Fin de contrat

[titoune]

Bonjour mon amie va arrête avec sa nounou
sa nounou lui conseille d arrêter le contrat le 18decembre jours de ses vacances(du 18decembre au 28 decembre) et non le 31 décembre que l employeur voudrais
1 est ce possible de demande ça? si oui pk ?
Au pour les parents ses mieux financièrement d arretter au 18 comme elle lui conseille.
Le préavis devrais être donné demain ou jeudi elle as un préavis de 15 jours car contrat commence le 27 mai . Merci de vos conseille bonne journée

 

[Griselda]

Il est difficile de répondre précisément pour un dossier dont on ne connaît pas tous les tenants et aboutissants, au nom de quelqu'un d'autre.

Je pense que la 1ere question à se poser c'est quelle serait la date du dernier jour effectif souhaité par le PE puisque c'est lui qui rompt le contrat?
Ensuite on va tenir compte du préavis, ici 15 jours (pour un contrat de moins d'un an) mais aussi des congés payés acquis et posés par l'AM car le préavis est suspendu durant ce temps.
Est ce que c'est un contrat AI ou AC?
Si c'est une AI il y a peut être une regule à devoir si on stoppe le contrat avant la pose de semaine de congés? A verifier. Mais à l'inverse si une regule n'est pas due il est possible qu'en finissant le 31 cela coûte plus cher au PE qui versera une mensu complète?
Si c'est une AC, est ce que les congés de décembre étaient prévu sans solde car pas encore acquis et dans ce cas il est possible que ce soit mieux pour l'AM d'avoir une fin de contrat actée au 18.12 pour être prise en compte par FT dès le 19.12 et non à attendre le 01.01?!
Pour ce que j'en sais le PE percevrait la même CMG au mois de décembre que le contrat soit stoppé au 18 ou au 31, c'est la somme qu'il va verser qui peut la faire varier (car il a toujours 15% de restant à charge).
Il est bien possible que l'AM ait raison et que ça puisse être à l'avantage des 2 antagonistes.
Mais encore une fois sans avoir tous les éléments c'est difficile d'être formelle.

 

[titoune]

Contrat en année complète ass mat à déjà pris 10 jour en août et prend du 18decembre au 28 décembre contrat commence le 27 mai . Préavis 15 jour en partant de jeudi la 5 décembre

 

[assmatzam]

Alors si le parent souhaite faire une fin de contrat au 31 décembre vu que c'est un licenciement par retrait d'enfants et que c'est lui qui a les cartes en main, c'est à lui de décider de la date de rupture

les congés de décembre, de l'assistante maternelle n'étant pas des congàs acquis, le préavis peut tout à fait être réalisé durant cette période

Les dates d'exécution seront donc
du mardi 17 au mardi 31 décembre inclus

Le contrat étant en année complète
il n'aura pas de régularisation à effectuer

il y aura juste les conges payés acquis non pris à régler
vous dites que l'assistante maternelle a commencé son contrat en mai, et a prit 10 jours en août

Est-ce que ces jours ont été déduits par le calcul de la cour de cassation
Où est-ce qu'ils ont était pris par anticipation donc avec le maintien de salaire ?

 

[assmatzam]

Concernant le salaire du mois de décembre
l'assistante maternelle n'ayant pas de congé payé acquis, les jours devront être déduits par le calcul de la cour de cassation

 

[Griselda]

OK donc en AC avec un contrat débuté fin mai et déjà des jours pris en aout, je suppose (à verifier) que les congés de décembre aurait été sans solde. L'AM pourra être inscrite à FT dès le 19.12 ce qui est mieux pour elle et ne change rien pour le PE, surtout si le contrat, de fait, terminerait bien le 18.12.
Par contre si elle a besoin d'elle du 29 au 31.12 alors il faut bien stopper le contrat au 31.12, c'est pour ça que la première question est: quelle date de fin effective souhaite le PE.
Ici, si l'accueil se termine le 18.12 au soir il n'y a pas de raison de faire courrir le contrat jusqu'au 31.12 car alors il y aurait aussi des congés à payer jusqu'au 31.12 qui serait considérer comme une absence pour la convenance personnelle du PE.
Je pense que l'AM a raison en conseillant de stopper au 18

 

[titoune]

Pris par anticipation donc rémunérer

 

[titoune]

Si l employeur veut payé avec l accord ass mat le congé de décembre ses possible ? Car sinon sa reste des congé sans soldes vue qu elle ne prendra pas le petit sur cette période?

 

[Griselda]

Là encore il faut faire le recap' d'abord.
Contrat qui a commencé fin mai, au 31 mai elle a donc acquis 1jour ouvrable de CP.
Si elle a des enfants de moins d e15 ans elle a acquis 2 jrs/enft en plus.
En cours d'acquisition au mois d'août elle pouvait avec l'accord de son employeur poser 2mois X 2.5jours ouvrables soit 5 jrs en plus de ceux acquis au 31 mai mais à priori pas 10 en tout.
Puis en août elle n'aurait posé que 10 jours ouvrables? Ou bien y avait il aussi des jours sans solde car il me semble bien etonnant qu'elle n'aurait pas posé au moins 3 semaines dans l'été (payés ou non)
Y avait il le 15 août dedans?
En août s'il y a eut des jours sans solde il est possible de n'avoir pas en cours d'acquisition 2.5.
En septembre, octobre, et novembre là oui donc ça ferait encore 3X 2.5 = 7.5 jours ouvrables au 30 novembre.
Puis en décembre elle acquiert aussi des jours jusqu'au dernier jour du contrat, selon la date donc.

