Gros chmilblik ...

[GénéralMétal1988]

Je vois toujours pas le rapport avec une fin de contrat, l'avenant suffit. surtout si la maman figurait déjà sur le contrat de travail.

 

[Nounousand02]

@Djune C'est ce que la caf l'a dire de faire à la maman pour effacer la dette de cmg + cotusation du papa pour fevrier mars de modifier les bulletin de paie en déclarant avec son numéro pajemploi à elle. Mais il se son remis en couple avril donc tjr déclaration du papa qui a re eu droit au cmg et la juin il se sépare définitivement déménagé etc... donc papa n'aura pa droit cmg et cotisation donc fo maman déclare et pr sa faut faire une fin de contrat car il dise que c'est plus solidarité du couple financièrement si papa veut pas payer fin de contrat à la fin de garde réel elle pourra pa réclamer car il aura payer sa part

 

[Nounousand02]

@GénéralMétal1988. Je serai parti au début sur un avenant mais tous les discussion que j'ai pu trouver sur la séparation du couple et réponse de pajemploi et RPE me dise de faire fin de contrat du coup je suis perdue .

 

[Nounousand02]

Pour moi du coup serai plus facile de faire fin de contrat et repartir sur nouvelle base avec nouveau contrat de maman j'enverrai à France Travail la lettre de licenciement qui stipulera la séparation du couple et que maman reprend le contrat. Plus le nouveau contrat avec de nouveau terme modification des heure et tarif .

 

[Djune]

Pour vos déclarations, c'est un schmilblick , mais je pense qu'il faut vraiment que les déclarations pajemploi soient faites pour celui qui a les droits cmg pour le mois en cours et c'est tout.
Pour l'absence de solidarité, cette solidarité existe non pas parce qu'ils sont en couple (on peut très bien être marié en séparation de bien) amis parce qu'ils sont co-employeurs et cosignataires du contrat de travail. Il y a plein de jurisprudences qui traitent de ce cas là, j'essai de vous les trouver pendant les siestes.

 

[GénéralMétal1988]

je comprends votre dilemme, mais en soi, ce n'est pas à vous, et aux autres ams dans ce cas, d'avoir à gérer une fin de contrat, qui n'en est pas une en réalité.
les problèmes administratifs liés au cmg, ne nous regardent pas, ne devraient pas nous concerner.
Quel est le texte légal qui indique que vous et vos employeurs doivent mettre fin au contrat ?

Surtout que comme vous l'a dit @kikine, une fin de contrat au 5, avec continuité d'accueil, génère énormément de calculs.
C'est vraiment très très curieux.

 

[Nounousand02]

J'avoue qu un avenant aurait été plus facile pour moi mais sa aurait tilte aussi à France travailnpour le changement en cours de numéro pajemploi et nom employeur et changement de rémunération aussi . Donc le mieux pour tous et éviter d'expliquer à tous .on va faire fin de contrat .il me paiera tous ce qu'il me doit et je recommencerai le lendemain avec la maman .( c'est comme si je perdrai le contrat et en retrouver un direct derrière Non? ) .
Je vais leur demander si il préfère pas faire fin de contrat fin mai et nouveau au 1er juin .

 

[GénéralMétal1988]

En fait, oui le mieux est de commencer au 1er juin.
Et, oui, vous y perdez, car les cp repartent à 0, donc les acquis de cette année, ne compteront pas pour l'année prochaine.
idem si régul.

 

[GénéralMétal1988]

Pour FT, je ne sais pas si cela leur ferait tilt, car plusieurs fois, en page d'accueil, j'ai retrouvé un nouvel employeur : MOI !
Ils sont assez nuls pour comprendre un bs j'en ai bien l'impression..
Au téléphone, pour pouvoir régulariser cette situation, la conseillère m'a demander plusieurs fois qui était cette madame xx avec laquelle j'avais un nouveau contrat (euh non), et bien madame xx c'est moi, et je ne suis pas mon propre employeur non plus...

 

[Nounousand02]

@GénéralMétal1988 . Je suis en année complete du coup pas de regul ' pour moi pour les CP étant donner que je ne l'ai prend jamais si pas acquis je les déduis en solde du coup je vais les mettre de côté et au fur et à mesure de la prise je remettrai le montant en conséquence .je fais sa avec les Cesus de ma belle sœur elle me donne tous dun coupb et tous les mois je met 50 en acompte . Moi pour FT quand je fais tous les mois ma déclaration sur l'application . Il me demande le numéro de chaque employeur.

