Gros chmilblik ...

[Nounousand02]

Il y a peu de temps je vous raconter mon problème de contrat avec séparation des parents employeur .
Je récapitule :
Papa et maman séparer en janvier ( depacsage...) papa étant mon employeur il déclare normalement tous les mois mais les enfants son à charge de maman = Dette de la caf au niveau du CMG et cotisation . Il se remettre en couple le 18 avril donc papa redroit au CMG ...déclaration fin du mois nickel + 800 e de CMG
Aujourd'hui je reçois un mail de Pajemploi comme quoi pajemploi+ a été activer sur le compte de la maman . Je demande des explication : il se sépare définitivement et maman va devoir déclarer sur elle .donc changement de contrat , je souhaite juste faire un avenant pour changer le nom de l'employeur . Mais la CAF et pajemploi dise de faire une fin de contrat avec papa pour fevrier 2024 pour effacer la dette de CMG et cotisation et re embauche avec la maman .donc modification des fiches de paye du coup pour février et mars pourbla maman mais papa m'a déclarer fin avril avec son compte à lui donc aussi re embauche avec lui si je fais fin de contrat , je suis assez perdu quelqu'un peut m'aider car pour France travail je déclare tous les mois et j'envoie mes fiche de paye

 

[stephy2]

Bonjour
Oulala quel chmilblik comme vous dites!!
Pour moi vous ne devez pas faire de fin de contrat puisque vous avez encore l'enfant! Et les parents n'auront pas dû changer. C'est à eux de voir ensemble pour gérer votre paiement même s'il y en a qu'un qui reçoit le cmg. J'ai l'impression qu'ils veulent avoir le remboursement pour chacun qui est impossible!
Donc si c'est la maman qui est votre employeur maintenant, je lui dirai de faire rapidement la déclaration d'avril. Mais attention comme il est tard je ne sais pas si Pajemploi+ va fonctionner (surtout après le 15 du mois car jamais eu le cas)! Et lui dire de voir les modalités de paiement avec le papa et que en aucun cas vous ferez une fin de contrat puisque l'enfant est encore en garde chez vous. Par contre, je ferai signer un avenant ou lettre à la maman en notant que suite au mail reçu de Pajemploi (et sans vous prévenir en plus), que le contrat signé avec le papa (si qu'une signature) reste le même. Et à voir si vous acceptez les changements d'heures ou jours, etc...

Si pas d'entente entre eux, un référé sera envoyé!
bon courage

 

[noounouc]

On est en mai, on ne fait pas une fin de contrat rétroactive en février.

 

[Nounousand02]

Niveau terme du contrat rien ne changera on restera tel que c'est depuis le débit. Avant il été pacse donc c'est papa qui gérer la paperasse etc... la depuis leur séparation les enfant on été mis automatiquement à charge par la maman donc c'est la maman qui a le droit au Cmg et non le papa du coup il m'a déclarer avec ces code mais tant ke la mise à jour séparation se fasse au niveau CAF il a perçu cmg en février et mars mais n'y avait pas le droit du coup dette de cmg + charge patronales. La caf demande à la maman de faire rupture contrat avec papa et refaire un avec maman pour que la dette soit effacer et sa changerai les fiche de paie de fevrier et mars .mais moi sa m'arrange pas fin contrat car il continue en lui meme avec ma fratrie . Et sa va calculer des droit a France Travail cette fin de contrat avec indemnité etc... remise à 0 des CP aussi , je voudrais juste faire un avenant. Est ce possible du coup ? Ils sont en bon terme les parents il on essayer de se remettre ensemble mais sa marche pas du coup la c'est définitive la séparation

 

[Nounousand02]

Ils vivent encor ensemble jusqu'à vente de la maison donc il ne cherche pas à avoir chacun les aide de cmg . Mon salaire m'a toujours été dû normalement tous les mois ya pas de soucis avec sa ils sont réglo il veulent faire les choses bien mais moi je trouve que faire une fin de contrat serai pas arrangeant du tous pour tous le monde . Moi je vais avoir des indemnité iccp etc...et perdre mon ancienneté puisque le contrat restera le même qu'avant rien ne change sauf le numéro d'employeur ( pajemploi) en faite

 

[Man]

Si vous faites une fin de contrat vous pouvez noter sur le nouveau contrat que vous conservez votre ancienneté et que vos indemnités seront donc calculées sur l'ensemble du temps de garde

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir.
J'aimerais bien connaître la raison pour laquelle la caf demande une fin de contrat.
Avez vous les deux noms sur votre contrat ? Que la caf n'a pas je suppose !

