contrat 50h

[zaza42]

La durée de travail et la capacité horaire d'accueil (laquelle correspond à la somme des heures d'accueil de chaque enfant) sont donc deux notions différentes. Ces dispositions peuvent impliquer une forme de coordination entre parents employeurs. La convention collective prévoit que celle-ci s'effectue à minima par l'obligation d'unifier le jour de repos hebdomadaire et les dates de congés payés, ainsi que par l'obligation de respecter la même plage horaire de repos quotidien

 

[Super-Tatie]

@zaza42 l'article dit :
" Avec l'accord du salarié, l'appréciation peut se faire sur 12 mois, sans pouvoir dépasser toutefois le plafond annuel de 2 250 heures (correspondant à un rythme moyen de 48 heures par semaine, déduction faite des 5 semaines de congés payés). Cette amplitude maximale s'apprécie du point de vue de l'assistante maternelle."

Donc c'est bien tout contrat confondu et non par contrat du 1er enfant arrivé au dernier parti

 

[zaza42]

tout est marqué sur les nouveaux contrats et dans la convention
HORAIRE MAX 13PAR JOURS AVEC REPOS DE 11H OBLIGATOIRE
45H PAR CONTRAT VOIR PLUS SI ACCORD ENTRE LES 2 PARTIS