Que faire

[caroline99]

Bonjour
Je suis en pleine réflexion, que feriez vous avec cette famille ?
J'accueille depuis 2 ans leur loulou. Pas de problème tout se passe très bien avec eux.
Le petit doit rentrer à l'école pour septembre et la maman vient de m'annoncer que le 2ème est en route et qu'ils aimeraient
n'avoir aussi pour ce bébé.
Il me demande donc la place du partant.
Mon problème est que la naissance est pour octobre 23 et qu'avec les 3 mois d'arrêt mater + éventuel solde de congés cela va nous
faire une reprise courant février 24 ils me proposent de me payer pendant ce temps mais ;;;;???

 

[Ariv42]

Si les parents sont sympa tu peux garder le contrat du grand en attendant celui du petit,
Bonne journée

 

[bidulle]

tu ne vas pas vivre d'amour et d'eau fraiche en attenda

 

[bidulle]

en attendant l'arrivée du deuxième....s'ils veulent continuer le contrat du premier avec un salaire correct c'est une bonne chose en plus tu connais cette famille et donc tu sais si tu as envie de poursuivre avec eux

 

[Nanou91]

4 possibilités
Soit ils continuent de vous payer le même salaire pendant 6 mois.
Soit le PE vous paie une indemnité de disponibilité, sans accueil réel, mais ils n'auront pas le CMG sûrement et vous pas d'abattement.
Soit ils font un avenant pour passer le grand en péri en ne le confiant pas : ils ont le CMG et ça vous fait un mini salaire sans avoir à garder l'enfant (OK c'est pas très réglo/légal mais qui le saura... ?)
Soit ils rompent le contrat et vous vous inscrivez à POLE EMPLOI qui vous versera sûrement un complément si ça vous ouvre des droits initiaux.

 

[caroline99]

Alors justement je ne toucherai rien de Pôle emploi il s'agit d'un petit contrat sur 3 jours la perte ne sera pas assez importante par rapport au reste de mes contrat.
quand cous me dite continuer le contrat du grand en attendant le petit, mais le grand rentre à l'école et ne viendra plus du tout.

 

[Nanou91]

@caroline99
Avez-vous déjà des droits ouverts à POLE EMPLOI ?
Et oui le grand ne viendrait plus, mais il pourrait si la maman a besoin de temps pour se reposer ou aller à des RDV médicaux pour la petite/petit bébé ensuite...

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour

Contrat sans accueil pour réserver une place pour que les employeurs perçoivent le cmg, c'est de la fraude non ?

Indemnités de disponibilité ? Est-ce que nous sommes concernées ?

 

[Griselda]

Non ce n'est pas de la fraude.

J'accepterais puisqu'ils proposent de me payer.
A eux de voir comment ils font la déclaration de salaire, tant qu'ils la font, ça ne me concerne pas.
Le seul hic, qui pour moi n'est pas dramatique c'est que je n'aurais pas le droit à l'abattement fiscale tant que je suis payée sans accueillir l'enfant.
Mais si je touche du chômage je ne peux pas non plus faire un abattement sur mes ARE.
S'ils continuent de me payer sans interruption j'ai moins de risque de me retrouver avec un accueil encore repoussé ou carrément un changement d'avis et d'avoir réservé la place pour rien que même 1/2 mois de salaire avec l'ER ne compenserait pas, loin s'en faut.
Le grand rentre à l'école mais rien n'interdit un PE de continuer d'employer un AM pour son enfant scolarisé, même juste au cas où.
Rien ne l'oblige non plus à diminuer ce contrat quand l'enfant rentre à l'école, encore moins si ce n'est déjà pas un temps plein.
Rien n'interdit non plus de faire un contrat pour un bébé, dès lors qu'il est né, même si on est encore en congés maternité, il arrive qu'on en ait besoin pour d'autre raison que d'aller au travail, c'est parfaitement légal aussi.

Une collègue durant plus de 6 mois, sans son consentement, un PE continue de la déclarer, sans lui payer le salaire puisqu'elle ne confie plus l'enfant. L'AM la prie plusieurs fois et sur plusieurs ton de cesser ces déclaration frauduleuse à son nom en vain. Elle a fini, foutu pour foutu, par la mettre au tribunal. Ce dernier a condamné le PE à verser les salaires en question à l'AM mais pas à rembourser la CAF des aides PAJE. Le PE a le droit de déclarer des salaires qu'il verse qu'il en ait besoin ou non, ce qu'il n'a pas le droit c'est d'empocher des CMG sans verser de salaire. Un PE bénéficiera de la PAJE sous condition d'avoir un enfant né de moins de 6 ans et de ne pas demander en même temps le paiement d'un congés parental à 100% car la CAF ne va pas aider pour 2 prestations en même temps.

