Salaire : Montant NET SOCIAL

[Nanou91]

Bonjour les collègues,
Au 1er juillet, le bulletin de salaire doit comporter une nouvelle ligne supplémentaire pour être légal et réglementaire.
Le montant du salaire net social. C'est à dire le montant que les organismes prennent en compte, notamment pour attribuer des aides ou prestations sociales.
Savez-vous à quoi il correspond ? et comment on le détermine ?
Est-ce juste le salaire net déclaré à Pajemploi ?
Bonne soirée

 

[Sandrine2572]

Bonsoir

J étais pas du tout au courant de cela , du coup ça me pose questions aussi

 

[liline17]

je viens de faire une recherche et voici ce que j'ai trouvé
Le « montant net social » correspond au montant des ressources à déclarer auprès des organismes sociaux pour bénéficier de certaines prestations. Cette donnée apparaîtra sur les bulletins de paie de tous les salariés. Son utilisation sera progressive.

 

[Sandrine2572]

montant net social pour les salariés​

Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise. Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA n’était pas directement disponible pour les salariés.

L’affichage de ce montant sur les bulletins de paie dès juillet 2023 va ainsi simplifier les démarches des allocataires qui n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants net sociaux qui leur auront été transmis.

A compter de 2024, les employeurs devront déclarer le « montant net social » de leurs salariés aux administrations, comme c’est déjà le cas pour le « montant net imposable ».

 

[Nanou91]

Donc comme nous, on n'a pas de complémentaire santé par exemple sur nos bulletins de salaire, à déduire, ça revient à notre net à déclarer habituel...

 

[sweet]

Bonjour bonne question !
je me demande si les indemnités seront dedans ou pas?

 

[sweet]

Bonjour bonne question !
je me demande si les indemnités seront dedans ou pas?

 

[Nanou91]

Alors les indemnités, pour le coup, je pense que non, puisque ce n'est pas du salaire....

 

[Nanou91]

En tout cas, je me demande bien comment PAJEMPLOI va gérer cette.... "nouveauté".... quand on voit le bazar depuis fin juin.

 

[Nounousand02]

Sur la page acceuil de pajemploi il en parle il mettrons ce service en route fin 2023 je croit il sont pas encor au point

 

[Sandrine2572]

Pajemploi pas encore au point ... Oh c est surprenant

 

[Pioupiou]

Bonjour,
voici ce que j'ai trouvé:
Sur le site du ministère du Travail, le calcul est détaillé comme suit :

• Additionnez toutes les sommes brutes versées par votre employeur (salaires, primes, avantages en nature, heures supplémentaires, indemnités, etc.)
• Soustrayez à cette somme l’ensemble de vos prélèvements sociaux obligatoires, y compris la cotisation à votre complémentaire santé, en veillant à prendre en compte les éventuels allègements et exonérations dont vous bénéficiez.
• Additionnez-y les cotisations et contributions sociales facultatives à la charge de votre employeur, sans prendre en compte les cotisations pour votre complémentaire santé. Ces cotisations facultatives concernent en général votre prévoyance, incapacité, invalidité, décès et une éventuelle cotisation retraite supplémentaire.

 

[Sandrine2572]

Franchement j y comprend rien du tout

 

[isa19]

Bonjour,
ce qui j'y comprend ce sera le revenu net après déduction des prélèvements sociaux obligatoires, donc la différence entre le brut et les cotisations sociales que le salarié paye à partir du 1er janvier 2024. Donc ça revient au net imposable pour nous non ???

 

[Pioupiou]

non je ne pense pas car le salaire brut est amputé de la totalité des prélèvements sociaux y compris CSG et RDS non déductibles donc cela ne peut être le net imposable et il rajoute des exonérations

 

[assmatzam]

Donc si je comprend bien c'est

Salaire brut sans les HS et HC- cotisation salariale
+ Exonération des HC et HS
+ la part de cotisation employeur sur la prévoyance et la retraite complémentaire
= salaire net social

 

[assmatzam]

la part de cotisation employeur sur la prévoyance et la retraite complémentaire est calculé sur la base de 0,66% du brut sans les primes

 

[Nanou91]

@assmatzam
j'ai rien compris ..
Tu pourrais donner un exemple avec des chiffres.... en prenant un extrait de BS...
Pourquoi on rajouterait la retraite complémentaire ? La prévoyance ok car c'est une cotisation supplémentaire que tous n'ont pas mais la retraite complémentaire c'est pour tout le monde.

 

[assmatzam]

Je vais essayer de faire un bs applicable à notre profession avec des HC et des HS, cet après midi et en indiquant ces nouveaux éléments

Je vous le post dès que c'est fait

 

[assmatzam]

Je ne sais pas si vous allez réussir à comprendre

Je pense que c'est ça