passage en ccpd

[stephanie56]

Bonjour si vous avez reçu un courrier vous disant que vous passez en commission a t'elle date en effet vous n'avez pas le droit d'exercer jusqu'à cette ccpd .
Cela m'étonnerait que l'on vous reproche que ça ,je siège en CCPD avec mon syndicat dans mon département et je n'ai jamais vu une ccpd juste pour un oublié de navette .
De plus ils n'ont pas le droit de vous dire le pourquoi du comment de votre passage en ccpd tant que le dossier n'est pas clos de leur côté .
Vous serez le jour j ce que l'on vous reproche à moins ,qu'il y a eu une plainte contre vous avez une plainte déposée en gendarmerie la vous en serez averti .
Bon courage a vous

 

[Fleur59]

Bonjour à toutes et tous,
Bonjour Stephanie56,
Je pense que vous confondez avec la suspension d'agrément où là oui un ou une assistant assistante maternel ne doit plus accueillir les enfants. Cette suspension est de 4 mois non renouvelable, avant la fin des 4 mois il ou elle reçoit un courrier en RAR pour le passage en CCPD en vu du retrait d'agrément. Si il y a passage en CCPD uniquement le ou la collègue peut continuer d'accueillir les enfants. Dans le courrier en RAR selon le ou les faits reprochés ils peuvent être donnés par exemple le manque d'hygiène, sécurité, de professionnalisme, de discrétion,.. Pour les choses les plus grave la PMI indique sur le courrier en RAR à la personne concernée "suspicion de faits graves ayant entrainé un signalement au parquet". Même si le service PMI a des informations sur le ou les faits graves, rien ne peut être dévoiler par le service.
Dès qu'un ou une collègue reçoit le courrier en RAR, peut faire une demande par mail ou courrier postal avec accusé de réception c'est le mieux, pour consulter son dossier et d'en avoir une copie qui peut être par période de renouvellement. A voir comment foctionne le département. Et surtout garder bien dossier envoyé par la PMI et celui que vous constituez pour votre passage en CCPD tout le temps de votre carrière d'assistant, assistante maternel.
Si l'oubli de l'envoi de la fiche de déclaration d'arrivée et ou de départ est de façon récurrente, oui il y aura passage en CCPD. Si c'est la 1ère fois cela sera un courrier avertissant de l'obligation de faire cette déclaration. Après tous les départements ne font pas de la même façon, et il y a des puers qui parlent facilement de mettre en CCPD. Et avant passage en CCPD il y a une commission interne au service PMI (cadres et puers..) qui décide si passage ou pas ou si avertissement, selon l'importance des faits reprochés.
Bonne journée.

 

[Zabou68]

Bonjour
"De plus ils n'ont pas le droit de vous dire le pourquoi du comment de votre passage en ccpd tant que le dossier n'est pas clos de leur côté"
Bah comment on fait alors pour réunir les documents ou témoignages ou autres pour se défendre si on ne sait pas de quoi on est accusée ?

 

[Fleur59]

Il y a 2 cas de figure
1) Le service PMI n'a pas le droit de dire quoi que ce soit si il y a des suspicions de faits graves et que le parquet est saisi, enquête en cours par les services police ou gendarmerie. Le ou la collègue le saura lorsqu'il ou elle sera convoqué pour être entendu, avec garde à vue si il y a.
2) Si c'est pour des manquements d'hygiène, sécurité, et autres, lorsque l'assistant ou assistante maternelle recevra le courrier, cela sera indiqué, et pourra le voir lors de la consultation de son dossier.

 

[Fleur59]

Bonjour Kari 125,
Lors de visites programmées ou non la ou les puers peuvent parler d'un passage en CCPD si certaines mesures ne sont pas respectées hygiène, sécurité etc.... après il peut y avoir de l'abus de pouvoir. Dès que vous recevrez le courrier en RAR vous convoquant pour un passage en CCPD dans la foulée demandez à consulter votre dossier et d'en avoir une copie et si besoin demander aux PE des attestations, prendre contact avec une personne de la liste qui siège côté professionnel assistants maternels et ou familiaux, syndicat ou association qui ont été élus par vous et vos collègues. Ces personnes sont tenues au secret professionnel.
Si les puer vous ont parlées d'une CCPD en juin c'est que celle-ci est déjà programmée avec des dossiers à passer. Chaque département fait différemment, il peut y avoir une CCPD tous les mois comme tous les trimestres, cela dépend du règlement intérieur de cette commission et du nombre de dossiers en cours aussi bien pour les assistants maternels et familiaux.
N'hésitez pas à revenir donner des nouvelles ou demander de l'aide.