Refus paiement salaire

[NINAGS]

Bonjour,
Je suppose que je vais me faire incendier suite à mon problème. Je reconnais m'être faite avoir comme une bleu après tant d'années de pratique. Mais trop bonne, tro c.... Donc, je me lance.
Retraite ; accueil des 2 derniers accueillis en périscolaire (personnel soignant).
CDD1 mois juillet : réintégration de la maman A (veuve) aucun mode de garde. super employeur, reconnaissante, aucun problème pour le paiement , cadeaux fin de contrat
Septembre , lâchée par organisme pour prise en charge périscolaire, horaires trop tôt, 6 h 30.
Me recontacte et on repart sur CDI. Maman A soulagée, heureuse, pleine de gratitude. Aucun problème.
Une maman B de l'école qu'elle croisait lui demande si elle peut garder sa fille pendant que Madame part en vacances en Guadeloupe avec son chéri. La maman , trop gentille, accepte mais lui signale qu'elle travaille et a donc une assmat. Elle m'en parle et accepte à mon tour. Pour rencontrer la maman B, trés compliqué. Enfin, la veille de son départ , un dimanche RDV de 30 mns. Même tarif horaire que maman A, nombre d'heures approximatives, je lui calcule vite fait, 55 € d'heures, plus frais. Me dit que les autres assmats prennent trop cher. . Pas de contrat sous la main, je le prépare le lendemain, donc pas signé par la MAMAN B
Sur les 2 semaines d'absence, je garde l'enfant B 5 jours. M'étais trompée compté 5 jours. Je lui envoie les heures déduites par msg, je n'étais pas chez moi. Ensuite, pajemploi signifie que BS en cours, fin de contrat, indemnités. Et zut, j'ai oublié de calculer ICCP et précarité. Je lui refais calculs.
Le cauchemar commence. Déjà j'étais passée sur son look de rave party,, de fumeuse d'herbe mais alors la vulgarité, la grande G. Elle me disait que j'inventais des frais, en plus plus d'heures que prévues, comptées en HN. BS salaire incomplet., inscrit 39 h au lieu de 19, le refait avec 19 mais sans ICCP , précarité, frais kilométriques (partagés en 2, école 16 kms aller retour), me demande si j'ai reçu telle somme (correspond aux cotisations sociales !!!)
Elle m'a menacée de porter plainte pour harcèlement, me dit qu'elle va aller à la CAF et qu'ils vont refaire salaire. ET qu'elle n'est pas obligée de payer car pas signé contrat. J'ai sms, à l'école, ils m'ont vue avec l'enfant. MAIS DU FAIT QU'elle A FAIT B.S PAJEMPLOI, ça prouve bien qu'elle m'a embauchée
J'ai appris qu'elle doit de l'argent partout, pharmacie entre autres et menacent de porter plainte à ceux qui réclament . La vraie famille de K SOS....
J"'ai signalé à pajemploi que l'employeur refusait de refaire BS correct avec les Indemnités, la CAF. Il s'agit de 130 € au total indemnités incluses, et je ne veux pas lui faire le plaisir de lâcher l'affaire. Je passe sur les détails mais il y a des faits qui devraient être signalés

 

[Mimipoupina]

Alors là oui franchement vous tendez le bâton pour vous faire battre ... c'est une histoire à dormir debout votre truc ... sans contrat signé je ne pense pas que vous puissiez engager des poursuite aux Prud'hommes car comment prouver sur quelle amplitude horaire vous étiez d'accord ?

