congé d’hiver et d’été

[kouki]

bonjour les assumats j’espère que vous allez bien

j’ai petit souci avec un parent voilà
je suis nouvelle j’ai débuté le travail mois de décembre 2023

mon agrément c’est deux places année complète

le premier parent m’a annoncé ilya un mois que le papa va prendre une semaine mois de janvier (n’a pas précisé la date) et aujourd’hui elle m’a dit que la semaine prochaine que sa fille ne viendra pas

elle m’a dit qu’il faut déduire cette semaine

moi je travaille avec l’autre parent la semaine prochaine où l’autre parent absent

au début on a discuté seulement on n’a pas noté sur le contrat que je veux prendre une semaine mois d’avril avec deux parents ils m’ont dit ok pas de problème et 4 semaines entre mois de juillet et août

aujourd’hui m’a dit il faut déduire la semaine prochaine car sa fille absente et si je la déduit pas elle peut refuser que je prends une semaine mois d’avril et si je le prends elle va me déduire la semaine d’avril

et j’ai pas le droit de prendre une semaine avant le 1 mai et elle va arrêter le 07 juillet c’est le dernier salaire

voilà je voulais savoir j’ai le droit de prendre une semaine avant le 1 mai ou non elle a le droit de déduire cette semaine ou non ??
elle a le droits de ne pas payer les 4 semaines de l’été ??

merci à vous et bonne journée à vous tous

 

[Catie6432]

Pourquoi déduire ?
En année incomplète les semaines d'absence de l'enfant au delà des 5 semaines de l'assistant maternel sans aucun enfant doivent être inscrites au contrat de travail ou signifiées à l'assistant maternel au minimum 2 mois avant leurs dates.
En année complète, les 5 semaines doivent être précisées avant fin mars de chaque année. En cas de multiempolyeurs les dates de l'assistant maternel s'imposent.
Ici, il s'agira donc d'une absence pour convenance personnelle du parent employeur. Donc rien à déduire.

 

[kouki]

j’ai le droit de prendre une semaine mois d’avril avant le premier mai??

car les parents m’a dit ce matin que rpe elle a dit comme je suis commencé septembre 2023 j’ai pas le droit des congés payés avant le premier mai

aussi s’il vous plaît comme j’ai deux enfants moins de 15 ans ilya 4 jours de congé payés je peux les prendre ou avec année complète c’est inclus ??

 

[Membre supprimé 6012]

petit conseil ,il va falloir vous pencher sur la convention et les regles pour les congés
vous devez avoir 5 semaines en commun avec tous vos employeur ,sans enfants.
donc vous devez donnez vos dates aux parents avant mars. meme en année complete avec plusieurs employeurs c'est vous qui choisissez.
et si le parent veut prendre d'autres semaines et bien c'est une absence injustifiée.
congés acquis ou non vous devez prendre 5 semaines .en année complete les congés sont payés quand il sont acquis quand vous prenez vos congés , sinon a déduire du salaire si pas acquis.
en année incomplete les semaines sont enlevées de la mensu ,donc rien a déduire .et bien sur il faut positionner vos 5 semaines avec tous vos parents.
si le parent pense quil peut faire comme il veut avec ses 5 semaines et bien non .sauf si il est le seul employeur.et la encore l'assmat peut tres bien mettre ses congés au contrat pour etre sur d'avoir les congés quelle veut.et aux parents d'accepter ou non,et d'aller voir ailleurs
mais comment a eté abordé vos congés et ceux du parent ?
pour votre semaine d'avril si vous avez donné vos dates a tous les parents ,vous prenez vos congés .acquis ou non .mais la aussi en année complete si pas acquis il faudra déduire cette semaine .

 

[liline17]

à la fin du contrat, les CP qui n'auront pas été pris seront payé au prorata de vos droits, normalement, les CP se posent au plus tard au 1er mars de chaque année
avez vous d'autres enfants en accueil?
La maman vous fait du chantage, comme souvent, elle profite du fait que vous êtes nouvelle dans le métier pour essayer d'abuser, il va vous falloir bien étudier notre CCN.
Une fois que les PE ont compris que vous pouvez vous défendre, ils essayent moins.

 

[kouki]

oui j’ai un autre enfant il sera présent la semaine prochaine et elle que aujourd’hui ma dit que sa fille sera absente la. semaine prochaine elle a fixé ses dates hier soir

et comme j’ai 2 enfants moin de 15 ans j’ai le droit de prendre 4 jours en avril ???
mes deux contrats année complète et comme sa je poserai mes 5 semaines de congés ???

 

[Bayah]

Oulah.
Il va falloir lire la convention

La semaine prochaine ce n'est pas déduit car convenance perso .

