Congé sans soldes

[roxa]

Bonjour, j aurais besoin de vos avis sur les congé sans soldes de ma nounou .
Actuellement en contrat année complète 5 semaines de vacances . Ma nounou les prend par anticipation donc frôle les 0 congés assez souvent.le soucis c est que là on arrive sur du 8 semaines de congés et que sur les vacances de février elle nous a posé 15 jours et demi et la surprise 7jours sans soldes, sans demande écrites ,on commence à lui dire que la Stop elle n est pas contente, donc en mars elle est à 0 de congé , elle nous reprend 1 semaine en juin et 3 semaines en août dont 14 jours sans soldes sans demande écrites on lui a dit que la non , nous ne pouvons pas suivre ,elle nous répond ben pas le choix je suis obligé de les poser comme sa point barre .
A t'elle le droit ? De nous imposer le sans soldes en août.
Merci de votre réponse

 

[Beneq]

Non elle doit vous donner ses dates de congés au plus tard le 1er mars. Passé cette date, les congés sont soumis à accord.
Idem pour les congés sans soldes, ils sont soumit à accord de l'employeur.
Votre ass mat abuse clairement de votre gentillesse.

 

[Jeanine1]

Bonjour, j aurais besoin de vos avis sur les congé sans soldes de ma nounou .
Actuellement en contrat année complète 5 semaines de vacances . Ma nounou les prend par anticipation donc frôle les 0 congés assez souvent.le soucis c est que là on arrive sur du 8 semaines de congés et que sur les vacances de février elle nous a posé 15 jours et demi et la surprise 7jours sans soldes, sans demande écrites ,on commence à lui dire que la Stop elle n est pas contente, donc en mars elle est à 0 de congé , elle nous reprend 1 semaine en juin et 3 semaines en août dont 14 jours sans soldes sans demande écrites on lui a dit que la non , nous ne pouvons pas suivre ,elle nous répond ben pas le choix je suis obligé de les poser comme sa point barre .
A t'elle le droit ? De nous imposer le sans soldes en août.
Merci de votre réponse

Bonjour Roxane
Oui elle a le droit mais pas comme vous l’expliquez.
Elle doit vous faire une demande ÉCRITE sans être obligée de mentionner le motif.
Lisez la convention nationale pour comprendre les droits et devoirs de chaque partie.
Malheureusement pour vous, il n’y a pas de minimum de ni maximum de jours à lui imposer. Le plus important est de minorer son salaire correspondant au nombre de jours pris.

Maintenant, je comprends que ce n’est pas pratique pour vous d’avoir une assmat souvent absente en dehors de ses congés officiels.
Discutez-en avec elle; peut-être qu’elle ne le fait pas sciemment!
Essayez de trouver une solution toutes les deux.
Bon courage!

 

[ANNICK44]

@Jeanine1
En année complète, tu ne peux pas prendre plus de 5 semaines de congés.
Si tu veux prendre plus de congés alors tu passes en année incomplète.
Là tu as une année complète au départ et une ass mat qui prend au final 8 semaines : cela ne va pas du tout...

 

[Jeanine1]

@Jeanine1
En année complète, tu ne peux pas prendre plus de 5 semaines de congés.
Si tu veux prendre plus de congés alors tu passes en année incomplète.
Là tu as une année complète au départ et une ass mat qui prend au final 8 semaines : cela ne va pas du tout...

Bonjour Annick,
Oui tu as raison mais je me dis que du moment où ses salaires sont automatiquement minorés, le passage en année incomplète est une évidence.
Donc il faut qu’elle fasse une demande d’avenant. C’est cela?

Merci de ta remarque!

 

[Jeanine1]

Bonjour Roxane
Oui elle a le droit mais pas comme vous l’expliquez.
Elle doit vous faire une demande ÉCRITE sans être obligée de mentionner le motif.
Lisez la convention nationale pour comprendre les droits et devoirs de chaque partie.
Malheureusement pour vous, il n’y a pas de minimum de ni maximum de jours à lui imposer. Le plus important est de minorer son salaire correspondant au nombre de jours pris.

