La CCN dit:
" Article 99 :
Le travail débute à l’heure prévue dans le contrat de travail, ou à l’heure d’arrivée de l’enfant avec son parent ci celle ci est antérieure.
Il prend fin à l’heure prévue dans le contrat de travail, ou à l’heure à laquelle l’enfant quitte le lieu d’accueil avec son parent, si celle ci est postérieure. "
A présent 2 solutions:
1) on augmente le temps de travail et donc la mensu par Avenant pour tenir compte d'un eventuel retard sachant qu'il faut aussi integrer le temps de transmission: le PE doit arriver au moins 5 min' avant l'heure de fin noté au contrat car le contrat s'arrête quand l'enfant est parti, pas quand le PE arrive chez l'AM. C'est logique car tant qu'il est chez toi c'est bien ton assurance pro qui le couvre, il reste sous ton entière responsabilité même en présence du Parent, de plus tant que l'enfant est chez toi tu ne peux pas t'en aller danser
2) on fait un Avenant pour déclaer les horaires des 10 minutes si tu es d'accord et si le PE est absolument sur de ne jamais avoir besoin de toi plus tôt que le nouvel horaire établi.
Si on ne fait rien du tout, le PE est obligé de te payer en HC ou HS les 10 minutes faites en plus le soir, sans pouvoir minorer ton salaire des 10 min de retard du matin car tu n'en n'es pas responsable, tu es à ton poste à l'heure indiquée par le contrat. Si les HC sont récurrentes, les 2 parties sont obligées de faire un Avenant pour integrer ces HC à une nouvelle mensu car sinon c'est une fraude fiscale pour toi et un abus de la part du PE qui n'a pas le droit de t'imposer des HC ou HS en ne venant pas chercher son enfant à l'heure: c'est interdit par la loi, elle doit te demander d'abord ton accord.