Demi journée d'absence ?

[Nouvellemamounette]

Bonjour,
Mon assistante maternelle a pris une demi journée un vendredi pour partir en vacances (elle voulait initialement prendre la journée entière mais m'a prévenue la veille au soir, comme j'avais des réunions importantes le matin, je lui ai demandé de garder ma fille le matin jusqu'à 13h). Je travaille avec elle depuis moins de 3 mois. Cette journée n'était pas prévue à l'avance et est une journée sans solde, pas un congé payé. Nous avons un contrat mensualisé pour 5 jours de garde par semaine, 9h par jour.

Je viens de lui verser son salaire et j'ai donc déduit une demi-journée d'absence. J'ai par ailleurs maintenu la totalité des indemnités de repas et d'entretien pour cette journée. Elle m'a fait savoir qu'elle n'était pas d'accord et que j'aurais du lui payer la journée en entier. Je trouve ça illogique : elle n'a pas travaillé l'après midi et j'ai du trouver une solution pour garder ma fille mais je ne trouve pas de texte de loi clair allant dans mon sens.
Suis-je censé lui payer la journée entière ? Si non, pouvez-vous m'indiquer un texte, une loi à lui envoyer pour clore ce débat ?

Aussi j'ai compris entre les lignes qu'elle s'attend à ce que je la paye en cas d'arrêt maladie (elle pensait initialement prendre son vendredi en arrêt maladie et voulait que je la paye mais j'ai demandé un certificat médical et elle s'est braquée). On est d'accord qu'en cas d'absence pour maladie : 1/ je suis en droit de demander un certificat médical ? 2/ je ne dois pas la payer ? (3 jours de carence puis c'est la secu qui la payera ensuite ?) Idem, si j'ai bien raison je suis preneuse d'un texte de loi ou quelque chose qui fasse foi afin de pouvoir lui montrer.

Merci beaucoup pour vos éclairages. Excellente journée.

 

[liline17]

vous avez tout à fait raison, je trouve qu'elle abuse beaucoup, quand c'est un employeur qui abuse autant, je conseille la démission, car il est très fréquents qu'une personne abusive continue, voir exagère encore plus, dans votre cas, je réfléchirai à trouver une personne un peu plus fiable.
Un congés sans solde peut être demandé, mais un employeur est en droit de le refuser, elle se doit de respecter le contrat qui vous lie.

 

[isa19]

Bonjour,
en arret maladie vous ne la payez pas c'est la CPAM qui l'indemnisera des le 3e jour d'arret

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour

Oui c'est bien ça, vous devez déduire les heures d'absence réelles. Je ne sais pas ce que vous entendez par demie journée ?
En utilisant le calcul cours de cassation.
Effectivement si votre am comptait poser des jours de maladie, la retenue aussi aurait eu lieu. Et oui elle aurait eu l'obligation de vous fournir un certificat médical.

Pour tous les textes qui font foi dans notre profession il faut s'appuyer sur la ccn, que vous devez avoir, et non sur le code du travail car nous en sommes exclues pour beaucoup d'articles.

 

[booboo]

Bonjour ,
vous avez été bien sympa de la libérer l'après midi, vu le délai qu'elle vous a laissé.
Donc, oui vous avez bien fait de lui déduire les heures non faites (avez vous fait la déduction avec le ccc ? ).
Pour ce qui est d'être payée en arrêt maladie (d'ailleurs , elle voulait sa journée pour partir en vacances ou parce qu'elle était malade ?? ), non vous n'avez aucune obligation .

 

[bidulle]

elle est un peu gonflée de refuser de travailler un vendredi après midi pour partir en vacances et vouloir en même temps être payée !

refus de travailler = pas de salaire tout simplement.

c'est pareil pour un arrêt maladie, il faut un certificat médical pour justifier l'absence au travail sinon c'est un abandon de poste.
et l'employeur n'a pas à payer ça !

ça fait 2 trucs, ça commence à faire beaucoup je trouve !