Maintenant, je comprends que ce n’est pas pratique pour vous d’avoir une assmat souvent absente en dehors de ses congés officiels.
Discutez-en avec elle; peut-être qu’elle ne le fait pas sciemment!
Essayez de trouver une solution toutes les deux.
Bon courage!

Pardon lire:
roxa
Merci

 

[stephy2]

Mince votre 2ème post a été supprimé alors que je vous avez répondu tt à l heure.
Il faudrait reprendre par période de référence, à savoir :
- du 11 avril 23 à mai 23
- de juin 23 à mai 24
- de juin 24 à mai 25
- de juin 25 à mai 26 (ou fin de contrat di rupture avant).

Et on décompte en jours ouvrables et non ce que vous aviez noté sur l autre post.
L' AM posait elle des semaines entières car j avais vu des 4, 8 ou 9 jours etc sur l autre post...? Et quand vous notiez 5 jours c était une semaine entière je pense (comme vous ne comptiez pas le samedi) ?

Pour pouvoir vous aider, il me faut les infos suivantes :
1) l am a t elle des enfants de - de 15 ans ? Si oui combien ?
2) pouvez vous me mettre les semaines de congés prises (en notant entre parenthèses si un férié dans la semaine.
Car du 11 avril 23 à mai 23 elle aurai acquis max 5 jours. Avec juin 2.5j et juillet 2.5j, elle avait 10 jours seulement acquis. Donc en août 23 si elle a pris 3 semaines soit 17 jours avec le férié, elle aurai dû déduire 7 jours soit 1 semaine et le lundi.
3) quels sont les jours travaillés ?

 

[roxa]

Oui j ai pas compris pourquoi sa a était supprimé

 

[roxa]

Pour reprendre oui elle a 3 enfants de moins de 15 ans.
Pour la période de Avril à Mai 2023 elle a droit au 6 jours.
Période de juin 2023 à mai 2024
Les premiers vacances du lundi 14 août au dimanche 3 septembre
Du lundi 25 décembre au 29 décembre
Janvier le 9
Du mardi 20 février au dimanche 3 mars.
Le 22 mars.
Période de juin 2024 à mai 2025
Mercredi 12 juin au 19 juin
Du 12 août au dimanche 1 septembre
Mercredi 25 décembre au 1 janvier
Lundi 24 février au mercredi 12 mars
30 mai.
Période de juin 2025 à mai 2026
Du 4 août au 24 août
Le 1 septembre
Jeudi 25 décembre au dimanche 4 janvier .
Et une semaine en février.
Voilà j espère que c est plus claire

 

[roxa]

Elle travaille du lundi au vendredi
Je suis en 30h et nous sommes les parents les plus anciens.

 

[stephy2]

Merci pour ces infos.
Je voudrais savoir quelles sont les jours ou semaines qui ont été déjà déduites avec le ccc (comme il n'y a plus votre ancien message, je ne sais plus) ?

 

[roxa]

Les premiers congé sans solde sont août 2024 au nombre de 9 et 2 sur ce mois de mars et 12 en août 2025

 

[roxa]

1 congés sans soldes le 9 janvier 2024

 

[Jeanine1]

Bonjour, j aurais besoin de vos avis sur les congé sans soldes de ma nounou .
Actuellement en contrat année complète 5 semaines de vacances . Ma nounou les prend par anticipation donc frôle les 0 congés assez souvent.le soucis c est que là on arrive sur du 8 semaines de congés et que sur les vacances de février elle nous a posé 15 jours et demi et la surprise 7jours sans soldes, sans demande écrites ,on commence à lui dire que la Stop elle n est pas contente, donc en mars elle est à 0 de congé , elle nous reprend 1 semaine en juin et 3 semaines en août dont 14 jours sans soldes sans demande écrites on lui a dit que la non , nous ne pouvons pas suivre ,elle nous répond ben pas le choix je suis obligé de les poser comme sa point barre .
A t'elle le droit ? De nous imposer le sans soldes en août.
Merci de votre réponse

Bonjour Roxa,

Je reviens vers vous pour vous demander d’ignorer absolument la réponse que je vous ai apportée hier à 16h23. Elle est erronée et confuse; elle ne tient pas la route.
J’ai voulu vous venir en aide alors que ma compréhension de votre situation est biaisée
Je m’en suis rendue compte trop tard…
Je vous demande PARDON!

