Déménagement assmat

[Ana]

Rebonjour : et si un parent décide de me suivre.
Comment faire pour la période où j'attends le passage de la pmi et la revalidation de mon nouveau logement.svp

 

[Ana]

Je déménage a même pas 2 km de mon logement actuel .

 

[Griselda]

Tu contactes ta PMI mais jusqu'à présent la procédure c'était d'informer par lettre ta PMI de ce changement d'adresse, si tu ne change pas de departement ton Agrément reste valable durant 15 jours, le temps que la PMI vienne confirmé que c'est bon. pas de rupture d'accueil. On part du principe que tu sais comment doit être ce nouveau logement pour être aux normes et rspecter la sécurité, on te fait donc confiance durant ce temps. Bien sur, si on s'est trompé par contre lors d ela visite alors l'Agrément peut être remis en cause.
Tu peux avertir ta PMI en avance mais dès lors que tu as informé par lettre officielle la PMI doit pouvoir te trouver chez toi, dans le nouveau lieux d'accueil et s'y présenter même sans prise de RDV.

 

[Griselda]

Pour tes PE tu les informes par écrit au moins un peu plus d'un mois avant en précisant l'adresse et la date à partir de laquelle l'accueil se ferait la bas ainsi s'ils ne veulent te suivre ils ont le temps de te faire faire le préavis. S'ils sont OK fais leur signer l'Avenant qui précise à partir de quand ce changement serait valable.

Encore une fois l'inspection du travail fait une interprétation mais au tribunal ce n'est pas l'inspection du travail qui statue sur le cas.
Ici on a une AM qui déménage a seulement 2km, pour peu que ce nouveau lieu est plus confortable pour les accueillis et respecte la sécurité (bien sur) un PE qui refuserait de te suivre devrait pouvoir s'en expliquer car alors fort à parier que ce PE veut juste profiter de l'occasion pour économiser l'indemnité de rupture surtout si le contrat aurait du s'arreter de toute façon même sans ce déménagement.

Le truc c'est que nous rechignons à aller au tribunal (moi la première) donc il est difficile de dire comment doit être interprétée le texte.

Aujourd'hui la nouvelle CCN fait préciser le lieu d'accueil pourtant avant cette nouvelle CCN le lieu d'accueil était bien lui aussi établi formellement par notre Agrément et le tribunal a toujours établis que c'était au PE de licencier son AM qui déménage puisqu'il est bien le seul à décider s'il la suit ou non.
Donc moi je ne suis pas du tout aussi formelle qu'aujourd'hui une AM aurait l'obligation de démissionner.
Peut être qu'il ne serait pas si curieux qu'on estime que l'ancienne adresse n'étant plus agréée pour cette AM (puisqu'elle l'est dans la nouvelle) c'est une rupture qui s'impose aux 2 parties (car on ne peut obliger un PE a accepter de la suivre là où elle peut travailler) et dans ce cas ce n'est pas non plus une demission?

Depuis toujours cette question fait grand débat...

 

[loli33]

@Griselda : je ne partage pas ton avis sur le fait qu'un parent qui refuserait de suivre son assmat qui déménage à 2km serait forcément quelqu'un qui chercher à gratter l'indemnité de rupture... A la base, il n'a rien demandé (contrairement à l'assmat qui a choisi son nouveau lieu d'exercice)

Certes 2 km ça peut sembler peu, mais plus d'une fois des familles ont signé avec moi en me disant que ça les arrangeait bien que nous soyons presque voisins. Ca n'a peut-être pas été l'élément décisif, mais ça a pu être celui qui a fait pencher la balance... Il peut y avoir aussi le fait que nous soyons pile-poil sur leur trajet domicile-travail... Voire, ils n'ont pas de véhicule, ils sont à pieds et en transports (c'est rare mais j'ai déjà vu)

Tout ça pour dire qu'une assmat qui déménage, même si elle ne va pas très loin, ça peut quand même bien embêter les parents, a fortiori si bébé est tout petit et que le contrat est sensé durer encore des années. D'autre part, qui sait si le nouveau logement de l'assmat, même bien situé géographiquement, n'est pas au 3ème étage sans ascenseur? (ou qu'il répond à une autre condition que le parent n'aurait pas accepté au départ)