 

[violetta]

Bonjour.
Et bien, il y en a qui ne manque pas de toupet....
Bien sûr que vous devez déduire ses heures non effectuées du vendredi am.
Elle croyais quoi ????
3 mois de contrat.....bon, je m'interrogerais pour la suite....

 

[Catie6432]

Vous avez raison sur tous les points évoqués.
Juste avez vous bien déduit les heures par calcul cour de cassation et non pas au réel ?

 

[Sandrine2572]

Pour l arrêt maladie vous habiter en Alsace lorraine ?

 

[assmatzam]

Bonjour

N'oubliez pas de déduire cette absence par le calcul de la cour de cassation et non au réel

Il y a 207 heures potentielles en mars et vous devez retirer les heures non réalisées de 13h00 à l'heure de fin prévu au contrat

Salaire brut / 207 * heures à déduire = montant de la deduction

 

[Nounou 22]

Je suis de l'avis des collègues, j'ai eu récemment des soucis de santé et j'ai du réalisé des examens en urgence qui m'ont obligé à prendre des heures sans solde. Ces heures ont bien sûr été déduites de mon salaire. Ce qui était tout à fait normal. Donc déduction par le calcul de la cour de cassation.

 

[Griselda]

Tiens donc? J'essaie de comprendre comment cette Nounou peut penser que si elle réclame à être libérée plus tôt elle pourrait être payée integralement quand même? C'est assez curieux.
Est ce qu'une fois que vous avez avertis qu'au mieux vous pourriez lui accorder l'apres midi mais pas la journée entière, elle a abandonné l'idée et vous l'a clairement dit, voir écrit? Alors elle a pensé que l'apres midi devenait à votre convenance personnelle, donc due?
Je ne dis pas qu'elle a raison, j'essaie juste de comprendre.
Oui c'est bien des heures à retirer avec le CCC et lui rappeler que vous n'aviez pas obligation d'ailleurs d'accepter car ses congés doivent être posés avant le 1er mars de la dernier periode de reference.

De même en cas d'arrêt maladie, peut être a t elle pensé que grace à la subrogation vous, l'employeur vous mainteniez son salaire mais:
- un salarié lambda a 3 jours de carence de la sécu et 7 jours de carence pour la complémentaire donc même avec une subrogation (le remboursement du salaire du salarié à l'employeur par la sécu et la complémentaire santé), non le salaire ne serait pas maintenu à 100%. Peut être que son Epoux a un poste dans un secteur où il n'y a aucune carence et subrogation et elle a pensé que c'était pareil pour tout le monde?
- la subrogation n'est ni obligatoire et pas conseillé dans le cas des AMs car nous sommes multi-employeurs, qu'alors le PE déclarerait un salaire qu'il ne paie pas de sa poche pourtant mais obtiendrait quand même une CMG sur une somme qui lui serait ensuite remboursé. Sans compter les erreurs de calculs et de remboursement... Bref

Je remettrais tout ça à plat avec elle et si elle semble ne pas comprendre oui je chercherais une autre AM car il est à craindre d'autres problèmes. La rupture sera juste à faire dans le respect du préavis.

 

[Mimipoupina]

Ah oui elle doute de rien là quand même ! Elle demande à ne pas travailler (à la dernière minute en plus) mais en étant payée
Pour les arrêts maladies c'est pareil c'est pas rémunéré par le parent employeur mais par la sécu (sauf alsace moselle où il y a un régime spécial sans les 3 jours de carence)

 

[Titine15]

Bonjour et bien elle a tenté sa chance et ça n'a pas marché à juste titre.
Il faut déduire avec le calcul de cour de cassation les heures de 13h jusqu'à la fin de journée.
Ceci dit c'est une première pour moi de lire qu'une assmat agit ainsicar elle doit savoir que ça ne marche pas comme ça

 

[Sandrine2572]

Attention les filles si la postante et sa nounou habite en Alsace lorraine les arrêt Maladie ça fonctionne pas du tout comme nous

 

[Nanou91]

