ordi à disposition est n'a pas pû le faire mais que la ça va être fait. OK j'attends de voir.
Nous somme mercredi il est 8h et je décide d'aller voir sur le site, et .... toujours rien !
je pense pas que Pajemploi mette autant de temps pour que nous recevions notre bulletin.
ça sent pas bon cette histoire, et devinez quoi, ce soir ont me demande de le garder 1/2 heure en plus ! je crois rêver !!!!

 

[Vero37]

Et est-ce que tu as accepté la demande?

 

[caroline99]

Ben disons que c'est la mamie qui me la demandé, personne pour récupérer le loulou, ont ne me laisse pas vraiment le choix.

 

[Griselda]

Elle a toujours une bonne excuse, d'ailleurs j'ai pas de déclaration pour le mois de septembre.

Maintenant ça suffit. Tu as déjà expliqué orallement. Quand elle a fait la déclaration pour octobre elle avait bien un ordi alors pourquoi n'avoir pas fait celle de septembre?

Je ferais un RAR la mettant en demeurre de régulariser la situation pour septembre et novembre sous 48h, sans quoi j'irais au tribunal et je demanderais des dommages et interets.

C'est d'ailleurs très curieux car sans déclaration elle ne perçoit pas de CMG.
Es tu certaine qu'elle est bien elligible à la CMG?
Si ce n'est pas le cas te déclarer lui coûterait alors beaucoup plus cher de sa poche car en plus de la part CMG qu'elle ne perçoit pas elle est obligée de regler toutes les cotisations patronales et salariales: ouch!
Les cas où le déclarant n'est pas elligible:
- cet Adulte n'a pas cet Enfant sur sa déclaration CAF (soit parce que c'est l'autre Parent qui l'a soit parce qu'il n'est pas le tuteur de cet Enfant)
- le Parent perçoit déjà l'allocation de congés parental à 100%
- ton salaire versé depasse le plafond CAF
Précisons que même si elle était dans ce cas là, elle a l'obligation de déclarer ton salaire, et tu as l'obligation de le lui exiger sinon c'est du travail au noire dont tu serais complice.

 

[Chouchou301]

"ce soir ont me demande de le garder 1/2 heure en plus ! "

J'enverrai un message au PE : "pas déclarée, pas de HC (encore moins des HC imposées !), merci de récupérer votre enfant à l'heure notée au contrat"

 

[Griselda]

Ben si le choix on l'a toujours: le PE se demerde pour venir à l'heure ou pour envoyer quelqu'un à l'heure et vu comment se comporte cette Maman il te faut etre intransigeante la dessus aussi (même si en temps normal tu serais plus cool).
Donc tu as le droit de lui répondre que tu refuse ces HC et que si elle ne trouve pas de solution pour respecter le contrat et la loi tu porteras plainte contre elle au tribunal car elle n'a pas le droit de t'obliger à faire des HC que tu as clairement refusé en ne venant pas chercher son enfant.

 

[caroline99]

Alors elle en n'a rien à faire de la CMG comme elle reçois rien ou presque rien !
Alors pk j'ai le droit de lui dire non Madame pas d'heures supplémentaires veuillez venir chercher votre enfant.

Je peux toujours lui dire, mais si personne ne viens le récupérer !

 

[noounouc]

Si ta PE a traîné pour faire la demande de CMG comme elle traine à te déclarer ce n'est pas étonnant qu'elle ne te déclare pas pour septembre car elle n'aura pas de CMG pour la période précédant sa demande et en plus elle devra payer les cotisations... à mon avis lui demander gentiment de faire la déclaration ne suffira pas.
Et si pas l'ordi, pas de souci je sors le mien et elle fait sa déclaration chez moi.

 

[Catie6432]

Oui là je crois qu'il faut frapper fort !

