Déménagement assmat

[Ana]

Bonjour :
Pour un déménagement l'assmat doit obligatoirement démissionner ???
Et si je m'arrangerai avec les parents pour qu'ils me licencier (retrait d'enfants) est ce que c'est faisable ???
Combien de mois sans indemnité de pôle emploi en cas de démission ???
Merci d'avance chères collègues.

 

[Catie6432]

4 mois de suspension d'are minimum.
Vous changez les termes du contrat.
Votre agrément est lié à un logement évalué,comme vous même, par la PMI.
Il en sera de même pour votre nouveau le logement.
Que votre agrément vous suive n'est pas automatique donc. Il faudra que vos nouvelles conditions d'accueil soient validées par la PMI.
Rien n'oblige vos employeurs à vous suivre sur votre nouvelle adresse même si celle ci est validée par la PMI.
Vous pouvez toujours négocier un retrait d'enfant de la part de vos employeurs mais rien ne les y oblige.
Surtout que cela pourrait générer le versement de l'indemnité de rupture si vos contrats durent depuis 9 mois ou plus alors que le changement apporté aux conditions d'accueil n'est pas de leur fait et que votre démission les enfants exhonererait.

 

[ANNICK44]

Si c'est l'ass mat qui déménage, c'est elle qui doit démissionner.
C'est à mon sens normal et logique puisqu'en effet, c'est elle qui changent toutes les conditions d'accueil !

 

[Catie6432]

Lire "les en" exhonererait et pas "les enfants". Satané correcteur automatique !

 

[liline17]

Ben non, en déménageant, elle pert son droit aux ARE, dans n'importe quelle autre profession, si tu déménage, tu n'est pas obligé de démissionner.
Tout ceci se négocie

 

[Catie6432]

Elle perd ses droits aux are sauf si elle déménage pour suivre son conjoint ou compagnon ou compagne qui doit "bouger" pour raisons professionnelles (mutation ...).

 

[liline17]

Jeune maman, j'étais locataire, puis j'ai acheté un appartement, et pour pouvoir acheter une maison, j'ai du partir en périphérie de Rennes.
Si je voulais évoluer professionnellement, je devais passer par plusieurs déménagement, je ne suis pas une riche héritière, il n'y arien d'immoral à déménager, pourquoi s'autopunir?

 

[nounou8356]

Après tout dépend de votre relation avec les parents.
Tout est négociable.
Après si c'est pour suivre votre conjoint suite à une mutation professionnelle, vous pouvez démissionner sans perdre vos are, France travail vous demandera juste l'ordre de mutation de votre conjoint.

 

[Catie6432]

Elle perd ses droits aux are sauf si elle déménage pour suivre son conjoint ou compagnon ou compagne qui doit "bouger" pour raisons professionnelles (mutation ...)

 

[Baléares]

Moi quand j'ai déménagé les PE m'ont licencié car je me trouver trop loin pour qu'ils puissent m'amener l'enfant tout les jours. Moi je ne refusais pas l'accueil . C'était plus simple comme ça

 

[Ana]

Je déménage parce que j'ai acheté un appartement, et me retrouver 4 mois sans indemnités c'est très compliqué pour moi , c'est pour ça je me pose la question si c'est possible de négocier avec les parents surtout que tout mes contacts ont moin de 9 mois donc pas d'indemnité de rupture .

 

[Sandrine2572]

Si il y a pas d indemnités de rupture c est une bonne chose

Bien expliqué aux parents les choses et il est fort possible qu il accepte le licenciement

 

[liline17]

Vous pouvez aussi donner à vos PE les coordonnées de vos collègues disponibles pour vous remplacer.
Une fois qu'ils auront trouvé une solution, surtout si c'est grâce à vous, ils accepterons sûrement de vous licencier

 

[MaggiePoppins]

C'est toujours possible de négocier, mais les PE n'ont pas l'obligation de le faire et il suffit qu'un seul PE refuse cet arrangement surtout pour ne pas avoir à payer l'indemnité de rupture et pour France Travail, ce sera démission et donc pas de chômage.

Je vais déménager dans quelques mois, et malheureusement comme c'est moi qui change les conditions, si les PE ne peuvent me suivre, c'est bien à moi de démissionner.
Même si je m'entend bien avec les PE, mon départ ne les arrange pas et je me vois mal essayer de négocier...
Je sais que ce sera dur les premiers mois et je croise les doigts pour retrouver des ptis loups assez rapidement...

C'est très mal foutu pour nous concernant ce cas de démission...

