Heures d'arrivée et de départ

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29 Août 2022
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Bonjour j ai une maman qui arrive 5 à 10 minutes de retard le matin et qui arrive 5 a 10 minutes plus tard tout les soirs ? Il y a t il un texte qui explique que les heures ne sont pas récupérables ? Merci beaucoup
 

Bonjour

Il faut gentiment rappeler à cette personne les modalités de votre contrat.
C'est récurrent comme problème ais il ne faut pas laisser s'installer la situation.
 
Avant l'heure c'est pas l'heure, après l'heure c'est plus l'heure.

Lui conseiller de lire la CCN, il y a des règles à respecter.
Dites lui bien que tous dépassement sera facturé, et que par respect pour vous , il faut respecter le contrat qu'elle a signé.
 
Bonjour

Vous expliquez gentiment que les heures fixées au contrat se doivent d'être respectées

Une dépose tardive de l'enfant ne donne pas lieu à récupération en fin de journée ou un autre jour

Le parent doit être arrivé à votre domicile 5 à 10 minutes avant l'heure de départ fixée au contrat
Pour que l'enfant est quitté votre domicile à l'heure fixée au contrat

Le temps de transmission fait partie intégrante de votre journée de travail

Vôtre journée s'arrête à partir du moment où le parent quitte votre domicile et non l'heure à laquelle il arrive

Les heures faites au delà des heures fixées au contrat sont à régler en plus à la fin du mois en heure complémentaire et ou supplémentaires si vous faites plus de 45 heures par semaine
 
Je vous conseille de faire une fiche de présence
Vous notez l'heure d'arrivée et de départ
Si le départ est supérieur à l'heure fixée au contrat vous notez à chaque fois le nombre correspondant au dépassement
À la fin de chaque semaine vous calculez ce que cela représente

Vous faites signer cette feuille de présence à la fin de chaque mois à votre employeur et vous lui en donnez une copie

Par exemple
Janvier
5 heures complémentaires du au retard du soir
5 heures x 5,00€ brut = 25€ brut x 0,8943 = 22,36€ net à rajouter au salaire mensuel de base
 
La CCN dit:

" Article 99 :

Le travail débute à l’heure prévue dans le contrat de travail, ou à l’heure d’arrivée de l’enfant avec son parent ci celle ci est antérieure.

Il prend fin à l’heure prévue dans le contrat de travail, ou à l’heure à laquelle l’enfant quitte le lieu d’accueil avec son parent, si celle ci est postérieure. "

A présent 2 solutions:

1) on augmente le temps de travail et donc la mensu par Avenant pour tenir compte d'un eventuel retard sachant qu'il faut aussi integrer le temps de transmission: le PE doit arriver au moins 5 min' avant l'heure de fin noté au contrat car le contrat s'arrête quand l'enfant est parti, pas quand le PE arrive chez l'AM. C'est logique car tant qu'il est chez toi c'est bien ton assurance pro qui le couvre, il reste sous ton entière responsabilité même en présence du Parent, de plus tant que l'enfant est chez toi tu ne peux pas t'en aller danser ;)

2) on fait un Avenant pour déclaer les horaires des 10 minutes si tu es d'accord et si le PE est absolument sur de ne jamais avoir besoin de toi plus tôt que le nouvel horaire établi.

Si on ne fait rien du tout, le PE est obligé de te payer en HC ou HS les 10 minutes faites en plus le soir, sans pouvoir minorer ton salaire des 10 min de retard du matin car tu n'en n'es pas responsable, tu es à ton poste à l'heure indiquée par le contrat. Si les HC sont récurrentes, les 2 parties sont obligées de faire un Avenant pour integrer ces HC à une nouvelle mensu car sinon c'est une fraude fiscale pour toi et un abus de la part du PE qui n'a pas le droit de t'imposer des HC ou HS en ne venant pas chercher son enfant à l'heure: c'est interdit par la loi, elle doit te demander d'abord ton accord.
 
Bonjour j'ai moi aussi remis les règles à respecter sur certains points mais cette fois sur papier parce que de vive voix ils m'écoutaient mais ne m'entendaient pas!
Je vous laisse lire mon texte ça peux peut-être vous aider; hier ils étaient en avance (y) (y) pourvu que ça dure;)
 

Pièces jointes

  • REMISE AU POINT CONTRAT ASSMAT 2023.jpg
    REMISE AU POINT CONTRAT ASSMAT 2023.jpg
    295,2 KB · Affichages: 303
Bonjour.
Avant de facturer, et afin de maintenir une bonne entente, je vous conseille d'en parler tranquillement avec cette maman, d'expliquer, (si cela vous dérange ds votre organisation, vous pouvez aussi en parler, parfois les parents ne se rendent pas compte)
Un petit recadrage, gentiment.....parfois cela suffit... parfois pas alors là vous montez le ton.
 
Bonjour

Il me semble que la tenue d'une feuille de présence est obligatoire non ? Et qu'elle doit être signée.

On ne facture rien, il s'agit de salaire, donc on compte des minutes ou des heures travaillées non prévues au contrat.
 
Je tiens mes fiches de présence à jour
Mais n'ayant JAMAIS eu de retard de la part de mes employeurs je ne leur fais rien signer

Cette feuille de présence me sert juste à faire le point pour les indemnités et pour le calcul de mon abattement
 
Bonjour la CCN mais je trouve le paragraphe moins bien explicite que l ancienne ...j ai eu le soucis avec des parents et j ai fait la recherche du coup maintenant j en ai fait un paragraphe bien en gras dans mes contrats😉
 

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