Taux indemnités licenciement

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10 Septembre 2022
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Bonjour quel est le taux pour une rupture d'indemnités de licenciement svp. Licenciement prévu fin juin 2023 pour un contrat qui a débuté fin 2018. Car sur un site il parle de 1/80ème et sur un autre site il parle de 1/80ème et de 1/60ème . Je suis un peu perdue. Merci aux personnes qui pourront m'aider. Bonne journée.
 

De base c'est 1/80 il me semble. Mais peut être as tu mis une clause plus avantageuse pour toi a la signature du contrat. Regarde sur celui ci.
 

Tout est dans la CCN ;)

L’indemnité de rupture et indemnité de mise à la retraite​

En cas de retrait d’enfant, le particulier employeur verse une indemnité de rupture à l’assistant maternel qui accueille l’enfant depuis au moins 9 mois.



Cette indemnité n’est pas due :

  • lorsque le retrait de l’enfant est causé par la faute grave ou lourde de l’assistant maternel ;
  • en cas de modification ou de suspension ou de retrait d’agrément.
Le montant de l’indemnité est égal à 1/80ème du total des salaires bruts perçus pendant la durée du contrat, hors indemnités non soumises à contributions et cotisations sociales telles que l’indemnité kilométrique, l’indemnité d’entretien et les frais de repas.
Cette indemnité n’a pas le caractère de salaire. Elle est exonérée de contributions et cotisations sociales dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
 

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