Nounou heure de nuit

[Zabou68]

Bonjour
"et oui elle a plusieurs d’autre contrat"
Votre AM respecte t'elle bien la législation : temps de repos obligatoire, moyenne de 48 h / semaine sur 4 mois à ne pas depasser, 2250 h à ne pas dépasser / an.
A t'elle un agrément avec heures spécifiques ?

 

[Griselda]

Le truc c'est que même si vous, vous travaillez en 5X8 ceci est votre contrat avec votre employeur à vous et ne concerne pas votre relation de travail et votre contrat avec votre AM.
Votre employeur à vous doit respecter votre CCN de votre metier (à vous de voir si c'est bien le cas).
Vous, en tant qu'employeur de votre AM, avez obligation de respecter la CCN de votre AM.
Donc le contrat, d'autant plus que c'est moins de 45h/sem/enft (car c'est bien un contrat/enfant comme vous l'avez fait) DOIT avoir des horaires fixes, quitte à prévoir plus de temps d'accueil que ce que vous auriez absolument besoin car votre AM doit vous garantir la place pour vos enfants pour chaque jour de telle heure à telle heure, que vous l'utilisiez ou non car elle est salarié, pas prestataire de service.
Donc si votre contrat prevoit 13h/sem et que ces 13h ne sont pas spécifiées ce n'est pas bon.
Et si elles sont spécifiées mais pas en horaires de nuit alors quand il y a des horaires de nuit ce sont bien des HC qu'il faut regler integrallement et ce même si par ailleurs vos enfants sont venues moins de 13h/sem.

Pour être plus claire je donne un exemple:
La petite Cunegonde est prévue du lundi au jeudi de 4h30 à 8h30 soit 4h/jour durant ces 4 jours/sem soit 16h/sem.
Maman demande à son AM si Cunegonde peut être accueillie ce vendredi de 6h30 à 8h30 et par ailleurs, sur cette même semaine elle sera absente le lundi.
Ouf, l'AM dispose bien de la disponibilité ce vendredi (ne complète pas avec un autre contrat à cette heure là et ça ne fait pas dépasser son nombre d'heures tous contrats confondus) ET est d'accord pour ce vendredi complémentaire.
Les heures de vendredi seront intégralement à regler en HC et ce MEME si Cunegonde a été absente le lundi tout simplement parce qu'une absence de l'enfant à la convenance du PE ne se remplace pas à un autre moment.

Donc oui des HC c'est evidement quand le temps d'accueil dépasse le nombre d'heure établie par le contrat mais AUSSI quand l'accueil se fait à un autre moment que celui spécifié au contrat. ET il est OBLIGATOIRE d'avoir des horaires recurrents-fixes au contrat surtout s'il s'agit d'un temps partiel (inferieur à 45h) car si votre AM partait au tribunal, avec les plannings fournis le tribunal constaterait que de fait vous lui avez bien demandé une dispo potentielle bien plus large que celle payée... et ce pour 2 places en prime...

Et si les 13h/sem sont bien établies avec des horaires de nuit alors le taux de 4.80€/h est à regler integrallement que l'enfant soit venu ou non et il n'y a rien à ajouter car ça déjà été payé.

Je comprends bien que ce que je vous explique n'est pas la réponse que vous esperiez.
Mais la réalité est que si vous tenez à garder votre AM (nous ne sommes pas nombreuses à accepter de commencer à 4h30 le matin car c'est très handicapant pour trouver d'autres contrats pour respecter le temps de repos obligatoire) je vous déconseille de rentrer en guerre contre elle car quelque chose me dit que si nous allions au fond des choses elle vous coûterait beaucoup plus chère que ce qu'elle vous demande.

 

[Catie6432]

Non. Il n'y a rien de logique la dedans. Votre système revient à rémunérer votre assistante maternelle au réel ce qui est illégal.
Vous devez la rémunérer sur la base la plus large de vos besoins car de fait c'est la disponibilité que vous lui demandez et la disponibilité de rémunére.
De plus, elle pourrait tout à fait refuser de travailler des heures complémentaires, heures que vous devez lui demander à chaque fois par écrit en respectant un délai de prévenance et pour lesquelles elle doit vous répondre oui ou non. Vous ne pouvez lui imposer de les travailler avec le système illégal que vous avez mis en place.
Autre point : votre assistante maternelle a t'elle un agrément en horaires atypiques ? Si ce n'est pas le cas, elle ne peut accueillir vos enfants sur de tels horaires. Elle ne serait donc pas couverte par son assurance responsabilité professionnelle en cas d'accident dans le cadre de son activité.
Et j'en terminerai en disant que les taux horaires pratiques par votre assistante maternelle sont trèeeeees bas. Donc à sa place, quitte à faire le ménage dans ce contrat de travail pour le mettre dans les clous de la loi, j'en profiterai pour revoir mes taux horaires qui sont vraiment inadaptés.

