Congé sans soldes

[roxa]

Bonjour, j aurais besoin de vos avis sur les congé sans soldes de ma nounou .
Actuellement en contrat année complète 5 semaines de vacances . Ma nounou les prend par anticipation donc frôle les 0 congés assez souvent.le soucis c est que là on arrive sur du 8 semaines de congés et que sur les vacances de février elle nous a posé 15 jours et demi et la surprise 7jours sans soldes, sans demande écrites ,on commence à lui dire que la Stop elle n est pas contente, donc en mars elle est à 0 de congé , elle nous reprend 1 semaine en juin et 3 semaines en août dont 14 jours sans soldes sans demande écrites on lui a dit que la non , nous ne pouvons pas suivre ,elle nous répond ben pas le choix je suis obligé de les poser comme sa point barre .
A t'elle le droit ? De nous imposer le sans soldes en août.
Merci de votre réponse

 

[Lsg27081]

Des congés sans solde sont soumis à votre accord.

 

[Iness]

Le problème n'est pas que ces congés soit sans solde ou non, mais que votre am en AC pose plus que ces 5 semaines de congés obligatoire/an communes à tous ses employeurs, sans vous demander votre accord.
Ses dates de congé (5 semaines) ont du être notifié au contrat puis avant le 1 mars. Tout congé en dehors de ses dates nécessite votre accord.
Par contre une am respectant ces 5 semaines obligatoire peut très bien les poser sans solde car non acquis pour la période

 

[stephy2]

Bonjour
Et bien non elle n a pas le droit. Si vous êtes en année complète doit 52 sem, elle doit avoir que 5 semaines de congés. Et vous les mêmes qu elle!
Mais quand le contrat a t il commencé ? Prend elle des semaines entières ou récupère des fériés ? Elle prend par anticipation mais juste par rapport aux acquis ou davantage ?
De toute façon, si elle en prend trop elle est obligé de vous rembourser la différence bien sûr!

 

[mamytata]

Bonjour,

Si vous êtes en année complète, les cp ont du être validés (5 semaines en commun) le reste (cp sans solde) est accordé seulement avec votre accord. Sinon il fallait partir sur une année incomplète.

Votre assmat abuse.

 

[Man]

Votre ass mat aurait dû vous proposer un calcul sur une année incomplète car là visiblement elle prend beaucoup plus que ses 5 semaines de CP par an
Vous n'avez aucune obligation de lui accorder tout ce temps supplémentaire en dehors de ses 5 semaines de CP
Déjà, elle aurait dû vous faire un écrit pour vous en faire part que vous accordez ou pas.
Franchement là, elle abuse encore une qui donne une bonne image des ass mat !
Je travaille sur une année incomplète de 42 semaines. Les parents sont au courant dès notre 1er entretien téléphonique. Si cela ne leur convient pas, nous ne donnons pas suite. Tout le monde n'a pas de solution pour faire garder son enfant sur toutes ces semaines où je ne travaille pas. Je comprends donc tout à fait que ça puisse vous mettre en difficulté pour faire garder votre enfant

 

[steph2974]

Oui tout est dit, contrat AC, 5 semaines de CP communs vous et votre AM, c'est le principe, donnez-lui la CCN à lire et même sur le site Pajemploi pour qu'elle comprenne bien le principe AC, le contrat que votre AM a signé avec vous. D'ailleurs qui a voulu une AC ?????
Du coup après lui avoir rappelé le principe de l'AC, dites-lui de poser seulement 5 semaines de CP communes aux vôtres et à ses autres employeurs et que le reste, des sans soldes (donc déductibles de son salaire), une demande écrite de sa part et votre accord sera nécessaire, dans le cas contraire, elle devra être à son poste pour travailler, et si absence de sa part sans votre autorisation écrite , vous en ferez le constat et pourrez engager une procédure aux prud'hommes, et si cela ne lui convient pas de respecter le contrat que vous avez signé ensemble, qu'elle vous présente sa démission, avec le respect du préavis.
Votre AM n'a pas tous les pouvoirs, lui rappeler au plus vite.

