La CPAM, les assurances, l'URSSAF eux respectent à la lettre ces textes et les appliquent et tant pis pour celles qui se croient au dessus des lois
Ok Tiphain je veux bien te croire mais je veux voir pour croire donc je demande un témoignage d'une asmat qui a été contrôlée et empéchée d'avoir ses indemnités ou sanctionnée par l'URSAFF car elle avait dépassé les 2250 heures tout contrat.
Et je ne parle pas du dépassement du cadre d'agrément.
Je l'indique parce qu'il y a quelques mois j'ai lu 2 témoignages d'ass mat qui avaient eu des accidents du travail, et a qui ils restaient plus que leurs yeux pour pleurer car leurs assurances n'avaient pas répondu à cause du dépassement des limites d'heures, la CPAM n'avait pas indemnisée à cause du dépassement d'heure
Je ne sais plus si c'était sur un post de syndicats ou d'associations d'ass mat (j'aurais du faire des copies écrans à l'époque mais je n'en avais pas l'utilité à l'époque). Les admins leurs ont suggérer de porter les 2 affaires au tribunal mais ces 2 anciennes ass mat n'en avaient plus envie, elles voulaient l'une et l'autre passer à autre chose et elles n'en avaient pas les moyens financièrement non plus, pas d'assistance juridique leurs permettant d'avoir un avocat gratuit, juste le minimum pour faire des courriers, insuffisant pour aller se battre au tribunal.
Les PMI les ont laissé tombé aussi parce que dans leur attribution, il n'était pas noté que les PMI, à l'époque en tous les cas, se devaient de vérifier les amplitudes horaires mais en cas d'accident du travail, comme c'était le cas, elles avaient sortis les parapluies et abandonnées les ass mats.
Vraiment je regrette de ne pas avoir fait de copie écran à l'époque, j'aurai pu vous les montrer.
L'URSSAF fait la chasse aux amplitudes horaires dépassées, mais pas seulement, ils font des rapprochements avec d'autres fichiers.
Pajemploi apparemment commence aussi à faire la chasse, sur des posts sur F, j'ai vu que des ass mats se plaignaient et que des parents se posaient des questions car apparemment l'enregistrement de 50h/semaine poseraient soucis, je ne sais pas personnellement comment fonctionne Pajemploi mais ca a l'air de bouger
Pour les syndicats pas avant Septembre probablement mais la réponse du Ministre est tout de même clair, les syndicats qui interpréteraient autrement le texte, seraient pour moi, comme le gouvernement, de mauvaise fois et ils laisseraient planer un flou très mauvais pour la profession
Il ferait mieux de se battre pour que l'on ait des tx horaire plus important plutot que de vouloir aller contre la législation européenne, ce n'est pas la bonne bataille