 

[Catie6432]

Une personne qui part en vacances à des milliers de kms en confiant son enfant à une personne qu'elle n'a vu que 30 minutes.
Une "mauvaise impression" laissée par la maman.
Une assistante maternelle professionnelle qui accepte ce type de demande.
Pas de signature de contrat d'accueil. Et l'assurance pro si un accident était survenu avec cet enfant on en parle ?!
Une fin d'accueil administrative cahotique où employeur et assistante maternelle "oublient" l'iccp et la précarité (même si nous sommes d'accord ceci est de la responsabilité de l'employeur).
Wouah ! Quel festival !
Vous tendez vraiment le bâton pour vous faire battre ! Ce n'est pas sérieux !!
Si vous avez souscrit une assurance protection juridique demandez lui conseil.
Cette "maman employeur" semble vous avoir bien déclarée à pôle emploi. Donc à mon avis son but est simplement de toucher le CMG et de le garder dans sa poche. Sans fin de contrat digne de ce nom auprès de Pajemploi je crains qu'elle ne continue sans vous confier l'enfant. Vous a t'elle remis l'attestation pôle emploi et un certificat de travail ?

 

[NINAGS]

En déclarant à pajemploi, c'est bien une preuve qu'elle m'a engagée.
Non aucun document remis.
La garde était prévue sur 2 semaines seulement.
Vacances pourriez, le bonhomme qui téléphonait à son autre copine tous les jours, qui est resté sur PARIS pour rejoindre l'autre fille. Et qui a finalement rompu. Donc elle a la grosse colère. On voulait rendre service
Elle a quand même fait la démarche de s'inscrire à pajemploi, à signaler à la CAF qu'elle embauchait assistante maternelle.
Car quand elle va travailler, laisse son enfant de 5 ans et 1/2 seul. Avec caméra de surveillance

 

[assmat23]

Bonjour NINAGS
Sans vouloir vous juger, vous avez tenté le diable. Et comment avez-vous pu travailler sans contrat signé ? C'est illégal aussi bien pour vous que pour les PE (même pour 2 semaines). Imaginez s'il était arrivé un accident, alors là les assurances n'auraient pas fait d'indemnisation, déjà qu'en temps normal c'est tout un bazar pour obtenir indemnisation ou délai long, donc bonjour la cata ! Malheureusement je ne pense pas que vous puissiez engager de procédures pour vous dédommager, en regard de ce qu'ils n'ont pas payé, puisque aucun contrat signé. Bon courage à vous malgré tout, et j'espère que vous allez quand même vous en sortir.

 

[NINAGS]

Je sais, mais des fois, on a envie de rendre service tout simplement, d'arrêter de se méfier. C'est la première fois que ça m'arrive dans ma carrière. Au fur et à mesure, j'ai appris de mauvaises choses. Au départ sa dégaine m'avait interrogée, et puis j'ai pensé qu'il ne fallait pas juger les gens à leur aspect..... J'espérais trouver un peu de réconfort, de conseils. Je n'ai pas perdu d'argent, si on veut, mais je ne veux pas que cette personne en tire un bénéfice. La Maman A est navrée de cette situation et s'en veut. Elle dit que je lui ai tendu la main quand elle avait besoin, alors elle trouvait normal de garder cet enfant qui est dans la classe du sien pendant ces quelques jours. Une fois arrivée en GUADELOUPE, Madame a demandé à la maman A d'aller nourrir ses 2 gros chiens en les laissant attachés pendant toute la durée de ses vacances. Et le chat. Que l'enfant avait l'habitude. Quand sa fille l'appelait, avec le décalage horaire, des fois la mère lui criait dessus, jusqu'à lui dire "nique ta race" !!! Grave, maman blanche, enfant métis en plus. Une folle. Une furie .

 

[Catie6432]

Oui en effet l'établissement et la signature d'un contrat de travail sont un impératif concernant les assistants maternels. Voir Pajemploi. Un contrat écrit est donc obligatoire !
Votre "employeur" a t'il mis fin "au contrat d'accueil" sur Pajemploi ?

