dépassement plafond

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caroline99

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5 Juillet 2022
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Bonjour
J'ai une petite question concernant le plafond journalier
j'ai un contrat de 3jours à 10h sur 23 semaines et 4 jours à 10h sur 22 semaines.
Taux horaire 6.13 taux je dépasse le plafond ou pas ?
 

Bonjour,
le taux est en brut ou en net ?
Si c'est du brut tu es limite mais tu ne dépasses pas, tu es à 57.28 € par jour pour un maximum de 58.25€
 
Pour connaître le plafond c'est:

5h de SMIC nationale / jour d'activité payé

Ici le nombre de jours mensuels à déclarer c'est
(3jrs X 23 semaines) + (4jrs X 22 semaines) : 12 mois = 13.08jours/mois, le PE va déclarer 14 jours/mois puisqu'il arrondis au supérieur.

Le plafond mensuel sera de 14jrs/mois X (5h de SMIC nationale / jour d'activité payé) = salaire mensuel à ne pas dépasser.

Ici tu fais 10h/jours soit
13.08 X 10h/jr = 130.80h/mois

Donc ton taux horaire doit être inférieur à
salaire mensuel : 130.80h = taux horaire max

Habitue toi à comprendre comment on trouve la réponse à ta question en refaisant toi même tes calculs, il n'y a que comme ça que ça "rentre". ;)
 
Bonjour,
Comme annoncé par le gouvernement, le salaire minimum augmentera de 2% ce 1er novembre en anticipation de l'augmentation de janvier 2025
Au 1er novembre 2024 : Le salaire maximum défini par la Cnaf permettant aux parents d’obtenir les prestations Paje est de 5 heures de Smic maximum par journée d’accueil, soit 59,40€ brut ou 46,40€ net.
Au 1er novembre 2024, le montant de l’indemnité d’entretien Le montant est calculé en fonction de la durée d’accueil, soit au 1er novembre 2024 : 4,22€, soit0,422€ de l’heure au-delà de 9 heures d’accueil.
Bonne fin journée
 
merci pour les infos, par contre, je pense que tu te trompe, notre IE est de 90% du minimum garanti qui est bien à 4,22€
L'IE minimum est de 3,798€ (je pense qu'on peut prévoir un arrondi à 3,80€) pour une journée de 9h ou moins
 
Vous avez raison liline17.
Si je ne me trompe pas "liline17" on travaille de même outil maintenant je les maîtrise mieux
Bonne soirée
 
je ne suis pas certaine de savoir de quels outils tu parles, en général, je prend une calculette et un crayon.
Pour mon abattement fiscal, j'ai crée des tableaux excels.
Je confirme avoir lu que le chiffre de 3,80€ était retenu comme base d'IE
 

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