Entrée à l'école

[bidulle]

Bonjour, je ne suis pas étonnée ma fille qui est née un 22 janvier n'a pas été acceptée à l'école car il aurait fallu qu'elle soit née au plus tard le 31 décembre du coup nous l'avons inscrite dans une école privée pour sa première année de maternelle. Elle a 14 ans aujourd'hui et je pensais que cela avait changé puisque maintenant l'école est obligatoire au 3 ans de l'enfant.

ce n'est pas au 3 ans de l'enfant mais entrée obligatoire en septembre l'année civile des 3 ans

 

[Tatayoyo]

Ici la petite que j'ai en accueil aura 3ans en avril 2024. Elle fera sa rentrée en janvier 2024, mais elle aurait pu la faire en septembre 2023.Les parents peuvent changer d avis et la mettre en septembre, on verra

 

[Sandrine2572]

Si c est dans une école privée oui elle peu faire sa rentrée en septembre 2023 si c est école public sa sera 2024

 

[Souris]

Dans ma commune un coup l'école prend les" tout petits" en septembre mais le plus souvent en janvier, un coup elle ne les prend pas, ça dépend des effectifs. Les parents sont un peu perdus ils espèrent que leurs enfants nés en début d'année puissent rentrer dès leurs 3 ans (certains donc dès 2 ans et demi quand ils rentrent en septembre ) et par 2 fois c'est arrivé à ma collègue de trouver un autre contrat avant le départ, qui finalement ne se fait pas parce que l'école refuse ces enfants au dernier moment. Pourtant c'est bien normal que lorsque les parents vous disent qu'ils arrêteront le contrat, si une opportunité se présente et bien l'assistante maternelle s'engage ailleurs. Ces parents n'hésitent pas à nous larguer sans remords alors on est bien en droit de continuer et signer des engagements avec d'autres familles quand même ! Pour ne pas mettre en difficulté ces familles ma collègue a demandé une dérogation à la pmi mais c'est beaucoup de fatigue d'en avoir un en plus... Je pense qu'effectivement il serait bon à l'avenir de mettre au contrat une clause comme quoi si les parents veulent la toute petite section ils signent un papier à l 'assistante maternelle pour dire qu'à telle date ils mettront fin d'eux même au contrat afin que leur enfant soit scolarisé comme ça si au dernier moment l'entrée à l'école ne se fait pas et bien tant pis pour eux et l'assistante maternelle, si elle a retrouvé un contrat et bien elle continue son métier et basta. Si elle n'a rien et bien alors elle peut accepter (ou non) une prolongation de son contrat jusqu'en septembre prochain.

 

[kikine]

la clause ne sert a rien, je ne suis même pas sûre qu'elle soit légale

 

[isa19]

bonjour,
j'ai un loulou qui aura 3 ans en mars 2024.
pas de rentrée en septembre 2023 mais la maman s'est renseigné, il n'y a pas par chez nous de rentrée en début d'année officiellement mais elle le mettre tous les matins à partir de janvier 2024. Donc on arrête en décembre et je cherche déjà un contrat pour janvier prochain et si elle change d'avis je démissionne (de toute façon retraite bientôt)

 

[Souris]

Kikine, quand les parents vous disent plusieurs fois qu'ils arrêteront le contrat en décembre pour une rentrée en janvier si la clause que je propose n'est pas légale et bien tant pis: si l'assistante maternelle a trouvé un autre contrat la démission se fera car mieux vaut démarrer un contrat avec un bébé que de continuer avec une famille qui nous aurait jeté sans remords si l'école avait pris l'enfant et qui le fera de toute façon dans quelques mois. Aux parents de bien se renseigner avant. Nous ici on obtient facilement une dérogation pour 5 alors si l'assistante maternelle veut ne pas mettre la famille en difficulté elle peut s'arranger pour une garde jusqu'en septembre mais j'estime que l'on doit penser à nous avant tout et prendre de nouveaux contrats quand on en a l'opportunité. Les appels sont irréguliers chez nous donc on prendrait beaucoup de risques à attendre d'être certaines que l'enfant parte bien avant de signer un autre contrat.

 

[kikine]

ce que je veux dire par là
c'est que clause ou pas, l'am devra démissionner, qu'elle peut le faire sans motif et à tout moment
donc je ne vois pas l'utilité d'une telle clause tout simplement

 

[Membre supprimé 6012]

l'utilité serait simplement que le parent soit bien conscient que l'assmat a pris en compte le depart de l'enfant ,et s'accorde le droit de chercher un nouveau contrat . pour le reste oui l'assmat fait comme elle veut l'esprit tranquile.