 

[noounouc]

Faire une fin de contrat fin février alors qu'on est mi mai ça veut dire faire une lettre de rupture anti datée de janvier 2024, je sens que France Travail va adorer surtout que des fiches de paie nom du parent leur ont déjà été transmises. Jamais de la vie ne signe une lettre de rupture anti datée, je ne me rends pas complice d'une fraude.
Que la CAF ait dit aux parents qu'ils auraient du faire une fin de contrat en février c'est une chose mais leur dire de faire un faux je trouve ça un peu gros, si c'est vraiment le cas les bras m'en tombent.
Si vous avez souscrit à une protection juridique n'hésitez pas à prendre conseil auprès d'un professionnel.

 

[Nounousand02]

Oui sur le contrat il y a bien les 2 nom mais pour pajemploi il y a qu un nom celui du papa. Je vais simplement faire un avenant stipulant le changement d'employeur mais que les termes du contrat reste les même. J'avoue que je ne comprend pas pourquoi faire une fin de contrat c'est n'importe quoi il ne s'arrête pas le contrat .ya juste une modification et j'expliquerai à France Travail la même chose avec pour preuve l'envoi de cette avenant signer des 2 parents .je n'ai rien avoir moi avec le CMG surtout qu' il on compte commum donc donc c'était frais en commun qu'il lui reprenne à lui mais redonne à la maman c'est exactement pareil pour moi .elle a rdv que le 5 juin à la caf donc voulais savoir quoi faire pour ma déclaration fin du mois. Je lui dirai de ce déclare sur elle et puis c'est tous . Merci à vous de vos conseil

 

[kikine]

Faire une fin de contrat fin février alors qu'on est mi mai ça veut dire faire une lettre de rupture anti datée de janvier 2024

effectivement c'est totalement illégal
j'ai vraiment un doute quant au fait que se soit la CAF qui leur ai dit de faire ainsi....

 

[Nounousand02]

@kikine Il n'y a pas que pajemploi ni la caf il y a le RPE aussi qui m'a conseillé de faire ainsi . Elle m'a clairement dis si changement employeur = fin de contrat pour repartir sur de nouvelle base . Mais avant il été 2 dessus car en couple donc payer mon salaire tousbles 2 la CMG ete pourbles 2 car les 2 salaite ete pris en vompte ,la il se sépare mais les modalités ne change pas pour moi juste maman a du demander un numéro pajemploi car pour la CAF les aide etc... change elle aura plus de droit et la CMG sera calculer que sur son salaire puisque les enfant son sur elle ( à sa charge) .du coup je suis perdu concernant mon contrat doit je vraiment faire une fin de contrat ou juste un avançant stipulant que c'est maman le parent employeur maintenant car sur mon contrat de base que je viens de regarder il y a bien écrit nom du parent employeur : Mr V. Mais la maman il n'y a pas son nom dessus juste sa signature et écrit maman des enfants et conjointe du parent employeur .Pour mon autre contrat c'est pareil il y a juste écrit le nom di parent employeur et son numéro pajemploi ya pas écrit les 2 parents alors que c'est les 2 parents .

 

[GénéralMétal1988]

Mais dans tous les cas si vous deviez faire une fin de contrat c'est après préavis et pas rétroactif !

 

[Chouchou301]

Bonjour,

Comment ça une fin de contrat datée de février ? c'est de la fraude ça... et tout vous retombera dessus par la suite... (ne serait-ce que pour votre actualisation).
Ils se séparent, rien ne change pour vous, c'est à eux de démêler le sac de noeuds avec la CAF.

"Il n'y a pas que pajemploi ni la caf il y a le RPE aussi qui m'a conseillé de faire ainsi"

Le RPE n'a pas à se mêler des contrats (tout comme la PMI) car cela relève du droit privé, ça ne concerne que vous et les PE.
Si ils s'immiscent dans le contrat :

"Lorsqu'un organisme se substitue habituellement aux obligations légales de l'employeur, il peut être mis en cause aux côtés de celui-ci en cas de litige entre l'employeur et les salariés qu'il emploie."