 

[GénéralMétal1988]

@Nounousand02
Peu importe que vous soyez en ac ou AI, tous les ans il faut faire la comparaison entre les deux méthodes de calcul prévus par la ccn. ET en année complète, il arrive que la méthode des 10% soit plus favorable.
Je ne comprends pas votre système de comptage des cp.

 

[Nounousand02]

Ah je penser que vous parler de régularisation de salaire pour les année incomplète. Oui pour les CP j'ai 31 jours acquis donc seront payer en ICCP car pas pris et pas payer . J'ai fais la méthode des 2 et le maintien de salaire est plus avantageux car j'avais déduis les congé en sans solde pour ma semaine prise en février car étais pas tous acquis de octobre 2022 à mai 2023. Voici ma simulation des calcul . Étant donner que je n'ai pas la date exact de la fin de contrat j'ai fais approximativement

 

[ANNICK44]

Pour vos déclarations, c'est un schmilblick , mais je pense qu'il faut vraiment que les déclarations pajemploi soient faites pour celui qui a les droits cmg pour le mois en cours et c'est tout.

Pour l'absence de solidarité, cette solidarité existe non pas parce qu'ils sont en couple (on peut très bien être marié en séparation de bien) amis parce qu'ils sont co-employeurs et cosignataires du contrat de travail. Il y a plein de jurisprudences qui traitent de ce cas là, j'essai de vous les trouver pendant les siestes.

Erreur Djune,
cette solidarité existe bel et bien parce qu'ils sont pacsés ( article 515-4 du code civil, déjà cité plus haut).Les dettes contractées ainsi par l'un dans le cadre de l'éducation des enfants ou dans l'entretien du ménage oblige l'autre solidairement, comme dans le cadre du mariage (art 220).
A signaler également que cette solidarité de l'art 220 du code civil perdure même en cas de séparation de biens ( article 1356 du code civil).

 

[Nounousand02]

Réponse de Pajemploi :

En réponse à votre courriel du 17/05/2024, je vous informe que si vous êtes mariés ou pacsés, peu importe que l'employeur désigné soit le couple ou l'un des conjoints, les conséquences juridiques sont les mêmes.
Ainsi, lorsque l'un des époux établit un contrat de travail avec une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants à domicile, on doit considérer que les deux époux sont employeurs conjoints (peu importe le nom du conjoint figurant au contrat). La solidarité entre époux s'applique.
Ces dispositions sont prévues par l'article 220 et 515-4 du code civil.


En revanche, en cas de divorce, il n'y a plus de solidarité entre époux. Par conséquent, si la relation de travail avec l'assistante maternelle agréée/garde d'enfants à domicile est poursuivie, l'employeur de la salariée sera nécessairement l'un ou l'autre des deux parents (ou les deux mais chacun de son côté).
Il en résulte qu'il est nécessaire de procéder à une rupture du contrat de travail initial avec les conséquences qui s'en suivent. En effet, ce n'est pas seulement le nom de l'employeur qui change mais c'est bien un changement d'employeur pur et simple.
D'ailleurs, pour l'époux qui reprend l'assistante maternelle agréée/garde d'enfants à domicile, il est préférable que les sommes éventuellement dues au titre des périodes couvertes par la solidarité financière, puisse être clairement différenciées de celles qui sont exclusivement à sa charge.
De ce fait, l'employeur procédera à une régularisation des heures travaillées, au versement de l'indemnité de congés payés et de l'indemnité de rupture, ainsi qu'à la remise des documents de fin de contrat.
Lorsque les parents employeurs ne sont ni mariés ni pacsés, il n'y a qu'un employeur, c'est celui qui figure au contrat de travail.
Exemple : si c'est Madame qui figure au contrat en tant qu'employeur, et que la relation contractuelle se poursuit entre elle et l'assistante maternelle après la séparation, il n'y a aucune difficulté.
En cas de garde alternée, chacun des parents établira un contrat de travail avec la maman.

Cordialement.