Pour ma part je suis d'avis que celui qui veut changer les termes du contrat doit y mettre fin si l'autre partie n'est pas d'accord ; après dans un cas comme celui-ci, je ferais comme les collègues qui suggéraient de négocier avec les familles un retrait d'enfant, quitte à perdre l'indemnité de rupture (ou pas, si les familles sont sympas)

 

[Catie6432]

Griselda, nous aussi nous ne faisons souvent que des interprétations sur bien des points de Droit.
Cette conférence s'est tenue il y a moins d'un mois et une collègue dans ce cas a posé cette même question.
Je ne fais que rapporter la réponse donnée.
Un parent employeur pourrait aussi considérer que même si il ne doit pas verser l'indemnité de rupture (si contrat de moins de 9 mois ou si proposition de négociation de l'assistante maternelle), il n'a pas à permettre le détournement d'un texte ou d'un règlement et que chacun doit assumer ses choix. On est pas dans la tête des gens.
Cela se tente pourquoi pas. Mais on a toujours le risque d'entendre un "non".

 

[Griselda]

C'est ce que je dis aussi personne, pas même l'inspection du travail, ne peut affirmer que dirait le tribunal.
L'AM n'a pas forcément le choix de déménager.
Il est possible que son bail arrive à terme ou bien qu'elle divorce et donc est tenue de quitter son logement et si on part du principe qu'ayant déménagé son Agrément au moment du contrat n'est simplement plus valable puisqu'elle n'y vit plus alors ce n'est pas plus une démission qu'une AM qui perd son Agrément ou ne le renouvelle pas.
Oui oui je suis d'accord qu'un PE peut nous avoir choisi précisément pour l'emplacement où on se trouve mais comme la démission ne peut jamais être imposée il n'est pas si certain que la démission soit obligatoire.
Comme pour l'instant il n'y aurait pas encore eut de nouveau proces depuis la nouvelle CCN on ne peut pas non plus compter sur une jurisprudence qui confirme ou infirme ce detail.
Nous ne sommes ni Avocates, ni jurys au tribunal des Prud'homme.

Il y a quelques mois j'ai éclaté de rire quand lors d'une réunion avec un Inspecteur du Travail il affirmait que nos PE avaient le droit de nous imposer des HC ou HS. Pour pleins de raisons c'est une absurdité et si on en doutait il suffisait de lire notre CCN qui l'écrit noir sur blanc donc ce n'est pas parce que l'inspecteur le dit que ça fait foi de loi. Une autre collègue quelques minutes plus tard lui a mis le texte sous les yeux et là il a été obligé d'admettre qu'il s'était trompé. J'avais à côté de moi une AM débutante à qui j'ai expliqué pourquoi ce serait impossible mais elle restait dans le doute parce que "l'inspecteur dit que", puis elle ma regardé, choquée quand il infirmé ses 1ers propos. Je me suis dit "combien vont prendre pour argent content ce que dit ce gars?"

Voilà pourquoi je ne suis pas formelle sur la question d'obligation de démission ou de licenciement dans le cas de notre collègue.

Mais que nos Politiques aient très envie que ça ne puisse pas être un licenciement pour que cette dernière ne puisse pas demander d'ARE ça je m'en doute bien.

 

[pommedamour26]

Moi j’ai déménagé 2 fois une fois en 2018 et une fois en 2020 je n’ai jamais cessé d’exercer pendant cette période
Les parents m’ont suivi celui qui ne voulait pas a été informé suffisamment tôt pour chercher une remplaçante et donc retrait d’enfants
Il n’y avait que quelques kms de différence donc pas vraiment de soucis
En général les parents nous suivent mais si pas possible pour eux ils sont au courant et ont largement le temps de trouver une autre ass mat et de me licencier
En 2025 ce sera pareil je sais que je vais déménager je leur dirai bien avant de façon à ce qu’ils cherchent et me licencient car j’aurais besoin de mes ARE pour m’installer

 

[ANNICK44]

Dernière conférence avec inspection du travail : il conviendra de démissionner. L'assistant maternel change un terme essentiel du contrat : la domiciliation de l'accueil.

