Heures potentielles et présences partielles

[Jeanine1]

Bonjour chères collègues,

Je suis dans un flou artistique par rapport à un cas jamais vécu.
J’ai signé un engagement réciproque avec une maman qui doit reprendre son travail début janvier pour 5 jours par semaine.
Elle a souhaité commencer dès novembre pour 2 jours par semaine (préparer son enfant pour la séparation et se préparer elle-même psychologiquement pour le confier en toute sérénité).

Tout en gardant au chaud notre engagement réciproque, j’ai donc proposé de lui faire signer un contrat de 2 jours de novembre à fin décembre et de faire directement un avenant à ce contrat existant à partir de janvier. Juste que là je pense être dans les clous (confirmez-le moi s’il vous plaît merci)

Mon souci, c’est la première fois que j’ai un contrat qui ne couvre pas les 5 jours de la semaine.

Ma question: dois-je compter les heures potentielles du mois en me basant seulement uniquement sur les 2 jours de sa présence (je suppose que oui) ou en comptant toutes les heures sur le mois? ( ce qui n’est pas logique).
Je préfère être éclairée là-dessus avant de procéder à mon calcul de la Cour de Cassation.
Je précise que ce petit trésor n’est présent que le lundi et le mardi de 8h30 à 16h30,
52 semaines
19 jours mensuels
69h mensuelles
5,76€ brut
4,5€ net
Et parents adorables (pour l’instant
Et bébé Co-dodo à gogo (« livraison » avec porte-bébé)
PS Je rigole mais nous sommes déjà dans la discussion pour essayer d’oublier ces pratiques)
Bon je vous laisse travailler car, pour moi aujourd’hui c’est journée off

Merci pour votre éclairage et excellente journée braves Warriors

 

[bidulle]

un calcul de cour de cassation se fait toujours sur la base du contrat en cours.

pourquoi voulez vous déduire ? vous avez été absente ? l'enfant a été malade avec certificat médical ?

 

[assmatzam]

Bonjour

Si ton contrat est calculé sur la base de 2 jours et bien les heures potentielles du mois sont à calculées sur 2 jours

Tu as donc 9 jours potentiels d'accueil en novembre soit 72 heures

Par contre il y a un problème avec les chiffres mensualisés que tu indiques

2 jours x 52 semaines / 12 = 9 jours mensualisés et non 19 jours
16 heures x 52 semaines / 12 = 69 heures

 

[assmatzam]

Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi tu n'as pas directement calculé le contrat sur les 2 rythmes

8 semaines x 16 heures
44 semaines x 40 heures

Imagine que le parent ne souhaite plus changer en janvier pour passer à 5 jours
Tu te retrouverais avec un contrat de 2 jours au lieu de 5 jours

De plus si il était inscrit sur l'engagement réciproque un accueil sur 5 jours les heures non réalisées seraient des heures pour convenance personnelle du parent employeur et rémunérées
Là en voulant être sympa tu te tires une balle dans le pied toute seule @Jeanine1

Et une adaptation sur 2 jours mardi jeudi honnêtement ça ne sert à rien
Il faut une régularité dans l'accueil pour que la période d'adaptation serve a quelque chose
Là l'enfant est absent 4 jours entre le jeudi et le mardi
Il ne doit rien comprendre

 

[Griselda]

Ton contrat dis aujourd'hui et jusqu'à fin decembre que c'est 2 jours/sem, des jours précis (c'est parfait) donc le CCC se fera par rapport à ton contrat actuel.
On n'oublie pas que les seules possibilités de minorer ton salaires sont:
- ton indispo à toi
- la maladie de l'enfant dans la limite de 5 jours/année glissante et sur présentation d'un certificat medical (perso j'ai une clause supp' qui précise que c'est 5jrs/an pour un temps plein et sinon c'est au prorata car il me semble anormal qu'un contrat de 2 jours/sem pourrait minorer de 5 jours, autant qu'un contrat à temps plein...)
- les heures non faites durant la periode d'adaptation A CONDITION d'avoir précisé jour par jour les horaires spécifiques durant cette adaptation dans le contrat.