Ça m'agace les collègues qui prennent à ce point les parents pour des quiches.
En décembre, dans le fil de la conversation, je comprends que la Maman de T sera en congés une semaine en janvier. Mais comme je suis en AC avec ce contrat, elle est en droit de me laisser son fils même si elle est en congés vu que mes 5 semaines de CP sont 4 en Août et 1 en Mai..
J'ai eu envie de me créer l'opportunité de partir à la Montagne avec mon petit fils. Donc j'ai demandé à la maman si ça l'ennuierait de garder son fils cette semaine là où elle ne travaille pas, étant bien entendu que je déduirais cette semaine en sans solde.....
C'hui con moi...... j'aurais du lui demander ma semaine pour partir à la montagne mais exiger qu'elle me la paie quand même....

 

[GénéralMétal1988]

@Griselda Non, je ne suis pas d'accord avec toi.
J'ai pour ma part négocier sur mes contrats la possibilité de poser des jours sans solde SANS DELAI de prévenance (on ne sait jamais, maladie, décès d'un proche). L'employeur ne peut me le refuser.
Ce ne sont pas des congés mais des jours sans solde, à ne pas confondre.

On ne sait pas ce qui était prévu sur ce contrat au sujet des jours sans solde, si c'est négocier ou pas.

En tout état de cause, il reste XX heures à déduire, puisqu'à priori, pas d'arrêt maladie.

 

[Griselda]

C'est vrai Metal, mais donc ça été NEGOCIE avant dans ton contrat ET c'est SANS SOLDE.
J'imagine avec un delai de prevenance, du moins pour ce qui est autre que maladie ou décés car dans ces 2 cas la loi prevoit déjà sur présentation de justificatif la possibilité et sans delais de prevenance, naturellement.

Quoi qu'il arrive si tu demande une journée sans solde, que le PE accepte de négocier avec toi que c'est seulement une demi journée, elle n'est pas payée intégralement puisqu'à ta demande tu as été libérée plus tôt.
Pour pouvoir dire que c'est une absence payée il faut que ce soit:
- durant la formation obligatoire de l'AM
- durant ses CP acquis et posés avant le 1er mars
- pour evenement familliale (deces, mariage etc...)
- pour convenance personnel du PE (donc pas à la demande de l'AM)

Pour moi je ne vois qu'une solution c'est que dans l'esprit de l'AM ce n'était pas accordé et elle a découvert que si à la dernière minute mais seulement l'apres midi ce qui ne correspondait pas à ce dont elle avait besoin mais dans ce cas il fallait le dire: "Non dans ce cas laissez tombé car j'aurais eut besoin de partir dès le matin. Là tant pis on laisse comme prévu." Dans ce cas il y a un serieux manque de communication, non?!

 

[Titine15]

Peut être bien que tu as raison Griselda car sinon c'est bien la première fois que je vois une situation pareille
Ça serait bien que la maman nous explique tout ça

 

[GénéralMétal1988]

Sauf, que dans ta réponse précédente, tu as bien parlé de congés payés (ce qui n'a rien à voir avec ce cas précis ), et non de sans solde.

Là on a la version de l'employeur, qui quelquefois oublié ce qui a été négocié dans le contrat, même si à priori ce n'est pas le cas ici.

et non, j'ai bien négocié des sans solde sans délai de prévenance car il arrive que des aléas ne se prévoient pas.
Les jours auxquels nous avons droit en cas de décès sont insuffisants ( pour l'ensemble des salariés), j'ai eu le cas, où décès de m1 belle mère dans la nuit, je me voyais mal ne pas accompagner mon mari dans toutes les démarches nécessaires, en plus de l'accompagnement dans sa peine. Pour autant les obsèques étaient assez éloignées, c'est ces jours que nous avons en maintien de salaire, mais pas les autres jours qui nous sont hélas nécessaires.
Une fois que t'as bien expliqué tous ces potentiels aléas aux employeurs la'question ne se pose pas. Ou plus. Sachant que sur les 10 jours par an négociée, il est rare que j'en pose plus que 3 voire aucun. Ah Si le vendredi de l'ascension !