Jours d'absence enfant malade

[GénéralMétal1988]

Encore un sujet soumis à débat et interprétation.
Pfff cette cnn à été bien conçue pour nous mettre des bâtons dans les roues.

 

[Ingride la bricoleuse !]

Merci @Ombrine
C'est bien ce que j'explique. Premier jour de l'événement spécifique, l'absence de l'enfant et à chaque absence on regarde par période de 12 mois. Pas plus de 5 jours de déduction. Le principe est simple. Si y avait pas ce glissant de mis dans le texte, vous imaginez , les parents peuvent déduire 5 jours un mois, bim date d'anniversaire du contrat et hop 5 jours le mois d'après. C'est pas ce que je législateur a prévu. C'est bien 5 jours max par période de 12 mois. Donc on réfléchit et regarde par tranche de 12 mois.

Aussi absurde quecela puisse paraitre ce cas de figure est tout de même possible.
L
Mon contrat commence le 1er sept .

13 Novembre bébé est malade 1 jours supprimé. Il reste 4 jours deductibles. Les 12 mois glissants portent au 12 nov de l’année suivante .
Bébe est malade les 7 8 9 et 10 novembre je deduis donc les 4 jours restants . J’ai épuisé les 5 jours sur 12 mois.

Pas de chance Bebé ne se remet pas bien vite . Les parents peuvent me demander de deduire à nouveau 5 jours à partir du 13 novembre.
Dans ce mois j’aurai bel et bien deduit 9 jours pour maladie .

 

[GénéralMétal1988]

Je ne calcule pas comme toi, le solde des 5 jours par année glissante sera remis à 0 le 10 novembre suivant.
Seul sera possible en déduction 1 jour à partir du 12 novembre.
Et 1 jour à partir du 7 de l'année suivante etc...

 

[ANNICK44]

@ANNICK44
Nous n'avons pas de problèmes, et même là, ta réponse est un tantinet .....
J'ai une autre source d'infos (comme tu le sais sans doute), avec la même interprétation que moi et d'autres.


Interprétation des 12 mois glissants. 12 mois à compter du premier jour d'absence.
Ce qui est confusant, tu dois le reconnaître, c'est le "glissant", qui aurait pu être évité.
5 jours max par période 12 mois à compter de la date d'embauche ou date anniversaire aurait suffit.
Le glissant si ton interprétation est juste, ne sert à rien dans ce cas.

Mais évidement, si les textes de toutes les lois étaient claires, il y a aurait moins de confusion et de personnes qui n'y comprennent rien ou pas.

Sauf que fixer le point de départ "à compter du premier jour d'absence " n'est pas ce qui est prévu par la CCN.
L 'article 105 indique "12 mois glissants à compter de la date d'effet de l'embauche ou de sa date anniversaire". Donc le point de départ fixé par La CCN est bien la date de l'embauche ou la date anniversaire et on ne peut pas faire commencer ces "12 mois glissants" à la date de la première absence car alors c'est contraire à la CCN.
Si je reprends ton dernier exemple, excepté la date de début de la période qui me pose problème, c'est en effet le risque majeur de ce type de système que de se retrouver au final à devoir dans un même mois ôter plus de jours que les "fameux 5 jours".
Encore une fois d'où l'intérêt de mettre une clause dans le contrat.

 

[Nounou22]

@ingrid la bricoleuse, oui mais du 12 novembre au 11 novembre de l'année suivante, ils auront déjà pris 4 jours donc si l'enfant est malade, ils ne leur restera qu'un seul jour possible de déduction.
Je crois que personne ne réalise vraiment ce que signifie année glissante. C'est pas plus de 5 jours par période de 12 mois .... ça me paraît pourtant simple. Le compteur ne se remet jamais vraiment à zéro. On regarde sur n'importe quelle période de 12 mois , aucune periode de l'année, 12 mois consécutifs, ne peut avoir plus de 5 jours d'absence déduis.
Prenez un schéma frise, notez y les 12 mois de l'année et vous comprendrez .....

 

[GénéralMétal1988]

@ANNICK44
Je suis d'accord sur la date d'embauche etc...
Mais comme je te l'ai dit, plusieurs sources différentes interprètent ces 12 mois glissants différement.
@stephy2 a donner l'exemple des 7 jours glissants lorsque tu veux utiliser ton plafond cb.
Je le comprends ainsi.

 

[ANNICK44]

@ingrid la bricoleuse, oui mais du 12 novembre au 11 novembre de l'année suivante, ils auront déjà pris 4 jours donc si l'enfant est malade, ils ne leur restera qu'un seul jour possible de déduction.
Je crois que personne ne réalise vraiment ce que signifie année glissante. C'est pas plus de 5 jours par période de 12 mois .... ça me paraît pourtant simple. Le compteur ne se remet jamais vraiment à zéro. On regarde sur n'importe quelle période de 12 mois , aucune periode de l'année, 12 mois consécutifs, ne peut avoir plus de 5 jours d'absence déduis.
Prenez un schéma frise, notez y les 12 mois de l'année et vous comprendrez .....

Bien sur que si le compteur se remet à zéro à l'issue de la période des 12 mois glissants.
Et dans le cas ici, on ne regarde pas sur n'importe quelle période de 12 mois, mais sur une période de 12 mois glissants avec une date de départ bien définie qui est le début du contrat ou la date anniversaire.

 

[ANNICK44]

@ANNICK44
Je suis d'accord sur la date d'embauche etc...
Mais comme je te l'ai dit, plusieurs sources différentes interprètent ces 12 mois glissants différement.