Je ne comprends par contre pas très bien ton histoire d'ER gardé bien au chaud car l'ER est un engagement à signer un contrat or ce contrat est bel et bien signé aujourd'hui donc l'engagement a bien eut lieu, inutile de garder au chaud cet ER, non?!

Et oui perso, par experience, un accueil inferieur à 3jrs/sem est très compliqué pour l'enfant qui alors ne vient pas assez regulierement pour s'adapter rapidement. Là ça revient à faire une adaptation mais sur seulement 2 jrs/sem et ce durant 2 longs mois, c'est bof à mon avis...

 

[noounouc]

J'espère que vous n'aurez pas de mauvaise surprise au moment de l'avenant.

Il aurait été plus sécurisant de signer directement sur 5 jours avec une adaptation de 1 mois comme le prévoit la CCN avec les jours et heures d'accueil durant l'adaptation notées au contrat si vous étiez d'accord pour minorer votre salaire sur une aussi longue période.

Vous avez signé un CDI de 2 jours par semaine, donc votre ER ne sert plus à rien puisque le contrat est bien signé sur des bases que vous avez acceptées.

J'avoue que 2 mois d'adaptation sur 2 jours ça me semble énorme, pour ma part une semaine voire 15 jours maximum car c'est la régularité de l'accueil (au moins 3 jours par semaine) qui fait que l'enfant prend ses marques.

 

[Jeanine1]

Oui Assmatzam,
Sur les chiffres concernant les jours, c’est une erreur de frappe de ma part mais sur le nombre de d’heures mensualisées ( 16x52/12), je trouve 69, 33 heures. Dis-moi comment tu as fait pour trouver 72.
À moins que tu ne parle que des heures potentielles de novembre.

Non ne t’inquiète pas pour moi, la balle que je pourrais me tirer dans le pied ne sera qu’une balle blanche car, on a signé deux ER dont celui des 5 jours en semaine et j’ai confiance en cette maman, je ne sais pas pourquoi mais je le sens (mon sixième sens)…et de plus, elle commence une formation obligatoire du lundi au vendredi avec un papa qui a des horaires à coucher dehors. Je vais bien voir jusqu’où ma naïveté va me conduire…

Concernant l’adaptation, je ne l’ai pas fait sur 2 jours ( car comme tu l’as si bien souligné, cela n’a aucun bénéfice pour ce petit). Je l’ai fait sur 5 jours la semaine dernière :
Lundi 1h
Mardi 2h
Mercredi 3h
Jeudi 4h
Vendredi 8h
Et cette semaine nous avons commencé les 2 jours et tout se passe bien dans le meilleur des mondes sauf cette manie de Co-dodo avec la nouvelle génération de parents mais bon… Moi, je œuvrer entant que professionnelle pour apprendre à ce bébé l’autonomie d’un endormissement pour un sommeil réparateur. Ça va être long mais on va y arriver en douceur tant que j’arrive à accepter jusqu’à 5/10 mn de pleurs sans culpabiliser
Autrement tout le reste se passe bien, il est radieux et très sociable.

Merci pour tes remarques, c’est gentil!

 

[Jeanine1]

Ah oui? Tu crois Griselda que le second ER ne sert à rien?
Bon écoute, je n’y comprends pas grand chose mais cela va peut-être dissuader cette maman car je lui ai dit si jamais elle ne signe pas l’avenant en janvier pour 5 jours, elle devra me licencier et elle s’est engagée ( légal ou pas, elle me donne sa confiance). On verra bien
Merci de m’apprendre encore une fois de plus quelque chose

 

[Jeanine1]

Ah oui? Tu crois Griselda que le second ER ne sert à rien?
Bon écoute, je n’y comprends pas grand chose mais cela va peut-être dissuader cette maman car je lui ai dit si jamais elle ne signe pas l’avenant en janvier pour 5 jours, elle devra me licencier et elle s’est engagée ( légal ou pas, elle me donne sa confiance). On verra bien
Merci de m’apprendre encore une fois de plus quelque chose

 

[Jeanine1]

Mais oui Noounouc, j’espère aussi qu’il n’y aura pas de renoncement de sa part.
Tu et Assmarzam avez raison, j’aurais dû signer directement
Merci également pour la remarque
Ce qui est positif, même à 61, je continue d’apprendre et ça, c’est génial

 

[bidulle]

un engagement réciproque c'est pour un contrat, pas pour un avenant.

et si la maman se renseigne elle se rendra compte très vite que l'engagement réciproque est caduque et qu'elle n'a aucune obligation de vous licencier.