Source Service Public :

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[Nounousand02]

C'est le gros bordel cette situation .on me dis que ce n'est pas mon problème leur dette de CMG .je veut bien l'entendre mais sa modifie notre contrat dans tous les cas donc sa me concerne si il y a fin de contrat il y a indemnité perte de mon ancienneté et modification des bulletin de salaire c'est à dire que pour moi de mon côté je dois envoyer à France Travail et aussi faire une modification au niveau de la caf pour ma prime activité donc je suis perdu. Je vais envoyer un mail à pajemploi voir ce qu'il me répondre

 

[mila5]

Si sur votre contrat il y a les noms et les signatures des 2 parents je ne vois pourquoi il faudrait faire une rupture alors que les termes de l'accueil ne change pas ! Leur problème de couple et de CMG ne vous regarde pas, qu'ils se débrouillent avec leur déclaration
En tout cas n'acceptez pas de signer une lettre anti-datée ...
Et si vous signez un nouveau contrat qu'avec la maman mettez une clause supérieure pour garder l'ancienneté des CP et de la prime de rupture

 

[Nounousand02]

Je ne ferai pas de rupture c'est sur car rien ne change dans mon contrat .mais concernant la déclaration sur pajemploi vu leur separation c'est maman qui va la faire à la fin du mois avec son numéro employeur et elle va devoir modifier les bulletin salaire a partir de fevrier . donc pour France Travail moi je déclare tous les mois et envoi mes bulletin de salaire

 

[kikine]

@kikine Il n'y a pas que pajemploi ni la caf il y a le RPE aussi qui m'a conseillé de faire ainsi

faudra le dire combien de fois que 9 fois sur 10 les rpe disent de la ?
un licenciement rétroactif ça n'existe pas c'est totalement illégal
vous allez avoir des soucis avec france travail, sans compter le sac de noeud avec la caf
que de soucis pourquoi ? pour arranger les parents ? ils se soucient de vous ? non !! donc chacun sa
qu'ils paient leur dettes sans me mêler a leur affaires !!!

et perso si licenciement il y a c'est courrier a la date du jour, avec préavis, et pas de réembauche ensuite, car cela n'avantage qu'eux...
vous êtes assistante maternelle, pas assistante sociale

 

[Nounousand02]

En fin de compte pour moi c'est juste une séparation des parents .du coup pour le contrat sa change juste le déclarant à pajemploi . Un avenant suffira au niveau de France Travail

 

[Nounousand02]

J'avais demander conseil à pajemploi .voici leur réponses :

En réponse à votre courriel du 17/05/2024, je vous informe que si vous êtes mariés ou pacsés, peu importe que l'employeur désigné soit le couple ou l'un des conjoints, les conséquences juridiques sont les mêmes.
Ainsi, lorsque l'un des époux établit un contrat de travail avec une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants à domicile, on doit considérer que les deux époux sont employeurs conjoints (peu importe le nom du conjoint figurant au contrat). La solidarité entre époux s'applique.
Ces dispositions sont prévues par l'article 220 et 515-4 du code civil.


En revanche, en cas de divorce, il n'y a plus de solidarité entre époux. Par conséquent, si la relation de travail avec l'assistante maternelle agréée/garde d'enfants à domicile est poursuivie, l'employeur de la salariée sera nécessairement l'un ou l'autre des deux parents (ou les deux mais chacun de son côté).
Il en résulte qu'il est nécessaire de procéder à une rupture du contrat de travail initial avec les conséquences qui s'en suivent. En effet, ce n'est pas seulement le nom de l'employeur qui change mais c'est bien un changement d'employeur pur et simple.
D'ailleurs, pour l'époux qui reprend l'assistante maternelle agréée/garde d'enfants à domicile, il est préférable que les sommes éventuellement dues au titre des périodes couvertes par la solidarité financière, puisse être clairement différenciées de celles qui sont exclusivement à sa charge.
De ce fait, l'employeur procédera à une régularisation des heures travaillées, au versement de l'indemnité de congés payés et de l'indemnité de rupture, ainsi qu'à la remise des documents de fin de contrat.
Lorsque les parents employeurs ne sont ni mariés ni pacsés, il n'y a qu'un employeur, c'est celui qui figure au contrat de travail.
Exemple : si c'est Madame qui figure au contrat en tant qu'employeur, et que la relation contractuelle se poursuit entre elle et l'assistante maternelle après la séparation, il n'y a aucune difficulté.
En cas de garde alternée, chacun des parents établira un contrat de travail avec la salariée.


L’Urssaf service Pajemploi est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

Cordialement.

 

[Griselda]

Aucune raison de faire une fin de contrat c'est absurde.
Maintenant si on tient vraiement à le faire ainsi ( pour resoudre l'embroglio des PE et de la CAF) alors il sera indispensable d'y mentionner que ce contrat prends la suite du précedent puisqu'il concerne bien le même enfant et donc que l'ancienneté du contrat se calculera bien dès le 1er jour du 1er contrat.