 

[GénéralMétal1988]

Alors je pense que si avoir un contrat sans accueil c'est de la fraude.
Le parent perçoit un cmg pour une contrepartie de travail. Pas pour une réservation de place.
Sinon, Am et amis auraient tôt fait de faire des petits arrangements.

 

[Griselda]

Qui te dit que c'est un contrat pour reserver une place?
C'est un contrat.
Ils portent l'enfant si ils veulent.
Ils sont obligés de payer.
Les PE perçoivent leur CMG entière même quand leur enft est absent.
Tant que l'enfant exsiste, si, c'est possible.
Et surtout même si la CAF jugerait que c'est une fraude (ce qui n'est pas le cas), c'est le PE qui est responsable de ce qu'il déclare et de ce qu'il perçoit de la CAF, pas l'AM.

 

[GénéralMétal1988]

Dans la solution de Nanou, il s'agissait bien de réserver la place !

Je ne parle pas de fraude de l'Am (pas dans ce cas), mais du parent.

sans IE, ce qui sera le cas, la car peut vérifier la présence réelle de l'enfant et dans ce cas précis il s'agit de 4/5 mois.
Il y aurait une contrepartie de salaire, toujours dans le cas évoqué, mais on peut aussi imaginer un arrangement entre deux parties complices, une maman et sa fille par ex, pour que l'une percoive le cmg sans accueil et sans salairè
On se partage les sommes versées, et hop. Qui va vérifier si salaire il y aura ? On peut faire des versements en espèces.

 

[Leeanna]

Ça m'est arrivé une fois sur un mois, le petit rentrait en PS en septembre et je gardais la petite sœur en octobre. Mine de rien il y a eu une grève en septembre du coup j'ai accueilli sans me poser de question, et j'étais très contente d'avoir un jour bonus avec ce petit bonhomme qui m'a raconté comment se passait l'école et les prénoms de ses copains.

 

[Griselda]

La loi oblige le versement du salaire par chèque, par virement et si en espèces contre reçu.
Le salaire supposément perçu sera obligatoirement déclaré aux impôts.
La CAF n'a jamais écrit qu'il fallait confier son enfant pour avoir droits aux aides sinon elle asujetirait les aides aux IE qui "prouvent" la présence de l'enfant chez l'AM.
Si tant est bien sur qu'on ne parte pas dans le délire "oui mais alors qu'est ce qui nous prouve que ce n'est pas un arrangement entre l'AM et les PE pour que l'AM puisse avoir aussi son abattement en prétendant que l'enfant était présent sans que ça ne soit le cas", rien en effet.
Si ce n'est qu'alors l'AM aura tout interêt à faire attention à ses déclarations d'entrée d'enfant car si elle en a 12 et que les IE demontrent qu'ils viennent tous à temps plein, là elle risque son Agrément pour depassement, ou bien fraude fiscale.
Le Parent qui s'inquiéterait (à tort) d'avoir un soucis avec la CAF a aussi le droit de déclarer son AM à l'URSSAF sans demander la PAJE et c'est legal aussi.
Quoi qu'il arrive l'AM n'est pas responsable du fait qu'on lui confie ou non l'enfant visé par le contrat, elle ne fraude donc rien du tout.
A vrai dire le PE non plus car si c'est admis pour un mois ça l'est pour 6 aussi.

 

[Griselda]

Après, si l'AM est OK pour juste reserver la place vacante sans compensation, ça arrange les PE et la CAF, et même le POLEmploi puisqu'elle ne toucherait même pas d'ARE en attendant.
Au plus l'AM fait un ER et les PE lui devront 1/2 mois de salaire s'ils se desistent.

Sinon elle refuse de bloquer la place parce que bon sang en voilà un drole de metier où on s'engage et pour nous remercier de nous engager on ne nous paie pas. Les PE se retrouvent perplexes de ne plus avoir d'AM. Et l'AM de ne plus avoir de PE.

