Cp péri scolaire

[Leti22]

Bonjour ,
Petite question j’ai commencé un contrat en péri scolaire en septembre 2022 en année complète avec deux semaines de planning différents .
En août 2023 j’ai posé 23 jours que j’ai pris .
Le mois dernier m’annonce mon licenciement pour le 26 juin . J’ai fais mon calcul de mes congés tout en sachant que j’ai pris deux jours en novembre et 5 jours en avril du coup je lui annonce qu’il reste 23 jours plus ceux de mois de juin pour le calcul de ma fin de contrat or elle m’annonce que non puis nous avons commencé en septembre il me resterait que 18 jours je comprends plus rien on cumule pas de juin à mai les cp ou en péri scolaire c’est différent car j’ai rien trouvé d’écrit à ce sujet ???
Merci pour vos réponse

 

[stephy2]

Bonjour,
Alors il faudrait savoir :
- Combien de jours de cp acquis avez vous eu en mai 23 ?
- Est ce que vous avez eu des congés entre sept 22 et mai 23 ? Et les avez vous déduits avec le ccc ou les avez vous pris par anticipation ?

 

[ANNICK44]

D'un point de vue général : la période de référence pour les cp est du 1er Mai de l'année précédente au 30 juin de l'année en cours ( article 48-1-1-1 de la CCN).Qu'on soit en périscolaire ou pas, cette période reste la même.
En revanche, pour ce qui est de la première année : la période de référence est comprise entre la date de l'embauche et le 31 Mai qui suit.
Il en va de même pour la dernière année qui va du 1er juin avant la date de fin de contrat jusqu'à la fin du contrat.

 

[Griselda]

en perisco ou non c'est un contrat à temps partiel comme n'importe lequel autre.
Les Cps vont se calculer par periode de référence du 1er juin au 31 mai donc:
du 1er jour de septembre 2022 au 31 mai 2023
du 1er juin 2023 au 31 mai 2024
du 1er juin 2024 au dernier jour du contrat, donc le 26 juin 2024.
Pour connaitre le nombre de jours de CPs restants due au 26 juin 2024 il faut savoir combien de Congés ont été posés par toi chaque année et surtout comment ont ils été Payés (ou non).

 

[Leti22]

Pour la première année de septembre 22 à mai 23 j’avais 23 jours que j’ai posé et payer en août 2023 du coup pour moi de juin 23 à mai 24 j’ai 30 jours or soit disant Paje lui a dit j’aurais que 23 jours acquis encore cette année

 

[assmatzam]

Bonjour

Il y a un problème.

Vous avez obligation de prendre 5 semaines de congés soit 30 jours ouvrables qu'ils soient acquis ou sans solde par année de contrat
Donc entre septembre 2022 et fin août 2023

Visiblement vous n'avez pris que 4 semaines soit 23 jours car il y avait un férié en août
Ce n'est pas légal

Fin mai 2023 vous aviez acquis sûrement 24 jours ouvrables que vous avez pris en août 2023

Combien de jours ouvrables acquis au 31 mai 2024 ?

 

[Griselda]

@Leti22 questions:
- c'est un contrat en AC ou en AI
- comment PAJE pourrait savoir combien de jours de CPs alors qu'ils n'ont pas ton contrat en main? Et si c'est une info sur la foi de ce que dit le PE de votre contrat encore faut il avoir donné les bonnes infos.

Comme le dit @assmatzam , tu vois que pour un calcul juste il faut des infos précises que n'a pas la PAJE.

Pour qu'un travail s'etallant bien du 1er juin au 31 mai n'engendre pas les 30 jours c'est alors que l'année n'a pas été complète: une AI ou bien des periodes de congés sans solde dans la periode de reference.
Mais comme les congés payés de l'a periode précédente ouvrent droit à CPs l'année suivante en tant que "assimilés a du temps de travail" il serait surprenant de ne pas avoir plus de CPs l'année suivant, n'est ce pas?!

 

[Griselda]

Ici si tu donnes toutes les infos des collègues très calées sur ces questions pourront t'aider à mieux comprendre comment se font ces calculs pour les montrer à tes PE en cas de désaccord avec eux.

Pour ça il faut:
- contrat en AC ou en AI?
- date précise du 1er jour du contrat et date précise du dernier jour du contrat
- dates précises de tous les congés que tu auras posés et combien ont été payés (ce qui est 2 choses differentes)
- as tu des enfants de moins de 15 ans à ta charge et si oui combien et quels âges?

 

[assmatzam]

Tu as pris 2 jours en novembre 2023 et 5 jours en avril 2024 par anticipation
Car les 23 jours acquis de 2023 ont tous été posées en août 2023

Donc c'est bien 23 jours ouvrables qu'il te reste des 30 jours acquis du 31 mai 2024
Plus les 2 jours acquis de juin 2024
On arrive à 25 jours ouvrables d'iccp

 

[Griselda]

exacte j'avais oublié la possibilité des congés payés par anticipation.

 

[Leti22]

Oui c’est bien ça que j’avais calculé. C’est un contrat en année complète débuter le 5/09/20022 en hiver j’ai pris des congés sans soldes, puis en août j ai pris 23 jours payés . En faite c’est les deux jours de novembre que j’aurais pas du poser d’habitude je pose deux jours non payé…
En tous cas merci pour vos réponse très claires .

 

[Griselda]

Donc en hiver les congés ont été retirés de ta mensu, c'est bien ça?
Ou bien y a t il eut maintient de salaire par anticipation?

 

[Leti22]

Oui ma semaine d’hiver en février 2023 a était retirée de ma mensualisation

 

[Griselda]

Donc pour la periode de sept 22 au 31 mai 23 ton AC n'a pas été complète puisqu'il y a eut des congés sans solde, retiré de ta mensu, n'ouvrant pas droit à CP eux mêmes et la periode de reference n'a pas commencé au 1er juin 22 mais en septembre.
Puis du 1er juin 23 au 31 mai 24 y a t il eut des congés sans solde ou payés par anticipation au delà de ceux credités sur la periode précédente? Normalement oui puisque tu as l'obligation de poser EN TEMPS au moins 5 semaines de congés/an tous contrats confondus qu'ils aient été acquis ou non. Mais s'ils ne sont pas acquis et qu'ils sont payés quand même ils l'ont été par anticipation on ne va pas te les re-payer à la fin du contrat et si à l'inverse ils ont été retirés de ta mensu ils n'ont pas ouvert des droits à CP.
Par contre si tu as des enfants de moins de 15 ans à ta charge cela peut t'ouvrir des droits en plus pour essayer d'atteindre les 30 jours/an.
Tu comprends qu'il est difficile de répondre à distance sans avoir TOUS les éléments.