Alors pour moi il y a un souci: un CDI c'est un Contrat à Durée Indéterminé cela veut dire qu'on ne connait pas la date de fin.
On ne peut pas avoir un CDI avec une date de fin car alors ça devient un CDD: Contrat à Durée Determinée.
Sauf que pour nous il semble toujours qu'un CDD ne soit possible QUE dans un cas de remplacement du mode d'accueil, or le futur mode d'accueil n'ayant pas encore commencé ça ne peut pas être un remplacement.
Dans une telle situation ce que je ferais:
- un CDI (puisque c'est le seul possible)
- avec 2 mois de préavis dès le 1er jour d'accueil ainsi tu auras plus de temps pour pouvoir t'engager avec une autre Famille s'ils confirment la rupture au 8 juillet (ou avant ou après), ça oblige a plus d'anticipation.
- comme c'est un CDI oui ils seront bien obligés de faire une rupture de contrat par retrait d'enfant dans le respect du préavis
- je négocierais à minima la prime de rupture due dès le 1er jour d'accueil (sans attendre 9 mois d'ancienneté)
- dans cette situation, en particulier ce serait même une nego pour obtenir 10% de prime de rupture entre 1 jour et 9 mois d'ancienneté car si tu étais une salariée lambda on ferait un CDD et tu aurais alors droit à une prime de précarité de 10% et ne serais pas tenue de continuer au delà du 8 juillet.
Ce qu'il faut bien comprendre c'est que
- un contrat ne peux pas être en défaveur d'un salarié au regard des lois qui régissent son métier (la CCN par exemple)
- donc quand rien n'est stipulé dans un contrat c'est la CCN qui s'applique à minima par défaut
- il est donc possible de négocier son contrat, que l'on soit PE ou AM, mais tout ce qui serait considéré comme supérieur à la CCN doit être notifié noir sur blanc et de préférence précisé noir sur blanc que c'est une clause supérieure à la CCN, ainsi chaque partie signataires est forcément au courant et d'accord avec cette clause.
Attention dans notre métier où nous ne dépendons pas directement du Code du Travail mais du Code de la Famille + certains points du Code du Travail + notre CCN, on garde à l'esprit qu'une clause doit respecter une notion élémentaire de notre profession: l’intérêt de l'enfant accueilli reste supérieur.
C'est la raison pour laquelle tous nos contrats sont des CDI par défaut car un CDD est beaucoup trop verrouillant, empêcherait financièrement l'une des 2 parties de stopper le contrat même si ce serait mieux pour l'enfant.
Tu vois d'ailleurs dans ton cas aujourd'hui que ces Parents semblent se rendre compte (ouf!) que ce serait mieux pour leur enfant de rester chez toi et par défaut j'ai tendance à dire qu'ils ont surement raison car la question financière (ne pas payer un mois dans le vide) n'est pas du tout suffisante pour expliquer à un bébé "Tiens, depuis 8 mois tu es chez Nounou et X copains, mais à partir de la semaine prochaine tu devras t'habituer à une autre Nounou, un autre environnement, d'autres copains... parce qu'on avait fait ce choix là avant de rencontrer ta première Nounou". Un changement d'AM, à mon sens, devrait toujours être seulement en cas de force majeur (et bien sur ça peut arriver).
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