Je suis contente que mes collègues soient attentives à chaque requête et aient pu vous aider comme cela se doit.
Suivez attentivement leurs conseils et tout rentrera dans l’ordre pour vous avec une clarté absolue.
Merci de votre compréhension et agréable journée dominicale à vous!

 

[roxa]

Le sans soldes du mois d'août commence le mardi 20 août au vendredi 30 août 2024ensuite
Mardi 11 mars et mercredi 12 mars 2025 sans soldes .
Pour août 2025 sa sera du lundi 11 août jusqu'au vendredi 22 août .
On sait pas si on doit inclure les samedis
J espère que c est plus claire pour vous

 

[Griselda]

1) l'AM est obligée de poser 5 semaines/an de congés COMMUNES à tous ses PE.
Ca veut dire qu'eventuellement ces 5 semaines seront determinées par elle pour s'assurer qu'elle ne sera pas en mode "accueil" pas même pour un seul contrat plus de 47 semaines/an.
Les dates de ces Congés obligatoires doivent être validées avant le 1er mars et cette obligation s'impose aux 2 parties. Vous devez en être garante aussi. Donc si elle ne le fait pas c'est à vous de la contraindre à vous communiquer ces dates avant le 1er mars.

2) Le temps de congés pris ne sera, par defaut, payé qu'une fois acquis.
Cela veut dire que le paiement par anticipation ne pourra se faire QUE si l'AM le demande ET que vous êtes d'accord. Si vous n'êtes pas d'accord pour le paiement par anticipation c'est bien à vous de faire le calcul du sans solde. Puisque vous restez seule responsable de ce que vous payez et déclarez.

3) il se peut qu'il y ait en AC un peu plus que 5 semaines à payer en congés quand par exemple il y a des jours de fractionnement ou des jours fériés durant la pose de congés mais on est loin de pouvoir atteindre des 8 semaines de congés en tout et d'en être payé pour.

4) il se peut que l'AM soit contrainte de poser plus que 5 semaines/an, communes à tous ses employeurs si par exemple avec ses autres contrats son amplitude générale totale depasserait les 2250h/an effectives mais dans ce cas il semble logique de revoir votre contrat à vous pour passer en AI et lui permettre de respecter ces 2250h/an tous contrats confondus. Comme ce serait un Avenant si vous n'êtes pas d'accord car vous avez besoin d'elle en AC alors la rupture de contrat risque d'etre la seule solution. Et si vous êtes d'accord alors naturellement les semaines faites en moins devront être sans solde (soit retirées de la mensu le mois concerné, soit grace au calcul en AI qui les retire pour établir la nouvelle mensu).

Voilà je ne sais pas si toutes ces infos vous aident.
Il est indispensable de se mettre autour d'une table pour discuter des besoins respectifs et voir si on peut les harmoniser. C'est vrai avant de signer un contrat ou bien en cours de route si la donne change pour l'un des deux.

 

[Ingride la bricoleuse !]

J’ai tenté de compter pour l’année 2024-25
En année complète elle avait aquis 30 jours soit ses 5 semaines de CP .
Si je ne me trompe pas
12-19 juin 6 jours.
12 aout -1 septembre 18 jours 1 ferier a rattraper
25 janvier - 1janvier 6 jours avec 2 fériés à ratrapper
24 fevrier -12 mars 14 jours .

l’assistante maternelle a posé
44 jours dont 3 feriés rattrapés
Alors certes c’est 11 de trop.
Et sa manière de poser les semaines est discutable.

