Fin de contrat

[mimouni]

Bonjour
J ai un contrat enseignant année incomplète.
C est la fin des 3 ans du contrat car l enfant sera scolarisé en septembre
Bien que ce soient les vacances scolaires, je le garde jusqu'au 19/07
Les parents me disent que j ai déjà fait mon préavis et que le contrat s arrêtant fin juillet, ils ne me payent rien en août, vu que les congés ont été payés fin juin.
Pouvez vous m aider svp
Que dois je leur dire ?

 

[mamytata]

Les parents vous ont-ils donnés un courrier stipulant la fin du contrat ?

 

[Ombrine]

Avez vous eu votre lettre de licenciement ?
Parce que sinon le contrat court toujours

 

[Ombrine]

J ai un contrat enseignant année incomplète.
C est la fin des 3 ans du contrat car l enfant sera scolarisé en septembre
Bien que ce soient les vacances scolaires, je le garde jusqu'au 19/07
Les parents me disent que j ai déjà fait mon préavis et que le contrat s arrêtant fin juillet, ils ne me payent rien en août, vu que les congés ont été payés fin juin.

Ces semaines pendant les vacances étaient elles prévues dans la mensualisation ?

 

[B29]

Bonjour,

Si le contrat fini le 19 juillet, vos employeurs ont dû vous donner votre lettre de préavis courant juin. Ils auront des CP à payer du 1er juin au 19 juillet.

 

[kikine]

J ai un contrat enseignant année incomplète.
C est la fin des 3 ans du contrat car l enfant sera scolarisé en septembre
Bien que ce soient les vacances scolaires, je le garde jusqu'au 19/07

je rajoute que si la mensualisation a été calculée sur 36 semaines, les heures travaillées du 08/07 au 19 devront être payées en hc en + du salaire de base
tant que vous n'avez pas de courrier vous n'êtes pas en préavis

 

[kikine]

et il y a aussi la régularisation de salaire ça risque de piquer 2 mois de salaire a sortir d'un coup

 

[Man]

Bonjour,
Votre préavis court à partir du moment où vous recevez votre lettre de licenciement. L'avez vous reçu ?
Si votre contrat finit le 19 juillet alors oui ils ne vous verseront pas de salaire en août. Par contre, les heures que vous faites en juillet si elles n'étaient pas prévues au contrat, il faut les compter en HC. A la fin du contrat, il vous faudra faire une régularisation c'est à dire comparer les heures prévues au contrat et les heures faites. Si le résultat est à votre avantage, les parents doivent vous régler la différence. Par contre s'il y a un trop perçu, vous ne leur devez rien

 

[Griselda]

1) a quelle date as tu reçue la lettre de rupture car un contrat en AI ne s'arrette pas automatiquement à la date anniversaire
2) est ce que ces 2 semaines débordant sur les vacances scolaires sont elles prévues au contrat? Sur combien de semaines/an est prévue l'AI?
3) Oui au 31 mai chaque année les PE ont calculé le montant des CPs à devoir pourla periode qui s'est terminée au 31 mai et payée avec le salaire du mois de juin. mais dès lors que le contrat se poursuit au delà du 1er juin une nouvelle periode de travail est ouverte et donc ouvre droit à CPs et ce jusqu'au dernier jour du contrat, donc non impossible qu'en terminant le 19 juillet il n'y aurait pas des CPs à devoir.
4) avant de calculer les CPs à la fin du contrat il va être indispensable de verifier si une regule est due qui est la comparaison du temps de travail qui t'a été payé via les mensus et le temps de travail qui aurait du t'être payé. Si une regule est due elle aussi ouvre droit à CPs. Et quand le contrat s'arrêtte avant la prochaine date anniversaire et en particulier avant d'avoir pu bénéficier des congés principaux il est evident qu'il y a une regule, c'est pourquoi il n'est pas toujours très malin de la part du PE de vouloir rompre le contrat en juillet plutot que fin août (mais ça reste à voir...).

Pour que les pros des chiffres puissent t'aider il faudrait savoir:
- à quelle date précise ce contrat a commencé?
- c'est un contrat de combien de semaines/an?
- quelles sont les dates précises de toutes les semaines off que tu as eut depuis le début?
- as tu des enfants à toi qui ont moins de 15 ans?
- combien de jours ouvrables de CPs t'ont été réglés chaque année?
- à quelle date as tu reçu ta lettre de rupture?

 

[mimouni]

C est un contrat de 36 semaines par an commencé début octobre 2021, pas d enfants de - de 15 ans et on leur dit tout et son contraire de terminer juillet où août., du coup pas de lettre de rupture.

