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zaza42

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16 Octobre 2022
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Bonjour et bonne année ,je reviens vers vous car j ai eu de nouveau l info ce matin PAR Animatrice du relais et du RIAP ,à partir de janvier donc ce mois les parents retenu de maxi 5euros sur cotisations pour futur médecine du travail. Avez vous eu de votre coté l info?
 

Bonjour
Oui j'ai eu cette info il y a quelques jours :

1. Nouvelle cotisation « Contribution Santé au Travail » à partir de janvier 2025

ENFIN !

Après des années de négociations (depuis 2016 au moins), les particuliers employeurs vont avoir une nouvelle cotisation patronale. Vous devez la voir apparaître sur votre fiche de salaire de janvier 2025.

👉
Si elle n’y est pas, posez la question à votre employeur et avertissez-nous !

Cette nouvelle cotisation MENSUELLE, entièrement à la charge de l’employeur, est fixée à :

  • 2,70% de votre salaire BRUT mensuel,
  • Avec un plafond de 5€/mois.
À quoi servira cette cotisation ?

Elle permettra de financer et d’offrir un accès à un service de médecine du travail dédié à notre secteur :

  • SPE (Salarié du Particulier Employeur), incluant les assistantes maternelles.
  • Ce service s’appelle SPSTN (Service de Prévention et de Santé au Travail du Particulier Employeur).
Déploiement du service :

  • 2 janvier 2025 : ouverture du centre de contacts SPSTN.
  • 1er trimestre 2025 : début des visites médicales à la demande, principalement en téléconsultation (présentiel possible au cas par cas).
  • Juin 2025 à juin 2027 : déploiement progressif sur les 14 territoires.
Pour accéder au service :

  1. Connectez-vous sur .
  2. Remplissez une fiche de contact en expliquant brièvement vos besoins, notamment s’il y a une urgence.
 
Oui j'ai vu ça hier mais à priori, si j'ai bien compris, la médecine du travail n'est pas encore déployée.

En revanche, oui, les PE devraient dès ce mois-ci, être prélevé de cette cotisation.

J'avoue ne pas encore avoir exploré ce sujet 🙄
 
Oui, cotisation dès ce mois-ci...
Pour ce qui est de la mise en place prévue, va falloir encore attendre... je ne crois que ce que je vois, donc j'attends de voir... :rolleyes:
 
Oui c'est ce que j'ai compris aussi. Une cotisation est prélevée dès ce mois-ci mais la mise en place de la médecine du travail est repoussée car rien n'est prêt. Il y a eu beaucoup de pour-parlers pour savoir qui devait gérer cela.
 
Bonjour, mais si c'est sur le brut le PE ne payant pas les charges sociales comment ca va se passer ? c'est l'URSSAF qui reversera cette somme à l'organisme ?
 

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