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- 19 Avril 2024
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L'am a mon planning pour l'année 2024 depuis novembre 2023, elle m'a déjà spécifié les vendredis où elle ne serait pas disponible sur l'année.
Elle m'a dit quand je suis arrivé le jeudi soir pour récupérer mon fils qu'elle refusait de le garder le lendemain, ce n'était pas une demande. Et bien de la veille au soir pour le lendemain matin.
Elle m'a dit quand je suis arrivé le jeudi soir pour récupérer mon fils qu'elle refusait de le garder le lendemain, ce n'était pas une demande. Et bien de la veille au soir pour le lendemain matin.
Voyez comme ce vendredi en HC peut poser problème.
On peut penser pour acquis ces heures en HC, mais justement non, même si c'est indiqué au contrat que l'am accepte les HC, il faut à chaque fois qu'elles soient envisagées, demander l'accord écrit.
Là dans votre cas, vous avez un planning où elles sont notifiées, donc demandées, mais votre am doit vous faire ensuite un accord écrit.
Mais, comme elles sont trop régulières, ce n'est pas légal.
Ensuite pour précision, ce refus d'accueil à t-il été fait sur le pas de la porte lors de votre arrivée ou bien l'am vous a t'elle demandé de ne pas confier l'enfant le vendredi mais en amont ? et surtout le planning a t-il été contresigné?
car çà change tout.