 

[NINAGS]

oui, c'est pour cela qu'ils ont rappelé ICCP et précarité

 

[Catie6432]

Rendre service aux autres ce n'est pas se tirer une balle dans le pied.
Tant pis si je vous paraît dure mais votre posture n'est pas du tout professionnelle.
Si vous avez des éléments qui vous font craindre une situation de maltraitance envers cet enfant, avisez votre PMI.
Mais accueil sans contrat de travail il ne faudra pas vous étonner que cela fasse tiquer si la PMI creuse un peu ou si votre employeur le lui dise lors d'un contrôle.
Quant aux digressions sur les couleurs de peau franchement elles sont très malvenues, j'ose le dire idiotes (même pires) et n'ont rien à faire sur un forum !

 

[NINAGS]

Je n'ai fait aucune critique sur la couleur de peau. Si vous aviez bien lu, vous verriez que ce n'est pas de mon fait.
Je voulais dire que c'est grave et horrible de la part de la maman de prononcer cette phrase à sa petite fille métis alors qu'elle ne l'est pas

 

[Catie6432]

Je viens de vous relire.
Votre propos n'est pas clair à mon sens.
On peut vraiment penser que c'est votre pensée que vous exprimez.
Si ce n'est pas le cas, dont acte.
J'avoue que je "préfère".
Et je suis toute prête à vous présenter mes excuses pour avoir mal compris, mal interprété votre phrase.

plutôt que de m'inquiéter de l'aspect purement financier de ce "litige" je m'inquiéterai plus de l'ambiance et de la possible violence psychologique voir physique subie par cette enfant.

 

[Griselda]

Bon, je suis certaine (je l'espère!) qu'on ne t'y reprendra plus car dès le depart une Maman qui s'adresse à une Maman de l'école pour lui confier son enfant durant 2 semaines H24 car elle part en vacances pardon mais quel Parent confie son enfant H24 à quelqu'un qu'elle ne connaît pas spécialement (c'est juste une maman de l'école, pas un membre proche) et perso j'aurais déjà alerté cette maman avec qui je travaille que savoir dire non est une qualité qui peut protéger les enfants.
Ensuite, en admettant qu'elles étaient si amies proches pour lui formuler une telle demande, savoir que cela allait impliquer des horaires très peu confortable à son enfant alors que rien ne l'y oblige (la maman part en vacances, elle ne part pas travailler!) là, vraiment, il y a alerte rouge et la PMI aurait déjà du etre mise au courant et ce même si elle t'avait payée d'avance!
Pour finir, même si encouragée par la gentille naïveté de ta PE qui a accepté, tu accordes d'accepter de rencontrer cette personne (alors que si tu avais refusé, cette Maman aurait bien été obligé de revoir sa copie et ne pas confier son enfant à quelqu'un qui ne pouvait pas tellement s'en charger confortablement) à partir du moment où elle ne se fendait même pas de venir te voir AVANT et bien tu avais tout à fait l'opportunité de recontacter ces 2 Mamans et leur dire que tu as changé d'avis tout bien réfléchi, que tu jugeais que ce n'était pas du tout une bonne idée, pas du tout dans l'interet de l'enfant.
Cette Dame aurait peut être été fâchée mais tu serais aujourd'hui bien plus tranquille.
Et ta PE si au départ aurait été embarrassée, n'empêche que tu lui aurais surement rendu service en ne rentrant pas dans cette danse.
Evidement aujourd'hui, à la lumière de ce que tu nous raconte, ce que je peux dire là c'est enfoncer des portes ouvertes, c'est facile puisqu'on a déjà la conclusion donc ne t'en veux pas trop d'avoir été gentille mais ne recommence pas car sinon ça ne s'appellerait plus de la gentillesse ;-)

Concernant cette odieuse famille, contrairement à ce qu'elle pense ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de contrat que ça ne prouve pas la relation de travail.
Au contraire, il se trouve qu'en l'absence de contrat de travail la relation est réputée par defaut à temps plein (45h/sem), en CDI (donc qui dure jusqu'à ce qu'il y est notification en RAR de rupture et fin de préavis) et sans periode d'essai (et donc préavis!).
La plus evidente des preuves est résoluement la déclaration de salaire PAJEmploi que personne d'autre que le PE n'aura pu faire à sa place.
S'ajoute toutes les personnes témoins de la présence de cet enfant avec toi + tous SMS ou e-mail.