 

[roxa]

Je précise qu elle a d autre enfant arrivé en septembre 2024 ,
Sur la période de juin 2024 à juin 2025 no

 

[Beneq]

Les collègues ont tout dit, j'ai pas de mots, je suis choquée.
Pas étonnant après que notre belle profession soit si décriée

 

[ANNICK44]

Ouh là là ! Une année complète, c'est 5 semaines de congés et rien d'autres.
Cette ass mat abuse véritablement, il faut la ramener à la réalité en lui montrant la CCN.
En réalité, d'une vous n'êtes pas tenue de lui accorder ces semaines supplémentaires, d'autre part pour les CP par anticipation, j'espère au moins que vous avez validé ce choix.

 

[roxa]

Merci pour votre retour,nous sommes en plein conflit qui certainement se finir en licenciement. Pour elle se sont ses dire elle est ds l obligatoire de poser ces congé en août car multiples employeur sauf qu à force de les prendre par anticipation les compteurs congé sont à zéro il lui reste 5 jours en août cumul de juin à août. Le reste sans soldes ,elle me dit je l'est poser au 1 mars donc c est trop tard et c est comme sa.
Autre chose elle m'a refuse un certificat d enfants malade car pas donné ds les 48h mais donner au retour de l enfant soit 4j je lui dit après avoir contacté le pt relais elle me dit ben toujours pas car le médecin à marquer 5 jours et vous me l avez remis au bout de 4 donc j accepte toujours pas .

 

[steph2974]

Ah oui très conflictuel votre contrat.
Pour le fait qu'elle soit multi-employeurs, il est vrai que dans ce cas, c'est l'AM qui choisit ses dates, données au plus tard le 1er mars, mais lorsqu'elle a signé avec vous ce contrat AC, elle s'est engagée à avoir ses CP en commun avec vous, 5 semaines pas plus et à travailler 47 semaines par an, et c'est à elle de les imposer, ces CP les mêmes que vous, à ses autres employeurs, pour que ses 5 semaines de CP soient communes à vous et ses autres employeurs.
Qui a voulu un contrat en AC ??????

 

[ANNICK44]

@roxa
L'ass mat est dans l'erreur totale concernant la remise du certificat médical, ce qu'elle prétend est contraire à la CCN.
L'art.105 prévoit que le certificat médical peut être transmis "au plus tard au retour de l'enfant".
Pour ce qui est du reste, il peut y avoir débat, pour ma part je considère que ce n'est pas un motif pour ne pas décompter les jours.
Mettez vous en recherche car clairement votre ass mat se moque de vous, et surtout procurez vous la CCN et lisez là.

 

[Iness]

@roxa sur quel période sont les 8 semaines de congé dont vous parlez ?
Et qu'avez vous signé au contrat ou avant le premier mars concernant ses dates de congés?
De quand date votre contrat?

 

[Iness]

Comme le dit @ANNICK44 le certificat médical est à remettre à votre am au plus tard au retour de l'est. Peu importe ce qui est écrit dessus ou ce qu'elle vous dit. Si le certificat est bien selon la période d'absence de votre enfant, il est à remettre au plus tard à son retour

 

[roxa]

C est elle qui a choisi le contrat année complète, pour les 5 semaines ok pas de soucis c est elle qui les fixes , mais du coup comme elle prends avant tout ses congé avant août, forcément quelle en a plus assez pour cet périodes et nous impose le sans solde c est très complexe toute cet histoire
Pour la période de juin 2024 à juin 2025
1 semaine en juin
3 semaines en août
1 semaine en décembre
17 jours en février.
Déjà du sans solde sur mars
Donc plus de congé en aquí ou en cours d acquisition.
Période à venir de juin 2025 à juin 2026
1 semaine juin
3 semaines août dont 14 jours sans soldes
1 semaine décembre
1 semaine février 2026
Je sais plus quoi en penser
Aucune demande écrite , jeter oralement vite fais ds une discussion.
Elle se sert de ********************************************************************** pour faire les salaires et congé et on voit pas le sans soldes qui lui apparaît une fois validé en fin de mois