 

[Catie6432]

Et la disponibilité "se rémunére" et pas "de rémunére".

 

[gradh]

Les horaires de fou .... Si peu payés.... En toute gentillesse, et sans colère, travailleriez vous à ce tarif de nuit. Même si vos enfants dorment, c'est une énorme responsabilité.
Soyez sympa avec votre ass mat, proposez lui un avenant, avec un contrat légal, donc pas au réel, vous êtes remboursé par le cmg (majoré car vous avez des horaires atypiques) et majorez les heures de nuit à hauteur de 25%, vous serez un employeur très correct, et votre ass mat sera moins à cran sur le salaire

 

[Zabou68]

"vous êtes remboursé par le cmg (majoré car vous avez des horaires atypiques)"
Ah bon ? Les PE touchent plus de CMG quand il y a des horaires atypiques ?

 

[Catie6432]

En cas d'horaires atypiques la CAF peut majorer de 10 % l'aide et jusqu'à 30 % pour les familles monoparentales.

 

[Zabou68]

Ah ok.
Je viens d'aller voir. Les horaires atypiques considérés par la CAF (22h00 - 6h00 ) ne sont pas les mêmes que ceux considérés par la PMI (il me semble 18h00 - 8h00 maintenant).
D'ailleurs ces horaires atypiques sont-ils notés sur votre agrément ? Car je viens de recevoir mon renouvellement et rien n'est noté sur ça alors que j'avais bien demandé les horaires atypiques

 

[Catie6432]

C'est normal Zabou68 j'avais posté à ce sujet en réponse à un autre post.
Ce n'est plus indiqué sur les attestations d'agrément sur base du nouveau CERFA. C'est la demande faite sur le CERFA qui prime. Si elle n'est pas suivie par la mission agrément, il figure une restriction sur l'attestation d'agrément. Donc pas de restriction= vous pouvez accueillir en horaires atypiques. J'ai eu une réponse ÉCRITE de ma mission agrément à ce sujet.

 

[MeliMelo]

Je suis de l'avis de certaines collègues, peut-être que vous et/ou votre ass mat ne le savez pas, mais j'ai l'impression qu'il y a un problème de légalité et de mensualisation si à chaque fois vos heures de nuits sont comptées comme complémentaires. Vous devez lui faire un contrat avec l'amplitude horaire max. Et également vous assurer que quand elle commence à 4h30 avec vous, elle ne finisse pas la veille avec votre enfant ou un autre accueilli après 17h30 pour respecter les heures de repos obligatoires sinon le risque est que elle comme vous puissiez être poursuivis. Je sais que certains horaires sont compliqués, mais il faut savoir que l'on est multi-employeurs et que s'il n'y avait pas de cadre dans notre travail on pourrait travailler H24. Pour des horaires atypiques, le plus simple est souvent de prendre une nounou à son propre domicile, ou alors compléter l'accueil chez une ass mat avec une baby sitter pour les horaires très tardifs ou très tôt. Bon courage.

 

[Griselda]

@Catie6432 donc la nouvelle règle (encore une!) est
- il faut l'avoir demandé sur son CERFA
- si c'est le cas et que rien n'est spécifié sur l'Agrément c'est que c'est accordé par defaut

C'est parfait, cela veut dire que nos PE n'ont aucun moyen de verifier par eux mêmes que l'AM est bien autorisée pour ce type d'accueil car il peut ne rien n'y avoir ecrit sur l'Agrément tout simplement parce que l'AM n'avait pas formulé cette demande? En effet nos PE vont avoir accés à notre Agrément mais pas à notre CERFA.
Un peu absurde, non?
C'est moi ou bien on cherche à mieux noyer le poisson à ce sujet?
Bref...

 

[Zabou68]

C'est normal Zabou68 j'avais posté à ce sujet en réponse à un autre post.
Ce n'est plus indiqué sur les attestations d'agrément sur base du nouveau CERFA. C'est la demande faite sur le CERFA qui prime. Si elle n'est pas suivie par la mission agrément, il figure une restriction sur l'attestation d'agrément. Donc pas de restriction= vous pouvez accueillir en horaires atypiques. J'ai eu une réponse ÉCRITE de ma mission agrément à ce sujet.

Ok. Merci Catie

 

[Catie6432]

Je m'étais fait la même réflexion. C'est pour cela que j'avais fait une demande écrite. Et que j'ai soigneusement conservé la réponse écrite reçue !

