passage en ccpd

[Baba au rhum]

Car ici j’ai déjà entendu avertissement mais c’est tout

 

[kari125]

oui

 

[Catie6432]

Commission consultative paritaire départementale.

 

[kikine]

Le ccdp c’est quoi ? Me huez pas
C’est genre un conseil de discipline pour Assmat ?

oui c'est un peu ça... si tu transposes c'est plus un conseil de classe qui décide de tout (octrois de l'agrément, sanction, nbre de place... enfin je crois hein...)

 

[Baba au rhum]

Oh purée pas cool alors

oui c'est un peu ça... si tu transposes c'est plus un conseil de classe qui décide de tout (octrois de l'agrément, sanction, nbre de place... enfin je crois hein...)

J’ai eu chaud alors car j’ai déjà oublié soit disant de déclarer des enfants alors que suis sûre enfin presque d’avoir déclaré une arrivée . Et j’ai eu un courrier deux ans après ( long à la détente quand même la pmi )
Que je n’étais pas dans les clous avec. Mes déclarations dorénavant tout est envoyé par mail. Au moins j’ai une trace .

 

[kari125]

bien vrai

 

[liline17]

merci de tous vos conseils

au prés de qui dois je demander mon dossier et à qui pour les coordonnées des am qui siègent au ccpd

c'est à la PMI pour les 2 questions.

 

[Décibelle]

Bonsoir, alors oui cela peut paraître excessif mais pourtant le retrait d'agrément pour non-respect des délais de déclaration d'accueil est on ne peut plus légal.

Cependant, le principe des fiches navettes cause problème sur problème étant donné que la version papier n'a aucune obligation d'être adressée en Rar. Aucune garantie que la poste livre bien le courrier, aucune garantie que ce dernier arrive bien à la pmi, sans avoir fait le tour des services.

Une assmat était passé en ccpd suite à un problème de fiches navettes, il y a quelques années.
Elle avait bien mis en avant que la pmi centrale se trouvait à quasi 1h de chez elle et que par conséquent, elle ne pouvait adresser ses fiches navettes que par voie postale faute de site internet dédié.
Elle avait mis en avant qu'elle n'avait aucune obligation d'adresser ses fiches à chaque fois en Rar et qu'elle n'était pas responsable de la prise en charge du courrier via la poste.

 

[Ingride la bricoleuse !]

Le ccdp c’est quoi ? Me huez pas
C’est genre un conseil de discipline pour Assmat ?

Oui ..

 

[Ingride la bricoleuse !]

J'envoie mes fiches navettes par courrier suivi suite a plusieurs disfonctionnement . En retour j'en reçois une nouvelle . Si celle ci ne me revient pas je téléphone pour en connaitre la raison ..
En réalité c'est une fois par an que l on doit faire cette declaration même sans arrivée ni départ ..

 

[gradh]

Je garde toujours une copie..... Si la pmi fait des histoires, je leur ressort le dossier de l'enfant en question : fiche d'arrivée, contrat, papiers fin de contrat, fiche de départ. Tous les dossiers sont r classés de la même façon

 

[Ombrine]

En réalité c'est une fois par an que l on doit faire cette declaration même sans arrivée ni départ ..

Faux !
La déclaration d'une arrivée ou d'un départ doit se faire 8 jours max après l'évènement.
Si pas d'arrivée ou pas de départ, rien à envoyer (dans quel but d'ailleurs... )

 

[Ingride la bricoleuse !]

Faux !
La déclaration d'une arrivée ou d'un départ doit se faire 8 jours max après l'évènement.
Si pas d'arrivée ou pas de départ, rien à envoyer (dans quel but d'ailleurs... )

Je ne l'ai pas inventée .

 

[Ombrine]

Moi non plus !

LES OBLIGATIONS D’INFORMATION DES ASSISTANTS MATERNELS ET LES RELATIONS
AVEC LES SERVICES DE PMI

L’assistant maternel est tenu d’informer les services de PMI du département de
rattachement :
- de son changement d’adresse dans et hors du département : en cas de changement
de domicile, la validité de l’agrément est soumise à la vérification, par le président du
conseil général, dans un délai d’un mois à compter de l’emménagement, que les
nouvelles conditions de logement satisfont aux conditions réglementaires ;
- de la naissance de ses enfants, de l’adoption ou de l’arrivée d’un autre enfant âgé de
moins de trois ans : les enfants de l’assistant maternel nés après l’agrément modifient
sa capacité d’accueil autorisée jusqu’à leur troisième anniversaire ;
- du nombre et de l’âge des enfants accueillis : l’assistant maternel est tenu d’informer
le département de l’accueil des enfants à son domicile dans les huit jours qui suivent
leur arrivée ou de toute modification les concernant. Le département met à
disposition de l’assistant maternel une fiche de liaison qui facilite la transmission de
cette information ;
- des changements dans sa situation familiale, de tous incidents et accidents graves
survenus à un mineur confié ;
- de son changement de lieu d’exercice (crèche familiale par exemple) ;
- des autres agréments dont il dispose (adulte handicapé, personne âgée, etc.) ;
- de son arrêt d’activité.

L’attention de l’assistant maternel devra être attirée sur les conséquences du non respect
de ces obligations, notamment le risque de retrait de l’agrément.

Source : Référentiel de l'agrément des assistants
maternels à l'usage des services de
protection maternelle et infantile

 

[Man]

Chez nous nous avons un carnet de15 fiches détachables que l'on envoie sous 8 jours à l'arrivée d'un nouvel accueilli et au départ d'un autre. Il m'est arrivé d'oublier d'envoyer la fiche et de l'envoyer 2 mois plus tard je n'ai jamais eu de problème pour autant !

 

[Ombrine]

Chez nous .... l'on envoie sous 8 jours à l'arrivée d'un nouvel accueilli et au départ d'un autre

C'est pas chez vous, ça pour le coup c'est National et une obligation quand on est agréée.

de l'envoyer 2 mois plus tard je n'ai jamais eu de problème pour autant !

tant mieux pour vous, PMI peut être moins ''dure'', mais cela peut être en annotation dans votre dossier et vous desservir si un problème survient (ce que je ne vous souhaite pas bien-entendu).

 

[Man]

En général je suis rigoureuse là dessus mais ça m'est quand même arrivé 2 fois. C'était pour des départs donc c'est moins génant car les enfants n'étaient plus sous ma responsabilité

 

[flonounou]

C'est dans le référentiel et c'est une de nos obligations. J'ai demandé en formation s'il n'y avait pas moyen de l'envoyer en mail ou autrement, on m'a répondu que ce n'était pas possible pour l'instant mais si l'on scanne le document et qu'on l'envoie sur le mail de notre pmi départementale, je pense que ça peut aller et sinon en courrier suivi on sait que c'est arrivé et quand!

 

[Catie6432]

Chez moi on peut l'adresser par courriel.

 

[tatienounou 31]

Alors ces fameuses fiches navettes oubliées ou pas réglementaires!!
Qui je pense...ne mettent pas les enfants en danger
Cela m'a value un avertissement pour 1 premier oublie et un envoi par @ avec un tableau non réglementaire !!
Avec 3 loulous en horaires atypiques et décalées sur 2 semaines/2 pour 2 et tous les jours différents avec un planning mensuel pour le 3ème j'avais trouvé les navettes pas trop pratiques a remplir et du coup j'avais adapté un tableau ce qui fut une erreur