Les 4 j enfants à charge seront acquis le 31 mai sur les contrats en cours donc vous ne pouvez pas les poser en avril.

Les jours acquis mais non pris en fin de contrat seront payés.

Vous devez vous arrêter 5 semaines par an, que ce soit acquis ou non. Si la semaine d'avril est prévue, convenue et signée alors pour moi vous l'avez. (A confirmer par les collègues je me trompe peut être)

 

[Nounou 22]

Si je comprends bien vous avez débuté ce contrat problématique en décembre 2023. Vous voulez prendre une semaine en avril et vous êtes en année complète avec les deux familles....
Donc la semaine que la maman veut prendre c'est de la convenance personnelle, pas de déduction car la base d'être en année complète c'est que les congés de l'AM sont communs avec les semaines des PE. Et donc celle qui choisit ses congés, c'est vous car vous avez plusieurs employeurs.
Pour avril, deux solutions en année complète, vous posez votre semaine et vous la déduisez par le calcul de la cour de cassation ( car vos cp ne seront réputés acquis qu'au 31 mai 2024 )
Deuxième solution, vous prenez vos congés par anticipation , si votre contrat à commencer début décembre, vous aurez 10 jours en cours d'acquisition fin mars. Ainsi vous pourrez poser vos 6 jours en avril et il vous en restera 4 à prendre + ceux qui viendront se rajouter en avril, mai, juin, .....
Vous pouvez expliquer aux PE que c'est tout à leur avantage de vous laisser prendre vos cp par anticipation car ce sera d'autant moins de cp à payer à la fin du contrat. Ainsi l'addition sera moins lourde

 

[Pity]

Vous devez avoir 5 semaines sans enfants en accueil en année complète
Donc c'est déjà fichu pour elle pour la semaine prochaine car vous travaillez avec l'autre enfant... donc pas de déduction

Par contre, le chantage de ne pas vous payer pour la semaine prochaine ne fonctionne pas car rien n'est signé et légalement ils devaient vous prévenir par écrit 2 mois avant cette absence !

Pour la suite du contrat, prenez les devants en stabilotant vos vacances et faîtes les signer par tous vos employeurs
Ils n'ont pas le droit de refuser car en cas de multi employeurs, c'est vous qui fixez les dates

Autre information, les RPE n'ont aucunes formations et compétences juridiques pour se mêler à votre contrat de travail...et pour ça.... ne vous laissez pas faire et dîtes le bien à vos employeurs

Si cette maman vous retire malgré tout cette semaine
Prévoyez de remplacer cet accueil et bye bye... elle continuera à vouloir vous imposer beaucoup de choses

 

[Nounou 22]

@Pity
Le délai de deux mois c'est pour les années incomplètes et pour que les PE puissent prévenir des semaines d'absence de l'enfant qui ont été retirées de la mensu au moins deux mois à l'avance. Ainsi l'AM a le temps de s'organiser.
En AC, c'est l'AM qui pose ses congés payés, au plus tard le 1 er mars de chaque année.

 

[kikine]

oui j’ai un autre enfant il sera présent la semaine prochaine et elle que aujourd’hui ma dit que sa fille sera absente la. semaine prochaine elle a fixé ses dates hier soir

impossible,
1- pour les semaines d'absence la loi prévoit a minima 2 mois de délais de prévenance
2- légalement elle ne peut pas fixer la date de vos cp elle toute seule, et même en admettant qu'elle le puisse elle est largement hors délais
3- pour être en cp vous devez obligatoirement n'avoir aucun enfant chez vous

et je rajoute que je me met vite en recherche d'un autre contrat pour remplacer cette maman qui n'en a pas fini de vous faire ch***... pardon baver

 

[Griselda]

Alors soit il y a plus de 5 semaines de congés et ces semaines là doivent être soit mentionnée précisément au contrat soit donné avec un delai de prevenance de 2 mois. Avec un contrat qui commence en décembre 2023, la semaine de janvier devait obligatoirement être mentionnée dans le contrat car les 2 mois de delais de prevenance ne pouvait pas être respecté.

En AC, les 5 semaines de CPs doivent être validées avant le 1er mars, c'est à dire pour janvier 2024 avant mars 2023, comme le contrat a commancé après mars 2023 là aussi ces congés devaient être mentionnée et validé dans le contrat et ce pour toutes les semaines de congés (acquis ou non) qui seront posées jusqu'au 31 mai 2024.

Donc non dire d'une semaine à l'autre que tu seras en congés ça ne marche pas, d'ailleurs même pour un salarié lambda le delais de prevenance d'une semaine est de minimum 3 semaine avant la date de début du congés.