Je n'aime pas l'idée de prendre un enfant en "otage" mais, si comme nous avons des raisons de le penser en lisant vos posts à l'heure actuelle et depuis des mois vous travaillez sans être déclarée, l'enfant serait déposé au poste de police ou de gendarmerie le plus proche de mon domicile si l'horaire de fin de journée d'accueil prévu au contrat n'est pas respecté.

J'en profiterai également pour aborder le sujet de ma non déclaration avec les forces de l'ordre.

Bien sûr, cela suppose que vous n'ayez pas d'autres enfants en accueil à ce moment là car autrement tout le monde au poste de . Ce n'est pas forcément envisageable.

J'enverrai un courriel ou un SMS en ce sens à mon "employeur" sans tarder.

"Bonjour, je vous remercie de respecter l'horaire de départ contractuel prévu pour l'accueil de votre enfant. Je ne pourrai pas l'accueillir jusqu'à xx h ce soir comme "exigé" ce matin de votre part. Le délai de prévenance n' est pas respecté. Et j'ai clairement refusé de travailler ce temps supplémentaire demandé ce jour à l'arrivée de votre enfant.
Il ne peut pas m'être imposé de l'accepter.
Si retard pour venir chercher votre enfant ce soir, je me rendrai avec lui au poste de police le plus proche de mon domicile ou l'enfant attendra votre arrivée.
J'en ai légalement la possibilité.
Vous me donnerez ainsi l'opportunité de me renseigner sur place concernant les conséquences de l'absence de déclaration de mon activité d'accueil concernant votre enfant malgré mes multiples relances à ce sujet (courriels, SMS, échanges verbaux etc ...)".

Je contacterai ma PMI pour les aviser de cette situation.

J'espère que vous avez bien gardé traces de tous les échanges avec cet *employeur".

 

[caroline99]

alors j'ai un petit qui lui part à 18h30 !

 

[Griselda]

1) même si elle touche peu de CMG, si elle en touche cela veut dire que les cotisations sont bien prises en charges, elle n'a donc aucune bonne raison de te priver de tes droits sociaux.
Elle fait cette foutu déclaration et c'est tout!

2) si après avoir répondu par écrit que tu refusais de faire l'HC demandée elle arrive tout de même en retard tu as le droit de porter plainte contre elle et demander la rupture au tort de l'employeur pour non respect de la loi.

Voilà aujourd'hui 2 points, et non des moindres, qui ne sont pas respectés et qui te donne le droit d'aller au tribunal pour demander la rupture au tort de l'employeur plus une indemnité pour le prejudice (qui sera à calculer).

Le premier point en particulier n'augure RIEN de bon voilà pourquoi je ne chercherais certainement pas à arranger les choses car ma main à couper que tu vas courrir après elle durant 3 ans.

 

[Griselda]

Ce n'est pas parce que tu as un autre petit que tu dois te laisser faire.

 

[caroline99]

suite de mon histoire
Donc ce matin le petit est arrivé à 9h30 (au lieu de 8h30) avec sa mamie qui me confirme le départ du soir pour 18h30.
Là je lui signale que cela ne va pas être possible finalement et je lui explique les raison.
Pas de déclaration de salaire = pas d'heure supplémentaire.
Mamie est très surprise.
Je lui répond que quoi qu'il en soit je tél à sa fifille pour l'en informer.
Et je rajoute que si cela continue je ne pourrai poursuivre le contrat.
J'ai déjà dis cela à la maman, mais visiblement elle entend pas.
15 minutes après je reçois un message de ma maman qui me dis ne pas comprendre que la déclaration "elle la faîte) hier
le problème est que j'ai appelé ce matin et ils n''ont aucune déclaration pour novembre et encore moins pour septembre.
Et la comme par magie la maman m'informe que novembre est fait ainsi que septembre.
Bon j'attends demain pour voir!
Je est est renvoyé u message lui signalant qu'a partir de maintenant il faudra faire sa déclaration en temps et en heure sinon ..... je devrai mettre fin au contrat.
J'espère que cela va porter ces fruits.