 

[liline17]

rares sont les congés de maternité s'arrètant juste en même temps que l'ainé rentre à l'école, pour le PE, c'est un petit sacrifice une fois dans leur vie, ils touchent CMG et crédit d'impôt, et ne perdent que leur reste à charge.
Pour l'AM, qui réserve sans salaire, c'est une perte d'un salaire sans contrepartie, ni assurance que le PE lui confiera l'enfant ensuite, donc perte encore plus longue le temps de trouver un autre contrat.
Si cela arrive trop souvent, pas de doute, cela aura un impact sur ses salaires et sa retraite, pourquoi serait elle la seule à faire un effort, et surtout un effort nettement plus important que celui du PE.
Il est plus que probable que le PE sachant qu'il peut confier son enfant en toute confiance, n'hésitera pas à le faire puisque cela ne lui coutera que les IE, il pourra ainsi profiter de temps pour ses RDV, ses courses, ou pour des têtes à têtes avec son plus grand et déculpabilisera de la jalousie de l'ainé, qui va à l'école pendant que maman chouchoute le bébé.

 

[MeliMelo]

J'ai aussi un petit doute sur la légalité de la réservation de place. A vérifier peut-être auprès de la CAF ? Sinon, vous pouvez aussi demander une prime à la fin du contrat du plus grand, qui pourrait compenser un peu la perte de salaire sur les mois suivants en attendant le bébé ?

 

[Pity]

Perso... c'est non pour moi
Je paye des impôts ayant un conjoint qui gagne bien sa vie...et je refuse de ne pas avoir de déduction sur des salaires pour un travail fictif...
Donc licenciement en août pour le départ de de l'aîné et je cherche un autre accueil pour dès septembre.
Même si on s'entend bien avec les parents, on ne peut pas vivre d'amour et d'eau fraîche !
Et qui vous dit que en fin de compte la maman ne va pas décider de prendre un congé parental ?

 

[Griselda]

Non un contrat de travail pour reserver la dispo d'un salarié ça n'existe pas.
Un contrat de travail qui débute sans mettre le salarié au travail parce que l'entreprise n'a pas encore de travail à lui fournir mais ne veut pas voir le salarié partir à la concurence oui c'est légal, tant que l'entreprise exsiste.
Et donc un contrat de travail où l'enfant n'est finallement pas confié oui ça existe, tant qu'il y a bien un enfant.

Encore une fois la CAF ne va pas l'encourager car elle cherche a faire des économies, par contre la loi ne dit pas que la CAF ne soutient que le PE qui travaille car sinon en congés maternité il n'y aurait plus, au chômage il n'y aurait plus, en arrêt maladie il n'y aurait plus et les aides seraient alors calculées sur les temps de travail effectif et commun des 2 Parents, ce qui n'est pas du tout le cas.

La 1ere fois que j'ai entendu parlé de ça, il y a fort longtemps, j'en suis restée bouche bée: une copine en region à forte demande qui trouve parfaitement logique de proposer un contrat dès le mois de septembre alors que son bébé n'ira qu'à la fin du congé maternité, en novembre. Logique car l'AM a sa place vacante en septembre me dit elle.
Je me suis dit qu'elle avait en effet raison, que je n'avais juste pas osé y penser n'étant pas dans un secteur en si forte demande...

Bien sur Pity si tu es imposable même comme ça ce n'est pas pertinent pour toi car par contre prétendre que l'enfant est venu alors que ce n'est pas le cas ça, ça serait de la fraude fiscale de la part de l'AM. Ce serait d'autant plus difficile à soutenir que l'enfant est parti à l'école et le second pas encore né. Risqué car quelqu'un un jour pourrait balancer la fraude. Je ne préconise en aucun cas de frauder.

 

[Mimipoupina]

Moi j'ai une amie qui a payé la réservation de place chez sa future assmat au black pendant plus de 6 mois ! Apparemment c'est une AM très demandé dans sa ville du coup cette dame se permet de dire aux gens qu'elle réserve la place avec un engagement réciproque ainsi qu'une compensation financière non déclarée en attendant le début du contrat ! je trouve ça tellement aberrant ... mais ma copine voulait tellement cette personne qu'elle a payé genre 200 € par mois en attendant le début du contrat, ça c'est grave ! par contre dans le cas de la postante si les parents ne rompent pas le contrat de l'aîné (même s'il commence l'école) je ne vois pas le problème ils peuvent très bien vouloir garder leur assistante maternelle sous le coude si la maîtresse est malade et pour les mercredi ect ... et quand ça sera le temps d'accueillir le 2ème bb là on change le contrat