Tiphain
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Oui Zabou68, il y a déjà eu des soucis malheureusement pour nous, comme à dit une admin, "elle aurait elle en tant qu'admin, été jusqu'au bout et il y aurait eu du coup des jurisprudences qui nous auraient éclairées sur le sujet" mais les anciennes ass mats ont laissé tombé et non pas voulu se battre, ni pour elle, ni pour nous"
J'ai aussi déjà lu, que de nombreux dossiers remontent et sont constitués à priori avec les syndicats, pour des ass mats qui ont des soucis avec l'URSSAF.
Peut être que de tout cela, sortira des textes de jurisprudences mais avec l'éclaircissement de la loi du 23 juillet, ce sera compliqué de revenir dessus
J'ai aussi déjà lu, que de nombreux dossiers remontent et sont constitués à priori avec les syndicats, pour des ass mats qui ont des soucis avec l'URSSAF.
Peut être que de tout cela, sortira des textes de jurisprudences mais avec l'éclaircissement de la loi du 23 juillet, ce sera compliqué de revenir dessus