 

[SteveCY]

je ne rechigne pas à payer , je suis juste comme tout le monde je paye pour un service pas pour plus , je précise je n’ai aucun problème avec ma nounou bien au contraire je me pose juste des questions , et j’ai bien le droit car je paye , ce qui est au niveau de contrat ni connaissant rien j’ai fait appel à cette nounou à qui j’ai mis au courant qu’elle aurait le planning à la semaine et probablement des heures de nuit en aucun cas elle ne me l’a refuser ou avoir dit que c’était illégale, donc si elle garde des enfants avant 17h elle est dans l’illégalité ? Car je pense que c’est le cas et je pense qu’elle a beaucoup plus d’enfants qu’elle devrais , bref je ne suis pas là pour mettre des bâtons dans les roues on est tous là pour bosser … mais si c’est illégal comment sa se fait qu’on déclare à la paje et qu’il ne voit rien pareil avec le rap je comprends pas , et pour ce qui est des personnes qui me disent vous travaillerai pas pour un taux horaire aussi bas encore une fois c’est pas moi qui fait les lois et c’est pas qui est décidé du taux horaire et nounou c’est censé être un boulot qu’on aime donc on le choisi enfin bref je travaille en usine ce n’est pas non plus facile mais ce n’est pas le sujet

 

[Tatayoyo]

Mouais... j'aurai la honte de grappiller avec un contrat merdique comme ça, illégal de plus.

 

[SteveCY]

Honte de quoi je me renseigne juste , donc je dois avoir honte de payer deux fois les mêmes heures ??

 

[SteveCY]

Je travaille en usine si je travaille de nuit je suis à 25% de plus mais on me paye pas deux fois l’heure plus 25% faut essayer de comprendre avant de dire n’importe quoi , je paye 350/400€ de nounou de ma poche jai quand même le droit de me renseigner

 

[Jess]

@SteveCY
Effectivement votre contrat n'est pas légal dans le sens que vous avez un planning non fixé et besoin d'une disponibilité à partir de 4h30 tout comme le mercredi vous avez besoin d'une disponibilité à partir de 4h30 jusqu'à 17h donc le contrat aurai dû être fait comme ceci
Lundi 4h30 8h30
Mardi 4h30 8h30
Mercredi 4h30 17h
Jeudi 4h30 8h30

Soit un total de 24h50 par semaine
24h50 X 52 / 12 = 107h a rémunéré par mois
Même si au réel vous avez besoin de 56h chose que vous payez actuellement c'est pas légal .

Ensuite je comprend votre questionnement du départ effectivement votre raisonnement est vrai vous devez rémunérer la différence entre 3€20 déjà mensualisé et rajouter les 1€60 par heures de nuit .

Je paye une application connu et y a donc ma mensualisation dite de base tarif normal et si rajoute la majoration que j'ai choisi lorsque je suis en horaire atypique j'ai le cas seulement pour 1 contrat avec horaires fixe mais commençant a 7h45 jusqu'à 8h c'est calculer en majoration

 

[SteveCY]

Et c’est deux contrats de 13h donc 26h par semaine plus d’autre enfants si sa intéresserait pas ma nounou elle ne l’es prendrai sûrement plus

 

[Catie6432]

Navrée mais en tant qu'employeur vous assurer que votre salariée est bien dans les clous au niveau de sa capacité d'accueil vous incombe.
Votre salariée doit porter à votre connaissance son attestation d'agrément. Cette obligation doit figurer dans le contrat de travail. Également vous devez vous assurer qu'elle dispose bien d'un agrément horaires atypiques, qu'elle respecte bien 11 h sans accueil du départ du dernier accueil à l'arrivée du premier accueil le lendemain, qu'elle ne dépasse pas 13 h d'activité par jour maximum tous accueils confondus.
Enfin ce n'est pas parce qu'un contrat a été signé sur des bases acceptées par les 2 parties engagées que cela le rend légal si il ne l'est pas.
Et ici ... Ben il faut tout revoir !
Quand au salaire minimum conventionnel il s'agit d'un minimum légal. Il est interdit de remunerer sous ce minimum de misère mais il est tout a fait autorisé de rémunérer au dessus. Nous ne sommes pas nounous mais assistants maternels et toute assistante maternelle que je sois et aimant mon métier je n'accepterai jamais de conditions tarifaires aussi basses.
Dans votre cas, il conviendra tout d'abord de vous assurer que votre ass mat dispose bien d'un agrément en horaires atypiques.
Si non, mettre urgemment fin au contrat.
Si oui, redéfinir le contrat d'accueil dans la légalité ce qui n'est pas le cas actuellement, nous avons été plusieurs à vous l'expliquer.
Enfin, discuter avec elle d'une revalorisation de son tarif horaire. Ce n'est pas parce qu'elle ne le demande pas que vous ne pouvez pas le lui proposer.