Rupture Pre contrat

[Yann]

Bonjour, Notre assistante maternelle nous annonce à 2 semaines du debut de son contrat (2 mars) qu'elle ne pourras pas commencer avant le15 avril en laissant sous entendre que peut etre ca pourrais se prolonger. et de trouver une remplacante pendant ce temps.

A deux semaines il est impossible de trouver une assistante maternelle et surtout pour travailler 2 mois ou peut etre plus.
Pouvons nous rompre le pre contrat ?
devons nous quand meme verser le demi mois de salaire brut?
J'entend que tout le monde peut avoir des soucis mais ca nous met dans l'ambarras
Merci

 

[AssmatTetef]

Vous avez signé un engagement réciproque ?

 

[Yann]

oui

 

[noounouc]

Bonjour,

vous aviez signé un engagement réciproque si j'ai bien compris, donc la partie qui n'honore pas le contrat doit à l'autre partie un demi mois de salaire.
Pour quelle raison votre AM repousse t elle le début du contrat ? Si elle est en arrêt maladie par exemple l'ER reste valable et le début du contrat se fera à sa reprise.

Il va vous falloir vous mettre rapidement à la recherche d'une remplaçante, le RPE pourra sans doute vous aider en vous donnant la liste des AM ayant une disponibilité. Par ailleurs il peut y avoir des places pour les accueils d'urgence en crèche (deux de mes employeurs en avaient bénéficié une année où j'avais du m'arrêter plus d'un mois suite à une blessure).

Vous pouvez aussi être agréablement surprise et trouver quelqu'un qui a de la place même juste pour quelques semaines/mois car ayant une place disponible et s'étant engagée avec une famille pour cet été voire pour septembre.

 

[Griselda]

Puisque vous avez signé un ER pour ne pas vous engager avec elle vous pouvez tout à fait rompre cet ER mais vous lui devez l'IR.

Elle vous avertie qu'elle ne va pas pouvoir commencer l'accueil à la date prévue et que ça pourrait être plus long que ce qu'elle sait aujourd'hui?
Je suppose que c'est un problème d'arrêt maladie, ce qui peut facilement se comprendre et se justifier.
Rien n'empêche de faire un CDD de remplacement jusqu'à son retour à son poste puisqu'alors vous n'allez pas la payer elle.

Il peut être compréhensible de préférer démarrer directement et durablement (pour ce qu'on en suppose) avec une autre personne mais c'est bien là votre choix, pas une obligation.

 

[mamytata]

Puisque un engagement a été signé, votre assmat de pouvant pas accueillir votre enfant à la date dite, c'est elle qui vous doit un demi mois de salaire brut.

Vous n'avez pas à payer quoique se soit, ce n'est pas vous qui changez.

 

[noounouc]

Sauf si elle est en arrêt maladie @mamytata .
L'AM peut signer le contrat mais l'accueil ne peut commencer qu'à sa reprise.

 

[Griselda]

Tout à fait et si c'est un arret maladie l'AM aura un document qui le justifie.

Bien sur si c'est une question qu'elle n'a finalement pas la place qu'elle pensait dispo à la bonne date là ce serait bien à elle de regler l'IR puisque c'est elle qui va rompre l'ER.

 

[Yann]

Merci pour vos reponses

 

[Man]

Effectivement, tout dépend du pourquoi elle ne peut pas commencer le contrat à la date prévue. Si c'est pour maladie, et que vous ne souhaitez finalement pas continuer avec elle car vous ne souhaitez pas faire ces changements pour votre enfant, c'est à vous de la licencier et de lui régler les indemnités de rupture.
Par contre, si c'est parce qu'elle a un contrat qui devait finir et qui finalement s'est prolongé ou autre, c'est elle qui ne respecte pas les terme de l'engagement réciproque donc c'est à elle de vous régler les indemnités de rupture si vous souhaitez mettre fin à cet engagement

 

[Yann]

Sur le contrat il y à ecrit que la rupture est possible en cas d'hospitalisation.
Le soucis c est qu elle nous a indiqué une date de reprise en indiquant que ca peut etre prolongé.
on peut pas trouver une assistante maternelle en disant peut etre 2, 3 ou 4 mois.
et tout ca en nous prenevenant par texto 2 semaines avant la reprise
Donc les indemnités pas cool de les devoirs.

 

[Griselda]

si si vous pouvez parfaitement trouver un AM en CDD de remplacement pour un contrat initial qui irait jusqu'à telle date minimum et pourrait être prolongé si la personne remplacée est prolongée elle même. C'est exactement le principe du CDD de remplacement et ça vaut pour tous les salariés et employeurs qui sont dans cette position d'avoir un salarié en arrêt maladie et d'un remplaçant qui accepte ce remplacement.