Plus les 6 jours enfants (abusifs)
ne reste plus que 5 jours posés en trop ..

A t’elle conscience que les jours enfants de moins de 15 ans ne peuvent être ajouter que si les 30 jours ne sont pas aquis ? Donc uniquement la première année ?

Peut être que par meconnaissance elle est de bonne foi.

 

[roxa]

Les jours fériés elle ne les décomptes pas en congés et ne les travail pas .
Après c est complexe à comprendre, elle Pose c'est vacances au 1 mars donc sa c est ok. Mais quand elle est pose elle est déjà à zéro sur les congé par anticipation. Ex sur la période de mai à juin , en août elle est déjà en sans soldes, car pas assez de congé en anticipation acquis ,

 

[Griselda]

C'est assez simple, elle peut demander à être payée par anticipation mais seulement à hauteur des "en cours d'acquisition", l'idée étant que si le contrat s'arrettait sans crier gare dans un mois le salarié ne devrait pas être redevable à son employeur de congés qu'il a pris et a été payé en avance sans avoir déjà fournit le travail ouvrant droit à ces congés payés.
Du coup si à un moment il n'y a pas assez de "en cours d'acquisition" ils ne pourront pas être payé par anticipation, ils seront sans solde et c'est tout.

Ensuite oui elle peut avoir besoin de poser plus de congés que ceux qu'elle a credité avec votre contrat car elle a obligation de poser au moins 5 semaines/an tous contrats en même temps mais si ce n'est pas encore "en cours d'acquisition" c'est obligatoirement sans solde.
Si on est dans les 5 semaines par an en tout vous ne pouvez pas lui refuser la pose mais n'avez pas à la payer si elle n'a pas acquit avec vous.

Si elle souhaite plus de congés sans solde, au delà des 5 semaines obligatoires, alors vous avez le droit de refuser si votre contrat ne prevoit pas de semaines off, si ce n'est pas un contrat en AI.

Voilà pourquoi il est important de bien comprendre quand sera t elle dispo pour accueillir?
Est ce que ce calendrier vous convient?
Si ce n'est pas le cas vous ne pourrez pas l'obliger à changer ce calendrier mais vous avez le droit de rompre le contrat par simple retrait d'enfant pour trouver une AM dont la disponibilité correspond à vos besoins.
La question du paiement de ces congés c'est encore autre chose, c'est la loi qui s'applique.

 

[roxa]

Je suis en année complète 5 semaines de congé. 3 semaines août, 1 semaine décembre et 1 semaine vacances pâques noté sur le contrat.
sauf qu au final elle prend 1 semaine en juin
3 semaines en août 1 semaine en décembre et un peu plus de 15 jours en février, qui finit en sans soldes, sans nous en faire la demande écrite,
Pour la période de juin 2024 à mai 2025
En mars c est déjà du sans solde, les compteurs congé en cours d acquisition sont à zéros .
Elle recumule 2,5 par mois d Avril à juin qui lui couvreur sa semaine de vacances de juin , sauf que la les compteur sont encore à zéro ,elle recumule jusqu' en août , mais pas assez donc 10 jours sans soldes sans demande écrites.
Elle veut des vacances ok mais du coup elle retrouve en sans soldes sur les vacances convenu sur le contrat.

 

[stephy2]

Bonjour,
Me revoilà. Désolée pour le retard j'étais un peu occupée!

Alors j ai repris vos infos et fait par période de référence. Effectivement elle n'est pas à 0 mais souvent en négatif! Surtout qu'elle prend 1 semaine à cheval par fois ou des semaines à partir du mardi ou mercredi. Bref

Alors pour la 1ère période de avril 23 à mai 23 :
- Avril 23 : 2.5j / 20 jours potentiels X 14 jours travaillés = 1.75j
- Mai : 2.5j
+ 6 jours enfants
SOIT un total de 11 jours acquis en mai 23.

