Doute sur autorisation de dépassement

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Ce que j'ai compris c'est que même avec l'accord de la PMI une dérogation pour depassement ne serait possible que dans la limitte où tu n'as pas sous ton exclusive responsabilité plus de 6 enfants de moins de 11 ans dont 4 enfants de moins de 3 ans, cela comprends égallement les enfants présents gratuitement (membre de la famille etc...).
Donc n'importe comment si ton Agrément indique 4, qui est le maxi par defaut, pour avoir le droit d'en prendre en charge plus, rémunéré ou non il faut l'accord de la PMI.

Après sur la question du travail bénévole, au delà de nos propres enfants, s'il ne s'agit pas de notre famille directe attention au fisc qui pourrait suspecter du travail au noir masqué (et là c'est bien à l'administré de prouver le contraire et non l'inverse), ainsi que les questions d'assurance.
 

@gligou alors effectivement je ne suis pas du tout de ce monde-là!!!
Dans ce cas-là la qualité d'accueil n'est pas là du tout...
Moi j'aimerais juste une autorisation de dépassement sur 3 mois pour pouvoir accueillir le petit frère ou la petite sœur d'une de mes accueillis en attendant qu'elle rentre à l'école !
 
@Griselda oui effectivement avec accord du CD !
Ça me ferait 5 enfants sur 3 mois !
En aucun cas je le fais gratuitement c'est soit autorisé donc contrat soit je ne le fais pas !
 
oui en effet ,cela est possible .mais sur de courte durée .et cela est accordé ,mais les puers freinent souvent des 2 pieds .
encore une fois il faut demander a la PMI ce qui est accordé.
 
Dans les 4 enfants actuellement moins de 3 ans, y en a t il un "gratuit" ?
Votre fils ou petit fils par exemple ?
Si oui alors vous avez 3 accueillis et pouvez mettre un 4 ème dès qu'un des enfants aura 3 ans.
Mais je crois que quoi qu'il arrive nous sommes limitées à 4 accueillis
 
Bonjour
Je pense que ce ne sera pas possible car même pour 3 mois il s'agira de contrat de plus de 50h d'une part et qui ne correspondra pas à.du ponctuel puisque vous aurez les 2 enfants à temps plein ou temps partiel et non un jour de ci delà selon vos disponibilités.
La seule manière de pouvoir accueillir au moins un des deux bb est de démissionner d'un.contrat.
Ou que les mamans prolongent leur congés mat ou parental.
A un moment même pour 3 mois il faut rester lucide et comprendre que l'on ne peut pas accepter tous les contrats.
 

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