Griselda
⭐⭐⭐⭐⭐
- Inscrit
- 5 Juillet 2022
- Messages
- 10 992
Ce que j'ai compris c'est que même avec l'accord de la PMI une dérogation pour depassement ne serait possible que dans la limitte où tu n'as pas sous ton exclusive responsabilité plus de 6 enfants de moins de 11 ans dont 4 enfants de moins de 3 ans, cela comprends égallement les enfants présents gratuitement (membre de la famille etc...).
Donc n'importe comment si ton Agrément indique 4, qui est le maxi par defaut, pour avoir le droit d'en prendre en charge plus, rémunéré ou non il faut l'accord de la PMI.
Après sur la question du travail bénévole, au delà de nos propres enfants, s'il ne s'agit pas de notre famille directe attention au fisc qui pourrait suspecter du travail au noir masqué (et là c'est bien à l'administré de prouver le contraire et non l'inverse), ainsi que les questions d'assurance.
Donc n'importe comment si ton Agrément indique 4, qui est le maxi par defaut, pour avoir le droit d'en prendre en charge plus, rémunéré ou non il faut l'accord de la PMI.
Après sur la question du travail bénévole, au delà de nos propres enfants, s'il ne s'agit pas de notre famille directe attention au fisc qui pourrait suspecter du travail au noir masqué (et là c'est bien à l'administré de prouver le contraire et non l'inverse), ainsi que les questions d'assurance.