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La durée de travail et la capacité horaire d'accueil (laquelle correspond à la somme des heures d'accueil de chaque enfant) sont donc deux notions différentes. Ces dispositions peuvent impliquer une forme de coordination entre parents employeurs. La convention collective prévoit que celle-ci s'effectue à minima par l'obligation d'unifier le jour de repos hebdomadaire et les dates de congés payés, ainsi que par l'obligation de respecter la même plage horaire de repos quotidien
 

@zaza42 l'article dit :
" Avec l'accord du salarié, l'appréciation peut se faire sur 12 mois, sans pouvoir dépasser toutefois le plafond annuel de 2 250 heures (correspondant à un rythme moyen de 48 heures par semaine, déduction faite des 5 semaines de congés payés). Cette amplitude maximale s'apprécie du point de vue de l'assistante maternelle."

Donc c'est bien tout contrat confondu et non par contrat du 1er enfant arrivé au dernier parti
 
tout est marqué sur les nouveaux contrats et dans la convention
HORAIRE MAX 13PAR JOURS AVEC REPOS DE 11H OBLIGATOIRE
45H PAR CONTRAT VOIR PLUS SI ACCORD ENTRE LES 2 PARTIS
 
Capture d’écran ddd.jpg
 
Encore une fois les 2250 heures concernent LE SALARIÉ, donc son amplitude horaire.

Bon sang, c'est pourtant simple à comprendre...
Entièrement d'accord avec toi.

Les 48h peuvent être par contrat mais dans la limite de 2250 annuel pour l'assistante maternelle.
Moi perso j'ai des semaines de 52h parfois mais je prends des jours ou semaines off pour être dans les clous des 2250h dans l'année.

Après si vous faite plus alors que plusieurs fois on vous dis que NON et que l'URSSAF vous tombe dessus ne venez pas pleurer
 
@zaza42 de quand date votre document, car il y a eu un gros flou quand à l'interprétation de la nouvelle convention, depuis ce point là à été éclairci avec la réponse donnée par l'assemblée nationale, C'est bien donc les horaires du salarié qu'il faut prendre en compte. Et cela est complètement normal, nous revendiquons d'être des salariés comme tous les autres, donc les mêmes lois s'appliquent. De plus cette loi a été faite pour se conformer à la loi européenne qui indique un temps de travail maximum de 48h00/semaine pour chaque salarié. En même temps je ne vois pas comment on peut s'occuper correctement des tous petits en faisant des semaines aussi énormes...
 
Encore une fois les 2250 heures concernent LE SALARIÉ, donc son amplitude horaire.

Bon sang, c'est pourtant simple à comprendre...
Pas pour celui qui ne souhaite pas comprendre .
Ils sont beaucoup à vous dire que leur interpretation est la bonne simplement parce que cela les arrangent.

Et pas uniquement pour la durée annuelle.
C’est pour toutes les choses de la vie .
 

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