 

[AssmatTetef]

C'est pas cool, ça c'est certain parce que j'imagine que vous devez reprendre le travail et vous êtes par conséquent "bloqué".

Cependant, elle est dans son droit et est peut-être de bonne foi.
La maladie ça ne prévient parfois pas et elle ne le fait peut-être pas de gaîté de cœur.

Essayez peut-être de l'appeler pour voir si il n'y aurait éventuellement pas moyen de s'arranger pour que le contrat ne démarre pas et que vous puissiez retrouver une AM "plus fiable" au plus vite sans pour autant payer les IR.

 

[Perssiflore]

Bonjour,

La date de début du contrat peut être retardée si arrêt maladie de l’assistante maternelle et l’ER n’est pas rompu. Mais il faut aussi savoir si l’assistante maternelle a bien envoyé son arrêt maladie ? Car si elle n’est pas en maladie l’ER n’est pas respecter ? Non ?

 

[Griselda]

Sauf qu'elle n'a pas obligation d'envoyer son arret maladie avant la date du premier jour du contrat puisqu'avant elle n'est pas encore sous contrat justement.
Elle a l'intelligence et le savoir vivre d'avertir ces futurs PE dès qu'elle a su qu'il allait falloir retarder le début effectif du contrat, c'est une information officieuse qui ne remet pas en cause sa volonté à elle de travailler avec cette famille dès qu'elle sera remise. Elle n'a donc pas à rompre l'ER si ce n'est pas son envie.
Le PE peut prendre une autre personne en CDD de remplacement tout comme il l'aurait fait si elle était tombée malade en cours de contrat.
Il a le droit de penser qu'il préfère alors embaucher directement quelqu'un d'autre mais dans ce cas c'est alors bien lui qui rompt l'ER.

 

[Perssiflore]

C’est vrai @Griselda
Mais lorsque le jour J elle ne pourra pas accueillir (par exemple) à ce moment là il faudra bien justifier cela officiellement ?

 

[Griselda]

bien sur, au plus tard au premier jour prévu du contrat, sans ça c'est alors elle qui refuse de commencer le contrat et donc devrait l'IR.
Elle doit justifier si elle ne veut pas payer l'IR.
Si elle fournit le document avant alors le PE sait qu'elle ne sera pas contrainte de rompre elle même l'ER et donc que si le PE lui souhaite que l'engagement réciproque n’aboutisse pas à un contrat il devra rompre l'ER, au plus tard au 1er jour du contrat et donner l'indemnite de rupture d'ER.

 

[abassmat]

Bonjour,
Quand même cette assmat pourrait discuter avec ses futurs employeurs.
Ça serait la moindre des choses, ils ont le droit de connaître la raison, maladie ou pas. Cela ne présage pas d'une bonne relation entre les parties.
Elle n'est pas obligée d'attendre le 1er jour du contrat.

 

[Griselda]

On n'a pas dit le contraire et rien ne dit qu'elle n'a pas communiqué avec son futur PE.
Ce dernier demandait s'il était normal qu'en cas de repport de début effectif du contrat il soit néanmoins obligé de l'attendre ou de lui verser une IR s'il choisi de ne pas honorer plus tard l'ER?
La réponse est:
- ça dépend de la raison du repport, justifiable ou non
- la loi dit que l'ER engage les parties à signer un contrat à telle date, pas que les parties entretiendront d'ici là une communication.
D'ailleurs la collègue n'a pas attendu la date du contrat pour informer les PE (bien que la loi le lui permettait) parce que justement elle s'est bien dit que ça serait compliqué pour eux s'ils devaient chercher une remplaçante au pied levé... bien qu'elle aurait très bien pu ne pas savoir elle même à l'avance qu'elle allait avoir cet empechement.

Avant de signer un ER, que l'on soit AM ou PE on s'est normalement demandé si la qualité de communication nous semblait suffisament bonne pour envisager une bonne collaboration durant environ 3 ans. Suffisament bonne ne veut pas dire que nous informons nos PE de tous les détails de notre vie qui ne les concernent pas forcément, et vice versa.

 

[AssmatTetef]

Libre au PE de l'appeler pour avoir plus de nouvelles et libre à elle de répondre ou non.

Après c'est vrai que c'est rassurant de savoir ce qu'il se passe pour savoir à quelle sauce nous sommes mangé mais pour le moment cette AM est dans son droit.