Une fois n'est pas coutume, je serai très enclin à penser comme l'inspection du travail. D'autant plus que désormais le lieu d'exercice doit obligatoirement figurer sur le contrat de travail .
Donc, modifier le lieu d'accueil c'est bien modifier un terme essentiel du contrat, un élément qui a pu être déterminant lors de la conclusion du contrat.
En soit, je ne trouve rien de choquant et trouve cela plutôt juste que celui qui est à l'initiative de la modification prenne la charge de la rupture du contrat et donc démission pour l'ass mat lorsqu'elle change le lieu de l'accueil.
A titre personnel, je trouvais l'ancienne version très inéquitable...

 

[Griselda]

Oui mais dans ce cas une AM qui n'a plus d'Agrément, quelque soit la raison devrait aussi etre tenue de demissionner or ce n'est pas le cas.
Peut être que l'interprétation la plus juste et logique c'est qu'alors c'est une rupture qui s'impose aux 2 parties? Parce que l'AM ne peut plus accueillir dans l'ancien lieu n'étant plus agréée à cet endroit là? La rupture qui s'impose aux 2 parties à l'interet de dispenser et de préavis et d'indemnité de rupture.
Imaginons que l'AM a prevenu officiellement son PE de ce déménagement et que rien ne peut la laisser prejuger qu'il y aurait rupture de contrat. Elle le fait bien plus d'un mois avant le déménagement en lui demandant de l'informer de sa décision à lui mais qu'il ne le fait pas ou bien se contente de dire orallement que ce sera OK, qu'il signera donc l'Avenant qui change l'adresse au 1er jour dans la nouvelle adresse. Arriver le jour J l'enfant n'est pas présenté au nouveau domicile de l'AM alors que celle ci ignorait que le PE ne souhaitait pas continuer. Elle serait alors tenue de démissionner puisque c'est elle qui a déménagé alors qu'elle est mise devant le fait accompli? Elle démissionne donc ce jour là mais ne peut pas faire le préavis puisque son PE refuse de la suivre, pourtant elle n'est pas responsable de ne pas pouvoir faire ce préavis car elle n'était pas censée démissionner par defaut de reponse de son PE, si? Et son PE serait alors en prime en droit d elui demander une indemnité pour prejudice parce qu'elle n'a pas pu faire le préavis qui commence le 1er jour de présentation de sa lettre de demission. Vous voyez la blague? Je sais que tout ça semble tordu mais pourtant ...

Moi aussi il y a plusieurs années je pensais à la base que l'AM se devait de demissionner si elle demenageait, changeant un des points de la collaboration. C'est mon RPE qui m'a démontré que j'avais tort de le penser. Et aujourd'hui du coup je ne sais pas comment ça pourrait être tranché au tribunal.

Oui le mieux est bien que les PE prevenu suffisament à l'avance choisisse lui même le moment où il stoppe, avant le besoin de l'AM ce qui a le merite de ne plus soulever débat.

 

[Catie6432]

La partie qui refuse l'avenant (ici le parent employeur) oblige l'autre partie à continuer le contrat tel que dans ses termes initiaux ou à le rompre.

 

[loli33]

@Griselda : oui mais non Je ne crois pas qu'il y ait un délai légal pour signer un avenant avant la mise en œuvre de celui-ci, mais je vois quand même mal une collègue soumettre un avenant de cet importance et prendre le risque de se contenter d'un seul accord oral du parent jusqu'au jour J.

Imaginons une assmat qui commence le matin à 8h, qui demande à un parent de passer à 10h dans 2 mois, et qui se contente d'un oui oralement comme réponse. On est dans le même cas de figure : si dans 2 mois le parent décide finalement de ne pas signer l'avenant, de continuer à confier son enfant à 8h à l'assmat et que cette dernière refuse, elle risque le licenciement pour refus d'accueil (=faute grave et pas d'indemnité de rupture)

Tout ça pour dire qu'en supposant que dans les faits on soit tout bon, il s'agit quand même d'anticiper au mieux toutes les situations et de se protéger. Dans ton exemple, pour moi, l'assmat qui a déménagé sans l'accord (la signature de l'avenant) du parent et qui ne peut du coup pas effectuer son préavis, est complètement en tort.

