Modification du planning remis

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@kikine
Le RPE a dit à l'AM et aux parents que l'am devait accepter les changements quand ils sont dans le délai de prévenance 😭
les dires de :poop: du rpe ne font pas force de loi, loin de là...

ils peuvent bien dire ce qu'ils veulent, perso je refuse le changement et si le pe n'est pas content il peut toujours essayer de pigeonner une autre am, soit il fait un contrat couvrant la dispo totale dont il a besoin, soit les changements sont soumis a accord
 
Aucun article ne dit que l'AM doit avoir la possibilité de compléter un contrat à temps partiel ?
 
Voilà ce que dit notre CCN ( socle commun ):
Les dispositions afférentes à la durée du temps de travail et au temps partiel prévues par le Code de travail ne sont pas applicables aux salariés relevant de la présente convention.
 
Ok merci beaucoup @ANNICK44 donc rien n'empêche un contrat comme cela de se faire même pour une durée à temps partiel
 
Nounou22 :
Serait il normal de signer un contrat sur un besoin d'amplitude globale possible de 8h à 17h sur 5 jours par semaine et ne rémunérer que les heures réelles ? Imaginons un employeur qui proposerai disons 10 h d'accueil hebdomadaires sur ces bases ?! Et si en plus on ajoute à cela un délai de prévenance de 1 mois pour modification du planning fourni initialement ce qui rend ce contrat incomplètable par un autre ... ?!

Non car le paiement au réel n'est pas autorisé.

Quel employeur oserait proposer un tel contrat (et pourtant il y en a) ?

Quel salarié pourrait accepter de telles conditions (et pourtant il y en a la preuve) ?
 
Ce contrat étant incomplètable techniquement par un autre, j'espère au moins que la collègue a négocié un taux horaire au taquet avec son employeur !
 
Ben même pas malheureusement, elle n'est pas au taquet du plafond caf , après son salaire n'est pas misérable non plus.
De quel article de la ccn la collègue peut elle se servir pour faire valoir son droit ? Peut être celui qui dit que le paiement au réel n'est pas autorisé ?
 
Dans le cas présent, les parents paient au réel, se qui est totalement interdit. Au prudhomme elle gagne à tout les coup. Le contrat sera considérer comme un temps plein avec effet rétroactif depuis le début du contrat.
 
Malheureusement, puisque le contrat a été signé dans ces conditions, votre amie ne peut qu' accepter les changements tant que le délai de prévenance est respecté par ses PE. Refuser les changements en l' état c'est arrivé au clash avec les Pe.
Par contre ce qu'elle peut faire c'est de les faire asseoir et de les raisonner en leur expliquant que financièrement, elle aurait besoin de pouvoir compléter leur contrat par un autre mais qu' t elle n' y arrive pas à cause de leurs changements d' heures fréquents.( Le dialogue, le dialogue et encore le dialogue...)
 

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