Donc :
- Août 23 : 14 au 3 sept : 17 jours posés (sans le férié)
11 jours seulement acquis - 17j posés = - 6 jours pris par anticipation
- du 25 au 29 déc 23 : 5 jours posés (sans le férié)
- 9 janvier : sans solde ok
- du 20 février 24 au 3 mars : 9 jours posés
- le 22 mars : 1 jour : et encore je suis gentille car je compte qu'une journée alors qu'en principe il faut en compter 2 jours. Car quand on pose le vendredi en cp il faut compter 2 jours et non 1. OU déduire ce jour! DONC vous pouvez très bien en compter 2 si vous voulez!

Donc pris par anticipation : 6 + 5 + 9 + 1 = 21 jours

SUITE PROCHAIN MESSAGE

 

[stephy2]

SUITE

Pour la 2ème période de juin 23 à mai 24 :
30 jours acquis - 21 jours pris par anticipation = 9 jours restants

- du 12 juin au 19 juin 24 : 7 jours posés
9 jours restants - 7j posés = 2 jours restants

- du 12 août au 1er sept 24 : 17 jours posés MAIS IL Y A FAIT 9 JOURS SANS SOLDES
Donc que 8 jours posés (17-9ss).
2 jours restants - 8 jours posés = - 6 jours

- du 25 déc24' au 1er janvier 25 : 5 jours posés.

- du 24 février 25 au 12 mars 25 : 15 jours posés MAIS 2 JOURS SANS SOLDES; CE QUI FAIT 13 JOURS POSES!

- le 30 mai : 1 jour

et encore je suis gentille car je compte qu'une journée alors qu'en principe il faut en compter 2 jours. Car quand on pose le vendredi en cp il faut compter 2 jours et non 1. OU déduire ce jour! DONC vous pouvez très bien en compter 2 si vous voulez!

DONC pris par anticipation : 6 + 5 + 13 = 24 jours pris par anticipation
Pour la 3ème période de juin 24 à mai 25 :
30 jours acquis - 24 jours pris par anticipation = 6 jours restants
- du 4 août au 24 août 25 : 17 jours posés MAIS ELLE VEUT DEDUIRE QUE 12 JOURS; CE QUI FERAI 5 JOURS POSES!
6 jours restants - 5 jours posés = 1 jour restant

- le 1er sept : 1 jour - 1 jour restant = 0 jours restants

- du 25 déc 25 au 4 janvier 26 : 7 jours posés
- 1 semaine en février 26 : 6 jours

CE QUI FERAI (6 +7) SOIT 13 JOURS PRIS PAR ANTICIPATION !
SOIT pour la 4ème période de juin 25 à mai 26 : 30 jours acquis - 13 jours pris par anticipation = 17 jours restants MAIS QUI SERAIENT A PRENDRE A PARTIR DE JUIN 26 SEULEMENT§§§

 

[roxa]

Merci de votre retour, donc si j ai bien compris pour la période de juin 25 à mai 26 elle a déjà pris 13 jours sur les 30 et pour qu'elle soit ds les clous elle ne peut pas poser avant juin 26 .
Du coup nous sommes en droit de lui dire stop et que pour le mois d août les 10 jours sans soldes c est pas possible ?

 

[roxa]

Je crois qu il manque 1 semaine en juin 2025 elle reprend du mercredi 18 au mercredi 25 juin 2025

 

[Iness]

Pour être dans les clous, il faut qu'elle vous donne par écrit (cela aurait dû être au plus tard au 1er mars mais vous disiez dans un précédent post que tout était à l'oral) ses 30 jours de congé obligatoire commune à tous ses employeurs et correspondant à votre année complète. Vous ne pouvez pas lui refuser ses semaines là qu'ils soient payés ou sans solde. Par contre, vous pouvez lui refuser tout autre semaines ou jours. C'est pourquoi il est important que vous connaissiez ces 30 jours