 

[Griselda]

Sauf que rien ne peut obliger le PE a accepter de signer l'Avenant pour dans un mois ou dans 2 et qu'il aurait parfaitement le droit et raison de dire qu'il signera cet Avenant le moment venu.

 

[Missunivers]

J ai déménagé dans un autre département et j ai continué à travailler avec de nouveau parents avant ma visite. À moins que ça changer les lois mais pour moi il y a eu aucun soucis et les parents m ont licencié

 

[bibimolere]

Bonjour selon le lieu de déménagement les parents souhaiterons peut être suivre avec le contrat , si c’est dans la même ville ou village , personnellement j ai pris un contrat deux mois avant mon déménagement la seule différence cela a été rajouté aux contrat dans la clause , afin être sûr que les parents comprennent bien que un déménagement va avoir lieu , je suis resté dans la même ville juste dans un autre quartier à l’opposé de mon ancienne adresse , bien sûr 4 contrats tout les parents ont suivis, pour eux le petit détour etais pas insurmontable sachant que les 4 loulous avaient évolué ensemble ils ont préféré les laissez ensemble j avais des jumeaux et un petit garçon du même âge 18 mois à ce moment là tout les 3 et le petit dernier 9 mois les parents étais pas sur de trouvé une collègue qui leurs correspond, donc peut être voir en premier voir est en discuter avec les parents un déménagement ne signifie pas forcément démission , après si effectivement les parents ne vous suivent pas il vous faudra démissionner , sachant que pour ma part à l époque y a 15 ans en arrière j ai déménagé le week-end et le lundi la puéricultrice était là pour valider le logement du coup j ai pu reprendre dans la foulée , ont avais tout ranger tout placer plus un seule cartons qui traîne oufff elle a pas demandé à voir le garage le choc les cartons vide entassé là bas , donc un déménagement s anticipe aussi si vous avez la date exact arranger vous afin que le puéricultrice vienne dans la foulée pour pouvoir soit conserver vos contrats soit en chercher d autre de suite

 

[liline17]

nous avons le droit de poursuivre notre activité le temps que la PMI viennent visiter le nouveau lieu, on nous mets juste en garde sur notre responsabilité sur le plan de la sécurité.
J'ai déménagé plusieurs fois en général, la puér venait au bout d'une semaine, ce qui est assez logique, car peu de personnes peuvent tout mettre en place en 2 jours, nos déménagements sont souvent un peu plus complexes que la moyenne, car nous avons nos affaire pros en plus du personnel et que nous devons mettre en place la sécurité.

 

[ANNICK44]

J ai déménagé dans un autre département et j ai continué à travailler avec de nouveau parents avant ma visite. À moins que ça changer les lois mais pour moi il y a eu aucun soucis et les parents m ont licencié

Normalement, avec un déménagement hors département, on ne peut pas retravailler tant que la puer n'a pas visité le nouveau logement.
Elle a 1 mois pour passer...
Cela n'est pas nouveau !

nous avons le droit de poursuivre notre activité le temps que la PMI viennent visiter le nouveau lieu, on nous mets juste en garde sur notre responsabilité sur le plan de la sécurité.
J'ai déménagé plusieurs fois en général, la puér venait au bout d'une semaine, ce qui est assez logique, car peu de personnes peuvent tout mettre en place en 2 jours, nos déménagements sont souvent un peu plus complexes que la moyenne, car nous avons nos affaire pros en plus du personnel et que nous devons mettre en place la sécurité.

Oui seulement si le déménagement s'effectue dans le même département, l'accueil peut continuer.

 

[liline17]

a moins d'être frontalier, d'un département, si tu part loin, tes PE ne te suivent pas, je parlais du cas où l'on déménage très près et où les contrats se poursuivent

 

[Missunivers]

Anick 44 je peux vous confirmer que J ai bien travaillé en déménageant de département et ils ont été très très longtemps avant de venir alors encore heureux maintenant c est peux êtes différent