 

[kikine]

ok donc déjà impossible de finir le 31 juillet car vous n'avez pas de lettre de rupture et le préavis est d'1 mois
donc si sur 36 semaines surtout les heures du 8/07 au 19 sont a payer en hc donc en plus du salaire de base car ces heures ne sont pas prévue au contrat
c'est le courrier de retrait d'enfant qui enclenche le préavis, là il n'a pas débuté

 

[Ombrine]

du coup pas de lettre de rupture

donc vous n'êtes pas officiellement licenciée....

 

[Pennameche]

Bonjour ,

Étant actuellement en arrêt maladie pour grossesse . J'ai deux contrats qui partent a l'école en septembre . Je voulais mettre fin au contrat avec les parents a commun accord .

Mon congé maternité commence début septembre

Je me demandais si il était possible de mettre fin au contrat étant en arrêt ou dois je attendre la fin de mon congés maternité ?


Merci pour votre retour

 

[Catie6432]

Mettre fin au contrat c'est à dire démissionner ?
Pourquoi ?

 

[kikine]

si votre congés mat débute début septembre il pourront vous licencier a ce moment là, puisque le début de la protection absolu débute à la rentrée, et que la rentrée est un motif légitime qui n'a rien à voir avec votre état

c'est bien dommage pour vous de vous assoir sur vos droits...

 

[Griselda]

@mimouni réponds à ces PE qu'ils peuvent verifier dans notre CCN et contacter l'inspection du travail mais n'importe comment s'ils veulent stopper le contrat ils ont obligation de faire une lettre RAR ou remise en main propre contre décharge (si tu es d'accord de signer la décharge, sinon c'est RAR) donc

1) tant qu'ils n'ont pas fait cette lettre le préavis n'a pas commencé.
Et donc ils ont obligation de continuer de payer et déclarer tes mensualités.
2) ton préavis commencera au premier jour de présentation de cette lettre par le facteur (ou bien le jour où tu accepte de signé la décharge)
3) pour un contrat d'un an et plus le préavis est d'un mois
4) le préavis est suspendue pendant tes Congés Payés ACQUIS
Donc pour savoir si aujourd'hui ils te présenteraient une lettre de rupture est ce que celui ci serait suspendu il faut savoir quelles sont tes dates de CPs, ce sont celles communes à tous tes contrats que tu as fais valider avant le 1er mars?
5) Si ce contrat AI avait commencé début octobre alors en effet pour leur eviter une grosse régule il vaut mieux qu'ils fassent une rupture pour fin août et non mi juillet
Ils s'éviteront une grosse regule justement parce que tant que tu es sous contrat ils continuent de te payer et te déclarer tes mensualités (que l'enfant soit présent ou non!).
6) Ce n'est qu'après avoir reçu cette lettre de rupture qu'on connaitra la date officielle de fin de contrat et donc qu'on pourra verifier si une regule est encore due ou pas et ce n'est qu'après ce calcul là qu'on calculera les CPs crédités du 1er juin 2024 jusqu'à la date du dernier jour du contrat, puis l'indemnité de rupture.

 

[Griselda]

@Pennameche Tes PE, avec ton accord, vont pouvoir EUX rompre ton contrat le 2 septembre, date de rentrée scolaire qui va démontrer que cette rupture n'a aucun rapport ni avec ta grossesse ni avec ton arret maladie.
C'est bien à eux de rompre tes contrats et non à toi d'y mettre fin car si tu démissionnes non seulement tu perds ton indemnité de rupture mais en plus quand tu te réinscrirais à FT lors de ta reprise tu serais suspendue de tous tes droits durant minimum 4 mois.
En congés maternité tu continue de créditer des CPs comme si tu travaillais mais à présent en arrêt maladie AUSSI dans la limitte de 2 jours ouvrables/mois (au lieu de 2.5jrs/mois).
Lors du solde de tout compte il faudra donc calculer la regule s'il y a + tous les CPs et ensuite l'indemnité de rupture.

 

[Pennameche]

Merci pour votre retour , pensez vous que je vais perdre des aides de l'Ircem en mettant fin à ses contrats maintenant ?

 

[Pennameche]

Mon but de faire ça , c'était d'en finir avec ses contrats qui ne seront plus avec moi a mon retour , je trouve que cela fait longtemps pour eux . Mais si je perd des droits , je me demande si ça vaut le coup

 

[Catie6432]

Il n'y a aucun intérêt pour vous à démissionner.
A moins que vous ne puissiez rester plusieurs mois (au minimum 4) sans are.
A moins qu'il n'y ait beaucoup de demandes sur votre lieu d'exercice et que vous puissiez remplacer ces contrats très vite.