 

[ANNICK44]

Une LRAR à cette ass mat qui fait n'importe quoi pour lui rappeler qu'en année complète elle ne peut prendre que 5 semaines de congés.
Que les dates des congés doivent être communiquées au plus tard le 1er Mars de chaque année.
Que toutes les demandes de congés supplémentaires doivent être effectuées par écrit et validées par l'employeur.
Que la période pour la prise du congé principal acquis est du 1er Mai au 31 Octobre. Ce congé principal correspond aux 4 premières semaines de cp... que la 5 -ème semaine se prend en dehors de cette période.
Rien ne va ici, il faudrait tout reprendre depuis le début!
Sans compter qu'en année complète, on acquiert 5 semaines de cp (30 jrs) lorsqu'on a travaillé 47 semaines, or ici elle ne travaille pas ce temps du fait des semaines des congés sans solde et n'a donc pas 30 jrs de cp mais il y a fort à parier vu l'honnête de la dame qu' elle n'en tient pas compte.

 

[roxa]

Pour reprendre depuis le début ,
Début du contrat le 11 avril 2023 , terme du contrat année complète 5 semaines réparti de cet façon
3 semaines août
1 semaine décembre
1 semaine scolaires pâques.

Les premiers congé 15 jours en août donc ok 2 jours en septembre ok,5 jours en décembre ok,
Elle prend 1 sans soldes en janvier 2024.
Prend 9 jours en février 2024,
4 en mars 2024,
7 en juin 2024.
Puis elle prend 6 + 9 sans soldes en août 2024 sans écrit.
5 en décembre 2024.
5 en février 2025
Et 8 plus 2 sans soldes en mars 2025.
1 en mai 2025
7 en juin 2025
Et 5 plus 12 sans soldes en août 2025
1 en septembre 2025 et 5 en décembre 2025
Et 2 en janvier 2026 .
À savoir que les jours sans solde les samedis ne sont pas décomptés dans sa déclaration.
En gros les vacances stipulé sur le contrat sont fausse .
J essaye de tout démêler avec mon conjoint car oui on sent bien qu'il y a un problème

 

[ANNICK44]

Pour reprendre depuis le début ,
Début du contrat le 11 avril 2023 , terme du contrat année complète 5 semaines réparti de cet façon
3 semaines août
1 semaine décembre
1 semaine scolaires pâques.

Les premiers congé 15 jours en août donc ok 2 jours en septembre ok,5 jours en décembre ok,
Elle prend 1 sans soldes en janvier 2024.
Prend 9 jours en février 2024,
4 en mars 2024,
7 en juin 2024.
Puis elle prend 6 + 9 sans soldes en août 2024 sans écrit.
5 en décembre 2024.
5 en février 2025
Et 8 plus 2 sans soldes en mars 2025.
1 en mai 2025
7 en juin 2025
Et 5 plus 12 sans soldes en août 2025
1 en septembre 2025 et 5 en décembre 2025
Et 2 en janvier 2026 .
À savoir que les jours sans solde les samedis ne sont pas décomptés dans sa déclaration.
En gros les vacances stipulé sur le contrat sont fausse .
J essaye de tout démêler avec mon conjoint car oui on sent bien qu'il y a un problème

Alors oui tout ne va pas bien!
Il faudrait refaire le calcul depuis le début pour chaque période de référence ( 1er juin au 31 Mai de chaque année).
Des collègues sont très douées et patientes pour reprendre ce qui n'a pas été fait correctement.
Espérons qu'elles passeront ici.

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: où es tu ? au secours! on a besoin de tes lumières...

 

[roxa]

Merci beaucoup pour vos réponses, j espère démêler tout sa , je pense qu on ira au licenciement , car en plus de ces congés , beaucoup de demandes de sa part pour faire passer ses enfants du style, venez chercher votre fils 1h avant pour que je puisse faire halloween avec les miens, une journée pour notaire 3 jours pour des travaux chez elle .... Bref j en passe
C est trop pour nous et avons toujours dit oui et la pas de retour