Modification du planning remis

[Nounou 22]

Coucou à tous,
Une collègue rencontre des difficultés avec les PE d'une fratrie qu'elle accueille. Elle est en planning aléatoire elle comprend que ça la bloque pour accepter d'autres contrats
Le souci qu'elle rencontre c'est que les parents qui lui remettent le planning à l'avance le change au gré du vent par la suite. Sur son contrat , il est indiqué un délai de prévenance de 1 mois pour modification du planning. Le RPE dit aux PE que s'ils respectent ce délai de prévenance, ils peuvent changer le planning et l'AM n'aura rien à dire.

Alors à mon sens le délai de prévenance est fait pour proposer le changement à l'AM dans un délai raisonnable mais l'AM reste libre d'accepter ou de refuser le changement demandé ? Sinon à quoi sert le premier planning donné si c'est pour qu'il soit changé intégralement ? Dans ce cas autant pas donner de planning.

Dites moi svp si je me trompe ou pas.

Merci à tous

 

[Perssiflore]

Bonjour,

Je dirai que si il y a un délai de prévenance d’un mois, les parents sont dans leur droit de changer le planning. Après est ce que l’assistante maternelle peut refuser, je dirai que non puisqu’ils respectent le délai ?
À voir avec d’autres, je me trompe peut être. Mais c’est embêtant si c’est souvent ou tout le temps le cas, autant ne rien donner et le donner qu’une fois un mois avant

 

[assmatzam]

Et bien si le délai de prévenance est respecter de la part de l'employeur pour modifier le planning je ne vois pas ce que votre collègue peut faire

Mais oui sur le fond vous avez raison
Un co trat avec planning variable doit pouvoir être compléter sauf si c'est un temps complet de 45 heures

Donc en modifiant à tous va elle peut être embêter si elle complète ce contrat avec un autre accueil

 

[Mimipoupina]

Je dirais que si on accepte un contrat à planning variable en notant un délai de prévenance alors on doit accepter les modifications de planning tant que c'est dans les délais malheureusement... je pense pas que le changement soit soumis à l acceptation de l'AM

 

[Nounou 22]

Moi dans mes contrats j'ai mis deux mois de délai de prévenance et soumis à l'acceptation préalable de l'AM mais je n'ai pas de planning variable

 

[kikine]

je pense pas que le changement soit soumis à l acceptation de l'AM

ça je n'en suis pas si sûre.. car imagine elle a une offre pour compléter le contrat.... (oui je sais, mais les miracles ça existe !! ) elle ne pourrais pas accepter le changement car déjà un enfant sur les horaires

 

[Nounou 22]

C'est exactement le cas qui se présente, elle a accepté un nouveau contrat qui bouche le trou de ce contrat variable. Mais elle donne le planning de ses possibilités aux parents à l'avance mais si la maman du planning variable change les horaires ou jours d'accueil, elle doit changer sa dispo avec l'autre contrat et elle ne peut pas faire la girouette avec le nouveau contrat , c'est pas possible

 

[Perssiflore]

@kikine oui mais alors comme c’est un planning variable, que l’AM le sait et qu’il y a un délai de prévenance d’un mois.
Elle « sait » qu’elle ne peut pas compléter puisque ça peut coincer.
En faite, si c’est possible de refuser le changement de planning, pourquoi avoir un délai de prévenance pour les parents ?

 

[ANNICK44]

Il aurait fallu indiquer dans le contrat que les modifications de planning seraient soumis à l'acceptation de l'ass mat.

 

[Nounou 22]

Donc quand un délai de prévenance est noté il n'est pas obligatoirement soumis à l'acceptation de l'AM?
Ça me paraît tordu car imaginons que le parent changent les horaires et notent au lieu de 9h-12h disons 17h -20h, c'est hors amplitude horaire de l'AM, elle doit quand même accepté ? Elle n'a pas droit de refuser ?
Ou imaginons qu'elle était de matin, elle a calé un rdv important, et le parent la met d'après midi, elle ne peut refuser ?

 

[Nounou 22]

Moi j'aurai tendance à conseiller à ma collègue de dire aux parents que s'ils veulent conserver le contrat variable à temps partiel, ils ne devront plus modifier le planning, sous quoi ils devront faire un contrat temps plein de 45h puisque leur fonctionnement de modification de planning ne permet pas de compléter le contrat.
Qu'en pensez vous ?

 

[Catie6432]

Un contrat à planning variable à temps partiel doit être calculé sur la base la plus large de la disponibilité demandée. Ainsi l'employeur est certain de pouvoir compter sur son salarié sur cette amplitude horaire.
Dès modifications de plannings peuvent être faites dans la limite de cette amplitude horaire et ces changements peuvent être présentés par l'employeur en respectant un délai de prévenance.
Ce contrat peut être complété par un autre accueil en dehors de l'amplitude horaire concernée, ou, comme ici, sur cette amplitude horaire si un délai de prévenance prévu au contrat n'a pas été respecté pour une modification du planning.
Le planning est proposé avec présence de l'enfant le lundi de 8h à 13h. Si modification d'horaires le délai de prévenance est de 1 mois. Si une demande de modification du planning est demandée sous 15 jours de délai, l'assistant maternel est en droit de refuser. Elle peut en effet avoir prévu un rdv personnel sur les horaires initialement prévus non travaillés ce jour là par exemple. Alors même que l'employeur rémunére bien son salarié sur l'amplitude horaire la plus large.

 

[Nounou 22]

La maman respecte le délai d'un mois de prévenance mais ne paie pas son AM sur la base large de la dispo demandée

 

[Nounou 22]

Un grand Merci pour vos réponses utiles que je vais transmettre à ma collègue.

 

[Catie6432]

Temps partiel et planning variable : toujours la même histoire !
Dans le cas qui nous intéresse, l'assistant maternel n'est pas rémunéré sur la base de l'amplitude horaire totale souhaitée par l'employeur et s'empêcher de pouvoir compléter ce temps partiel par un autre contrat du fait du délai de prévenance de 1 mois consenti pour un possible changement de planning.
Cela ne peut que coincer en effet.

 

[Nounou 22]

C'est exactement ça @Catie6432

 

[Beneq]

un planning variable type infirmière ou aide soignante hospitalière, n'est acceptable et légal que s'il s'agit d'un temps plein soit 45 à 48h.
un planning variable de par exemple 30h du lundi au vendredi est illégal car c'est du réel déguisé.
tout temps partiel (moins de 45h) doit avoir des horaires et jours fixent car si non il empêche l' assistante maternelle de compléter par un autre enfant.

 

[Nounou 22]

Oui là ce sont deux contrats de 25h à horaire variable. Soit du matin soit d'après midi

 

[kikine]

et bien voilà elle peut compléter donc perso je refuserais les changements, car changement possible dans le délais de prévenance ne veut pas dire acceptation tacite de l'am
d'autant plus que là les pe ne paient pas la dispo demandée

 

[Nounou 22]

Quelqu'un aurait il l'article de la ccn sur le fait qu'un temps partiel à planning variable doit pouvoir être complété svp ? Je cherche mais ne trouve pas