 

[assmatzam]

Alors 72 heures sont les heures potentielles

 

[assmatzam]

Tu as effectivement 34 heures à déduire
Le 2, 7 et 9 soit 24 heures à déduire
Le 14 tu as travaillé 2 heures donc 6 heures à déduire
Le 16 tu as travaillé 4 heures donc 4 heures à déduire

Mais tu as aussi des heures complémentaires à rajouter (12 heures) car tu as accueilli cet enfant sur des jours non prévu au contrat
Lundi 1h
Mercredi 3h
Vendredi 8h

 

[assmatzam]

Pour le ccc

Ta mensualisation est de
16 heures x 52 semaines x 5,7604€ / 12 mois = 399,3877€ brut
= 312€ net

312€- (312€ / 72 heures potentielles x 34 heures à déduire) = 147,33€ net à déduire
= 164,67€ net de salaire

Ensuite il faut rajouter les heures complémentaires
As tu prévu une majoration pour les HC ?

 

[noounouc]

@Jeanine1 je ne doute pas de l'honnêteté de cette maman mais le temps m'a montré que les semaines passant les besoins peuvent évoluer (les mamies et papis voulant parfois s'occuper de cet enfant un jour par semaine ou quelques semaines dans l'année, les parents pouvant changer de travail la venue de cet enfant étant un bouleversement dans leur vie), donc quand je signe un contrat qui devrait normalement évoluer que si en l'état il me convient jusqu'aux 3 ans de l'enfant, sinon je négocie dès le départ des conditions qui me conviennent.

 

[Jeanine1]

Assmatzam, je suis un peu perdue!
Si je comprends bien, les heures potentielles dans le mois ne concernent que les jours de présence dans le contrat donc: lundi et mardi de chaque semaine.
Et le contrat a commencé (mea-culpa, je ne l’avais pas précisé) le 13 novembre 2023.
Du coup quand tu parles du 2 et du 9 novembre, je suis perdue
Merci par avance pour ta réponse

 

[Jeanine1]

Oui Assmatzam, j’ai prévu une majoration de 25 pour cent pour les HC concernant les contrats en dessous de 45h/semaine.
Et ce parent est mon premier cobaye ( ça va peut-être chauffer )

 

[assmatzam]

Je rectifie

Ton contrat prévoit 8 heures d'accueil les lundi et mardi
En novembre il y a donc 8 jours potentiels d'accueil
Soit 64 heures potentielles

Ton contrat à débuté le 13 novembre
Donc le 6 et le 7 n'ont pas été travaillé donc 16 heures à déduire

Ensuite tu as travaillé
Lundi 13/11 = 1h00 donc 7 heures à déduire
Mardi 14/11 = 2h00 donc 6 heures à déduire

Ce qui fait un total de 29 heures à déduire

Ensuite tu as travaillé sur des jours non prévu au contrat
Mercredi 3h00
Jeudi 4h00
Vendredi 8h00

Tu as donc 15heures complémentaires à rajouter

 

[Jeanine1]

Oui Noounouc, tu as parfaitement raison!
Maintenant, il ne reste plus qu’à croiser les doigts pour que tout se passe comme prévu.
Je tiendrai compte de toutes vos remarques au prochain coup…
Merci

 

[Jeanine1]

Oui Assmatzam, c’est exactement ce que
j’essayais de « pondre » vainement
J’ai tellement peur de faire des erreurs dans ce domaine même je préfère qu’elles soient plus en faveur du parent que de la mienne.
Merci beaucoup

Heureusement que je peux m’abonner gracieusement à chaque spécialiste sur ce merveilleux forum ou rires peut rimer avec pleurs

Encore merci!