Que faire?

1) mise en demeurre en RAR de regler tous mes salaires sous 48h sous peine d'aller en référé au tribunal
2) alerter la PMI du problème rencontré en restant très factuel sur TOUT ce qui s'est produit et ce qui se produit encore
3) alerter la SPA que tu as appris que des animaux restaient seuls et attachés durant plusieurs jours
4) si la PE n'a pas compris que j'étais serieuse et ne me paie pas alors je vais au tribunal et je demande le max: mon salaire à temps plein jusqu'à temps que le contrat soit rompu et pas juste les 2 semaines effectives
5) demander à la Maman qui te l'a envoyé, puisqu'elle sait des choses très perturbantes la concernant de contacter PMI (ou 119) et SPA car il y a enfant et animaux en danger et ça c'est de la responsabilité de chacun.

PS: tu peux contacter ton assurance maison car si tu as une protection juridique ils prendront ton dossier en main gratuitement.
Tu peux egallement contacter ta préfecture pour connaitre la liste des Conseillers des salariés Bénévoles qui sauront t'aider, ils sont habitués.

Et oui tu as absolument raison, tu ne dois surtout pas la laisser faire; pas tellement pour la somme mais par respect pour toi, pour notre profession.

 

[Nanny74]

Puisque vous même, vous vous êtes rendue compte de ce que vous avez fait.
À votre je laisserai tomber parce que vous n'avez pas fait les choses comme il fallait.
Que cela vous serve de leçon. Toujours rester professionnelle.

 

[NINAGS]

Merci Griselda de votre réponse constructive et moins critique. C'est vrai, elle nous a embobinées. J'ai oublié de dire qu'elle a avancé son départ et donc pas revenue signer contrat. Que devais-je faire ? Laisser la petite à l'extérieur de la maison, seule, sous la pluie , à 6 h 30 le matin ? Pas trés professionnelle !!! C'est mon coeur de mère, grand mère qui l'a emporté sur l'aspect admnistratif.
Je copie la phrase dans mon post précédent
Quand sa fille l'appelait, avec le décalage horaire, des fois la mère lui criait dessus, jusqu'à lui dire "nique ta race" !!! Grave, maman blanche, enfant métis en plus. Une folle. Une furie .
Je tiens vraiment à éclaircir. La petite 5 ans et 1/2 a un portable perso. Ce qui lui permettait d'appeler sa maman, ce qu'elle faisait le matin au réveil avant d'aller à l'école. Un matin , la maman était en colère d'être réveillée, ou avait fumé on ne sait quoi, a hurlé sur sa fille et a prononcé ces 3 mots horribles. Et pire, elle s'adressait à sa propre petite fille, qui de plus a une couleur de peau différente de sa maman. Comment un enfant peut il supporter cela !!!
J'ai mené des combats, celui là en est un de plus. Ne pas être payée ne me rend pas malade. Ce qui m'exaspère c'est son attitude, sa vulgarité, ses insultes,ses menaces, etc... Elle aussi s'est tirée une balle dans le pied, elle crie partout qu'elle n'a pas de contrat, mais elle fait déclaration PAJEMPLOI !!!

 

[Catie6432]

Griselda j'ai un doute concernant le fait de considérer que, sans contrat écrit, on peut considérer qu'il s'agit d'un contrat en CDI temps plein.
Pourquoi ?
Parceque à mon sens mais je peux me tromper, cela serait le cas concernant un salarié dont la convention collective encadrant la profession n'impose pas un contrat de travail écrit. Dans le cas d'un litige, par défaut, on pourra statuer sur le fait que l'emploi soit considéré comme étant à temps plein en CDI.
Dans le cas des assistants maternels, nous lisons sur Pajemploi que l'établissement d'un contrat de travail signé est obligatoire.
Ne pouvant travailler de fait sans un contrat de travail signé par les deux parties, je ne sais pas si cette requalification serait automatique. Je pense plus que les prud'hommes se rapporteraient aux éléments constitutifs de la déclaration pôle emploi.
Par contre, la fin de l'accueil doit être formalisée par un courrier lr ar annonçant le retrait d'enfant, la remise des documents de fin d'accueil (attestation Pole emploi, certificat de travail, solde de tout compte), le salaire ...
Ce n'est pas du travail au noir car il y a eu déclaration de l'activité à l'URSSAF Pajemploi. Bien sûr pour toucher le CMG.