Et pour minorer ton salaire il y a très peu de cas où c'est possible:
- l'enfant accueillis est malade, dans la limite de 5 jours/an avec présentation d'un certificat medical
- l'AM est malade (c'est la secu qui la paie)
- l'AM est indispo sans que ça ne soit pour evenment familliale, ni sa formation obligatoire, ni ses semaines de CPs acquis
Dans tous les autres cas le salaire est maintenu d'autant qu'ici ce n'est pas toi qui as demandé cette absence, c'est donc une absence pour convenance personnelle du PE.

Il faut être capable d'expliquer tout ceci dès la signature du contrat si tu ne veux pas t'exposer à des litiges avec les PE ensuite.

 

[Catie6432]

Pity en année complète et multiempolyeurs (5 semaines de non accueil obligatoires communes à tous les employeurs) pas de délai de prévenance 2 mois à l'avance pour d'éventuelles semaines de non présence de l'enfant (convenance personnelle de l'employeur).
Le délai de 2 mois concernent les semaines "parents employeurs" de non présence de l'enfant en année incomplète.

 

[kikine]

Pity en année complète et multiempolyeurs (5 semaines de non accueil obligatoires communes à tous les employeurs) pas de délai de prévenance 2 mois à l'avance pour d'éventuelles semaines de non présence de l'enfant (convenance personnelle de l'employeur).
Le délai de 2 mois concernent les semaines "parents employeurs" de non présence de l'enfant en année incomplète.

oui entièrement d'accord, mais quand bien même cela signifie bien que, dans tous les cas impossible de déduire la semaine d'absence

 

[Nounou 22]

@kikine
En effet, aucune possibilité de déduire pour le parent cette semaine qui est de la convenance personnelle. Je précisais juste que le délai de deux mois n'était que pour les semaines d'absence programmées du PE et uniquement en AI.
En AC, il n'y a pas de semaines d'absence programmées, les seules absences sont les semaines de congés de l'AM.
Moi perso, je serai l'AM, je les poserai par anticipation. Mais après ce n'est que mon fonctionnement, elle peut aussi choisir de les déduire par le calcul de la cour de cassation en attendant que ses congés soit acquis.

 

[Griselda]

Sauf qu'en étant multi employeurs un seul employeur ne peut pas décréter qu'elle serait en congés la semaine suivante car pour que ce soit comptabilisé dans les 5 semaines obligatoires par an encore faut il que ce soit commun à tous ses contrats.
C'est bien pour ça que les 5 semaines doivent être posées et validées TRES longtemps à l'avance (pour assurer à toutes les parties AM comme PE d'avoir le temps de s'organiser grace à cette grande anticipation): avant le 1er mars pour la periode de reference suivante donc pour un contrat commencé en décembre 23, une semaine en janvier 24 en congés aurait du obligatoirement être mentionnée au contrat.
Et si c'est une semaine demandée par l'AM mais qu'elle n'a pas encore acquis ces jours alors seulement on peut minorer son salaire.
Là c'est bien le PE qui a choisi seul cette semaine, ça ne peut donc pas être des CPs de l'AM, c'est donc bien une semaine d'absence à la seule convenance du PE, il n'économisera que les IE et IR mais pas du salaire.

C'est assez simple: si l'AM acceptait néanmoins d'être en congés (donc pas payé puisque pas encore acquis), elle devrait alors imposer cette semaine là à ses autres contrats qui eux pourraient la lui refuser car elle ne l'a pas fait valider au plus tard au 1er mars 2023 et à défaut pour un contrat qui commence après cette date dans le contrat.
Voilà pourquoi notre delais pour poser des congés n'est pas comme un salarié lambda qui peut être mis en congés avec un delai de seulement 3 semaines (d'une semaine à l'autre le salarié a le droit de refuser, ainsi que l'employeur donc si on raccourcie ce delais c'est en accord entre les 2 parties). Ici le PE dit qu'il a demandé seulement la semaine dernière à son employeur? Et bien son Employeur est sympas d'avoir accepté (il n'était pas obligé) et ceci étant dit l'AM n'est pas la salarié de l'employeur du PE mais bien du PE lui même et elle, contrairement à lui est multi employeurs donc il ne peut JAMAIS imposer ses dates, encore moins avec ce delai si court.
Il peut demander mais si elle refuse (et elle a bien raison) il sera obligé de la payer comme si elle avait travaillé (sauf les IE et IR).
En sachant lors de la nego du contrat que ce PE prevoyait d'être en congés en janvier, pas en même temps que l'AM, ça aurait pu être une semaine sans solde s'il avait alors négocié un contrat en AI avec une semaine de moins par an sauf qu'alors il aurait aussi été obligé de mentionner la semaine précise au contrat puisque sinon il avait 2 mois minimum de delais de prevenance. N'importe comment en signant un contrat en decembre, une semaine de congés en janvier ne peut pas etre sans solde si on n'a pas acté dans le contrat.