 

[Griselda]

Tu peux indiquer aux PE que tu comptes déménager ainsi dès qu'ils ont trouvé quelqu'un d'autre il pourront te licencier. l'avantage c'est que ce serait alors à la date qui leur convient à eux, ça peut donc être avant que tu ne parte.
Les PE ont le droit de choisir d'être sympa et de te licencier à la date que tu demande même si c'est bien ta demande à toi. Un arrangement ne regarde que vous.
Une seule demission entraine obligatoirement MINIMUM 4 mois de suspenssion d'ARE pour TOUS tes droits, y compris des contrats perdus involontairement.
Un cas ou la demission ne donne pas lieu à suspenssion d'ARE: suivre ton Mari qui est muté.

 

[Man]

Comme vos contrats ont moins de 9 mois, vous pouvez expliquer aux parents qu'ils peuvent vous licencier car ils n'auront pas à vous payer d'indemnités de rupture. Annoncez leur le plus rapidement possible votre déménagement afin qu'ils puissent avoir le temps de trouver votre remplaçante. S'ils la trouve avant votre déménagement ils n'auront pas d'autre choix que de vous licencier de toute façon. Mais si vous vous entendez bien avec eux il n'y a pas de raison qu'ils refusent votre licenciement puisqu'ils n'auront rien à vous régler en plus

 

[mila5]

Il y a 7 ans j'ai déménagé à 3km de mon appartement pour acheter une maison avec jardin mais une famille ne voulait pas se rajouter du temps de trajet donc n'ont pas continué avec moi, j'ai demandé s'ils étaient ok pour faire un retrait d'enfant (à cause des ARE pôle emploi) mais j'ai renoncé à la prime de licenciement (elle était bien indiqué dans le solde de tout compte mais je n'ai pas pris le chèque)

 

[Griselda]

Sauf que légalement @mila5 on ne peut pas donner ce conseil qui est illégal car c'est bien alors une démission déguisée.

C'est d'autant plus dommage qu'il y a 7 ans un déménagement de l'AM n’entraînait pas une démission car comme tu l'as très bien expliqué déménager n'est pas obligatoirement un empêchement pour poursuivre l'accueil, donc c'est bien le PE seul qui a décidé qu'il ne voulait pas continuer avec toi. Nombre de cas au tribunal ont donné raison aux AMs. Tu n'avais donc pas de raison d'accepter de négocier de perdre ton indemnité de rupture.

Aujourd'hui, tant qu'on n'a pas de nouvelle jurisprudence depuis la nouvelle CCN la question est remise au cœur du débat car la nouvelle CCN exige bien de mentionner l'adresse de l'AM comme étant son lieu d'accueil donc si celle ci change il faudrait l'accord du PE pour signer l'Avenant mais surtout depuis que l'abandon de poste est considéré par défaut comme une démission on ne sait pas encore si un tribunal estimerait que c'est un abandon de poste si l'AM ne se tient plus disponible à l'adresse indiquée au contrat, même si elle a bien conservé son Agrément, même si factuellement la distance d'avec le nouveau domicile ne justifie pas un changement d'AM (3 KM?!), même si le nouveau domicile jouit pourtant d'un plus grand confort et non l'inverse, même si bien sur le PE a bien été informé officiellement de la nouvelle adresse du lieu d'accueil ET la date?
Pourtant notre nouvelle CCN écrit bien noir sur blanc qu'une démission ne peut jamais être exigée ou obtenue sous pression donc cette histoire de déménagement de l'AM reste un débat ouvert.

Il est certain que pour les contrats inférieurs à 9 mois d'ancienneté les PE n'auraient aucune bonne raison de refuser d’opérer le licenciement, s'ils estiment ne pas pouvoir-vouloir suivre l'AM.

Les syndicats à ce sujet d'ailleurs disent simplement qu'ils serait préférable qu'AM et PE se mettent d'accord et sinon que l'AM démissionne. préférable pour s'éviter d'aller au tribunal. Préférable parce qu'aujourd'hui ayant plusieurs points contraires personne ne sait comment staturait un tribunal, surement au cas par cas?! Préferable ne veut pas dire que c'est forcément une démission...

Voilà pourquoi indiquer le plus tôt possible aux PE c'est se permettre à tous qu'ils choisissent d'eux mêmes de te quitter, ainsi ça clos le débat.
Ce serait préférable.

 

[Catie6432]

Dernière conférence avec inspection du travail : il conviendra de démissionner. L'assistant maternel change un terme essentiel du contrat : la domiciliation de l'accueil.

 

[Décibelle]

Vous déménagez dans le même département ?
Si vous changez de département, vous ne serez plus agréée pour exercer dans l'ancien département. Faute d'agrément valide, les parents n'auront pas d'autres choix que de vous licencier sans préavis à la date de fin de validité.