Il y a plusieurs façons d'interpréter mais juste par rapport au point de départ qui est spécifique à chaque situation.
Dans notre CCN, le point de départ est clairement indiqué .
C'est la date d'effet du contrat qui va constituer le point de départ des 12 mois glissants.

@stephy2 a donner l'exemple des 7 jours glissants lorsque tu veux utiliser ton plafond cb.
Je le comprends ainsi.

Tu as mieux compris que moi ce qu'elle voulait dire!
En droit bancaire, 7 jours glissants pour les retraits : le point de départ va être le premier retrait, si tu atteint ton plafond lors de ce premier retrait, tu vas devoir attendre 7 jours pour pouvoir refaire une opération. Pour les paiements , 30 jours glissants, si tu utilises ton plafond au bout de 10 jours, tu devras attendre 20 jours pour pouvoir l'utiliser de nouveau.
Ici le nombre de jours glissants est le délai entre le moment ou tu vas pouvoir utiliser un service et le moment ou il sera de nouveau disponible.

 

[Ingride la bricoleuse !]

@ingrid la bricoleuse, oui mais du 12 novembre au 11 novembre de l'année suivante, ils auront déjà pris 4 jours donc si l'enfant est malade, ils ne leur restera qu'un seul jour possible de déduction.
Je crois que personne ne réalise vraiment ce que signifie année glissante. C'est pas plus de 5 jours par période de 12 mois .... ça me paraît pourtant simple. Le compteur ne se remet jamais vraiment à zéro. On regarde sur n'importe quelle période de 12 mois , aucune periode de l'année, 12 mois consécutifs, ne peut avoir plus de 5 jours d'absence déduis.
Prenez un schéma frise, notez y les 12 mois de l'année et vous comprendrez .....

Vous n’avez pas comprit mon raisonnement ..
Tant pis .

 

[Nounou22]

@Ingride la bricoleuse !
Si j'ai bien saisi ton raisonnement et à mon sens non, même si l'enfant ne se remet pas après la date du 13 novembre, les PE ne pourront pas déduire 5 jours de plus car le compteur reprend au 7 novembre et ils auront déjà utilisé 4 jours donc ils ne leur resteront qu'un seul jour possible à déduire jusqu'au 6 novembre de l'année d'après. Par conséquent si l'enfant ne se remet pas c'est un seul jour que les parents pourront déduire. Et ensuite ils n'auront plus le droit de déduire quoi que ce soit jusqu'au 6 Nov de l'année d'après.

 

[Ingride la bricoleuse !]

@Ingride la bricoleuse !
Si j'ai bien saisi ton raisonnement et à mon sens non, même si l'enfant ne se remet pas après la date du 13 novembre, les PE ne pourront pas déduire 5 jours de plus car le compteur reprend au 7 novembre et ils auront déjà utilisé 4 jours donc ils ne leur resteront qu'un seul jour possible à déduire jusqu'au 6 novembre de l'année d'après. Par conséquent si l'enfant ne se remet pas c'est un seul jour que les parents pourront déduire. Et ensuite ils n'auront plus le droit de déduire quoi que ce soit jusqu'au 6 Nov de l'année d'après.

Vous devriez reprendre avec l’exemple d’une année civile vous comprendrez peut être mieux

 

[Nounou22]

@Ingride la bricoleuse !
Je comprends ton raisonnement, je ne suis pas débile, juste je ne le partage pas. On n'est pas obligé d'être d'accord..... ça ne me pose pas de problème.

 

[ANNICK44]

@Ingride la bricoleuse !
Si j'ai bien saisi ton raisonnement et à mon sens non, même si l'enfant ne se remet pas après la date du 13 novembre, les PE ne pourront pas déduire 5 jours de plus car le compteur reprend au 7 novembre et ils auront déjà utilisé 4 jours donc ils ne leur resteront qu'un seul jour possible à déduire jusqu'au 6 novembre de l'année d'après. Par conséquent si l'enfant ne se remet pas c'est un seul jour que les parents pourront déduire. Et ensuite ils n'auront plus le droit de déduire quoi que ce soit jusqu'au 6 Nov de l'année d'après.

Vous ne pouvez pas être en accord avec le raisonnement d'@Ingrid la bricoleuse parce que vous vous trompez dans la date de fin de période que vous situez au 7 novembre.
Dans son exemple, elle prend comme début de période des 12 mois glissants le 13 novembre avec une fin le 12 novembre année suivante.Et donc remise des 5 jours dans le compteur au 13 novembre année suivante.

 

[Nounou22]

12 mois glissants, c'est 12 mois de date à date. C'est 12 mois qui peuvent se regarder à n'importe quel moment, et donc jamais plus de 5 jours de déduction par période d'un mois. Je vois pas comment l'expliquer autrement.
Tu as ton interprétation @ANNICK44 , @Ingride la bricoleuse ! a son interprétation également. Je comprends parfaitement ce que vous dîtes mais je n'ai tout simplement pas la même interprétation des 12 mois glissants. Vos interprétation ne prennent pas en compte le terme glissant puisque vous fonctionnez avec une seule période que défini le début du contrat. À mon sens ce n'est pas la volonté du texte législatif sinon ils n'auraient pas intégré le mot " glissant".
Remarquez moi je m'en fiche un peu car je ne déduis rien de toute façon, j'ai une clause sup dans mes contrats. Et je trouve que de toute façon, les 5 jours dont les parents bénéficient sont 5 jours de trop .