Par ailleurs si l'AM souhaite prendre des congés en avril cette année, puisque ce n'est pas spécifié à son contrat, ses PE peuvent les refuser d'autant qu'elle ne les aura pas encore acquis mais quoi qu'il arrive chaque PE devra s'assurer que leur AM sera bien en congés commun à tous ses contrats 5 semaines/an car elle n'a pas le droit d'accueillir un ou des enfants durant plus de 47 semaines/an tous contrats confondus.
Et ça c'est pour TOUS les multi employeurs, pas seulement les AMs (il y a d'autres professions) c'est pourquoi si les employeurs ne s'accordent pas pour les dates c'est toujours le salarié qui tranche-choisie les dates.

Mon conseil, puisque les dates des CPs pour l'instant n'ont pas été spécifiées au contrat est de faire valider au plus vite les semaines demandées (par écrit) et se souvenir que pour les 5 semaines qui devront être posées entre le 1er juin 2024 et le 31 mai 2025, elles devront être validées par écrit au plus tard au 1er mars 2024. Ainsi on est dans les clous et si entre temps il y a un nouveau PE il suffira des préciser dans ce contrat les dates déjà validées.

Notons qu'un employeur n'a jamais le droit d'imposer à son salarié de prendre des congés par anticipation, cette option n'est tolérée qu'à la demande du salarié.
Donc si l'AM veut une semaine en avril et qu'elle est acceptée, elle pourrait être payée par anticipation ou sans solde. Mais celle de janvier n'a pas non plus à être payée par anticipation puisqu'elle ne sera pas en congés avec son autre employeur, ni sans solde puisque qu'elle n'a pas demandé cette semaine.

Je le repete il y a bien peu de cas où le PE peut minorer le salaire de l'AM.

 

[kouki]

merci beaucoup pour vos explications je expliquerai demain tous ça
la maman veut arrêter la garde de sa fille le 07 juillet comme ça elle restera avec ses sœurs à la maison
et le mois de septembre la petite rentrera au maternelle
donc mes congés payés c’est 14 jours plus 4 jours de mes enfants moins de 15ans c’est ça ??

 

[Griselda]

On va d'abord calculer la première periode qui demarre de décembre 2023 au 31 mai 2024.
On calcule 2.5 jours ouvrables par mois entier travaillé et assimilé.
Assimilé veut dire tous les temps de travail payés donc les mois d'accueil effectif + tous les jours feriés chômés et payés + les absences pour convenance perso du PE (comme sa semaine en janvier s'il décide de ne pas te confier son enfant) + les jours de congés pour evenements familiaux + les jours d'absence pour formation + les jours d'absence pour ta maladie (nouveau) + les absences pour congés payés.
Au 31 mai on ajoutera aussi 2jrs / enfant à charge de moins de 15 ans à condition d'avoir été sous contrat jusqu'au 31 mai et sans dépasser 30 jours de CPs/an en tout.
Par contre si tu as pris des congés sans solde durant la periode le mois n'étant pas entier ce sera au prorata. Idem pour le mois de décembre.
Le resultat obtenu est obligatoirement arrondis à l'entier superieur si le resultat est à virgule.

Puis l'été prochain, selon à quelle date le contrat est terminé (avant ou après avoir pris tes CPS), on va calculer du 1er juin au dernier jour du contrat 2.5 jrs/mois entier (et sinon au prorata) et egallement arrondir à l'entier superieur si besoin.

Il va être d'autant plus important d'établir et valider par ecrit la date de ces CPs pour l'été prochain avant le 1er mars avec tous tes contrats actuels car les congés payés acquis avec cet employeur là suspendent le préavis: les PE devront donc en tenir compte pour te donner la lettre de rupture RAR (ou remise en main propre contre signature). C'est un point important pour toi car il n'y a bien que quand tu auras cette lettre en main que tu auras la certitude de la date de fin de ce contrat et donc à partir de quelle date tu peux accorder ta dispo à une autre famille sans avoir à démissionner. Le préavis conventionnel est déjà, à mon sens, beaucoup trop court donc il est important de ne pas rogner la dessus...

 

[kouki]

désolé le contrat débuter mois de septembre pas décembre faute d’écriture
de septembre 2023 au 07 juillet 2024

 

[Griselda]

Tant mieux car à partir de 9 mois d'ancienneté tu auras droit à l'indemnité de rupture de 1/80eme de tous les salaires bruts perçus (après calcul du solde des CPs).

Perso il y a longtemps que je négocie tous mes contrats avec une indemnité de rupture sans délai d'ancienneté car à partir du moment où on peut rompre mon contrat sans avoir de motif contre moi je trouve normal de percevoir cette indemnité même pour un contrat court.