 

[Griselda]

"Que devais-je faire ? Laisser la petite à l'extérieur de la maison, seule, sous la pluie , à 6 h 30 le matin ? Pas trés professionnelle !!! C'est mon coeur de mère, grand mère qui l'a emporté sur l'aspect admnistratif."

Il fallait contacter la PMI immediatement pour delaissement d'enfant: on n'a pas à s'en aller en laissant son enfant à une parfaite inconnue avec qui on n'a même pas pris la peine de faire les papiers.
Et la PE-Maman d'école n'avait pas du tout ni l'autorisation écrite qui lui permettait de te confier l'enfant et toi tu n'avais pas l'autorisation écrite non plus d ela lui rendre le soir, ni l'école de te la confier.
Voilà pourquoi il fallait apeller la PMI tout de suite.
Mais là encore aujourd'hui ça parrait d'autant plus limpide.
merci de ton partage d'experience qui permettra aux collègues de ne pas tomber dans le même panneau.

Et si si @Catie6432 une relation de travail sans contrat de travail est TOUJOURS considérée toujours par defaut en CDI puisque pour un CDD il faut avoir un motif + une date (ou un evenment) qui prevoit la fin, sans écrit rien ne peut justifier un CDD.
Et par defaut à temps plein puisqu'un temps partiel doit obligatoirement être assortis d'horaire précis pour que le salarié puisse savoir à quel moment il est dispo pour prendre un autre travail qui complèterait le temps partiel. Un employeur n'ayant pas le droit d'empecher un salarié d'avoir un temps plein, si c'est un temps partiel il est donc bien obligé de faire un écrit.
Voilà pourquoi en l'absence de contrat une relation de travail est toujours reputée par defaut de CDI et à temps plein.

Certes depuis la dernière CCN elle précise qu'un contrat de travail est toujours obligatoire (même dans le cas d'un CDI à temps plein) sauf que faire le contrat est sous la responsabilité du PE, pas de l'AM. Donc oui pour eviter les querelles mieux vaut refuser l'enfant en l'absence de contrat signé pour autant cela ne veut pas dire que l'AM n'aurait que ses yeux pour pleurer.

 

[Catie6432]

Je me rallie à ton analyse Griselda.
Dans le cas qui nous est soumis, des échanges écrits papier ou par SMS par exemple avaient ont ils précisés les jours et horaires d'accueil souhaités ?
Ou tous les échanges n'ont t'il été que verbaux ?

En effet : 6h du matin, pluie ou pas pluie, il n'aurait pas fallu accepter cette enfant en accueil.

Franchement, tous ces points mériteraient un signalement à la pmi.
Je ne serai d'ailleurs pas surprise que cette famille soit déjà suivie.
Si cela n'est pas le cas, un appui et un suivi pourraient être bénéfique et nécessaire.

 

[Nanny74]

Si vous pensez avoir agi de manière professionnelle alors tout va bien !!!

 

[NINAGS]

C'est intéressant ce que vous expliquez. concernant le fait que sans contrat, c'est un CDI
J'avais préparé CDD en précisant motif et durée de 2 semaines avec les dates . Si je fais procédure, dois-je le montrer ?

 

[Catie6432]

Un CDD dans notre profession ne peut concerner que le remplacement d'un collègue.
Vous n'étiez pas du tout dans ce cadre !