Imaginons qu'elle n'aurait pris aucun congés depuis le début de ce contrat et qu'elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans et que le contrat irait jusqu'au 31.12. En tout elle aurait 7 mois X 2.5 = 17.5 + 1 jour en mai = 18.5 arrondis au superieur = 19 jours ouvrables de CPs à poser en maintient de salaire. En ayant pris 10 jours par anticipation cela laisserait encore 9jours à poser. Donc oui ce serait possible mais je ne peux rien affirmer car je ne suis pas le nez dans ce contrat avec tous les éléments précis pour répondre précisément.

Si cette maman me posait cette question je lui répondrais certainement que si elle est d'accord oui ce serait sans doute possible mais qu'il faut d'abord reverifier tous les calculs.

 

[assmatzam]

Est-ce que tu peux me donner les dates exactes des congés du mois d'août

Le nombre de jours habituellement travailler.

et si tu peux te renseigner pour savoir si l'assistante mapaternelle en question à un ou plusieurs enfant âgés de moins de 15 ans au 30 avril.

cest pour déterminer le nombre de jours ouvrables que l'assistante paternelle a vraiment acquis au 31 mai 2024

 

[titoune]

Voilà contra 35 h .début 27 mai
Sir contrat congé marqué en à voir ultérieurement . Lui dit du 14 au 19 congé après du 19 au 23 août après pas plus 1 jours cp et à droit à 2 jour pour enfant moin de 15 ans

 

[assmatzam]

Début de contrat au 27 mai
Fin de contrat au 31 décembre

Contrat de 35 heures en année complète

Elle a prit ses congés du mercredi 14 au samedi 24 août ?????

 

[titoune]

Conge du 14 juin au 19 juin
Et du 19aoit 23 aout .

 

[assmatzam]

Pour les cp acquis je trouve
0,46 pour mai soit 1 jour ouvrable
+ 2 jours enfant
= 3 jours ouvrables acquis au 31 mai
Juin juillet = 5 jours en cours d'acquisition

conges pris
14 , 16 ,17 août cp acquis
Le 15 aout férié chômé payé
Du 19 au 24 août 6 jours pris

On est à -1
+ 2,5 d'août
= + 1,5 jours au 31 août

On rajoute septembre octobre novembre soit 7,5 jours
= 9 jours en cours d'acquisition au 30 novembre

Cp pris
Du mercredi 18 au samedi 28 décembre
= 10 jours ouvrables

On est à- 1
+ 2,5 de décembre
Reste 1,5
Arrondi à 2 jours ouvrables diccp à régler en fin de contrat

 

[assmatzam]

Ah ok c'est plus clair pour les dates
Donc je te refais les calculs

 

[titoune]

C est à peut près ce que je lui est dit mais j était pas sur
Peut ton posé que 5 jour en congé genre du lundi au vendredi sans compter les week-ends ? Elle évite à allais comme elle lui conseil au 18 décembre ou de finir fin décembre ce qui l arrangerais et lui paye ses congé qu elle dois prendre en décembre au stopper avant congé et ce débrouiller avec la famille .

 

[assmatzam]

Congés de l'AM

# du vendredi 14 au mercredi 19 juin = 5 jours ouvrables

# du lundi 19 au samedi 24 aout = 6 jours ouvrables

# du mercredi 18 au samedi 28 décembre = 10 jours ouvrables

 

[assmatzam]

Pour les cp acquis je trouve
0,46 pour mai soit 1 jour ouvrable
+ 2 jours enfant
Au 31 mai = 3 jours ouvrables acquis

Juin pris 5 jours
Dont 2 jours par anticipation

Reste au 30 juin = + 0,5 jours

+ 2,5 de juillet
Reste au 31 juillet = + 3 jours

congés pris
Du 19 au 24 août = 6 jours
= - 3 jours
+ 2,5 d'août
Reste au 31 août = - 0,5 jours

On rajoute septembre octobre novembre soit 7,5 jours
Reste au 30 novembre = + 7 jours

Cp pris
Du mercredi 18 au samedi 28 décembre
= 10 jours ouvrables
= - 3 jours
+ 2,5 de décembre
Reste au 31 décembre = 0 jours

En finissant le contrat au 31 décembre l'employeur n'aurait rien à payer en plus car l'assistante maternelle aura pris par anticipation tous les cp auquel elle avait droit

 

[titoune]

Merci juste une question financièrement ses mieux qu'elle arrête avant ses congés ou au 31 comme prévue en tous ça merci

 

[assmatzam]

Par contre s'il décide de terminer le contrat juste avant la prise des congés du mois de décembre

Il devra calculer le salaire du mois de décembre par le calcul de la cour de cassation pour déduire les jours non travaillés du 18 au 31 décembre

et il devra régler les congés payés acquis soit environ 9 jours d'icpp

Je pense que le résultat final sera quasiment identique

Donc autant terminer le 31 décembre
sans avoir de calculs supplémentaires à faire

Et s'assurer d'avoir un moyen de garde jusqu'à la fin d'année