 

[Griselda]

Je le redis perso FT m'avais simplement demandé un écrit signé des 2 PE qui expliquait la continuité du contrat même s'il y avait changement de n° employeur. M Tartempion sous le n°XXX n'étant plus l'employeur déclarant, c'est Madame Cunegonde sous le n° employeur XXX qui devient l'employeur déclarant de ce contrat concernant l'enfant Roger Tartempion-Cunegonde. Signé des 2 parties et zou.
De même PAJEmploi ne demande pas à voir le contrat de travail pour savoir qui des 2 doit faire la déclaration: la preuve les PE se sont eux tout seuls emmélés les pinceaux entre ce qu'ils ont déclaré à la CAF de leur situation et les declarations PAJEmploi.
ni la CAF ni PAJEmploi ne va pourtant à présent demander à voir une lettre de rupture ni une réembauche, les 2 entitées continueront simplement à tenir compte de ce que déclarent les Parents concernant lequel des 2 a "la charge de l'enfant" aux yeux de la CAF et lequel des deux (le même!) déclare ton salaire.
A mon sens les PE peuvent parfaitement modifier les BS qui posent problème sans pour autant faire une rupture et un nouveau contrat, en particulier si les 2 Parents ont toujours figuré tous les 2 sur le contrat initial. Une simple lettre à la CAF expliquant la meprise et que Monsieur n'a d'ailleurs pas touché non plus les CMG lors de ces mois d'erreurs et zou.

 

[Djune]

L'article 515-4 du code civile parle de la solidarité entre époux/pacsés, mais pas des dettes du conjoint/pacsé. Donc rien à voir.
Eventuellement l'article 220 du code civile, oui mais ce n'est pas directement l'objet de la question puisque la question est :
Les co-employeurs doivent ils être obligatoirement mariés ?
Et la réponse est non.

 

[Nounousand02]

J'avais dis comme vous Pajemploi me demanderai pas mes contrats c'est privé .Mais le papa a dis que quand il a appeler pour dire qu'on preferer faire un avenant il lui ont dis que sa pourrais être de la fraude a la Caf si il ne fesait pas de fin de contrat car la loi dis qu'ils on droit de vivre sous le même toit pendant 1 an donc maman ne pourra pas toucher toutes les aides cmg etc... si il fesait pas de fin de contrat( pour la Caf c'est une preuve de separation definitive je pense ) tant que chacun trouve un nouveau logement de leur côté. Mais pajemploi peut voir si il y a bien eu fin de contrat avec les déclaration?

 

[Nounousand02]

On veut faire les choses bien . On ne veut pas que dans X mois il nous demande de tous modifier parcqu'il y a un truc qui va pas .soit FT ou CAF ou qu'on annonce une dette pour eux ou même moi concernant pôle emploi ou prime activité que je touche tous les mois en déclaraient tous les 3 mois si modification des bulletins de paie etc... .J'avoue qu'il se sont mis dans un merdier difficile à résoudre en tous point .Mais malheureusment il on reessayer et leur couple ne marche pas .

 

[Griselda]

La question n'est pas de savoir si leur couple fonctionne ou non, la seule question c'est pourquoi n'est ce pas le Parent qui a la charge officiellement sur le dossier CAF qui te déclare, le problème ne vient que de là, rien de plus.
Encore une fois le contrat de travail avec son AM est du domaine privé, donc la CAF ne peut pas réclamer de le voir, ni PAJEmploi d'ailleurs.
Ce qui compte c'est que celui qui déclare le salaire a bien l'enfant à sa charge déclaré dans le dossier CAF et si c'est l'un ça ne peut pas être l'autre.
Et quand un Parent veut recuperer la charge officiel sur son dossier CAF (pour avoir les aides) il doit présenter l'accord du Parent detenteur initial de cette charge sans quoi il ne peut pas le faire sauf de passer par le JAF.
Après, n'importe qui a le droit d'employer une AM pour un enfant même s'il n'est pas à sa charge officielle sur son dossier CAF mais dans ce cas il ne peut prétendre à aucune aide, ce qui en soit n'est absoluement pas le problème de l'AM tant que l'employeur règle bien les cotisations.
Ici là où on pourrait suspecter une fraude de la part de cette famille c'est si on apportait la preuve qu'un premier PE a déjà bénéficié des aides et que le second les obtiens aussi (en doublon) pour le mode d'accueil du même enfant pourtant.
En outre ce n'est pas le cas puisque justement le Père n'a pas obtenu les aides puisqu'on lui réclame les cotisations.

J'ai rescement une maman fraichement séparée qui a eut la blague car elle avait changé son dossier CAF avant que ça ne se justifie et dès le premier mois elle a eut l'alerte. 48h après elle était à la CAF et on a rétablis tout de suite la justesse de son dossier et du coup ses aides.
ici le Père s'est acharné, s'est peut être dit que le problème allait se résoudre de lui même et aujourd'hui il faudrait faire 25 papiers, franchement ça me semble ubuesque.
Voilà exactement pourquoi ces 25 papiers et calculs s'ils y tiennent ils se débrouilleraient tout seuls pour les faire histoire de leur apprendre à être plus rigoureux car là c'est toi qui absorbe leur problème ce faisant.