 

[stephy2]

Bonjour,
Je n'ai jamais eu le cas car sur mes 4 places que j'ai car j'en gardé maximum 3 pour avoir un dépannage pour un frère ou soeur pendant les vacances ou autre au cas où! Mais depuis mars j'en ai 4 (un qui vient que le matin). J'ai une petite qui fera ses 3 ans en février 24. J'ai déjà demandé il y a 1 ou 2 mois les intentions de la maman. Elle me dit qu'elle est trop petite et qu'elle préfèrerai une rentrée en janvier. Lui ai dit de voir avec l'école si font une rentrée en janvier car des écoles ne le font pas tous! Et m'a dit ben tant pis sinon çà sera en sept 24. Et l'école ne sachant pas car cela dépend des effectifs! Vers octobre lui demanderai si elle a une réponse sûr mais je ne m'engage pas tant que je ne suis pas sûr! Si beaucoup d'appels, je demande à avoir une réponse rapidement pour ne pas louper d'éventuels contrats. La maman me dit c'est tout à fait normal et j'ai confiance en elle. Je sais que je le saurai en tant voulu.

 

[Griselda]

En effet l'école ne devient obligatoire qu'à partir des 3 ans de l'enfant, du moins de la rentrée scolaire de l'année des 3 ans de l'enfant.
Aucune loi n'oblige une école à faire plusieurs rentrées par an et aucune loi n'oblige un Parent à scolariser son enfant en milieu d'année scolaire.
Un Parent peut décider finallement de trouver une école (souvent privée) qui prendrait son enfant dès 2 ans à peine passée, un Parent peut aussi décider de déménager à tout moment donc absolument rien ne nous garanti jamais de la date de fin exacte et il en a toujours été ainsi.
Le seul moment où légalement on pourrait parler de "prolongation de contrat" et donc que l'AM ne serait pas tenu d'accepter sans aucune conséquence en refusant c'est si une lettre officielle de rupture à été émise par le Parent, qu'un préavis a donc commencé.
Donc la seule "solution" pour que l'AM puisse s'engager officiellement avec une autre famille plus en en avance c'est qu'elle ait un préavis plus long.

@kikine a donc raison en expliquant qu'une close spécifique qui dirait que dans le cas où le PE a dit qu'il souhaitait que son enfant rentre à l'école à telle moment serait alors d'ans l'obligation de rompre le contrat à ce moment là ne servirait à rien car légalement tant qu'il ne l'a pas écrit aucune valeur et l'AM a toujours le droit elle aussi de rompre le contrat sans avoir à s'en expliquer mais la différence entre l'AM et le PE c'est que cette dernière en demissionnant perd son indemnité de rupture et surtout, beaucoup plus risqué, elle sera suspendue de TOUTES ses ARE durant MINIMUM 4 mois ce qui veut dire que si entre temps elle perds involontairement un autre contrat, elle ne sera pas soutenue financièrement par le chômage.

Il y a 20 ans lors de la première CCN il a été acté que nos contrats devaient être toujours par defaut des CDI au sens literale: nous ne savons pas à l'avance à quelle date se termine le contrat car nombre de litiges arrivaient au tribunaux: les AMs signaient des contrats CDD avec comme date de fin la rentrée de septembre de l'année des 3 ans de l'enfant, partant du principe que c'était logiquement ce moment là que l'enfant s'en irait à l'école mais cela posait de grandes difficultés car quand l'entente n'était pas là ce contrat très verrouillant bloquait les 2 parties car financièrement le defaire était impossible, pourtant ce verrou allait contre le premier texte qui nous régit qui dit qu'en toute chose "l'interet de l'enfant doit rester superieur", or quand les adultes ne s'entendent pas du tout mais qu'auncune des 2 parties n'a les moyens financiers de stopper le contrat...
Voilà pourquoi l'emploi de l'AM est si mal protégé.

Nos CDI avec procédure si simplifiée pour le rompre ne pose difficulté aux PE QUE s'il y a peu d'AM dans leur secteur.
Ne pose vraiment soucis aux AMs que s'il y a peu d'offre dans son secteur.

Et oui il y a 20 ans nos Agréments étaient pour 3 places maxi, pas 4. Nous obtenions eventuellement assez facilement une place derogatoire justement pour pallier à ce problème (ainsi que pour répondre plus facilement aussi aux demandes de contrats à temps partiel).
On a fini par modifier la loi pour dire que 4 devait être le nouveau maxi pour tout le monde, ce qui permettait aux PMIs de ne plus perdre leurs temps à gerer au coup par coup, chaque année, toutes ces derogations.
Mais avec le temps les AMs sont parties du principe que leur salaire globale serait le fruit des 4 places et non 3 alors evidement si pour pallier à ce problème il faudrait une derogation à 5 au lieu de 4 et bien oui ça fait beaucoup trop en charge de travail!
Le soucis est que quand l'AM pensant "j'ai 4 places alors je peux accepter ce contrat à temps partiel, avec horaire variable et même sans augmenter mon taux horaire car j'en ai 3 autres", à la fin elle se retrouve vraiment en difficulté si elle ne rempli pas ses 4 places, est donc dans l'urgence d'être sur d'avoir toujours 4 Loulous. Alors que si son salaire globale est déjà correcte avec 3, le 4eme n'étant qu'en plus alors elle pourrait être plus detendue avec ce problème d'être licenciable si facilement...